Compte-Rendu - 20240404 cr Conseil Municipal

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Compte-Rendu - 20240404 cr Conseil Municipal Document publié le Jeudi 4 avril 2024 par la commune de Thil. Lien du pdf (Compte-Rendu - 20240404 cr Conseil Municipal)Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Démocratie, République Française

Mairie de Thil

Compte Rendu

Conseil Municipal

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Séance du 04 avril 2024

L’an deux mil vingt-quatre, le jeudi 04 avril, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué le 29 mars 2024, s’est

réuni à la salle polyvalente, sous la Présidence de Madame Valérie POMMAZ, Maire.

Madame le Maire donne lecture du message suivant (qui sera repris en début de chaque séance ou réunion enregistrée) :

« Mairie de THIL,

Séance du Conseil Municipal

En Salle polyvalente

Le jeudi 04 avril 2024 à 20h32

Enregistrement intégral sans pause »

Madame le Maire fait l’appel

Présents :

Mesdames Valérie POMMAZ, Elisabeth BUONOMO, Damaris CAROPPI, Véronique DOST, Catherine FERRON, Estelle GRUMET, Angélique PUGEAT, Delphine VIENOT ;

Messieurs Patrice AURAY, Michel HARGE, Christian JULIAN, Vincent TRACLET, Jean-Marc VIENOT ;

Excusés ayant donné pouvoir :

M. Lionnel GAUTHIER (pouvoir à M. Michel HARGE)

Excusé :

M. Victor PASSARELLA

Il a été procédé, conformément à l'article L-2121-15 du CGCT, à l'élection d'un secrétaire pris dans le sein du Conseil ; Monsieur Christian JULIAN ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné pour remplir ces fonctions qu’il a acceptées.

Le compte-rendu du conseil municipal en date du 15 février 2024 a été approuvé à l’unanimité.

1. Délibération n°24.02.01 – Approbation du compte de gestion du budget principal 2023

Madame le Maire présente au Conseil Municipal le compte de gestion du budget principal 2023.

Vu l’avis de la commission finances du 05 mars 2024,

Le Conseil Municipal, entendu l’exposé de Madame le Maire et après en avoir délibéré :

• APPROUVE le compte de gestion du budget principal 2023.

Fait et délibéré à THIL, les jour, mois et an susdits.

Pour extrait certifié conforme au Registre des délibérations.République Française

Mairie de Thil

Compte Rendu

Conseil Municipal

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Pour 14

Contre 0

Abstention 0

2. Délibération n°24.02.02 – Approbation du compte administratif du budget principal 2023

Monsieur le 1er adjoint présente au Conseil Municipal le compte administratif du budget principal 2023. Mme le Maire ne prenant pas part au vote.

Vu l’avis de la commission finances du 05 mars 2024,

M. Patrice AURAY demande quelles sont les principals ressources en investissement. Il s’agit des subventions, du FCTVA et de la Taxe d’aménagement.

Le Conseil Municipal, après avoir entendu les explications de Monsieur le 1er adjoint:

• A DESIGNE son président de séance en la personne de M. Vincent TRACLET.

• APPROUVE le compte administratif du budget principal 2023.

Fait et délibéré à THIL, les jour, mois et an susdits.

Pour extrait certifié conforme au Registre des délibérations.

Pour 13

Contre 0

Abstention 0République Française

Mairie de Thil

Compte Rendu

Conseil Municipal

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3. Délibération n°24.02.03 – Budget principal – Affectation du résultat 2023

Madame le Maire présente au conseil municipal les résultats suivants :

• Réalisation du budget principal 2023 :

• Résultat de clôture 2023 :

•

•

•

•

• Restes à réaliser 2023 :

BESOIN DE FINANCEMENT : -45 509,67 €

L’affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2023 est réparti comme suit :

- C/ 001 (déficit d’investissement reporté => dépenses d'investissement) => 50 825,20 €,

- C/1068 (couverture du besoin de financement => recettes d’investissement) => 45 509,67 €

- C/002 (Excédent de fonctionnement reporté => recettes de fonctionnement) => 871 615,32 €,

Au Budget Primitif 2024.

