Compte-Rendu - 20230223 CR Conseil municipal

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Compte-Rendu - 20230223 CR Conseil municipal Document publié le Jeudi 23 février 2023 par la commune de Thil. Lien du pdf (Compte-Rendu - 20230223 CR Conseil municipal)Thèmes du document : Environnement, Démocratie, Banque, République Française

Mairie de Thil

Compte Rendu

Conseil Municipal

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Séance du 23 février 2023

L’an deux mil vingt-trois, le jeudi 23 février, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué le 14 février 2023, s’est

réuni à la salle polyvalente, sous la Présidence de Madame Valérie POMMAZ, Maire.

Madame le Maire donne lecture du message suivant (qui sera repris en début de chaque séance ou réunion enregistrée) :

« Mairie de THIL,

Séance du Conseil Municipal

En Salle polyvalente

Le jeudi 23 février 2023 à 20h33

Enregistrement intégral sans pause »

Madame le Maire fait l’appel

Présents :

Mesdames Valérie POMMAZ, Elisabeth BUONOMO, Damaris CAROPPI, Catherine FERRON, Angélique HERNANDEZ-RUIZ, Delphine VIENOT ;

Messieurs Michel HARGE, Olivier ROUVIERE, Jean-Marc VIENOT, Vincent TRACLET, Patrice AURAY , Victor PASSARELLA, Christian JULIAN (à partir de 21h00) ;

Excusés ayant donné un pouvoir :

- Mme Isabelle ROUVIERE (Pouvoir à M. Olivier ROUVIERE)

- Mme Estelle GRUMET (Pouvoir à M. Victor PASSARELLA)

Absent :

-.M. Christian JULIAN (jusque 21h00)

Il a été procédé, conformément à l'article L-2121-15 du CGCT, à l'élection d'un secrétaire pris dans le sein du Conseil ; Madame Delphine VIENOT ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désignée pour remplir ces fonctions qu'elle a acceptées.

Le compte-rendu du conseil municipal en date du 08 décembre 2022 a été approuvé à l’unanimité.

1. Délibération n° 23.01.01 : Election d’un adjoint(e) et désignation conseiller(e) déléguée

Mme ROUVIERE Isabelle ayant démissionné de son poste de 2ème adjointe, il convient d’élire un(e) nouvel(le) adjoint(e).

Pour rappel, la délibération du 20.02.02 du 23 mai 2020 fixe le nombre d’adjoints à 3.

Comme suite à la commission générale du 03 février 2023, Mme le Maire propose que Mme BUONOMO Elisabeth, actuellement conseillère déléguée aux affaires scolaires, devienne adjointe en charge des affaires scolaires, petite enfance et vie du village.

Mme BUONOMO Elisabeth se porte candidate à ce poste.

Il n’y a pas d’autres candidats dans l’assemblée.République Française

Mairie de Thil

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Conseil Municipal

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L’élection a lieu au scrutin secret et à la majorité absolue.

PREMIER TOUR DE SCRUTIN

Chaque conseiller municipal, à l’appel de son nom, a remis dans l’urne son bulletin de vote sur papier blanc.

Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :

Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 14

A déduire : bulletins blancs ou ne contenant pas une désignation suffisante ou dans lesquels les votants se sont fait connaître : 2

Reste, pour le nombre de suffrage exprimés : 12

Majorité absolue : 7

A obtenu :

Mme BUONOMO Elisabeth : 12 voix

Mme BUONOMO Elisabeth ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamée adjointe au Maire.

OBSERVATIONS ET RECLAMATIONS

Néant

Mme le Maire a déclaré Mme BUONOMO Elisabeth, 2ème adjointe en charge des affaires scolaires, petite enfance et vie du village.

A ce titre, Mme BUONOMO percevra une indemnité sur la base de la délibération n°20.03.07 du 12 juin 2020, soit 13% de l’indice brut 1027 (représente 523.31 € Brut).

Mme BUONOMO devenant adjointe, sa fonction de conseillère déléguée prend fin ainsi que l’indemnité correspondante à celle-ci.

Aussi, en remplacement de Mme BUONOMO Elisabeth comme conseillère déléguée, Mme le Maire propose de désigner Mme HERNANDEZ-RUIZ Angélique comme nouvelle conseillère déléguée à l’école et cadre de vie. Un arrêté sera pris par Mme le Maire en ce sens.

