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Déliberation - DC 2023 072
Document publié le Mercredi 5 avril 2023 par la commune de Tassin-la-Demi-Lune.
Lien du pdf (Déliberation - DC 2023 072)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Éducation,
x le]D
TASSIN LA DEMI-LUNE
COMMUNE DE TASSIN LA DEMI-LUNE
DIRECTION DU POLE RESSOURCES
Service des affaires juridiques et financières
DECISION DU MAIRE N° DC -— 2023 - 072
ATTRIBUTION DE MARCHE PUBLIC
Le Maire de Tassin La Demi-Lune,
Vu l’article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération N°2023-17 en date du 5 avril 2023 portant visa préfectoral du 12 avril 2023
par laquelle le Conseil Municipal a donné au Maire, pour la durée du mandat, délégation pour
prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des
marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants lorsque les
crédits sont inscrits au budget, sans limite de seuil européen ;
Vu l’arrêté de délégation de fonction et de signature 2020-150 à Monsieur Pierre BERGERET 2ème adjoint ;
Vu les dispositions des articles L.2123-1 et R.2123-1.1° du Code de la commande publique ;
Vu les crédits inscrits et votés au budget de l’exercice en cours ;
Considérant le besoin pour la Ville de Tassin La Demi-Lune de passer un accord cadre pour le
renouvellement des matériels informatiques dans les écoles maternelles et élémentaires de Tassin La Demi-Lune ;
Considérant l'estimation du besoin supérieur au seuil de procédure formalisée ;
Considérant l’avis d'appel public à la concurrence publié le 12 août 2023 au BOAMP ;
Considérant l’avis d'appel public à la concurrence publié le 14 août 2023 au JOUE ;
Considérant les critères de jugement des offres annoncés dans l'avis d'appel public à la
concurrence et le règlement de la consultation ainsi que leurs pondérations respectives ;
Considérant que la consultation n’est pas allotie au regard de l’homogénéité des prestations à réaliser ;
Considérant les trois plis reçus dans les délais impartis (date et heure limites de réception des
offres fixées au 18 septembre 2023 à 12h);
N° DC-2023-072 1/2
Accusé de réception en préfecture
069-216902445-20231102-MP23-040-CC
Date de réception préfecture : 02/11/2023 Considérant l'analyse des offres effectuée et le classement en découlant ;
Considérant la décision de la Commission d’Appel d’Offre du 10 octobre 2023.
DÉCIDE :
Que le marché n°23-040 relatif au renouvellement des matériels informatiques dans les écoles
maternelles et élémentaires de Tassin La Demi-Lune est attribué comme suit :
Article 1 :
Le renouvellement des matériels informatiques dans les écoles maternelles et élémentaires de
Tassin La Demi-Lune est attribué à la société ILIANE tilt informatique domiciliée ZA du Carpont
rue de Brest 29850 Gouesnou, selon les prix unitaires du BPU.
Article 2 :
L'accord-cadre est conclu pour une durée de 4 ans à compter de la date de notification du
contrat. La durée du contrat s'entend comme le déploiement de l'ensemble des matériels sur
toutes les écoles concernées comprenant les périodes de mise en service, formation et
accompagnement des utilisateurs, période de garantie et maintenance.
Le montant total des prestations pour la durée de l'accord-cadre est de 550 000 € maximum.
Article 3 :
La présente décision sera :
-inscrite au registre des délibérations et des décisions de la Commune,
-publiée sur le site internet de la Collectivité,
-amplifiée à Monsieur le Préfet du Rhône,
Certifie exécutoire par :
- La transmission en préfecture le 0 2 NOV. 2073
- La publication sur le site internet de la Collectivité le 0 2 NOV. 2023
Tassin la Demi-Lune, le 02 NOV. U23
Par délégation,
Pierre BERGERET,
Adjoint au Maire chargé de la Commande publique
N° DC-2023-072 2/2
Accusé de réception en préfecture
069-216902445-20231102-MP23-040-CC
Date de réception préfecture : 02/11/2023