Compte-Rendu - CR 20231207 Conseil municipal

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Compte-Rendu - CR 20231207 Conseil municipal Document publié le Jeudi 7 décembre 2023 par la commune de Thil. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 20231207 Conseil municipal)Thèmes du document : Sécurité publique, Éducation, Démocratie, République Française

Mairie de Thil

Compte Rendu

Conseil Municipal

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Séance du 07 décembre 2023

L’an deux mil vingt-trois, le jeudi 07 décembre 2023, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué le 1er décembre

2023, s’est réuni à la salle polyvalente, sous la Présidence de Madame Valérie POMMAZ, Maire.

Madame le Maire donne lecture du message suivant (qui sera repris en début de chaque séance ou réunion enregistrée) :

« Mairie de THIL,

Séance du Conseil Municipal

En Salle polyvalente

Le jeudi 07 décembre 2023 à 20h32

Enregistrement intégral sans pause »

Madame le Maire fait l’appel

Présents :

Mesdames Valérie POMMAZ, Elisabeth BUONOMO, Damaris CAROPPI, Catherine FERRON, Angélique PUGEAT, Delphine VIENOT, Véronique DOST ;

Messieurs Michel HARGE, Jean-Marc VIENOT, Vincent TRACLET, Patrice AURAY , Lionnel GAUTHIER ;

Excusé ayant donné pouvoir :

- M. Christian JULIAN à M. Vincent TRACLET

Excusés :

- M. Victor PASSARELLA

- Mme Estelle GRUMET

Il a été procédé, conformément à l'article L-2121-15 du CGCT, à l'élection d'un secrétaire pris dans le sein du Conseil ; Madame Delphine VIENOT ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désignée pour remplir ces fonctions qu’elle a acceptées.

Le compte-rendu du conseil municipal en date du 21 septembre 2023 a été approuvé à l’unanimité.

1. Délibération n°23.07.01 – Bail rural – Renouvellement – Appel à candidatures

La commune est propriétaire d’une parcelle de terrain communal d’une superficie de sept hectares au lieudit « Brot- teau », cadastrée en section ZC sous le n°85.

Le 14 décembre 2011 a été conclu un bail rural entre la commune et M. Claude BARBET, pour l’exploitation de ladite parcelle, à compter du 1er février 2012.

Le bail étant d’une durée de 12 ans, il arrive à expiration le 31 janvier 2024.

Un courrier a été adressé à M. BARBET, en date du 02 juin 2023 lui indiquant le non renouvellement du bail.

En effet, la commune aimerait laisser la place à d’autres agriculteurs de la commune qui le souhaiteraient. Ainsi, nous avons contacté notre avocat pour connaître la marche à suivre.

Un appel à candidatures va être publié dans les prochains jours (modèle dont vous trouverez ci-joint), qui devra respecter l’égalité des futurs candidats et les dispositions du code rural et de la pêche maritime.République Française

Mairie de Thil

Compte Rendu

Conseil Municipal

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Mme le Maire propose de recevoir les candidatures à compter du lundi 11 décembre 2023 jusqu’au 12 janvier 2024.

Un courrier sera envoyé à tous les exploitants de la commune pour les informer de la démarche.

Lors du prochain Conseil Municipal, il sera procédé à l’examen de toutes les candidatures pour choisir le futur bailleur.

Le bail sera souscrit pour une durée minimale de 9 ans, renouvelable par tacite reconduction par période de 9 années.

Mme Catherine FERRON demande si l’exploitant actuel produit du BIO ; si oui, il serait bien de continuer ainsi. M. Patrice AURAY demande si le choix se fera par rapport au type de culture de l’agriculteur. Mme le Maire répond que non, pas forcément et qu’il n’y a pas obligation que ce soit de la culture, cela peut être aussi de l’élevage.

M. Jean-Marc VIENOT demande comment est déterminé le prix de location ; Mme le Maire lui indique que c’est réglementé par arrêté préfectoral d’indice de fermage.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

• APPROUVE la démarche d’appel à candidatures pour le renouvellement du bail rural, parcelle ZC 85, au lieudit « Brotteau ».

• AUTORISE Madame le Maire à signer les documents liés à cet appel à candidatures.

Fait et délibéré à THIL, les jour, mois et an susdits.

Pour extrait certifié conforme au Registre des délibérations.

