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Déliberation - DC 2023 66 a DC 2023 71
Document publié le Mercredi 5 avril 2023 par la commune de Tassin-la-Demi-Lune.
Lien du pdf (Déliberation - DC 2023 66 a DC 2023 71)
Thèmes du document : Justice et droit, Consommateurs, Investissement et développement économique,
xlelD
TASSIN LA DEMI-LUNE
COMMUNE DE TASSIN LA DEMI-LUNE
DIRECTION DU POLE RESSOURCES
Service des affaires juridiques et financières
DECISIONS DU MAIRE N° DC -— 2023 -— 66 A N°DC - 2023 — 71
ATTRIBUTION DE MARCHES PUBLICS
Le Maire de Tassin La Demi-Lune,
Vu l’article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération N°2023-07 en date du 1° février 2023 portant constitution d’un
groupement de commandes et autorisation de signer les accords-cadres relatifs à l’achat et la
livraison de matériels de petit outillage pour les services municipaux;
Vu la délibération N°2023-17 en date du 5 avril 2023 portant visa préfectoral du 12 avril 2023
par laquelle le Conseil municipal a donné au Maire, pour la durée du mandat, délégation
pour prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le
règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs
avenants lorsque les crédits sont inscrits au budget, sans limite de seuil européen ;
Vu l'arrêté de délégation de fonction et de signature 2020-150 à Monsieur Pierre BERGERET
2ème adjoint;
Vu les dispositions des articles L.2123-1 et R.2123-1.1° du Code de la commande publique ;
Vu les crédits inscrits et votés au budget de l’exercice en cours ;
Considérant le besoin pour la Ville de Tassin la Demi-Lune de passer des accords-cadres à
bons de commande pour l’achat et la livraison de matériels de petit outillage pour les
services municipaux;
Considérant le souhait de la Ville de Tassin la Demi-Lune de constituer un groupement de
commandes avec les Villes d'Oullins, de Sainte-Foy-Lès-Lyon, de Charbonnières-les-Bains et
d’Ecully pour la passation de ces accords-cadres à bon de commande :
1/5
N°DC-2023-66 à DC-2023-71
Accusé de réception en préfecture
069-216902445-20231102-MP23-034-CC
Date de réception préfecture : 02/11/2023 Considérant que la Ville de Tassin la Demi-Lune a été désignée coordonnatrice du
groupement et a organisé, à ce titre, l’ensemble des opérations nécessaires à la satisfaction
du besoin, de la publicité jusqu’à l'attribution du contrat ;
Considérant l'estimation du besoin supérieur au seuil de procédure formalisée ;
Considérant l'avis d'appel public à la concurrence publié le 15 mai 2023 au BOAMP ;
Considérant l'avis d'appel public à la concurrence publié le 17 mai 2023 au JOUE ;
Considérant que les critères de jugement des offres annoncés dans l’avis d'appel public à la
concurrence et le règlement de la consultation ainsi que leurs pondérations respectives ;
Considérant que la consultation est allotie en 11 lots ;
Considérant les 14 plis reçus dans les délais impartis (date et heure limites de réception des
offres fixées au 12 juin 2023 à 12h);
Considérant que les demandes de régularisation des candidatures et des offres envoyées aux
candidats concernés ;
Considérant les analyses des offres effectuées sur les 11 lots et le classement en découlant ;
Considérant la décision de la Commission d'Appel d’Offre du 10 octobre 2023.
DECIDE :
Que les marchés n°23-034, n°23-035, n°23-036, n°23-037, n°23-038, n°23-039 relatifs à l’achat et à la
livraison de matériels de petit outillage pour les services municipaux sont attribués comme suit :
Article 1 : Décision DC-2023-66
Le lot n°4 — Achat et livraison de bulbes à fleurs (marché n°23-034) est attribué à la société VERVER
EXPORT (SIRET 504 329 251 000 12) domiciliée Hasselaarsweg 30 — 1704 DX à Heerhugowaard (PAYS-
BAS)
Article 2 : Caractéristiques du marché n°23-034
Durée :
La durée initiale de l'accord est d’une année à compter de la notification.
L'accord cadre est reconduit tacitement jusqu’à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est
fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois.
2/5
N°DC-2023-66 à DC-2023-71
Accusé de réception en préfecture
069-216902445-20231102-MP23-034-CC
Date de réception préfecture : 02/11/2023 Prix :
L'accord cadre est sans minimum avec un maximum de commandes annuelles de :
- 6000 € HT pour la Commune de Tassin la Demi-Lune
- 8000 € HIT pour la Commune de Charbonnières-les-Bains
L'accord-cadre est conclu sur la base de prestations rémunérées par application aux quantités
réellement exécutées des prix unitaires fixés dans le bordereau de prix et du catalogue.
Article 3 : Décision DC-2023-67
Le lot n°6 — Achat et livraison de matériels de fixation et de matériels et équipements de quincaillerie
(marché n°23-035) est attribué à la société LEGALLAIS SAS (SIRET 563 820 489 001 82) domiciliée 7 rue
d'Atalante CITIS à HEROUVILLE SAINT CLAIR (14200).
Article 4 : Caractéristiques du marché n°23-035
Durée :
La durée initiale de l'accord est d’une année à compter de la notification.
