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Arrêté - 2024 09 AR 1421 Tx assainissement Rue du Vieux Moulin
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Granville.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 09 AR 1421 Tx assainissement Rue du Vieux Moulin)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Handicap et inclusivité,
HOTEL DE VILLE Cours Jonville – BP 409 – 50404 GRANVILLE CEDEX Tél. 02 33 91 30 00 – Fax. 02 33 91 30 09 – Courriel : cabinet.maire@ville-granville.fr Le MAIRE de GRANVILLE, VU le Code Général des Collectivités Territoriales, VU le Code de la Route, VU le Code de la Voirie Routière, VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre I, huitième partie : signalisation temporaire) approuvée par l'arrêté interministériel du 6/11/1992 modifié et de l’instruction sur la signalisation routière prise pour son application. VU la demande présentée le 24/09/2024 par l’entreprise STURNO sise 14, Chemin des Grèves 50300 AVRANCHES, en vue d’intervenir Rue du Vieux Moulin, pour le compte du SMAAG, CONSIDÉRANT que pour permettre l’exécution de travaux de réhabilitation du poste de refoulement du Vieux Moulin situé Rue du Moulin à Donville les Bains et assurer la sécurité des ouvriers de l’entreprise ou de la personne chargée de leur réalisation et des usagers de la voie, il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement selon les dispositions suivantes : A R R E T E ARTICLE 1 Du lundi 28 octobre 2024 2024 à 08h00 au jeudi 07 novembre 2024 à 18h00, l’entreprise STURNO sera autorisée à occuper le domaine public : Rue du Vieux Moulin au niveau du pont de la voie de chemin de fer. ARTICLE 2 Selon l’emplacement du chantier, et selon la mise en place de la signalisation : A. Du lundi 28 octobre 2024 2024 à 08h00 au jeudi 07 novembre 2024 à 18h00 : Mise en place d’engins de chantier (30 m 2 ). Installation d’un cantonnement de chantier (Chemin du Canet : suivant plan transmis par l’entreprise). Le stationnement sera interdit au droit du chantier. La réservation sera à la charge de l’entreprise avec ses propres panneaux, sous sa responsabilité. B. Entre le lundi 28 octobre 2024 2024 à 08h00 et le jeudi 07 novembre 2024 à 18h00 (durée 3 jours maximum) : Rue du Vieux Moulin (tronçon compris entre l’Impasse du Canet et Donville-les-Bains) (suivant plan transmis par les entreprises) : La circulation sera interdite à tous véhicules par signalisation « RUE BARREE ». Des déviations seront mises en place par l’entreprise en direction de Donville-les- Bains (suivant plan transmis par l’entreprise) : Rond-Point Françoise Héritier (RUE BAREE à 500m), déviation par l’Avenue des Matignon, l’Avenue du Maréchal Leclerc et l’Avenue de la Gare. Rue du Vieux Moulin (RUE BAREE à 200m), déviation par la Rue Jean Jaurès, l’Avenue du Maréchal Leclerc et l’Avenue de la Gare. Rond-Point Joan CLARKE (RUE BAREE à 100m). ARRETE N°2024-09-AR-1421 SP TRAVAUX RESEAUX HOTEL DE VILLE Cours Jonville – BP 409 – 50404 GRANVILLE CEDEX Tél. 02 33 91 30 00 – Fax. 02 33 91 30 09 – Courriel : cabinet.maire@ville-granville.fr C. Entre le lundi 28 octobre 2024 2024 à 08h00 et le jeudi 07 novembre 2024 à 18h00 (sauf les 3 jours maximum pour la circulation interdite) : La circulation pourra soit : S’effectuer sur chaussée rétrécie. Etre alternée par signalisation manuelle ou par feux tricolores. Afin d’assurer la protection des piétons, il y aura lieu de laisser un cheminement de 1.40m minimum accessible aux personnes à mobilité réduite et selon les lieux jalonnés de barrières métalliques. Selon les lieux, un passage sécurisé sur chaussée devra assurer la continuité du cheminement et être protégé efficacement de la circulation. Selon les lieux, une signalisation devra être mise en place par l’entreprise pour un passage sécurisé des piétons sur le trottoir opposé. La remise en état des lieux se fera aux frais de l’entreprise et du propriétaire s’il y a lieu. ARTICLE 3 La signalisation de circulation et de déviation sera mise en place par l’entreprise, sous sa responsabilité. ARTICLE 4 Le permissionnaire doit : Procéder à l’affichage du présent arrêté sur le chantier et véhicules. Mettre en place la signalisation du chantier (y compris le masquage des panneaux existants si nécessaire), conforme à la réglementation en vigueur. Veiller à ce que la signalisation mise en place conserve sa fonctionnalité et son efficacité durant toute la durée du chantier, de jour comme de nuit. ARTICLE 5 Le permissionnaire est tenu de : Prendre toutes dispositions complémentaires aux prescriptions des Articles 2 et 3 du présent arrêté afin de préserver la sécurité des personnes et des biens si nécessaire. Le permissionnaire est responsable tant vis-à-vis de la collectivité représentée par le signataire que vis-à-vis des tiers, des accidents de toute nature qui pourraient résulter de la réalisation de ces travaux ou de l’installation de ses biens mobiliers. ARTICLE 6 L’autorisation est précaire et révocable, sans indemnités, à la première réquisition du Maire de la commune. ARTICLE 7 Le demandeur s’engage à payer les droits d’occupation du domaine public, tels qu’ils sont définis par la délibération du conseil Municipal TARIF EN VIGUEUR. ARTICLE 8 En cas de non-respect des prescriptions formulées sur cet arrêté ou en cas de circonstances exceptionnelles ou imprévisibles mettant en cause la sécurité des installations et du public, celui-ci devient nul et non avenu et ne donne par conséquent plus aucun droit au permissionnaire. ARTICLE 9 La Directrice Générale des Services de la Mairie ; le Commandant, Chef de la Circonscription de Police de Granville, le Chef de la Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté GRANVILLE, LE 24 SEPTEMBRE 2024 HOTEL DE VILLE Cours Jonville – BP 409 – 50404 GRANVILLE CEDEX Tél. 02 33 91 30 00 – Fax. 02 33 91 30 09 – Courriel : cabinet.maire@ville-granville.fr ARRETE N°2024-09-AR-1421 DESTINATAIRES NOMBRE Affichage 1 Police @ Pompiers @ Police Municipale Pluricommunale Catherine CHARTRIN PRESSE @ @ @ Service Communication Office du Tourisme @ @ Gilles MENARD Fany GARCION Jean-Marie WOJYLAC Cabinet du Maire Ludovic NICOLLE Pascal DRIEU Bastien LEMAILE Sébastien JARDIN Mickaël AUVRAY Laura GUERIF Sylvain CLEMENT Services Techniques Service transports NEVA @ @ @ @ @ @ @ @ @ @ @ @ @ GTM Déchetterie NOMAD SMAAG Conseil Départemental 50 dp-meb@manche.fr Mairie de Donville-les-Bains mairie@donville.fr r.bourgau@donville.fr techniques@donville.fr @ @ @ @ @ @ @ Entreprise STURNO arnaud-gallien@sturno.fr mickael-breton@sturno.fr reseauxhumides@sturno.fr @ @ @