Dans le cadre de ces nouvelles fonctions, Mme HERNANDEZ-RUIZ Angélique percevra une indemnité sur la base de la délibération n°20.03.07 du 12 juin 2020, soit 3% de l’indice brut 1027 (représente 120.76 € Brut).

Fait et délibéré à THIL, les jour, mois et an susdits.

Pour extrait certifié conforme au Registre des délibérations.

Pour 12

Contre 0

Abstention 2République Française

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2. Délibération n° 23.01.02 : Remaniement commissions communales et communautaires

Pour faire suite à la démission de Mme ROUVIERE Isabelle de son poste d’adjointe, il convient de revoir la composition des commissions communales et communautaires.

Ainsi, Mme le Maire propose à l’assemblée de valider les commissions suivantes :

Il est rappelé que Mme le Maire est Présidente de droit de toutes les commissions.

➢ COMMUNALES :

COMMISSION URBANISME - inchangée

Membres : Vincent TRACLET, Olivier ROUVIERE, Jean-Marc VIENOT, Damaris CAROPPI, Michel HARGE, Victor PASSARELLA

COMMISSION VOIRIE – CADRE DE VIE – ENVIRONNEMENT – SECURITE - inchangée Membres : Vincent TRACLET, Olivier ROUVIERE, Isabelle ROUVIERE, Delphine VIENOT, Jean-Marc VIENOT, Patrice AURAY, Damaris CAROPPI, Catherine FERRON, Estelle GRUMET, Michel HARGE, Victor PASSARELLA

COMMISSION ENFANCE – JEUNESSE – nouvelle commission

Membres : Elisabeth BUONOMO, Angélique HERNANDEZ-RUIZ, Damaris CAROPPI, Olivier ROUVIERE, Isabelle ROUVIERE

COMMUNICATION - VIE DU VILLAGE – nouvelle commission

Membres : Delphine VIENOT, Christian JULIAN, Isabelle ROUVIERE, Vincent TRACLET, Olivier ROUVIERE, Elisabeth BUONOMO, Damaris CAROPPI, Estelle GRUMET, Michel HARGE, Angélique HERNANDEZ-RUIZ, Victor PASSARELLA

COMMISSION FINANCES

Membres : Olivier ROUVIERE, Elisabeth BUONOMO, Vincent TRACLET, Isabelle ROUVIERE, Patrice AURAY, Damaris CAROPPI, Christian JULIAN

➢ COMMUNAUTAIRES :

DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE :

Delphine VIENOT et Damaris CAROPPI

EAU :

Vincent TRACLET et Michel HARGE

MOBILITE :

Vincent TRACLET et Christian JULIAN

ENVIRONNEMENT - DECHETS :

Catherine FERRON

PCAET :

Catherine FERRON

SPORT – CULTURE - EDUCATION :

Elisabeth BUONOMO et Estelle GRUMET

POLITIQUE DE LA VILLE :

Elisabeth BUONOMO et Damaris CAROPPI

FINANCES :République Française

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Olivier ROUVIERE et Christian JULIAN

Vu l’avis de la commission générale du 03 février 2023,

Le conseil municipal, entendu l’exposé qui précède et après en avoir délibéré :

- ADOPTE la nouvelle composition des commissions communales et communautaires telles que présentées ci- dessus.

Fait et délibéré à THIL, les jour, mois et an susdits.

Pour extrait certifié conforme au Registre des délibérations.

Pour 14

Contre 0

Abstention 0

3. Délibération n° 23.01.03 : Débat d’Orientation Budgétaire 2023

Monsieur l’adjoint aux finances expose que le Débat d’Orientations Budgétaires (DOB) a pour objet de discuter des grandes orientations qui présideront à l’élaboration du prochain Budget Primitif conformément aux dispositions de l’article L.2312-1 et suivants du CGCT.

Considérant que le débat en Conseil Municipal doit avoir lieu, au plus tard, dans les deux mois précédant l’examen du budget,

Considérant que le débat sur les orientations générales présidant à l’élaboration du Budget Primitif 2023 s’est déroulé ce jour au Conseil Municipal,

Considérant que le contenu de ce débat n’est pas soumis au vote mais son compte rendu figure au registre des délibérations de la commune de Thil,

Mme le Maire ajoute qu’elle a participé à 2 réunions dernièrement, présentant 2 dispositifs permettant d’obtenir des subventions en termes de sobriété énergétique :

- Fonds verts, via l’ETAT

- Fonds Européens, via la Région

Les dépenses liées à l’éclairage public sont subventionnables ; toutefois c’est au SIEA d’en faire la demande pour le compte de toutes les communes adhérentes.

