Arrêté - 2024 09 AR 1305 Tx OUEST ACCRO

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Arrêté - 2024 09 AR 1305 Tx OUEST ACCRO Document publié le Vendredi 6 novembre 1992 par la commune de Granville. Lien du pdf (Arrêté - 2024 09 AR 1305 Tx OUEST ACCRO)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Handicap et inclusivité, GRANVILLE NORMANDIE ARRETE N°2024-09-AR-1305

SP

TRAVAUX

Le MAIRE de GRANVILLE,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU le Code de la Route,

VU le Code de la Voirie Routière,

VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre |, huitième partie : signalisation temporaire) approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié et de l'instruction sur la signalisation routière prise pour son application.

VU l'arrêté N°08-1084 en date du 16 septembre 2008, portant règlementation sur la circulation des cycles et toutes catégories de véhicules.

VU la demande en date du 04/09/2024 par l'entreprise OUEST ACRO sise PA de l’océane 53950 LOUVERNE en vue d'intervenir Boulevard des Terreneuviers, pour le compte de la ville de Granville,

CONSIDÉRANT que pour permettre l'exécution de travaux de confortement de la falaise et assurer la sécurité publique, il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement selon les dispositions suivantes :

ARRETE

ARTICLE 1 Du mercredi 11 septembre 2024 à 08h00 au vendredi 18 octobre 2024 à 18h00, l'entreprise OUEST ACRO sera autorisée à occuper la voie publique : Boulevard des Terreneuviers.

ARTICLE2 En fonction de l’avancement des travaux, et selon la mise en place de la signalisation : Boulevard des Terreneuviers :

> La circulation sera interdite aux cycles ainsi qu’à toutes catégories de véhicules, par signalisation « RUE BARREE » sauf riverains.

Une déviation sera mise en place par l'entreprise par le Boulevard des 2° et 2022 de ligne. Installation d'engins de chantier (10m2).

Le stationnement sera interdit et réservé sur deux places pour les véhicules du chantier. Le stationnement sera interdit au droit du chantier.

La réservation sera à la charge de l’entreprise avec ses propres panneaux, sous sa responsabilité.

> Afin d'assurer la protection des piétons, il y aura lieu de laisser un cheminement d'au moins 1.40 m accessible aux personnes à mobilité réduite et selon les lieux jalonnés de barrières métalliques. Selon les lieux, un passage sécurisé sur chaussée devra assurer la continuité du cheminement et être protégé efficacement de la circulation. Selon les lieux, une signalisation devra être mise en place par l'entreprise pour un passage sécurisé des piétons sur le trottoir opposé.

> La remise en état des lieux se fera aux frais de l’entreprise et du propriétaire s’il y a lieu.

VVYVVYY

ARTICLE 3 Le permissionnaire doit :

> Procéder à l'affichage du présent arrêté sur le chantier et véhicules.

> Mettre en place la signalisation (y compris le masquage des panneaux existants si nécessaire), conforme à la réglementation en vigueur.

> Veiller à ce que la signalisation mise en place conserve sa fonctionnalité et son efficacité durant toute la durée du chantier, de jour comme de nuit.

ARTICLE 4 Le permissionnaire est tenu de :

> Prendre toutes dispositions complémentaires aux prescriptions des Articles 2 et 3 du présent arrêté afin de préserver la sécurité des personnes et des biens si nécessaire.

HOTEL DE VILLE

Cours Jonville - BP 409 — 50404 GRANVILLE CEDEX

Tél. 02 33 91 30 00 - Fax. 02 33 91 30 09 - Courriel : cabinet.maire@ville-granville.fr> Le permissionnaire est responsable tant vis-à-vis de la collectivité représentée par le signataire que vis-à-vis des tiers, des accidents de toute nature qui pourraient résulter de la réalisation de ces travaux ou de l'installation de ses biens mobiliers.

ARTICLES L'autorisation est précaire et révocable, sans indemnités, à la première réquisition du Maire de la commune.

ARTICLE 6 En cas de non-respect des prescriptions formulées sur cet arrêté ou en cas de circonstances exceptionnelles ou imprévisibles mettant en cause la sécurité des installations et du public, celui-ci devient nul et non avenu et ne donne par conséquent plus aucun droit au permissionnaire.

ARTICLE Z La Directrice Générale des Services de la Mairie ; le Commandant, Chef de la Circonscription de Police de Granville, le Chef de la Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.

ARRETE N°2024-09-AR-1305

DESTINATAIRES NOMBRE

Affichage

Police

Pompiers

Police Municipale Pluricommunale

Catherine CHARTRIN

Groupe Presse

Service Communication

Office du Tourisme

Fany GARCION

Jean-Marie WOJYLAC

Ludovic NICOLLE

Pascal DRIEU

Stéphanie PODER

Cabinet du Maire

Services Techniques

Service GTM Déchetterie

Service Mobilité GTM NEVA CE

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Entreprise OUEST ACRO

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HOTEL DE VILLE

Cours Jonville - BP 409 — 50404 GRANVILLE CEDEX

Tél. 02 33 91 30 00 - Fax. 02 33 91 30 09 - Courriel : cabinet.maire@ville-granville.fr