Pour 13

Contre 0

Abstention 0

2. Délibération n°23.07.02 – Bibliothèque – Signature convention d’accueil d’un collaborateur

occasionnel du réseau de lecture publique et des bibliothèques municipales

Mme le Maire rappelle au Conseil Municipal que lors du Conseil du 18 octobre 2017, la CCMP a pris la compétence « animation, coordination et mise en œuvre du réseau de lecture publique ».

Depuis un coordonnateur a été recruté pour mettre en œuvre une politique d’aide aux bibliothèques municipales et à leurs bénévoles, de rapprochement des partenaires institutionnels et d’élaboration d’un plan d’action de déve- loppement de la Lecture Publique sur l’ensemble du territoire.

Un logiciel professionnel réseau a été acquis par la CCMP et déployé dans les bibliothèques municipales, permet- tant de mutualiser le catalogue et les fonds documentaires.

La carte unique de prêt, le règlement intérieur commun, la navette hebdomadaire, la charte graphique et la tarifi- cation harmonisée (15 € d’adhésion pour tout le territoire) sont autant d’outils qui ont rendu le réseau opérationnel au 1er juin 2021.République Française

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Compte Rendu

Conseil Municipal

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Ce réseau ne fonctionnerait pas sans l’investissement des bénévoles et des professionnels des bibliothèques qui œuvrent pour l’accès à la lecture ainsi qu’à la culture au sens large.

Afin de poursuivre l’effort de structuration de ce réseau de bibliothèques, la CCMP, ainsi que les communes et leur bibliothèque, en soutien avec la Direction Départementale de la Lecture Publique de l’Ain (DLP 01), souhaitent poursuivre l’effort de collaboration et d’harmonisation des procédures en proposant une convention cadre de col- laborateur occasionnel du service public qui soit tripartite.

Cette démarche permet ainsi de contribuer à l’atteinte des objectifs qui avaient été définis au moment du conven- tionnement avec la DLP 01 :

- Dynamiser la lecture publique pour qu’elle devienne un levier de développement culturel et d’animation

du territoire ;

- Soutenir et développer le bénévolat, notamment en valorisant le statut de bibliothécaire volontaire ;

- Apporter une expertise sur la médiation et l’approche des nouveaux publics.

Cette convention tripartite vient consolider le socle commun précédemment évoqué. Elle permet également d’as- seoir l’action bénévole comme la mise en œuvre du service public de lecture auquel sont rattachées les valeurs fondamentales républicaines :

- La nécessité de traiter selon un principe d’égalité tous les publics ;

- L’obligation de neutralité des bénévoles au contact du public dans l’expression des idées et opinions,

dans la manifestation de cette expression, dans l’apparence vestimentaire, dans le comportement, dans

le traitement égal des personnes quel que soit leur sexe, leur origine, leur croyance, leur condition

physique ou mentale ;

Avec le public, cela implique :

- De ne pas porter de signe religieux distinctif particulièrement visible ou de badge exprimant une

appartenance,

- De ne pas refuser de servi une personne parce qu’elle arbore un signe religieux distinctif ou autre signe

manifestant une opinion, par exemple une personne voilée mais ne dissimulant pas son visage,

- De ne pas exprimer aux usagers d’opinion sur les contenus qu’ils utilisent,

- De ne pas leur faire de propagande ou de prosélytisme.

Cette convention apporte également un cadre juridique et assurantiel d’intervention pour tous les bénévoles, qu’ils interviennent dans leur bibliothèque ou dans les animations du réseau.

Ce document a vocation à se substituer aux conventions précédemment signées le cas échéant et sera validé par le conseil municipal.

Mme le Maire tient à remercier l’équipe de bénévoles en place à THIL ; en effet, elle fait preuve de dynamisme et répond toujours présente pour assurer les animations (Quai du polar, opération premières pages …). Les plages horaires d’ouverture de la bibliothèque ont été revues, avec une plus grande amplitude. Mme Elisabeth BUONOMO indique que les enfants de l’école de la Riotte fréquentent la bibliothèque les jeudis après-midi.

M. Jean-Marc VIENOT demande qui se charge de chapoter le transfert des livres entre bibliothèque ; Mme le Maire répond que c’est la CCMP et rappelle que les usagers peuvent se rendre dans n’importe quelle bibliothèque du réseau.

Il souhaite également connaître le nombre d’adhérents à la bibliothèque ; A ce jour, il y en a environ une vingtaine. M. Vincent TRACLET demande si l’échange fonctionne bien.

A ce sujet, Mme Elisabeth BUONOMO fait part d’une réunion prévue le 16/01/2024 avec Aurore MAGNOUX, coor- dinatrice de la CCMP, pour faire un bilan.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

• APPROUVE la convention de collaborateur occasionnel du service public.