Il est prévu un changement progressif des points lumineux en LED (moins énergivore). Chaque année, 50 lampes seront changées, ce qui représente environ 20 000 € à la charge de la commune (400 € par point lumineux). Actuellement 62 points lumineux sur 252 sont en LED.

M. Jean-Marc VIENOT précise qu’en principe, il n’y aura pas d’augmentation d’électricité concernant l’éclairage public.

Vu l’avis de la commission finances du 30 janvier 2023,

Vu l’avis de la commission générale du 03 février 2023,République Française

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Le Conseil Municipal, entendu l’exposé de Madame le Maire et après en avoir délibéré :

• PREND ACTE de la tenue ce jour, au sein du Conseil Municipal, du débat portant sur les orientations budgétaires de la commune pour l’année 2023,

• DIT que la présente délibération à laquelle est annexée le texte introductif au débat sera affichée pendant un mois en mairie et mise en ligne sur le site communal.

Fait et délibéré à THIL, les jour, mois et an susdits.

Pour extrait certifié conforme au Registre des délibérations.

A noter, l’arrivée de M. Christian JULIAN pendant la présentation du DOB (à 21h00).

Pour 15

Contre 0

Abstention 0

4. Délibération n° 23.01.04 : AFL – Garantie 2023

Exposé des motifs,

Le Groupe Agence France Locale a pour objet de participer au financement de ses Membres, collectivités territoriales, leurs groupements et les établissements publics locaux (EPL) (ci-après les Membres). Institué par les dispositions de l’article L.1611-3-2 du CGCT tel que modifié par l’article 67 de la loi n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique :

« Les collectivités territoriales, leurs groupements et les établissements publics locaux peuvent créer une société publique revêtant la forme de société anonyme régie par le livre II du code de commerce dont ils détiennent la totalité du capital et dont l'objet est de contribuer, par l'intermédiaire d'une filiale, à leur financement.

Cette société et sa filiale exercent leur activité exclusivement pour le compte des collectivités territoriales, de leurs groupements et des établissements publics locaux. Cette activité de financement est effectuée par la filiale à partir de ressources provenant principalement d'émissions de titres financiers, à l'exclusion de ressources directes de l'Etat ou de ressources garanties par l'Etat.

Par dérogation aux dispositions des articles L. 2252-1 à L. 2252-5, L. 3231-4, L. 3231-5, L. 4253-1, L. 4253-2 et L. 5111-4, les collectivités territoriales, leurs groupements et les établissements publics locaux sont autorisés à garantir l'intégralité des engagements de la filiale dans la limite de leur encours de dette auprès de cette filiale. Les modalités de mise en œuvre de cette garantie sont précisées dans les statuts des deux sociétés. »

Le Groupe Agence France Locale est composé de deux sociétés :

- l’Agence France Locale, société anonyme à directoire et conseil de surveillance ;République Française

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- l’Agence France Locale – Société Territoriale (la Société Territoriale), société anonyme à conseil d’administra-

tion.

Conformément aux statuts de la Société Territoriale, aux statuts de l’Agence France Locale et au pacte

d’actionnaires conclu entre ces deux sociétés et l’ensemble des Membres (le Pacte), la possibilité pour un Membre

de bénéficier de prêts de l’Agence France Locale, est conditionnée à l’octroi, par ledit Membre, d’une garantie

autonome à première demande au bénéfice de certains créanciers de l’Agence France Locale (la Garantie).

La commune de THIL a délibéré pour adhérer au Groupe Agence France Locale le 13 novembre 2015.

L’objet de la présente délibération est, conformément aux dispositions précitées, de garantir les engagements de

l’Agence France Locale dans les conditions et limites décrites ci-après, afin de sécuriser une source de financement

pérenne et dédiée aux Membres.

Présentation des modalités générales de fonctionnement de la Garantie, dont le modèle est en annexe à la

présente délibération

Objet

La Garantie a pour objet de garantir certains engagements de l’Agence France Locale (des emprunts obligataires

principalement) à la hauteur de l’encours de dette du Membre auprès de l’Agence France Locale.