Vu l’avis de la commission finances du 05 mars 2024,

Le Conseil Municipal, entendu l’exposé de Madame le Maire et après en avoir délibéré :

• APPROUVE l’affectation de résultat de l’année 2023 concernant le budget principal, telle que présentée

ci-dessus.

Fonctionnement

Dépenses 937 660,69 €

Recettes 939 440,75 €

Excédent de fonctionnement 1 780,06 €

Investissement

Dépenses 331 332,69 €

Recettes 238 695,11 €

Déficit d’investissement - 92 637,58 €

Résultats

cumulés 2022

Résultat 2023 Résultat clôture

exercice 2023

Fonctionnement 915 344,93 € 1 780,06 € 917 124,99 €

Investissement 41 812,38 € - 92 637,58 € - 50 825,20 €

RAR 2023 – Dépenses investissement 6 480,00 €

RAR 2023 – Recettes investissement 11 795, 53 €

Solde RAR 2023 5 315,53 €République Française

Mairie de Thil

Compte Rendu

Conseil Municipal

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Fait et délibéré à THIL, les jour, mois et an susdits.

Pour extrait certifié conforme au Registre des délibérations.

Pour 14

Contre 0

Abstention 0

4. Délibération N°24.02.04 – Vote taux d’imposition 2024

Madame le Maire rappelle :

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment son article L2121-29,

Vu l’article 16 de la loi n°2019-1479 de finances pour 2020 lequel prévoit la suppression progressive de la taxe d’habitation sur les résidences principales,

Vu le code général des impôts, et notamment l’article 1636 B sexies,

Vu la note d’information de la DGCL du 14 mars 2024 relative aux informations fiscales utiles à la préparation des budgets 2024,

Depuis 2020, le taux de taxe d’habitation (TH) était figé à sa valeur de 2019 jusqu’en 2022 inclus consécutivement à la réforme de la fiscalité directe locale.

A partir de 2023, le taux de TH sur les résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à l’habitation principale peut à nouveau être voté et modulé par les collectivités locales en référence à l’article 1636 B sexies du CGI.

Les taux appliqués actuellement sur la commune sont les suivants :

- Taxe foncière sur les propriétés bâties 27,30 %,

- Taxe foncière sur les propriétés non bâties : 58,13 %,

- Taxe d’habitation des résidences secondaires : 13,68 %

Mme le Maire indique à l’assemblée les taux appliqués dans les autres communes de la CCMP et propose de maintenir ces taux pour 2024 et rappelle qu’il s’agit d’une promesse de campagne, de ne pas augmenter les impôts.

Mme le Maire précise que même si la commune maintient ses taux pour 2024, il y aura une augmentation d’environ 3% sur la taxe foncière ; c’est la part de l’Etat qui est concernée.

M. Patrice AURAY souhaite savoir si les communes sont limitées en terme d’augmentation, s’il y a un encadrement => Mme le Maire lui répond que non.

M. Jean-Marc VIENOT demande sur quelle base sont calculés les montants perçus. Mme le Maire lui indique que c’est par rapport au classement qui est fait en CCID, qui indique une base d’imposition.

Vu l’avis de la commission finances du 05 mars 2024,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

• FIXE les taux suivants pour 2024 :République Française

Mairie de Thil

Compte Rendu

Conseil Municipal

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Libellés Taux appliqués par décision de l’assemblée

délibérante

Taxe foncière sur les propriétés bâties 27,30 %

Taxe foncière sur les propriétés non bâties 58,13 %

Taxe d’habitation des résidences secondaires et

autres locaux meublés non affectés à l’habitation

principale (THRS) 13,68 %

Fait et délibéré à THIL, les jour, mois et an susdits.

