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Document publié le Mardi 27 juin 2023 par la commune d'Houilles.
Lien du pdf (Déliberation - 23 057. DCM FINANCES Affectation du resultat 2022 Budget Ville)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Investissement et développement économique,
VILLE DE HOUILLES DCM 23/057 VILLE DE HOUILLES - EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL SÉANCE DU 27 JUIN 2023 FINANCES — Affectation du résultat 2022 — Budget Ville République française Département des Yvelines Canton de Houilles Le Conseil municipal se compose de 39 membres Le nombre des Conseillers municipaux en exercice est de 39 Le 27 juin 2023 à 19h01, le Conseil Municipal de la Commune de Houilles s'est réuni dans la salle Schœælcher en Mairie, en présence du public et avec retransmission en direct sur le site Facebook de la Ville, sous la présidence de Monsieur Julien CHAMBON, Maire de Houilles. (Convocation et affichage effectués le 21 juin 2023). PRÉSENTS : M. CHAMBON Julien, M" SIMONIN Elsa, M"© LABUS Ewa, M. BATTISTINI Clément, M. CHAMBERT Julien, M. MIQUEL Pierre, M. HAUDRECHY Christophe, M. SEKKAI Hadiji, M. MAGA Sylvère, M" PRIM Céline, M" OROSCO Claire, M"° CHATELLET Brigitte, M. de CAMARET Gilles, M"° HERREBRECHT Christine, M° LECLERC Céline, MT LE LANN CONSTANS Isabelle, M. BORDES Joël, M. ROUSSET Serge, MT RIBAUTE PICARD Delphine, M. CADIOT Laurent, M. HÉRAUD Christophe, M COLLET Jennifer, M. GOUT Christophe, M. LECLERC Grégory, M. CADIOU Patrick, M. MÉGRET Olivier, M"° DUPLA Marie-Chantal, M"° BELALA Monika. REPRÉSENTÉS PAR POUVOIR : - MTS MARTINHO Sandrine par M€ PRIM Céline - MTDUBOIS-LOYA Catherine par M. CHAMBERT - Mme COLLET Marina par M. BATTISTINI Clément - MM DUFOUR Florence par M€ LABUS Ewa - MT BROUTIN Gaëlle par M. HAUDRECHY Christophe - MTSGOUAR Saara par M CHATELLET Brigitte - M. SIMONIN Sébastien par M€ SIMONIN Elsa - M. FONTANA Alexandre par M. DE CAMARET Gilles - M. BERTRAND Romain par M. GOUT Christophe - MS PRIVAT Christine par M€ COLLET Jennifer - MTS MICHEL Fleur par M. LECLERC Grégory ARRIVÉES EN COURS DE SÉANCE : - M. Sylvère MAGA, à 19h06 (a pris part à tous les votes) - MCéline LECLERC, à 19h06 (a pris part à tous les votes) DÉPART EN COURS DE SÉANCE : / ABSENCE : / Accusé de réception en préfecture 078-217803113-20230630-DCM23-057-AI Date de télétransmission : 30/06/2023 Date de réception préfecture : 30/06/2023 VILLE DE HOUILLES - CONSEIL MUNICIPAL SÉANCE DU 27 JUIN 2023 VILLE DE HOUILLES DCM 23/057 DIRECTION DES FINANCES Objet : Affectation du résultat du compte administratif 2022 — Budget Ville Le Conseil Municipal, Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2311-5, R.2311-11 et R.2311-12, Vu la délibération n° 23/054 du 27 juin 2023 portant approbation du compte administratif 2022, Considérant que les résultats d'exécution à la clôture de l'exercice 2022 présentent : e Un excédent de la section de fonctionnement de 3 614 611,31 € e Un excédent de la section d'investissement de 4 363 994,92 € e Un solde des restes-à-réaliser de — 4 137 718,55 € APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ À L'UNANIMITÉ, Article Unique : AFFECTE les résultats 2022 comme suit : e Article 002 « résultat de fonctionnement reporté » : 3 614 611,31 €, e Article 001 « solde d'exécution de la section d'investissement re- porté » : 4 363 994,92 € Ville de Houilles Les formalités de l’article L2131-1 du CGCT ont été accomplies pour le présent acte. AR. délivré le : Publication effectuée le : Exécutoire ce jour : La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir, devant le Tribunal Administratif de Versailles, dans un délai de deux mois à compter de sa date de transmission au représentant de l’État et de publication et/ou notification. Accusé de réception en préfecture 078-217803113-20230630-DCM23-057-AI Date de télétransmission : 30/06/2023 Date de réception préfecture : 30/06/2023 30 juin 2023 30 juin 2023 30 juin 2023