Bénéficiaires

La Garantie est consentie au profit des titulaires (les Bénéficiaires) de documents ou titres émis par l’Agence France

Locale déclarés éligibles à la Garantie (les Titres Eligibles).

Montant

Le montant de la Garantie correspond, à tout moment, et ce quel que soit le nombre et/ou le volume d’emprunts

détenus par le Membre auprès de l’Agence France Locale, au montant de son encours de dette (principal, intérêts

courus et non payés et éventuels accessoires, le tout, dans la limite du montant principal emprunté au titre de

l’ensemble des crédits consentis par l’Agence France Locale à THIL qui n’ont pas été totalement amortis).

Ainsi, si le Membre souscrit plusieurs emprunts auprès de l’Agence France Locale, chaque emprunt s’accompagne

de l’émission d’un engagement de Garantie, quelle que soit l’origine du prêt, telle que, directement conclu auprès

de l’AFL.

Durée

La durée maximale de la Garantie correspond à la durée du plus long des emprunts détenus par le Membre auprès

de l’Agence France Locale, et ce quelle que soit l’origine des prêts détenus, augmentée de 45 jours.

Conditions de mise en œuvre de la Garantie

Le mécanisme de Garantie mis en œuvre crée un lien de solidarité entre l’Agence France Locale et chacun des

Membres, dans la mesure où chaque Membre peut être appelé en paiement de la dette de l’Agence France Locale,

en l’absence de tout défaut de la part dudit Membre au titre des emprunts qu’il a souscrits vis-à-vis de l’Agence

France Locale.République Française

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La Garantie peut être appelée par trois catégories de personnes : (i) un Bénéficiaire, (ii) un représentant habilité

d’un ou de plusieurs Bénéficiaires et (iii) la Société Territoriale. Les circonstances d’appel de la présente Garantie

sont détaillées dans le modèle figurant en annexe à la présente délibération.

Nature de la Garantie

La Garantie est une garantie autonome au sens de l’article 2321 du Code civil. En conséquence, son appel par un

Bénéficiaire n’est pas subordonné à la démonstration d’un défaut de paiement réel par l’Agence France Locale.

Date de paiement des sommes appelées au titre de la Garantie

Si la Garantie est appelée, le Membre concerné doit s’acquitter des sommes dont le paiement lui est demandé

dans un délai de 5 jours ouvrés.

Telles sont les principales caractéristiques de la Garantie objet de la présente délibération et dont les stipulations

complètes figurent en annexe.

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 1611-3-2,

Vu la délibération n°15.05.08, en date du 13 novembre 2015 ayant confié à M. le Maire la compétence en matière

d’emprunts ;

Vu la délibération n°15.05.08, en date du 13 novembre 2015 ayant approuvé l’adhésion à l’Agence France Locale

de THIL,

Vu les statuts des deux sociétés du Groupe Agence France Locale et considérant la nécessité d’octroyer à l’Agence

France Locale, une garantie autonome à première demande, au bénéfice de certains créanciers de l’Agence

France Locale, à hauteur de l’encours de dette de THIL, afin que THIL puisse bénéficier de prêts auprès de

l’Agence France Locale ;

Vu le document décrivant le mécanisme de la Garantie, soit le Modèle 2016-1 en vigueur à la date des présentes.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré :

• DECIDE que la Garantie de THIL est octroyée dans les conditions suivantes aux titulaires de documents ou

titres émis par l’Agence France Locale, (les Bénéficiaires) :

- le montant maximal de la Garantie pouvant être consenti pour l’année 2023 est égal au montant maximal des

emprunts que THIL est autorisé(e) à souscrire pendant l’année 2023,

- la durée maximale de la Garantie correspond à la durée du plus long des emprunts détenu par THIL pendant

l’année 2023 auprès de l’Agence France Locale augmentée de 45 jours.République Française

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- la Garantie peut être appelée par chaque Bénéficiaire, par un représentant habilité d’un ou de plusieurs Bénéfi-

ciaires ou par la Société Territoriale ; et :

- si la Garantie est appelée, THIL s’engage à s’acquitter des sommes dont le paiement lui est demandé, dans un

délai de 5 jours ouvrés ;

- le nombre de Garanties octroyées par Mme le Maire au titre de l’année 2023 sera égal au nombre de prêts

souscrits auprès de l’Agence France Locale, dans la limite des sommes inscrites au budget primitif de référence,

et que le montant maximal de chaque Garantie sera égal au montant tel qu’il figure dans l’acte d’engagement;

• AUTORISE Mme le Maire ou son représentant, pendant l’année 2023, à signer le ou les engagements de

Garantie pris par la THIL, dans les conditions définies ci-dessus, conformément aux modèles présentant l’en-

semble des caractéristiques de la Garantie et figurant en annexes ;

• AUTORISE Mme le Maire à prendre toutes les mesures et à signer tous les actes nécessaires à l’exécution de

la présente délibération.