Pour extrait certifié conforme au Registre des délibérations.

Pour 14

Contre 0

Abstention 0

5. Délibération N°24.02.05 – Vote du budget principal 2024

Madame le Maire propose au conseil municipal le budget primitif 2024 de la commune.

Ce budget prévoit notamment :

• École / périscolaire :

- Poursuite des travaux de rénovation thermique

- Poursuite remplacement mobilier

- Poursuite de l’ALSH matin et soir sur les temps périscolaires

- Ouverture d’un centre de loisirs les mercredis (septembre 2024)

• Vie du village :

- Poursuite convention avec Beynost pour police municipale

- Poursuite convention avec la crèche NIDO & CO (3 berceaux)

- Poursuite classement des archives communales (subvention obtenue auprès des archives départementales)

- Acquisition de 2 nouveaux columbariums au cimetière

- Acquisition d’un tracteur et broyeur pour les services techniques

- Installation antenne téléphonique SFR

• Sécurité :

- Remplacement du système de vidéoprotection existant (7 caméras) et ajout de 3 nouvelles (réalisation en

fonction des subventions obtenues)

• Urbanisme / Voirie :République Française

Mairie de Thil

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Conseil Municipal

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- Poursuite de la révision du PLU : 2022-2025

- Convention avec le SIEA pour changement des luminaires

- Travaux de voirie (chemin de la Brayonne, Lot. Tuileries (gabions), rue du Stade, rue de l’Eglise)

- Création d’un chemin mode doux (reliant le Mas Durand à l’école)

- Réfection des chemins ruraux (une partie)

- Installation d’une borne électrique dans le parking du cimetière

- Vente des terrains portés par l’EPF

• Construction :

- Poursuite projet construction bâtiment multimodal (convention signée lors du CM du 15/02/24 pour 71 jours

d’intervention)

• Embellissement :

- Poursuite aménagement du parc autour du city stade (plantation arbustes, installation table damier, jeux

musicaux)

- Poursuite plantations dans le village

• Finances :

- Poursuite recherche de subventions pour les différents projets

- Mobilisation fonds de concours CCMP pour la voirie et mode doux

Ce budget prévoit un équilibre entre section de la manière suivante :

Vu l’avis de la commission finances du 05 mars 2024,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

• ADOPTE le budget primitif 2024 de la commune tel que présenté.

• AUTORISE Mme le Maire à procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l’exclusion des

crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7.5 % du montant des dépenses réelles de chacune

des sections, sur le budget principal 2024 relevant de la nomenclature M57.

Fait et délibéré à THIL, les jour, mois et an susdits.

Pour extrait certifié conforme au Registre des délibérations.

Pour 14

Contre 0

Section de fonctionnement 1 773 555,32 €

Section d'investissement 643 520.00 €République Française

Mairie de Thil

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Abstention 0

6. Délibération N°24.02.06 – Retrait délibération N°24.01.09 du 15/02/2024 – Salle des fêtes – Modification règlement intérieur – Location personnel communal

Lors de sa séance du 15 février 2024, le conseil municipal a accepté la modification du règlement intérieur des

salles municipales de THIL, pour le personnel communal, en leur permettant de louer la salle des fêtes à tarif réduit,

100 € pour le WE, dans la limite d’une fois par an (délibération N°24.01.09)

A la suite de la transmission de la délibération au contrôle de légalité, nous avons eu un retour de la Préfecture

nous demandant de retirer cette délibération.

En effet, celle-ci ne respecte pas le principe d’égalité de traitement devant le service public.

Mme le Maire donne lecture à l’assemblée du courrier de la Préfecture, en date du 11 mars 2024.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal :

• RETIRE la délibération N°24.01.09 du 15/02/2024, acceptant la modification du règlement intérieur des salles

municipales de THIL, au profit du personnel communal, pour la location de la salle des fêtes à prix réduit (100 €

pour le WE, dans la limite d’une fois par an).

