Procès Verbal - 2024 05 07 PV Conseil

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Procès Verbal - 2024 05 07 PV Conseil Document publié le Mardi 7 mai 2024 par la commune d'Haut Valromey. Lien du pdf (Procès Verbal - 2024 05 07 PV Conseil)Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Institutions publiques, Procès-Verbal de la séance du mardi 07 mai 2024

Président de séance : ANCIAN Bernard

Présents : Monsieur Bernard ANCIAN, Monsieur Daniel BAILLY, Monsieur Gérard BERTHET, Madame Nathalie GALLET, Madame Nathalie

GERBER, Madame Nelly MARéCHAL, Monsieur André MARTINOD, Monsieur Stéphane MORGANTE, Monsieur Tanguy PERRET, Monsieur Jean ROCHE, Monsieur Abel VUAILLAT

Excusés : Monsieur Norbert CHAREYRON, Monsieur Nicolas GUDIN Absents : Monsieur Jean-Marc BERNE, Monsieur Renaud TROCCON Réprésentés : Madame Vanessa BERNE par Monsieur Abel VUAILLAT, Madame Coralie CHAPELAND par Monsieur Bernard ANCIAN Secrétaire de la séance : Abel VUAILLAT

Début de séance :20h10

Ordre du jour:

-Approbation du procès-verbal du conseil municipal 12/04/2024

-Point sur les délégations du maire

-Projet de réfection du patrimoine communal non protégé : validation de l'opération et des demandes de subventions -Projet de réfection du patrimoine communal protégé : validation de l'opération et des demandes de subventions -Service urbanisme mutualisé : renouvèlement de la convention avec la CCBS -Recrutement d'un agent technique pour accroissement temporaire d'activité. Questions diverses :

*Point sur l'avancement du lotissement d'Hotonnes

*Cérémonie du 8 mai 1945

Projet de réfection du patrimoine communal protégé : validation de l'opération et des demandes

de subventions : annulée par manque d’informations

-Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 12 avril 2024 (par le secrétaire et le Maire)

-Point sur les délégations du Maire

-Hyperburo : 192€ HT(imprimante A3)

-SARL MORGNIEU : 4575€ HT (Radiateurs Gîtes Plans)

-SARL MORGNIEU : 770€ HT (Coffret ENEDIS)

-ARSOTEC : 1263.23€ HT (Feu artifice Vendrolière)

Délibérations du conseil:

Réhabilitation de patrimoine non protégé : validation de l'opération et demandes de subventions ( DE 2024 049)

Monsieur le Maire présente au conseil le projet de réhabilitation de la toiture de la chapelle de l’église de Songieu et de réfection d'éléments de toiture et des grilles de protection des vitraux de l’église du Grand Abergement. Ces travaux seront réalisés par une entreprise de charpente et de ferronnerie et nécessiteront la mise en place d’échafaudages. Les interventions sont détaillées dans les devis du charpentier présentés au conseil municipal par Monsieur le Maire.

Une déclaration préalable de travaux sera également déposée auprès du service instructeur de la CCBS concernant la réfection de la toiture de la chapelle de Songieu.

L'objectif de ces travaux est d’améliorer la pérennité de ce patrimoine non protégé et de mettre en sécurité la toiture de la chapelle de Songieu car les tôles actuellement en place risquent à tout moment d’être emportées par le vent. L'opération se déroulera de juillet à octobre 2024 et aura un coût hors taxe global de 15 592.16€. Afin de mettre ces travaux en œuvre, la commune souhaite déposer une demande d’aide financière auprès du Conseil Départemental et de l’Etat.

Dans ce contexte, le plan de financement proposé à l’appui de cette demande de subvention est le suivant :

(LB E LS SE D AD D TOITS

Nature des dépenses Montant Nature des recettes Montant HT*

Travaux 15 592.16 Etat (DETR) 40 6 236.86

Conseil Départemental 30 4 677.65

Autofinancement de la 30 4 677.65

commune

TOTAL TOTAL 100 15 592.162

Le conseil municipal, après avoir délibéré à l'unanimité,

- VALIDE l'opération de réhabilitation de la toiture de la chapelle de l’église de Songieu et de réfection d’éléments de toiture et des grilles de protection des vitraux de l’église du Grand Abergement pour un montant hors taxes de 15

592.16 €

- APPROUVE le plan de financement ci-dessus exposé ;

- AUTORISE le maire à solliciter les aides de Etat à hauteur de 40% du montant de la dépense et à signer tout document relatif à cette opération

- AUTORISE le maire à solliciter les aides du Conseil Départemental à hauteur de 30% du montant de la dépense

et à signer tout document relatif à cette opération

URBANISME: Service commun d'instruction du droit des sols - Modification de la

convention commune / CCBS (DE _ 2024 050)

Monsieur le Maire rappelle que la communauté de communes Bugey Sud est compétente pour l'instruction des

autorisations et actes relatifs à l'occupation du sol sous forme de prestation de services, hormis celles relevant de

la compétence de l'Etat.