Fait et délibéré à THIL, les jour, mois et an susdits.

Pour extrait certifié conforme au Registre des délibérations.

Pour 15

Contre 0

Abstention 0

5. Délibération n°23.01.05 : RASED – Versement subvention pour l’année scolaire 2022-2023

Mme le Maire rappelle à l’assemblée ce qu’est le RASED.

Le Réseau d’Aides Spécialisées aux Elèves en Difficulté est un dispositif de l’Education Nationale qui a pour mission de prévenir ou réduire les difficultés que les élèves peuvent rencontrer à l’école. En effet, tout enfant peut rencontrer des difficultés passagères dans ses apprentissages. Si les difficultés persistent malgré les aménagements mis en place en classe ou dans l’école, l’équipe du RASED pourra proposer une aide spécialisée en fonction des besoins de l’enfant.

Ce travail se fait en étroite liaison avec les enseignants, les familles et les enfants mais aussi, au besoin, avec les autres partenaires de l’équipe éducative.

Le RASED est placé sous la responsabilité de l’Inspectrice de l’Education Nationale de la circonscription. L’équipe du RASED, pour la circonscription de la Côtière, antenne de Miribel, est composée de deux enseignantes chargées de l’aide pédagogique, ainsi que d’une psychologue.

Les communes d’intervention sont :

Miribel, Saint-Maurice-de-Beynost, Neyron, Tramoyes et Thil

À ce titre, pour pallier aux frais de fonctionnement, une subvention est demandée pour l’année 2022-2023.République Française

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Pour Thil, cela représente 134 € (nombre d’élèves inscrits à l’école de Thil en septembre 2022 X 1 €)

Le conseil municipal, entendu l’exposé qui précède et après en avoir délibéré :

- ACCEPTE la participation de la commune au financement de ce dispositif dans les conditions précitées.

- AUTORISE Madame le Maire à procéder au versement de cette subvention de 134 €. La dépense sera mandatée à l’article 6288 du budget 2023.

Fait et délibéré à THIL, les jour, mois et an susdits.

Pour extrait certifié conforme au Registre des délibérations.

Pour 15

Contre 0

Abstention 0

6. Délibération n°23.01.06 : Extinction totale de l’éclairage public sur le territoire de la commune de THIL (dès validation devis Ets BALTHAZARD)

Madame le Maire rappelle la volonté de la municipalité d’initier des actions en faveur de la maîtrise des consommations d’énergie.

Une réflexion a ainsi été engagée par le conseil municipal sur la pertinence et les possibilités de procéder à une extinction nocturne totale de l’éclairage public.

Outre la réduction de la facture de consommation d’électricité, cette action contribuerait également à la préservation de l’environnement par la limitation des émissions de gaz à effet de serre et la lutte contre les nuisances lumineuses.

Les modalités de fonctionnement de l’éclairage public relèvent du pouvoir de police du Maire, qui dispose de la faculté de prendre à ce titre des mesures de limitation du fonctionnement, compatibles avec la sécurité des usagers de la voirie, le bon écoulement du trafic et la protection des biens et des personnes. D’après les retours d’expériences similaires menées dans un certain nombre de communes, il apparaît que l’extinction nocturne de l’éclairage public n’a pas d’incidence notable : à certaines heures et certains endroits, l’éclairage public ne constitue pas une nécessité absolue.

Techniquement, la coupure de nuit nécessite la présence d’horloges ad hoc dans les armoires de commande d’éclairage public concernées.

Cette démarche doit par ailleurs être accompagnée d’une information à la population ; une réunion publique a eu lieu à ce sujet, le 09 décembre 2022.

Aussi, une signalisation spécifique (panneaux aux entrées du village indiquant l’extinction de l’éclairage public), doit être mise en place.