S’agissant d’une demande de la Préfecture, soit une obligation, il n’y a pas de vote concernant ce point.

Fait et délibéré à THIL, les jour, mois et an susdits.

Pour extrait certifié conforme au Registre des délibérations.

7. Délibération N°24.02.07 – SIEA – Acte de candidature – Borne recharge électrique

Mme le Maire indique à l’assemblée la possibilité pour la commune, d’acquérir une borne de recharge électrique

semi rapide par le biais du SIEA (22/24 KW), le temps de recharge étant estimé de 1 à 4 heures.

Le SIEA prenant en charge cette dépense ; la maintenance étant à la charge de la commune (environ 1 700 € /

an), compenser par les recettes de branchement.

Mme le Maire précise que si nous souhaitons une borne rapide, la commune devra rajouter 6 800 €.

Afin de bénéficier de cet équipement, il convient de faire acte de candidature auprès du SIEA.

L’emplacement de cette borne sera situé parking du cimetière.

Mme Catherine FERRON demande si nous avons une estimation des recettes pour la commune, afin de voir si

elles pallient au coût de la maintenance annuelle. Mme le Maire lui répond que pour l’heure non.

Mme Véronique DOST demande confirmation, qu’il s’agit bien que d’un acte de candidature, pour l’heure, cela

n’engage pas la commune. Mme le Maire confirme ; il conviendra de conventionner dans un second temps avec

le SIEA si nous souhaitons aller au bout de la démarche.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :République Française

Mairie de Thil

Compte Rendu

Conseil Municipal

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• AUTORISE Mme le Maire à candidater auprès du SIEA, pour l’acquisition et installation d’une borne de

recharge électrique semi rapide.

• INDIQUE que les frais de maintenance seront supportés par la commune (environ 1 700 € / an), compenser

par les recettes de branchement.

Fait et délibéré à THIL, les jour, mois et an susdits.

Pour extrait certifié conforme au Registre des délibérations.

Pour 14

Contre 0

Abstention 0

8. Délibération n°24.02.08 – Voirie – Rétrocession bande terrain lotissement Les Tuileries

Mme le Maire rappelle au conseil municipal que l’ASL des Tuileries a sollicité la commune pour un projet de rétro-

cession de la parcelle cadastrée A n°2205., d’une superficie de 294 m2, à la commune (bande de terrain le long

du trottoir).

Ce dossier avait été présenté lors de la commission générale de septembre 2023 et il avait été décidé de récupérer

ce bout de terrain.

Cette bande de terrain sera réservée en vue de futurs aménagements de la RD61B ou du cheminement piétonnier.

Ce projet requiert l’acquisition par la commune du foncier nécessaire.

La négociation avec le propriétaire a abouti selon les modalités suivantes :

- Rétrocession de la parcelle cadastrée A n°2205, de 294 m2,

- Acquisition gratuite,

Les frais d’acte seront à la charge de la commune.

Vu la loi 95-127 du 8 février 1995, la consultation des services des domaines n’est pas nécessaire pour la cession

d’un bien immobilier dans une commune de moins de 2 000 habitants.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L.2241-1 et suivants,

Vu le plan de division établi par Fernand BROUSSE, géomètre à MONTLUEL,

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

• AUTORISE l’acquisition de la parcelle A n°2205, d’une superficie de 294 m2, appartenant à l’ASL des Tuileries.

• AUTORISE Mme le Maire à signer l’acte authentique à venir ainsi que tous actes et documents relatifs

à ce dossier.

Fait et délibéré à THIL, les jour, mois et an susdits.

