Arrêté - 2024 09 AR 1384 Tx EUROVIA Carrefour Cours Jonville Rue du Boscq

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Arrêté - 2024 09 AR 1384 Tx EUROVIA Carrefour Cours Jonville Rue du Boscq Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Granville. Lien du pdf (Arrêté - 2024 09 AR 1384 Tx EUROVIA Carrefour Cours Jonville Rue du Boscq)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Handicap et inclusivité, HOTEL DE VILLE

Cours Jonville – BP 409 – 50404 GRANVILLE CEDEX

Tél. 02 33 91 30 00 – Fax. 02 33 91 30 09 – Courriel : cabinet.maire@ville-granville.fr

Le MAIRE de GRANVILLE,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU le Code de la Route,

VU le Code de la Voirie Routière,

VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre I, huitième partie : signalisation temporaire) approuvée par l'arrêté interministériel du 6/11/1992 modifié et de l’instruction sur la signalisation routière prise pour son application,

VU le permis d’aménager PA 05021824Y001,

VU la demande présentée par l’entreprise EUROVIA sise Rue du Mesnil 50400 GRANVILLE, en vue d’intervenir Carrefour Cours Jonville – Rue du Boscq ainsi que sur un tronçon du Cours Jonville, pour le compte de la Ville de Granville,

CONSIDÉRANT que pour permettre l’exécution de travaux d’aménagement de la voirie et assurer la sécurité des ouvriers de l’entreprise ou de la personne chargée de leur réalisation et des usagers de la voie, il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement selon les dispositions suivantes :

A R R E T E

ARTICLE 1 Du lundi 30 septembre 2024 à 08h00 au vendredi 11 octobre 2024 à 18h00, l’entreprise EUROVIA sera autorisée à occuper le domaine public : Carrefour Cours Jonville – Rue du Boscq et Cours Jonville de la Rue du Boscq à la bretelle de sortie du Cour Paul Chartier :

ARTICLE 2 Selon l’emplacement du chantier, et selon la mise en place de la signalisation : Du lundi 30 septembre 2024 à 08h00 au vendredi 11 octobre 2024 à 18h00 : A. Carrefour Cours Jonville - Rue du Boscq et Cours Jonville de la Rue du Boscq à la bretelle de sortie du Cour Paul Chartier :

 La circulation sera interdite à tous véhicules par signalisation « RUE BARREE ».  Une déviation « centre-ville » sera mise en place par la Rue Couraye, le Boulevard d’Hauteserve, le Cour Paul Chartier puis le Cours Jonville.

 Le stationnement sera interdit au droit du chantier.

B. Rue du Boscq :

 La circulation sera interdite à tous véhicules par signalisation « RUE BARREE » sauf Riverains.

 La circulation des riverains s’effectuera en double sens : sortie des Riverains par le Boulevard Louis Dior et déviation par les rues du Général Patton et des Moulins.  Installation d’un cantonnement de chantier dans la zone de chantier

C. Boulevard d’Hauteserve :

 Le sens de circulation sera inversé.

 Accès Centre-Ville par le Cour Paul Chartier avec sortie entre les 2 banques.  Le stationnement sera interdit sur toute la longueur.

D. Cour Paul Chartier :

 Le stationnement sera interdit le long de la voie de circulation d’accès au Centre-Ville pour permettre la giration des bus (suivant un périmètre délimité par l’entreprise). E. Rue Couraye (tronçon compris entre la Rue Roger Maris et le Boulevard d’Hauteserve).

ARRETE N°2024-09-AR-1384

SP

TRAVAUXHOTEL DE VILLE

Cours Jonville – BP 409 – 50404 GRANVILLE CEDEX

Tél. 02 33 91 30 00 – Fax. 02 33 91 30 09 – Courriel : cabinet.maire@ville-granville.fr

 La circulation s’effectuera en double sens.