En période de fêtes ou d’événements particuliers, l’éclairage public pourra être maintenu tout ou partie de la nuit.

M. Jean-Marc VIENOT précise que nous sommes dans l’attente du devis de l’Ets BALTHARD ; devis chiffrant le réglage de tous les points lumineux pour l’extinction, environ 31,32 € par point lumineux. Il ajoute également que les lampadaires équipés de lampes LED, resteront toujours allumés de 20%, l’extinction totale n’est pas possible.République Française

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M. Patrice AURAY demande si le marquage au sol, route de Beynost, est prévu d’être refait suite aux travaux de revêtement qui ont eu lieu.

Mme le Maire répond que non car la largeur de la route n’est pas réglementaire (pas assez large). La commune n’a aucun pouvoir à ce sujet car il s’agit d’une route départementale, donc gérée par le département de l’Ain.

Pour le département de l’Ain, c’est aussi un moyen pour que les automobilistes roulent moins vite. M. Patrice AURAY craint le risque d’accidents sur cette portion lorsque l’éclairage public sera éteint. M. Vincent TRACLET indique que des bandes réfléchissantes sur les platanes ainsi que des catadioptres doivent être posés à cet endroit, pour apporter de la visibilité.

Mme Damaris CAROPPI demande si le passage piéton toujours route de Beynost, restera éclairé. Mme le Maire répond qu’il n’est pas envisagé de le laisser allumer ; toutefois des aménagements pourront avoir lieu à l’usage si nécessaire (laser passage piéton…).

Vu l’avis de la commission générale du 03 février 2023,

Le conseil municipal, entendu l’exposé qui précède et après en avoir délibéré :

- DECIDE que l’éclairage public sera interrompu la nuit de 23h00 à 06h00, dans tout le village, dès validation du devis de l’Ets BALTHAZARD, pour régler les 62 ampoules LED.

- CHARGE Madame le Maire de prendre les arrêtés précisant les modalités d’application de cette mesure, et en particulier les lieux concernés, les horaires d’extinction, les mesures d’information de la population et d’adaptation de la signalisation.

Fait et délibéré à THIL, les jour, mois et an susdits.

Pour extrait certifié conforme au Registre des délibérations.

Pour 15

Contre 0

Abstention 0

7. Délibération n°23.01.07 : Salles municipales – Modification du règlement intérieur

Madame le Maire rappelle que le règlement intérieur en vigueur des salles municipales, ne prévoit pas la mise à disposition des salles, aux associations extérieures de la commune.

Une demande par une association extérieure de THIL a été formulée à la mairie, pour dispenser des cours de Yoga dans la grande salle, de manière régulière, une fois par semaine (hors vacances scolaires). Afin de permettre la pratique de cette nouvelle activité sur THIL mais aussi pour les éventuelles demandes d’associations extérieures à venir, il convient de modifier le règlement intérieur et notamment son article 2.

Ainsi, madame le Maire propose de rajouter la phrase suivante à l’article 2 :

« Une convention d’usage spécifique peut être accordée sous réserve de validation du Conseil Municipal, à une association extérieure à la commune de THIL. »République Française

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M. Olivier ROUVIERE regrette le manque de discussion à ce sujet, en amont, notamment en commission communale pour fixer des critères.

Le conseil municipal, entendu l’exposé qui précède et après en avoir délibéré :

- ACCEPTE la modification du règlement intérieur permettant ainsi la mise à disposition des salles municipales, à des associations extérieures à THIL.

- AUTORISE Mme le Maire à modifier le règlement intérieur en ajoutant la phrase citée ci-dessus, à l’article 2.

Fait et délibéré à THIL, les jour, mois et an susdits.

Pour extrait certifié conforme au Registre des délibérations.

Pour 13

Contre 2

Abstention 0

8. Délibération n°23.01.08 : Bibliothèque municipale – Signature convention avec le département de l’Ain

Madame le Maire informe que le Conseil Départemental a adopté le 26 septembre 2022 son schéma départemental de développement de la lecture publique pour la période 2023 à 2028.

Ce schéma ambitieux a été élaboré grâce aux apports d’un diagnostic départemental de lecture publique et notamment de deux grandes enquêtes en ligne : l’une auprès des bibliothécaires et élus du département, qui a recueilli 770 réponses et l’autre auprès des Aindinois, qui ont été plus de 8 200 à exprimer ce qu’ils souhaitaient trouver dans leurs bibliothèques.