• AUTORISE Madame le Maire à la signer ainsi que toutes les pièces qui s’y rapportent.République Française

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Fait et délibéré à THIL, les jour, mois et an susdits.

Pour extrait certifié conforme au Registre des délibérations.

Pour 13

Contre 0

Abstention 0

3. Délibération n°23.07.03 – Budget 2023 – Décision modificative n°3 – Ecritures SEMCODA (bail emphytéotique)

A la demande du trésorier du SGC (Service de Gestion Comptable) de Montluel, il convient de prendre une décision modificative, pour insuffisance de crédits au chapitre 040 (Opération d’ordre transférable entre section), correspondant aux écritures de la SEMCODA (bail emphytéotique), par un virement de crédits (somme disponible sur un autre compte).

Proposition de DM :

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

• VALIDE la décision modificative n°3 du BP 2023, telle que présentée ci-dessus.

• AUTORISE Mme le Maire à signer tous les documents se rapportant à ce dossier.

Fait et délibéré à THIL, les jour, mois et an susdits.

Pour extrait certifié conforme au Registre des délibérations.

Pour 13

Contre 0

Désignation Montant

Section dépenses d’investissement :

- Article 2151 – Réseaux de voirie

- 16878 (chapitre 040) – Autres dettes – Autres

organismes et particuliers

- 6 360.00 €

+ 6 360.00 €République Française

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Abstention 0

4. Délibération N°23.07.04 – RASED – Versement subvention pour l’année scolaire 2023/2024

Mme le Maire rappelle à l’assemblée ce qu’est le RASED.

Le Réseau d’Aides Spécialisées aux Elèves en Difficulté est un dispositif de l’Education Nationale qui a pour mission de prévenir ou réduire les difficultés que les élèves peuvent rencontrer à l’école. En effet, tout enfant peut rencontrer des difficultés passagères dans ses apprentissages. Si les difficultés persistent malgré les aménagements mis en place en classe ou dans l’école, l’équipe du RASED pourra proposer une aide spécialisée en fonction des besoins de l’enfant.

Ce travail se fait en étroite liaison avec les enseignants, les familles et les enfants mais aussi, au besoin, avec les autres partenaires de l’équipe éducative.

Le RASED est placé sous la responsabilité de l’Inspectrice de l’Education Nationale de la circonscription. L’équipe du RASED, pour la circonscription de la Côtière, antenne de Miribel, est composée de deux enseignantes chargées de l’aide pédagogique, ainsi que d’une psychologue.

Les communes d’intervention sont :

Miribel, Saint-Maurice-de-Beynost, Neyron, Tramoyes et Thil

À ce titre, pour pallier aux frais de fonctionnement, une subvention est demandée pour l’année scolaire 2023-2024. Pour Thil, cela représente 137 € (nombre d’élèves inscrits à l’école de Thil en septembre 2023 X 1 €).

Mme Elisabeth BUONOMO indique que les demandes d’intervention sont croissantes d’année en année.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

• ACCEPTE la participation de la commune au financement de ce dispositif dans les conditions précitées.

• AUTORISE Madame le Maire à procéder au versement de cette subvention de 137 €.

La dépense sera mandatée à l’article 6288.

Fait et délibéré à THIL, les jour, mois et an susdits.

Pour extrait certifié conforme au Registre des délibérations.

Pour 13

Contre 0

Abstention 0

5. Délibération N°23.07.05 – Collège Emile Cizain – Signature convention de mise à disposition des infirmeries et cabinets médicaux – Année scolaire 2023/2024République Française

Mairie de Thil

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Madame le Maire fait savoir à l’assemblée que dans le cadre du suivi médical des élèves des écoles primaires et maternelles du secteur, une convention est mise en place.

Cette convention a pour objectif la mise à disposition des infirmeries et cabinets médicaux du collège Emile Cizain. A cette fin, la commune signataire, en charge des écoles primaires et maternelles publiques, doit assurer les frais d’affranchissement des dossiers médicaux pour les élèves (1,16 € par élève) ainsi qu’une participation aux frais de fournitures de bureau et à la prise en charge des communications inhérentes à leur activité (forfait de 60 € pour les écoles de 101 à 200 élèves).

Pour THIL cela représente 221.24 € (139 enfants X 1,16 € + 60 €).

Le projet de convention est présenté en séance.

Mme Véronique DOST souhaiterait savoir qui sollicite les infirmières pour une intervention à l’école ; il s’agit de l’éducation nationale.

