Procès Verbal - pv Conseil Municipal du 1ER JUILLET 2020

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Procès Verbal - pv Conseil Municipal du 1ER JUILLET 2020 Document publié le Mercredi 1 juillet 2020 par la commune de Bueil. Lien du pdf (Procès Verbal - pv Conseil Municipal du 1ER JUILLET 2020)Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Handicap et inclusivité, COMMUNE DE BUEIL

PROCES VERBAL

SEANCE

DU CONSEIL MUNICIPAL

Du 1ER Juillet 2020

CONSEILLERS MUNICIPAUX :

En exercice : 19

Présents : 18

Pouvoirs : 1

Votants : 19

Date de convocation et d’affichage : 26 juin 2020

Les membres du Conseil municipal de la commune de Bueil légalement convoqués le 26 juin 2020, se sont réunis en séance publique le Mercredi 1er juillet 2020 à 20 heures en mairie de BUEIL, sous la présidence de Monsieur Michel CITHER, Maire. Présents : MM. ANGENARD Jean-Pierre, ARFINI Eliane, BAUCHET Dominique, CHARRIER Luc, COLLERY Christine, COLLET Guy, DRAGOLE Brigitte, DUPOIRIER Irène, FRAINET Christelle, LEHUIDOUX Nathalie, MARQUAIS Gilles, LENOUVEL Yannig, MITSIALIS Nicolas, PACHOT Audrey, PENOT Monique, QUIRIN Jean-Pierre, SIMONETTI Chantal. Absents excusés : M. JOUDA Jérémy (pouvoir à Audrey PACHOT)

Secrétaire de séance : Madame Irène DUPOIRIER

Renouvellement de la Commission Communale des Impôts directs (C.C.I.D.) – Désignation des commissaires titulaires et suppléants

Conformément à l’article 1650 du Code général des impôts, il doit être institué, dans chaque commune, une commission communale des impôts directs (CCID).

Les membres de cette commission sont désignés par le Directeur des services fiscaux, cependant il appartient au Conseil municipal de proposer une liste de contribuables répondant aux conditions exigées par le Code général des impôts.

La liste dressée par le Conseil municipal doit comporter suffisamment de noms afin que le directeur des services fiscaux puisse désigner les commissaires et leurs suppléants (en nombre égal à celui des commissaires, en nombre double. La liste doit donc comporter 24 noms pour les communes de 2000 habitants ou moins).

Le Conseil municipal, après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire,

Vu l’article 1650 du Code général des impôts,

Considérant qu’il convient de soumettre au directeur des services fiscaux une liste de contribuables de la commune répondant aux conditions posées par l’article 1650 susvisé,

Considérant que cette liste doit comporter au minimum 24 noms,

Dresse la liste de présentation suivante :

- Madame SIMONETTI Chantal Madame LEHUIDOUX Nathalie - Monsieur QUIRIN Jean-Pierre Monsieur LENOUVEL Yannig - Madame COLLERY Christine Monsieur MARQUAIS Gilles - Monsieur ANGENARD Jean-Pierre Monsieur MARTIN Thierry (Garennes-sur-Eure) - Madame ARFINI Eliane Monsieur MITSIALIS Nicolas - Monsieur BAUCHET Dominique Madame PACHOT Audrey - Madame BLANCHARD Cécile Madame PENOT Monique - Monsieur CHARRIER Luc Monsieur THEVENET Michael - Monsieur COLLET Guy Madame DUPOIRIER Irène - Madame DRAGOLE Brigitte Madame FRAINET Christelle - Monsieur GRESSIN Serge Madame LEBREUILLY Viviane - Monsieur JOUDA Jérémy Madame THOMAS KarineTirage au sort des Jurés d’Assises

Vu le Code de procédure pénale,

Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, et notamment son article 34,

Vu le décret n° 2018-1328 du 28 décembre 2018 authentifiant les chiffres de la population,

Il est procédé à un tirage au sort parmi les personnes âgées de plus de 23 ans au cours de l’année civile et inscrite sur la liste électorale. Ce tirage au sort désigne un nombre de personnes triples du nombre de jurés figurant dans l’arrêté (1 personne pour la commune de Bueil) soit 3 personnes au total.

Après tirage au sort, la liste des jurés susceptibles d’être retenus pour la commune de Bueil est la suivante :

- Monsieur FIACRE Kévin né le 07/01/1994, domicilié à BUEIL – 29 grande rue - Monsieur LAMPS Patrick né le 25/03/1969, domicilié à BUEIL – 40 rue du Pressoir - Monsieur LE BEC Max né le 27/03/1992, domicilié à BUEIL – 9 rue des mésanges

Participation de la commune aux dépenses de fonctionnement des écoles maternelle, primaires et CLIS de la ville de Pacy-sur-Eure

Un enfant de la commune est scolarisé à Pacy-sur-Eure en classe CLIS. La commune a obligation de participer aux dépenses de fonctionnement.

Vu le Code de l’éducation et, notamment, ses articles L.212-8 et L.351-2,

Considérant la circulaire n° 2015-129 du 21 août 2015 sur la scolarisation des élèves en situation de handicap,

Après avoir entendu l’exposé qui précède et sur proposition de Monsieur le Maire,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide :

- De participer financièrement à la scolarité d’un enfant scolarisé en classe CLIS à Pacy-sur-Eure, - Décide d’inscrire une somme de 930 € au Budget Primitif 2020 au compte 65548 « autres contributions » - Autorise le Maire à signer la convention avec la ville de Pacy-sur-Eure pour l’année scolaire 2019/2020

Convention d’objectifs et de financement entre la commune de Bueil et l’association Temps Libre et Jeunesse – signature d’une convention

La commune de Bueil ainsi que les communes de Breuilpont et de Villiers-en-Désoeuvre ont intégré dans le champ de leurs compétences les actions en direction de l’Enfance et de la jeunesse et donc soutien des associations qui conduisent des actions conformes dans ce champ de compétence.