L’assemblée départementale, afin de répondre aux enjeux de développement des bibliothèques en étant en phase avec les besoins exprimés, a choisi de renforcer son action et les moyens mis en œuvre en matière de lecture publique, en proposant notamment de nouveaux dispositifs pour le soutien aux projets des collectivités. Ce choix traduit une volonté forte dans un contexte budgétaire très contraint.

La convention de partenariat qui lie la commune avec le département de l’Ain, est arrivée à échéance le 31 décembre 2022.

Une nouvelle convention de partenariat pour le fonctionnement d’une bibliothèque publique, pour la période 2023- 2028 est proposée par le Conseil départemental de l’Ain, et est présentée en séance par Mme le Maire.

Mme le Maire propose à l’assemblée d’accepter cette convention.

Mme Elisabeth BUONOMO indique que le 1er avril 2023 aura lieu l’édition « Quai du Polar », avec la venue de l’écrivain Bernard MINIER à l’ALLEGRO.

Le conseil municipal, entendu l’exposé qui précède et après en avoir délibéré :République Française

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- ACCEPTE la nouvelle convention de partenariat pour le fonctionnement d’une bibliothèque publique, proposée par le Conseil Départemental de l’Ain, pour la période 2023-2028.

- AUTORISE Mme le Maire à signer ladite convention, ainsi que toutes les pièces s’y rapportant.

Fait et délibéré à THIL, les jour, mois et an susdits.

Pour extrait certifié conforme au Registre des délibérations.

Pour 15

Contre 0

Abstention 0

9. Délibération n°23.01.09 : CCMP – Groupement de commande / transport des scolaires à LILÔ et théâtre ALLEGRO

Madame le Maire et vice-présidente déléguée à la mobilité à la CCMP informe que depuis l’ouverture de l’espace aquatique LILÔ en novembre 2011, la CCMP propose à ses communes membres d’adhérer à un groupement de commande pour le transport des scolaires du 1er degré à LILÔ, puis étendu au Théâtre ALLEGRO, visant in fine à retenir un même transporteur et à réaliser ainsi des économies d’échelle substantielles. Le marché à bon de commande étant arrivé à échéance, il convient de procéder à une nouvelle consultation nécessitant préalablement la signature d’une convention de groupement de commande.

Madame le Maire donne lecture de la convention de groupement de commande, votée en conseil communautaire le 17 janvier 2023, et propose sur cette base d’approuver le principe du groupement de commande et de l’autoriser à signer cette convention.

Le conseil municipal, entendu l’exposé qui précède et après en avoir délibéré :

- APPROUVE la convention du groupement de commande telle que présentée, régie par l’article L 2113-6, pour le transport des scolaires du 1er degré des écoles communales à LILÔ – espace aquatique de la Côtière et au Théâtre ALLEGRO.

- AUTORISE Mme le Maire à signer ladite convention, ainsi que toutes les pièces qui s’y rapportent.

Fait et délibéré à THIL, les jour, mois et an susdits.

Pour extrait certifié conforme au Registre des délibérations.

Pour 15

Contre 0

Abstention 0République Française

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10. Délibération n°23.01.10 : CCMP – Mutualisation / Groupement de commande / Travaux de voirie et de signalisation

Madame le Maire rappelle qu’en 2014 une démarche de mutualisation entre la CCMP et ses communes membres a été mise en œuvre pour élaborer un marché à bon de commande portant sur des travaux de voirie, réseaux divers et de signalisation.

Cette réflexion a donné lieu à la constitution d’un groupement de commande permettant sous la coordination de la CCMP de lancer une consultation unique et de désigner à l’été 2015 un seul et même prestataire permettant ainsi par la massification des commandes, des économies d’échelle substantielles.

Madame le Maire informe que le marché renouvelé en 2019 arrive à échéance à l’été prochain. La CCMP comme les fois précédentes a proposé aux communes de constituer un nouveau groupement de commande.

Mme le Maire présente la convention de groupement de commande votée en conseil communautaire le 17 janvier 2023.

Le conseil municipal, entendu l’exposé qui précède et après en avoir délibéré :

- APPROUVE la convention de groupement de commande telle que présentée, portant sur un marché à bon de commande de travaux de voirie, réseaux divers et de signalisation.