Elle indique que la signature de la convention est une bonne chose, toutefois, regrette que dans les faits il n’y ait pas d’intervention et de sensibilisation à l’école.

Mme le Maire précise que le vote de ladite convention concerne les frais de fonctionnement et non pour des inter- ventions mais dont on peut bénéficier éventuellement. Elle suggère que cette question soit abordée par les parents d’élèves lors du prochain conseil d’école.

Il est précisé que la visite médicale auprès des enfants a bien lieu tous les 2 ans.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

• APPROUVE la convention de mise à disposition des infirmeries et cabinets médicaux telle que présentée en

séance.

• AUTORISE Mme le Maire à la signer ainsi que toutes les pièces afférentes et à l’exécuter.

Fait et délibéré à THIL, les jour, mois et an susdits.

Pour extrait certifié conforme au Registre des délibérations.

Pour 13

Contre 0

Abstention 0

6. Délibération N°23.07.06 – CCMP – Convention de mise à disposition et d’utilisation du maté- riel « cinémomètres laser » aux polices municipales des communes membres de la CCMP et à la Brigade Territoriale Autonome de Gendarmerie de Miribel

Madame le Maire, Valérie POMMAZ, rappelle qu’il y a 3 ans la communauté de communes de Miribel et Plateau

conventionnait avec les communes et la gendarmerie pour mettre à disposition des polices municipales et de la

BTA de Miribel un nouveau cinémomètre laser.

L’achat et la mise à disposition de ce matériel répondait aux objectifs de sécurité routières de la stratégie de sécu-

rité et de prévention de la délinquance et la convention encadrait les modalités d’utilisation et de conservation.République Française

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Conseil Municipal

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Cet outil de prévention et de contrôle, largement utilisé par les différences polices municipales et les gendarmes

ne suffit plus pour répondre aux usages des forces de l’ordre.

L’augmentation des délits routiers ayant entrainé une augmentation du nombre de contrôle route sur l’ensemble

des communes, la CCMP a fait le choix d’acquérir un 2ème cinémomètre laser en août 2023.

Outre le matériel supplémentaire ajouté dans la convention, une modification est apportée à l’article 5 portant sur

les responsabilités précisant que « les réparations occasionnées suite à une mauvaise utilisation ou à une mau-

vaise conservation du matériel seront à la charge du dernier utilisateur. La CCMP transmettra un devis de répara-

tion pour accord préalable et après accord fera réparer le matériel endommagé.

Un titre de recette sera émis par la CCMP à l’encontre de l’utilisateur en remboursement des frais occasionnés. »

• Matériel de radiocommunication / convention de mise à disposition CCMP-polices municipales et

brigade de gendarmerie Territoriale Autonome de Gendarmerie de Miribel.

Madame le Maire, Valérie POMMAZ, rappelle qu’il y a 3 ans la communauté de communes de Miribel et Plateau conventionnait avec les communes et la gendarmerie pour équiper les polices municipales, les gendarmes de la BTA de Miribel et les opérateurs vidéo du centre de supervision urbain intercommunal en vidéoprotection (CSUi) en matériel de radiocommunication.

Ces équipements (radios LTE fixes, radios mobiles pour véhicules légers et radios portatifs) avaient pour objectif de faciliter le travail de coopération opérationnel entre les polices municipales, la BTA de gendarmerie de Miribel et les opérateurs vidéo du CSUi, de permettre des actions conjointes interservices et de sécuriser sur le terrain les agents municipaux dans l’exercice de leur fonction.

Depuis leurs mises en place, ces radios sont devenues des outils du quotidien des forces de l’ordre et ont démontré régulièrement leur grande utilité dans la coopération opérationnelle.

Fort de ces constats et en raison de besoins supplémentaires, de nouveaux équipements ont été acquis.

Outre le matériel supplémentaire ajouté dans la convention, une modification est apportée à l’article 5 portant sur les responsabilités précisant que « les réparations occasionnées suite à une mauvaise utilisation ou à une mau- vaise conservation du matériel seront à la charge du dernier utilisateur. La CCMP transmettra un devis de répara- tion pour accord préalable et après accord fera réparer le matériel endommagé.

Un titre de recette sera émis par la CCMP à l’encontre de l’utilisateur en remboursement des frais occasionnés. »

Mme le Maire indique à l’assemblée que la police municipale effectue des contrôles réguliers de la vitesse dans le village et contrairement à ce que l’on pourrait penser, il y a peu d’infractions pour excès de vitesse mais davantage pour téléphone au volant, défaut d’assurance, de contrôle technique ….

