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Arrêté - 2024 09 AR 1388 Tx DOUBLET HABITAT 6 Rue des Corsa
Arrêté - 2024 09 AR 1305 Tx OUEST ACCRO
Arrêté - 2024 09 AR 1317 Tx FOUBERT BATIMENT
Arrêté - 2024 09 AR 1427 Tx JBS PROPRETE 20 Rue Paul Poirie
Arrêté - 2024 10 AR 1482 Tx GEOTEC 5 Rue du Roc
Arrêté - 2024 08 AR 1250 Tx CEGA Rue de la Houle
Arrêté - 2024 09 AR 1383 Tx EUROVIA Centre Ville et rues diverses
Document publié le Lundi 23 septembre 2024 par la commune de Granville.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 09 AR 1383 Tx EUROVIA Centre Ville et rues diverses)
Thèmes du document : Transports, Handicap et inclusivité, Aménagement du territoire,
HOTEL DE VILLE
Cours Jonville – BP 409 – 50404 GRANVILLE CEDEX
Tél. 02 33 91 30 00 – Fax. 02 33 91 30 09 – Courriel : cabinet.maire@ville-granville.fr
Le MAIRE de GRANVILLE,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code de la Route,
VU le Code de la Voirie Routière,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre I, huitième partie : signalisation temporaire) approuvée par l'arrêté interministériel du 6/11/1992 modifié et de l’instruction sur la signalisation routière prise pour son application,
VU le permis d’aménager PA 05021824Y001,
VU la demande présentée par l’entreprise EUROVIA sise Rue du Mesnil 50400 GRANVILLE, en vue d’intervenir dans diverses rues du Centre-Ville, pour le compte de la Ville de Granville,
CONSIDÉRANT que pour permettre l’exécution de travaux d’aménagement de la voirie et assurer la sécurité des ouvriers de l’entreprise ou de la personne chargée de leur réalisation et des usagers de la voie, il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement selon les dispositions suivantes :
A R R E T E
ARTICLE 1 Du lundi 23 septembre 2024 à 08h00 au vendredi 27 septembre 2024 à 18h00, l’entreprise EUROVIA sera autorisée à occuper le domaine public : dans diverses rues du centre-ville.
ARTICLE 2 Selon l’emplacement du chantier, et selon la mise en place de la signalisation : Du lundi 23 septembre 2024 à 08h00 au vendredi 27 septembre 2024 à 18h00 : A. Dans diverses rues du centre-ville :
La circulation pourra s’effectuer sur chaussée rétrécie (installation de chantier, dépose de mobilier urbain, mise en place de signalisation d’information et autres interventions).
Le stationnement sera interdit au droit du chantier.
B. Parkings N°1 et 2, Cours Jonville (suppression du square) :
Le stationnement sera interdit suivant un périmètre délimité par l’entreprise.
Le cheminement piéton accessible aux personnes à mobilité réduite (1.40 m minimum) devra être réservé et protégé, jalonné de barrières métalliques. Selon les lieux, un passage sécurisé sur chaussée devra assurer la continuité du cheminement et être protégé efficacement de la circulation. Selon les lieux, une signalisation devra être mise en place par l’entreprise pour un passage sécurisé des piétons sur le trottoir opposé.
La remise en état des lieux se fera aux frais de l’entreprise et du propriétaire s’il y a lieu.
ARTICLE 3 La signalisation de stationnement interdit et de circulation sera mise en place par l’entreprise, sous sa responsabilité.
ARRETE N°2024-09-AR-1383
SP
TRAVAUX HOTEL DE VILLE
Cours Jonville – BP 409 – 50404 GRANVILLE CEDEX
Tél. 02 33 91 30 00 – Fax. 02 33 91 30 09 – Courriel : cabinet.maire@ville-granville.fr
ARTICLE 4 Le permissionnaire doit :
Procéder à l’affichage du présent arrêté sur le chantier et véhicules. Veiller à ce que la signalisation mise en place conserve sa fonctionnalité et son efficacité durant toute la durée du chantier, de jour comme de nuit.
ARTICLE 5 Le permissionnaire est tenu de :
Prendre toutes dispositions complémentaires aux prescriptions des Articles 2 et 4 du présent arrêté afin de préserver la sécurité des personnes et des biens si nécessaire. Le permissionnaire est responsable tant vis-à-vis de la collectivité représentée par le signataire que vis-à-vis des tiers, des accidents de toute nature qui pourraient résulter de la réalisation de ces travaux ou de l’installation de ses biens mobiliers.
ARTICLE 6 L’autorisation est précaire et révocable, sans indemnités, à la première réquisition du Maire de la commune.
ARTICLE 7 En cas de non-respect des prescriptions formulées sur cet arrêté ou en cas de circonstances exceptionnelles ou imprévisibles mettant en cause la sécurité des installations et du public, celui-ci devient nul et non avenu et ne donne par conséquent plus aucun droit au permissionnaire.
ARTICLE 8 La Directrice Générale des Services de la Mairie ; le Commandant, Chef de la Circonscription de Police de Granville, le Chef de la Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté.
GRANVILLE, LE 17 SEPTEMBRE 2024 HOTEL DE VILLE
Cours Jonville – BP 409 – 50404 GRANVILLE CEDEX
Tél. 02 33 91 30 00 – Fax. 02 33 91 30 09 – Courriel : cabinet.maire@ville-granville.fr
ARRETE N°2024-09-AR-1383
DESTINATAIRES NOMBRE
Affichage 1
Police @
Pompiers @
Police Municipale Pluricommunale
Catherine CHARTRIN
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Service Communication
Office du Tourisme
Gilles MENARD
Fany GARCION
Jean-Marie WOJYLAC
Nils HEDOUIN
Guillaume VALLEE
Marc HAMEAU
Gaylord NIOBEY
Anne-Lise BEAUJARD
Manon DESVAGES
Cabinet du Maire
Groupe réunion des Services Ville
Ludovic NICOLLE
Pascal DRIEU
Bastien LEMAILE
Laurent HUIN
Sébastien JARDIN
Mickaël AUVRAY
Sylvain CLEMENT
Services Techniques
Les Vitrines de Granville
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Entreprise EUROVIA
cedric.lebrun@eurovia.com
artur.davodeau@eurovia.com
louis.pereira@eurovia.com
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