A ce titre ces communes prévoient de mettre en place en 2020 lors de leur budget respectif un partenariat avec l’Association Temps Libre et Jeunesse représentée par Monsieur BAGLAND, Président de ladite association.

La convention a pour objectif de permettre l’attribution et le versement d’une subvention à l’association Temps Libre et Jeunesse au titre des actions de 2020.

Le programme d’actions financées repose sur l’accueil périscolaire des enfants de 3 à 11 ans.

Les actions menées par l’ATLEJ doivent prendre en compte la diversité du public et l’évolution de leurs besoins. Ces actions sont inscrites au Contrat Enfance Jeunesse signé entre Seine Normandie Agglomération (SNA) et la CAF de l’Eure.

Après avoir entendu ce qui précède, le Conseil municipal, décide :

- D’approuver la convention d’objectifs et de financement avec l’Association Temps Libre et Jeunesse,- Fixe le montant de la subvention à verser à ATLEJ à 36 296,20 €

- D’autoriser le Maire ou son représentant à signer tout document se rapportant à ce dossier.

Modification du tableau de classement des voiries communales

Vu l’article L.141-3 du code de la voirie routière autorisant le Conseil municipal à statuer sur le classement et le déclassement des voies communales.

Vu les nombreux aménagements de ces dernières années en matière de création de nouvelles voiries ou prolongement d’anciennes voiries, il y a nécessité aujourd’hui de revoir le tableau de classement des voiries communales.

En annexe de cette délibération figure le tableau général des voies de la commune de Bueil qui porte la longueur totale des voiries communales à 14 092 ml au lieu des 12 970 ml antérieurs, soit un ajout de 1 122 ml.

A noter que 1 318 ml de ces voies sont non revêtues (prolongement rue du stade et prolongement rue de la vallée) soit donc un linéaire de 12 774 ml revêtus.

Monsieur le Maire propose d’adopter ce nouveau tableau des voiries communales et de confier la gestion des voies revêtues au Syndicat de voirie du canton de Pacy-sur-Eure.

Le Conseil municipal, après avoir entendu ce qui précède et en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents,

DECIDE :

- D’adopter le tableau de classement des voiries communales modifié en conséquence et annexé à cette délibération, - De confier la gestion des voies revêtues, soit un linéaire de 12 774 mètres au Syndicat de voirie du canton de Pacy- sur-Eure, après acceptation de ces modifications en Assemblée Générale.

Vote des Budgets Primitifs de l’exercice 2020

Vu le Code Général des collectivités territoriales,

Considérant que le budget doit être voté en équilibre réel,

Le Conseil municipal adopte à l’unanimité les Budgets Primitifs 2020 suivants :

Musée du Cinéma et de la Photographie :

- Section d’exploitation :

o Les dépenses et les recettes d’exploitation s’équilibrent à 40 679,08 €

- Section d’Investissement :

o néant

Locations bâtiments industriels et commerciaux :

- Section d’exploitation :

o Les dépenses et les recettes d’exploitation s’équilibrent à 128 985,27 €

- Section d’Investissement :

o Les dépenses et les recettes d’investissement s’équilibrent à 52 188,58 €

Budget Principal Commune de Bueil :

- Section de Fonctionnement :

o Les dépenses et les recettes de fonctionnement s’équilibrent à 1 596 732,33 €- Section d’Investissement :

o Les dépenses et les recettes d’investissement s’équilibrent à 1 095 019,33 €

Taux d’imposition des contributions directes locales pour 2020

Monsieur le Maire porte à la connaissance des conseillers municipaux l’état des bases notifiées pour 2020 et rappelle qu’il est de la compétence du Conseil municipal de voter le taux d’imposition des contributions directes locales.

Monsieur le Maire propose à l’assemblée délibérante de ne pas augmenter les taux d’imposition des taxes directes locales pour 2020.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré approuve à l’unanimité les taux des taxes comme indiqués ci-dessous :

- 35,01 % pour la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFB)

- 53,85 % pour la taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFNB)

Le calcul du produit fiscal pour 2020 se résume ainsi qu’il suit :

TAXE BASES TAUX PRODUIT Foncier (bâti) 1 008 000 35,01 % 352 901 €

Foncier (non bâti) 20 500 53,85 % 11 039 € TOTAL 363 940 €

Vote des subventions aux associations

Les subventions aux associations sont maintenues pour l’exercice 2020.

Le Conseil municipal décide de voter une subvention de 300 € à l’association « L’Eure Durable » (deux voix contre). Il est également décidé de voter une subvention de 150 € à l’association de Badminton (Section sportive de la MJB).

Informations et questions diverses

- Prime COVID : Monsieur LENOUVEL demande si les agents qui ont travaillé pendant le confinement bénéficieront de la prime spéciale « COVID ». Monsieur le Maire lui répond que c’est à l’étude et que cette prime pourrait être versée en fin d’année. Monsieur le Maire soumet ce dossier à l’approbation du Conseil municipal : douze conseillers sont favorables. Le montant de cette prime pourrait être de 150 €. Ce dossier sera présenté au conseil municipal à une prochaine réunion.

- Point sur le Café du Centre : les négociations ont été arrêtées en raison du contexte sanitaire. Il convient de réfléchir sur le devenir de cette propriété.

L’ordre du jour étant épuisé,

Ont signé au registre les membres présents