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Compte-Rendu - c58ys0er767iqws
Déliberation - xyyuv6ez4eicqam
Document publié le Mardi 14 novembre 2023 par la commune de Garnache.
Lien du pdf (Déliberation - xyyuv6ez4eicqam)
Thèmes du document : Sport, Institutions publiques, Éducation,
Envoyé en préfecture le 27/11/2023
DCM 2023-095 Reçu en préfecture le 27/11/2023 ww
_ | Publié le 27/11/2023
ID : 085-218500965-20231120-DCM2023095-DE
da Garnachke
| EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL |
Convocation | 14 novembre 2023 Nombre de Conseillers
Affichage 14 novembre 2023 En exercice Présents Votants
Réunion 20 novembre 2023 26 21 26
L'an deux mille vingt-trois, le lundi vingt novembre à vingt heures zéro minute, le Conseil
Municipal de La Garnache, convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, à l'Espace Prévert, sous la présidence de François PETIT, Maire.
Présents : M. PETIT François, Maire, Mmes: CHEVRIER Stéphanie, COUILLON Patricia,
DUBOIS-CHARRIER Margaux, DUFFAU Caroline, GAUTIER Catherine ODEON Sylvie, PAJOT
Anna, POICHOTTE Anne, SAUZEAU Peggy, VRIGNAUD Claudine, VRIGNAUD Corine - MM.
BEAUJOUAN Christophe, BRISSON Michaël, CHIFFOLEAU Stéphane, DRAUNET Guy, FLEURET
Ernest, MINGUET Olivier, MORISSET Cédric, POCHON Denis, RENAUDIN Pascal
Pouvoirs: CARTRON Antoine à CHEVRIER Stéphanie, MENETTRIER Sébastien à POCHON Denis, BRIAND Jonathan à VRIGNAUD Corine, GRAIVEAU Marie à SAUZEAU Peggy, GOURMAUD David à FLEURET Ernest
A été nommé secrétaire : Olivier MINGUET
INTERVENTION DANS LES ECOLES — MISE A DISPOSITION DE PERSONNELS DE CLUBS SPORTIFS ET PRISE EN CHARGE PAR LA MAIRIE DES COUTS
En cette année scolaire 2023/2024, la municipalité a décidé de poursuivre une nouvelle fois encore, les interventions sportives dans les écoles sous contrat de la commune. Les niveaux et durées des interventions ont été fixés par la mairie en accord avec les équipes enseignantes et les associations.
Pour les écoles publiques, les intervenants doivent être agréés par l'autorité académique et les interventions doivent comprendre au moins 8 séances. Dans les cas où il n’y aurait qu'1 ou 2 séances, il n'y a pas besoin d'agrément. Pour l'école privée, c'est le directeur qui agrée les intervenants et il n’y a pas d'obligation du nombre de séances.
Ecole Jan et Joël Martel Ecole Notre-Dame de la Source
Basket Eveil Garnachois
Football FCG
Rink Hockey LGRH
Tennis de table
Garna'archers
TOTAL ACTIVITES SPORTIVES 46 90
Comme par le passé, la commune indemnisera les interventions sportives à hauteur de 13 €
par séance pour les 5 activités sportives citées ci-dessus. Les séances sont d’une heure. Le coût global pour la collectivité s’élèvera à 13€ x 136 h = 1 768 €. Les associations sportives présenteront une facture des prestations réalisées à la mairie. La facture précisera les dates d'interventions et la classe concernée. Il est souhaité par les élus du conseil municipal que pour les années à venir d'autres associations, dont culturelles, puissent proposer aux enfants lors du temps scolaire des interventions dans les écoles.
mbise
Mairie de La Garnache — Place de la Mairie - 85710 LA GARNACHE Envoyé en préfecture le 27/11/2023
Reçu en préfecture le 27/11/2023
Publié le 27/11/2023 S L O7
ID : 085-218500965-20231120-DCM2023095-DE Aprés en avoir délibéré, le conseil municipal :
Approuve le projet de convention de mise à disposition de la commune de personnels de clubs sportifs associatifs applicable pour les clubs FCG, Eveil Garnachoïis Basket, Tennis de table Club Garnachois, Garna'archers et LGRH.
Dit que les crédits sont inscrits au budget.
A l'unanimité (26 POUR)
Extrait certifié conforme aux registres
Le 21 novembre 2023
Le Maire,
François PETIT
Mairie de La Garnache — Place de la Mairie - 85710 LA GARNACHE