L'accord cadre est reconduit tacitement jusqu’à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est
fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois.
Prix :
L'accord cadre est sans minimum avec un maximum de commandes annuelles de :
- 9 500€ HIT pour la Commune de Tassin la Demi-Lune
- A0O00€ HIT pour la Commune d’Oullins
- 40000 € HIT pour la Commune d’Ecully
L'accord-cadre est conclu sur la base de prestations rémunérées par application aux quantités
réellement exécutées des prix unitaires fixés dans le bordereau de prix et du catalogue.
Article 5 : Décision DC-2023-68
Le lot n°8 — Achat et livraison de produits métallurgiques (marché n°23-036) est attribué à la société
DESCOURS & CABAUD (SIRET 424 821 221 002 82) domiciliée 174 Avenue de Pressensé — BP 63 à
VENISSIEUX (69633).
Article 6 : Caractéristiques du marché 23-036
Durée :
La durée initiale de l'accord est d’une année à compter de la notification.
L'accord cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est
fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois.
Prix :
L'accord cadre est sans minimum avec un maximum de commandes annuelles de :
- 3 000 € HIT pour la Commune d’Oullins
3/5
N°DC-2023-66 à DC-2023-71
Accusé de réception en préfecture
069-216902445-20231102-MP23-034-CC
Date de réception préfecture : 02/11/2023 L'accord-cadre est conclu sur la base de prestations rémunérées par application aux quantités
réellement exécutées des prix unitaires fixés dans le bordereau de prix et du catalogue.
Article 7 : Décision DC-2023-69
Le lot n°9 — Achat et livraison de matériels électriques (marché 23-037) est attribué à la société SIDER
(SIRET 775 586 852 002 27) domiciliée 29 rue Thomas Edison à CANJEAN (33612).
Article 8 : Caractéristiques du marché 23-037
Durée :
La durée initiale de l'accord est d’une année à compter de la notification.
L'accord cadre est reconduit tacitement jusqu’à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est
fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois.
Prix :
L'accord cadre est sans minimum avec un maximum de commandes annuelles de :
- _15000£€ HIT pour la Commune de Tassin la Demi-Lune
- 35000 € HIT pour la Commune d’Oullins
L'accord-cadre est conclu sur la base de prestations rémunérées par application aux quantités
réellement exécutées des prix unitaires fixés dans le bordereau de prix et du catalogue.
Article 9 : Décision DC-2023-70
Le lot n°10 — Achat et livraison de peinture (marché 23-038) est attribué à la société AKZO NOBEL
DISTRIBUTION — SIKKENS SOLUTIONS (SIRET 529 221 079 013 26) domiciliée 9 Chemin du Plateau à
DARDILLY (69570).
Article 10 : Caractéristiques du marché 23-038
Durée :
La durée initiale de l’accord est d’une année à compter de la notification.
L'accord cadre est reconduit tacitement jusqu’à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est
fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois.
Prix :
L'accord cadre est sans minimum avec un maximum de commandes annuelles de :
- 2 500€ HIT pour la Commune de Tassin la Demi-Lune :
- __4O000€ HIT pour la Commune d'Oullins ;
- __16000€ HIT pour la Commune d’Ecully.
L'accord-cadre est conclu sur la base de prestations rémunérées par application aux quantités
réellement exécutées des prix unitaires fixés dans le bordereau de prix et du catalogue.
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N°DC-2023-66 à DC-2023-71
Accusé de réception en préfecture
069-216902445-20231102-MP23-034-CC
Date de réception préfecture : 02/11/2023 Article 11 : Décision DC-2023-71
Le lot n°11 — Achat et livraison de matériels de plomberie (marché 23-039) est attribué à la société
LEGALLAIS SAS (SIRET 563 820 489 001 82) domiciliée 7 rue d’Atalante CITIS à HEROUVILLE SAINT CLAIR
(14200).
Article 12 : Caractéristiques du marché 23-039
La durée initiale de l’accord est d’une année à compter de la notification.
L'accord cadre est reconduit tacitement jusqu’à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est
fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois.
Prix:
L'accord cadre est sans minimum avec un maximum de commandes annuelles de :
- 6000 € HIT pour la Commune de Tassin la Demi-Lune ;
- 60 000 € HIT pour la Commune d’Oullins :
- 16 000 € HIT pour la Commune d’Ecully.
L'accord-cadre est conclu sur la base de prestations rémunérées par application aux quantités
réellement exécutées des prix unitaires fixés dans le bordereau de prix et du catalogue.
Article 13 :
La présente décision sera :
-inscrite au registre des délibérations et des décisions de la Commune,
-publiée sur le site internet de la Collectivité,
-amplifiée à Monsieur le Préfet du Rhône,
Certifie exécutoire par :
- La transmission en préfecture le 02 NOV. 2023
- La publication sur le site internet de la Collectivité le 0 2 NOV. 2023
Tassin la Demi-Lune, le 0 2 NOV. 2023
Par délégation,
Pierre BERGERET,
Adjoint au Maire
a Commande publiqt
N°DC-2023-66 à DC-2023-71
Accusé de réception en préfecture
069-216902445-20231102-MP23-034-CC
Date de réception préfecture : 02/11/2023