Afin de préciser et actualiser certaines modalités de fonctionnement et de constituer un réel document support sur

lequel les communes pourront s'appuyer, il est proposé une mise à jour de la convention existante.

Le projet de nouvelle convention a été présenté et validé lors de l’Assemblée Générale du service en date du 7

décembre 2023 et le 14 décembre 2023 par le conseil communautaire.

Le service commun d'instruction du droit des sols de la communauté de communes Bugey-Sud (CCBS) réalise

l'instruction des autorisations et actes relatifs à l'occupation du sol sous forme de prestation de services, hormis

celles relevant de la compétence de l'Etat, pour 32 communes adhérentes.

Afin de préciser et d’actualiser certaines modalités de fonctionnement du service comme :

e La situation des agents du service commun,

e Les recours liés à l'instruction des demandes d'autorisation d'urbanisme,

e Le dispositif de suivi et d'évaluation du service commun par le biais d’un comité de pilotage,

e La constitution d’un document support réactualisé sur lequel les communes pourront s'appuyer.

Une seconde délibération a été prise par le conseil communautaire du 11 avril 2024 afin d'apporter des corrections

de forme sur le projet de délibération, apportée des éclairages nécessaires dans la nouvelle méthode de calcul mais

aussi de paiement du service commun ADS.

En conséquence, le rapporteur propose une mise à jour de la convention existante.

ll est donc proposé, pour intégrer cette nouvelle mission, mais aussi pour se conformer au code général des

collectivités territoriales et les articles afférents à la mise en œuvre d’un service commun, de procéder à une

adaptation des dispositions financières.

Pour rappel, la CCBS, en qualité de gestionnaire du service commun d'instruction du droit des sols, est chargée de

s'acquitter de l'intégralité des dépenses afférentes à son fonctionnement. Par analogie avec l’article D.5211-16 du

CGCT, le remboursement des frais de fonctionnement du service commun s'effectue sur la base d’un coût unitaire

de fonctionnement.

Ainsi, le coût du service d'instruction du droit des sols renvoie au coût réel de fonctionnement du service (ressources

humaines, mobilier, fournitures, etc.). La participation pour chaque commune représentera, dans la nouvelle

méthode de calcul, le coût du service rapporté au nombre d'actes différenciés. Cette modification concernera

également l'appel de fonds qui sera réalisé en février de l’année N+1 pour les actes de l’année N.

Le projet de nouvelle convention a été présenté et validé lors de l’Assemblée Générale du service en date du

07/12/2023 et a fait l’objet de deux présentations au cours des conseils communautaires du 14 décembre 2023 et

du 11 avril 2024.

Il'est demandé au conseil municipal de bien vouloir se prononcer.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité :

APPROUVE les mises à jour à la convention de fonctionnement entre le service d'instruction du droit des sols

commun de la CCBS et les communes adhérentes, dont le projet est annexé à la présente délibération.3

AUTORISE monsieur le Maire à signer toute pièce de nature administrative, technique ou financière nécessaire à

l'exécution de la présente délibération.

Recrutement d'un agent technique pour accroissement temporaire d'activité ( DE _2024 051)

VU la loi 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes et de leurs établissements publics,

VU Ia loi 84-53 du 26 janvier 1984 portant statuts de la Fonction Publique Territoriale, article 3. 2°, VU l'article 34 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 en vertu duquel les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement ; et que celui-ci doit mentionner sur quel(s) grade(s) et à quel niveau de rémunération il habilite l'autorité à recruter, CONSIDERANT qu'en raison de l’accroissement de l’activité en période estivale

Il y aurait lieu, de créer un emploi pour accroissement saisonnier d’activité d’agent technique à raison de

35h00 de travail hebdomadaire ;

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité,

- DECIDE de créer un emploi pour accroissement saisonnier d’activité d’agent technique à compter du 01/07/2024 pour une durée de 2 mois.

- PRECISE que la durée hebdomadaire de l'emploi sera de 35 heures hebdomadaires. - DECIDE de rattacher cet emploi à l'échelle indiciaire des agents techniques échelle C1. - HABILITE l'autorité à recruter un agent contractuel pour pourvoir cet emploi.

| Questions diverses : |

*Point sur l'avancement du lotissement d'Hotonnes

*Cérémonie du 8 mai 1945 à Hotonnes

*Point sur les biens sans maitres

*Rapport gendarmerie 2023

*Réunion commission voirie foret : 28 mai 20h

*Plan indication Plans d’Hotonnes.

*Eclairage public Songieu

*Prochaïin conseil, mercredi 5 Juin à 20h.

Fin de séance : 21h 05

Approbation du procès-verbal du 07/05/2024

NOM | FONCTION [__ SIGNATURE .

ANCIAN Bernard Maire F

À VUAILLAT Abel Secrétaire de séance 1 _ td b——