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

• APPROUVE les mises à disposition du nouveau matériel cinémomètre laser et des équipements de

radiocommunication aux acteurs définis dans la présente délibération.

• APPROUVE les conventions de mise à disposition et d’utilisation du matériel « cinémomètre laser » et du matériel de radiocommunication.

• AUTORISE Mme le Maire à signer les conventions ainsi que toutes les pièces afférentes.République Française

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Fait et délibéré à THIL, les jour, mois et an susdits.

Pour extrait certifié conforme au Registre des délibérations.

Pour 13

Contre 0

Abstention 0

7. Délibération N°23.07.07 – CCMP – Approbation Rapports annuels sur le Prix et la Qualité du Service (RPQS) 2022 pour l’assainissement collectif et non collectif et l’élimination des dé- chets

Lors de sa séance du 10 octobre 2023, la CCMP a adopté les Rapports annuels sur le Prix et la Qualité du Service

(RPQS) 2022 concernant :

- l’assainissement collectif,

- l’assainissement non collectif (SPANC),

- l’élimination des déchets

Ces rapports sont présentés en séance.

Pour THIL :

• SPANC : 371 installations, 174 contrôles entre 2021 et 2022, avec des non conformes mais sans risques

• ASST collectif : 134 habitants raccordés, soit 57 abonnés au 31/12/2021

• Déchets :

- Forte diminution du tonnage collecté en OM,

- Augmentation tonnage collecté dans les bacs de tri (jaunes),

- Tonnage du verre stable,

- Déchèterie : 29 % déchets verts, 24% gravats,

- Moyenne kg collecté / habitant au-dessous des ratios nationaux,

- Moyenne kg collecté / habitant au-dessous des ratios régionaux sauf déchetterie et verre,

- Composteurs : rupture (100 distribués),

- Etude d’optimisation du service de gestion des déchets, 3 scénarios à étudier en 2024,

- Nouvelle action 2023 : broyage à domicile jusqu’au 30 novembre,

- Prochain sujet : Organom et projet de chaufferie,

Mme le Maire precise que la commune ne prend pas part au vote concernant l’eau potable puisqu’elle est rattachée au SIE Thil/Niévroz.

Conformément à l’article D2224-3 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), ces RPQS doivent être

présentés en conseil municipal, avant le 31 décembre 2023.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :République Française

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• APPROUVE les Rapports annuels sur le Prix et la Qualité du Service (RPQS), pour l’année 2022, concernant

l’assainissement collectif et non collectif et l’élimination des déchets, tels que présentés en séance.

Fait et délibéré à THIL, les jour, mois et an susdits.

Pour extrait certifié conforme au Registre des délibérations.

Pour 13

Contre 0

Abstention 0

8. Délibération n°23.07.08 – SIEA – Adhésion à un groupement de commandes pour l’achat d’électricité et de services associés et autorisation de signer les marchés et/ou accords- cadres et marchés subséquents

Madame le Maire expose au Conseil Municipal que, conformément au Code de l’Energie, les tarifs réglementés de vente d’électricité sont supprimés depuis le 1er janvier 2016, pour les sites ex tarifs « Jaunes » et « Verts » dont la puissance souscrite est supérieure à 36 kVa et au 1er janvier 2021 pour les tarifs « bleus » dont la puissance souscrite est inférieure ou égale à 36 kVa.

Depuis, la loi Energie Climat adoptée et publiée au Journal Officiel du 9 novembre 2019 et ce conformément à la directive européenne du 5 juin 2019 sur les règles communes pour le marché intérieur de l’électricité, organise la fin des Tarifs Réglementés de Vente (TRV) d’électricité pour les consommateurs finaux non domestiques, tarifs correspondants aux contrats de fourniture d’électricité d’une puissance souscrite inférieure ou égale à 36 kVA.

En conséquence, au 1er janvier 2021, seuls les clients domestiques et les clients non domestiques employant moins de 10 personnes et dont le chiffre d’affaires, les recettes ou le total de leur dernier bilan annuel n’excèdent pas 2 millions d’euros, seront encore éligibles aux TRV.

Dans ce contexte, la constitution d’un groupement de commandes est envisagée pour l’achat d’électricité coor- donné par le SIEA. Ce groupement est à même d’apporter aux pouvoirs adjudicateurs et entités adjudicatrices, une réponse à ces nouvelles dispositions réglementaires en leur permettant de se mettre en conformité avec la loi, tout en optimisant leur procédure de mise en concurrence.