- AUTORISE Mme le Maire à signer ladite convention, ainsi que toutes les pièces qui s’y rapportent.

Fait et délibéré à THIL, les jour, mois et an susdits.

Pour extrait certifié conforme au Registre des délibérations.

Pour 15

Contre 0

Abstention 0

11. Questions diverses

➢ Mme le Maire fait part de la demande de M. PALUMBO de « Pizza Tradizione », pour pouvoir installer son camion pizza devant la mairie à la place du parking du cimetière, comme cela se faisait il y a quelques années. Le conseil municipal n’est pas opposé à cette demande.

Actuellement, les 2 camions pizza paient une redevance annuelle de 120 €. Cette redevance pourrait être revue afin d’intégrer les frais d’électricité.

Ce point sera abordé lors d’un prochain conseil municipal.

➢ Mme le Maire tient à remercier Mme Catherine FERRON, coordonnateur communal ainsi que les 2 agents recenseurs, Mme Christine PIGUILLEM et M. Olivier BUONOMO, pour le travail effectué lors du recensement de la population.

➢ Mme le Maire présente l’affiche créée par Mme Delphine VIENOT concernant les déjections canines.République Française

Mairie de Thil

Compte Rendu

Conseil Municipal

14/15

M. Michel HARGE se chargera de les poser rue de l’Eglise.

Mme le Maire espère que les propriétaires de chiens feront preuve de civisme à ce sujet.

➢ Mme Elisabeth BUONOMO fait un point sur les dossiers de l’école :

- Départ de Mme VILLAUDIERE, directrice ALSH, au 01/02/2023,

- Recrutement d’un agent pour le ménage et la surveillance pause méridienne (en remplacement de Mme VILLAUDIERE pour la surveillance) jusqu'aux vacances de juillet, soit 14h/semaine, A voir si prolongation ?

- Recrutement d'un nouveau directeur ALSH pour le 1er juin 2023,

- Mise en attente de l'ACM (pas de directeur disponible par dérogation),

- Rencontre avec Mme PEYRON (CAF) le 1er mars, pour la mise en place des tarifs différenciés, - Maintien des réunions de régulation avec l'équipe périscolaire des lundis, 1 fois par mois jusqu'à la fin de l'année scolaire,

- Prochain Conseil d'école le lundi 6 mars à 18h15 en présence de Mme le Maire, l'adjointe et la Conseillère déléguée aux affaires scolaires,

- Prochain CME, samedi 25 février,

- Visite de l'école avec les élus pour envisager les transformations à venir, dimanche 26 février à 10h30, - CCMP - Obtention d'une classe orchestre "guitares" pour l'école de THIL en partenariat avec l'AMD, - Projet de plantation d'une "micro-forêt" avec l'association Côtière en transition (projet avec l'école et le CME),

- Projet MOBY - Poursuite de l'animation dans les classes, opérations parking fermé et sensibilisation aux modes de déplacement doux à continuer, obtention d'un financement pour installer des Pieto, aux abords des passages piétons.

➢ M. Vincent TRACLET indique que la commission voirie s’est réunie le 20 février ; le compte-rendu sera

envoyé à l’ensemble du conseil municipal.

➢ M. Jean-Marc VIENOT informe qu’un devis a été demandé à l’entreprise AG le GAZ, pour le désembouage

d’une des chaudières à l’école.

En effet, actuellement il fait chaud à la cantine mais pas dans les 2 classes du fond.

➢ M. Patrice AURAY demande à Mme le Maire si nous connaissons la date de départ à la retraite de M.

HANACHI, gérant du VIVAL.

M. HANACHI prendra sa retraite en juin prochain. Le futur repreneur a été reçu en Mairie.

Celui-ci s’installera dans l’épicerie actuelle et basculera dans les nouveaux locaux (à côté de l’Eglise), lorsque le

bâtiment sera construit.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h14.République Française

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Compte Rendu

Conseil Municipal

15/15

ANNEXES

1. Débat d’Orientation Budgétaire 2023

2. Bibliothèque municipale – Signature nouvelle convention de partenariat avec le

Conseil Départemental de l’Ain

3. CCMP – Convention groupement de commande transports scolaires LILÔ et

ALLEGRO

4. CCMP – Convention groupement de commande travaux – Voirie - Signalisation