 Le stationnement sera interdit Rue Couraye du N°71 au N°73 (création d’un double sens de circulation).

F. Rue Roger Maris :

 Accès pour l’Ecole des Docteurs LANOS ainsi que les riverains du Val és Fleurs, des rues du Boscq, du Général Patton et des Moulins.

 La circulation sera interdite :

 Aux véhicules de +3T5 (sauf services, secours et camions du chantier).  Aux camping-cars (sauf Riverains).

 Aux BUS.

 Le cheminement piéton accessible aux personnes à mobilité réduite (1.40 m minimum) devra être réservé et protégé, jalonné de barrières métalliques. Selon les lieux, un passage sécurisé sur chaussée devra assurer la continuité du cheminement et être protégé efficacement de la circulation. Selon les lieux, une signalisation devra être mise en place par l’entreprise pour un passage sécurisé des piétons sur le trottoir opposé.

 La remise en état des lieux se fera aux frais de l’entreprise et du propriétaire s’il y a lieu.

ARTICLE 3 La signalisation de stationnement interdit, de circulation et de déviation sera mise en place par l’entreprise, sous sa responsabilité.

ARTICLE 4 Le permissionnaire doit :

 Procéder à l’affichage du présent arrêté sur le chantier et véhicules.  Veiller à ce que la signalisation mise en place conserve sa fonctionnalité et son efficacité durant toute la durée du chantier, de jour comme de nuit.

ARTICLE 5 Le permissionnaire est tenu de :

 Prendre toutes dispositions complémentaires aux prescriptions des Articles 2 et 4 du présent arrêté afin de préserver la sécurité des personnes et des biens si nécessaire.  Le permissionnaire est responsable tant vis-à-vis de la collectivité représentée par le signataire que vis-à-vis des tiers, des accidents de toute nature qui pourraient résulter de la réalisation de ces travaux ou de l’installation de ses biens mobiliers.

ARTICLE 6 L’autorisation est précaire et révocable, sans indemnités, à la première réquisition du Maire de la commune.

ARTICLE 7 En cas de non-respect des prescriptions formulées sur cet arrêté ou en cas de circonstances exceptionnelles ou imprévisibles mettant en cause la sécurité des installations et du public, celui-ci devient nul et non avenu et ne donne par conséquent plus aucun droit au permissionnaire.

ARTICLE 8 La Directrice Générale des Services de la Mairie ; le Commandant, Chef de la Circonscription de Police de Granville, le Chef de la Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté.

GRANVILLE, LE 17 SEPTEMBRE 2024HOTEL DE VILLE

Cours Jonville – BP 409 – 50404 GRANVILLE CEDEX

Tél. 02 33 91 30 00 – Fax. 02 33 91 30 09 – Courriel : cabinet.maire@ville-granville.fr

ARRETE N°2024-09-AR-1384

DESTINATAIRES NOMBRE

Affichage 1

Police @

Pompiers @

Police Municipale Pluricommunale

Catherine CHARTRIN

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Service Communication

Office du Tourisme

Gilles MENARD

Fany GARCION

Jean-Marie WOJYLAC

Nils HEDOUIN

Guillaume VALLEE

Marc HAMEAU

Gaylord NIOBEY

Anne-Lise BEAUJARD

Manon DESVAGES

Cabinet du Maire

Groupe réunion des Services Ville

Ludovic NICOLLE

Pascal DRIEU

Bastien LEMAILE

Laurent HUIN

Sébastien JARDIN

Mickaël AUVRAY

Sylvain CLEMENT

Services Techniques

Service des affaires scolaires

Ecole des Docteurs LANOS

ce.0501923U@ac-caen.fr

Les Vitrines de Granville

La Poste

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GTM Déchetterie

Service Mobilités NEVA

NOMAD

Transports LEMARE

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Entreprise EUROVIA

cedric.lebrun@eurovia.com

artur.davodeau@eurovia.com

louis.pereira@eurovia.com

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