Pour extrait certifié conforme au Registre des délibérations.République Française

Mairie de Thil

Compte Rendu

Conseil Municipal

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Pour 14

Contre 0

Abstention 0

9. Délibération n°24.02.09 – Voirie – Remboursement frais levée hypothèque – SARL LA FORGE – Chemin de la Brayonne

Mme la Maire rappelle à l’assemblée que lors de sa séance du 15/02/2024, le conseil municipal a autorisé l’acqui-

sition des 25 m2 prélevés sur la parcelle cadastrée section A numéro 2116p. appartenant à LA SARL LA FORGE.,

afin d’élargir le chemin de la Brayonne pour permettre aux véhicules lourds de manœuvrer correctement (éboueurs,

pompiers) et aux nouveaux habitants du lotissement la ferme de Lizette d’accéder à leur propriété ; le chemin étant

trop étroit en l’état.

A ce jour, nous sommes dans l’attente de la signature de l’acte chez le Notaire.

Entre temps, nous avons reçu un mail de la SARL LA FORGE, nous indiquant qu’elle a dû procéder à une levée d’hypothèque partielle pour pouvoir procéder à la cession.

Cette levée à un coût de 150 €.

Ainsi la SARL LA FORGE sollicite la commune pour la prise en charge de ces frais.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

• VALIDE le remboursement des frais engagés, de 150 €, par la SARL LA FORGE, correspondant à la levée

d’hypothèque partielle.

• INDIQUE que cette somme (150 €), sera versée par virement bancaire à la SARL LA FORGE, sur

présentation d’un RIB et après vérification de la dépense engagée.

Fait et délibéré à THIL, les jour, mois et an susdits.

Pour extrait certifié conforme au Registre des délibérations.

Pour 14

Contre 0

Abstention 0République Française

Mairie de Thil

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Conseil Municipal

10/12

10. Délibération n°24.02.10 – CCMP – Sollicitation fonds de concours aménagement de voirie

Lors de sa séance du 28 février 2023, les élus communautaires ont validé (délibération N°D-20230228-024) le fait que l’enveloppe de 2 millions d’euros inscrite sur 2022/2026 au Plan Pluriannuel d’Investissement (PPI) sera do- rénavant ouverte pour tout type de travaux d’aménagement sur voirie communale et non plus que sur RD. L’enveloppe budgétaire est répartie selon les critères suivants :

- A 50% en tenant compte du linéaire de voirie communale et départementale, en agglomération, recensé

lors de l’étude réalisée par le cabinet IMMERGIS en 2022,

- -A 50 % en tenant compte de la population selon le dernier recensement INSEE

Pour THIL, l’enveloppe représente 200 057 €.

La commune prévoit en 2024, les travaux de voirie suivants :

➢ Chemin de la Brayonne => Réfection de la chaussée en enrobé (une partie) et bicouche (autre partie),

par l’entreprise EIFFAGE

Coût des travaux : 45 653,47 € HT

➢ Rue de l’Eglise et rue du Stade => Création d’une grille pour récupérer les eaux pluviales (rue de l’église)

et reprise des points à temps (rue du stade), entreprise EIFFAGE

Coût des travaux : 10 735,90 € HT

Pour la réalisation de ces aménagements, la commune peut donc prétendre au fonds de concours de 50% de la part de la CCMP, soit 28 194,69 € HT.

Le conseil municipal, entendu l’exposé qui précède et après en avoir délibéré :

• SOLLICITE le fonds de concours de la CCMP concernant les aménagements cités au-dessus (chemin de la

Brayonne, rue de l’église et rue du stade), à hauteur de 50 % du coût des travaux, soit 28 194,69 € HT.

• AUTORISE Mme le Maire à signer tout document relatif à ce dossier.

Fait et délibéré à THIL, les jour, mois et an susdits.

Pour extrait certifié conforme au Registre des délibérations.

Pour 14

Contre 0

Abstention 0

11. Délibération n°24.02.11 – CCMP – Sollicitation fonds de concours aménagement mode doux

Lors de sa séance du 24 octobre 2023, les élus communautaires ont validé (délibération N°D20231024-099) le règlement du fonds de concours modes doux/modes actifs.