Le groupement sera ouvert aux communes et leur CCAS et à tout établissement public du département de l’Ain.

Le groupement couvre l’ensemble des contrats des établissements publics, y compris ceux soumis ou pas à une

obligation de mise en concurrence dans le cadre des TRV.

Vu le Code de la Commande Publique et notamment ses articles L2113-6 à L2113-8,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu le projet de convention constitutive du groupement de commandes pour l’achat d’électricité et de services as- sociés ci-joint en annexe ;

Le coordonnateur du groupement sera le Syndicat Intercommunal d’Energie et de e-communication de l’Ain

(SIEA). Il sera chargé d’organiser, dans le respect du droit des Marchés Publics, l’ensemble des opérations deRépublique Française

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sélection d’un ou de plusieurs prestataires afin de répondre aux besoins exprimés par les membres du groupement.

Le coordonnateur est également chargé de signer et notifier accords-cadres ou marchés qu’il conclut ; chaque

membre du groupement, pour ce qui le concerne, s’assurant de leur bonne exécution.

En outre, le coordonnateur est chargé de conclure les avenants aux accords-cadres et marchés passés dans le

cadre du groupement.

La Commission d’Appel d’Offre de groupement sera celle du SIEA, coordonnateur du groupement.

Ouï cet exposé et le projet de convention correspondante, après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unani-

mité :

• A C C E P T E les termes du projet de convention constitutive du groupement de commandes pour l’achat

d’électricité et de services associés, annexé à la présente délibération,

• AUTORISE l’adhésion de la commune au groupement de commandes à intervenir ayant pour objet l’achat

d’électricité et de services associés,

• AUTORISE Mme le Maire à signer la convention de groupement, et toutes autres pièces nécessaires,

• AUTORISE le représentant du coordonnateur à signer les marchés, accords-cadres et marchés subséquents

issus du groupement de commandes pour le compte de la commune de THIL.

Fait et délibéré à THIL, les jour, mois et an susdits.

Pour extrait certifié conforme au Registre des délibérations.

Pour 13

Contre 0

Abstention 0

9. Questions diverses

➢ M. Vincent TRACLET demande si l’opération concernant la collecte des sapins est renouvelée cette année. Oui, le point de collecte se fera comme l’an passé, sur le parking du cimetière, du 26/12/23 au 14/01/2024.

L’information est diffusée dans le magazine « Au fil de Thil », qui vient d’être distribué dans les boîtes aux lettres.

➢ Mme le Maire informe qu’une convention de partage gratuit du droit de pêche a été signée avec l’as- sociation AAPPMA « La Gaule Sereine » de Beynost.

➢ Mme le Maire rappelle les différentes manifestations à venir dans la commune : - Dimanche 10/12/2024 => Concours du meilleur pâtissier dans le cadre du TELETHON,République Française

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- Samedi 16/12/2023 => Plantation de la micro-forêt le matin (petit déjeuner offert), - Samedi 16/12/2023 => Distribution des colis de Noël aux ainés de plus de 75 ans (après-midi), - Samedi 16/12/2023 => Réunion conscrits, classe en 9 ; le banquet étant prévu en juin 2024, - Samedi 16/12/2023 et dimanche 17/12/2023 => Marché de Noël organisé par les calinounous, 45 exposants seront présents à la salle des fêtes et à l’extérieur,

- Dimanche 14/01/2024 => Vœux du Maire à 11h00,

- Dimanche 14/01/2024 => Vente des brioches par le Sou des Ecoles

➢ Mme Catherine FERRON fait part de sa disponibilité pour la distribution des colis de Noël si besoin. ➢ M. Jean-Marc VIENOT informe que la commune ne paiera rien cette année, pour l’éclairage public, du fait que nous sommes en groupement avec le SIEA. Cette économie, a permis d’allumer de nouveau, les guirlandes lumineuses, aux entrées de la commune.

Concernant le SIE Thil/Niévroz, des nouveaux compteurs « intelligents » (détection des fuites à distance), seront installés d’ici 3 ans.

➢ Mme Elisabeth BUONOMO indique que 5 élèves de l’école ont été élus au CME, le 01/12/2023 ; cérémonie d’investiture en janvier 2024.

➢ Remerciements à M. Michel HARGE pour la distribution du magazine « Au fil de Thil » dans les boîtes aux lettres.

➢ Remerciements à Mme Angélique PUGEAT pour l’installation des décorations de Noël aux abords de la mairie.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h31.