Ainsi auparavant ce fonds de concours de 1,5 millions d’euros était destiné à financer des modes doux sur RD exclusivement.République Française

Mairie de Thil

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Conseil Municipal

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A présent, ce fond de concours réintitulé « aménagement mode doux/modes actifs pour une mobilité efficace, économe et durable » a été élargi aux voiries communales et départementales situées en agglomération. Il a pour objet en cohérence avec le PCAET, le Plan Global de déplacement de septembre 2016 et en anticipation du Plan de Mobilité Simplifié (PDMS) dont la démarche d’élaboration a été lancée fin 2023, de soutenir les com- munes dans leurs projets d’aménagements en faveur de ces pratiques.

L’enveloppe budgétaire est répartie de la même manière que le fonds de concours aménagement de sécurité, selon les critères suivants :

- A 50% en tenant compte du linéaire de voirie communale et départementale, en agglomération, recensé

lors de l’étude réalisée par le cabinet IMMERGIS en 2022,

- -A 50 % en tenant compte de la population selon le dernier recensement INSEE

Pour THIL, l’enveloppe allouée représente 73 703 €.

La commune prévoit en 2024, la réalisation du mode doux suivant :

➢ Création d’un chemin piétonnier, permettant de relier le chemin du Mas Durand à l’école, par l’entreprise

BBJ.

Coût des travaux : 14 692,13 € HT

Pour la réalisation de cet aménagement, la commune peut donc prétendre au fonds de concours de 50% de la part de la CCMP, soit 7 346,07 € HT.

M. Vincent TRACLET précise que des tourniquets seront posés à chaque entrée, pour éviter les véhicules motori- sés de passer.

Le conseil municipal, entendu l’exposé qui précède et après en avoir délibéré :

• SOLLICITE le fonds de concours de la CCMP, aménagement mode doux, concernant les travaux cités au-

dessus, à hauteur de 50 % du coût des travaux, soit 7 346,07 € HT.

• AUTORISE Mme le Maire à signer tout document relatif à ce dossier.

Fait et délibéré à THIL, les jour, mois et an susdits.

Pour extrait certifié conforme au Registre des délibérations.

Pour 14

Contre 0

Abstention 0

12. Questions diverses

➢ Mme Angélique PUGEAT fait un point sur le fleurissement de printemps.

Des massifs seront plantés devant le VIVAL ainsi que dans les 3 nouvelles jardinières en bois, situées aux abords

de la mairie.

Ainsi, le fleurissement sera concentré au cœur du village.République Française

Mairie de Thil

Compte Rendu

Conseil Municipal

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➢ Mme Elisabeth BUONOMO indique qu’un sondage a été effectué auprès des parents concernant l’ouverture

du centre de loisirs le mercredi. 30 familles sont intéressées, ce qui représente environ une quarantaine d’enfants.

Pour la première année, les parents devront fournir le pique-nique aux enfants.

Plusieurs animatrices actuelles travaillant sur les temps périscolaires se sont positionnées sur la journée du

mercredi.

➢ M. Vincent TRACLET informe que l’installation de l’abri bus à proximité du traiteur « Arlequin » est toujours

d’actualité mais a pris du retard car la Région (elle qui nous le fournit) a changé de prestataire.

➢ Mme Catherine FERRON signale que la livraison des 3 pièges contre les nids de frelons asiatiques ont été

installés aux étangs (des appâts sont mis à l’intérieur des pièges et changer toutes les semaines, jusqu’à mi-mai).

Elle informe également que le questionnaire à destination des habitants sur les biodéchets a été validé à la CCMP.

La maquette est en cours d’impression et la distribution sera effectuée avec le prochain magazine « Au fil de Thil ».

➢ M. Jean-Marc VIENOT indique que nous sommes dans l’attente des retours de demandes de subvention

concernant la vidéoprotection.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h06.