Procès Verbal - pv Conseil Municipal du 17 MARS 2017

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Procès Verbal - pv Conseil Municipal du 17 MARS 2017 Document publié le Vendredi 17 mars 2017 par la commune de Bueil. Lien du pdf (Procès Verbal - pv Conseil Municipal du 17 MARS 2017)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Culture et patrimoine, Justice et droit, 1

COMMUNE DE BUEIL

PROCES VERBAL

SEANCE

DU CONSEIL MUNICIPAL

Du 17 Mars 2017

L’an deux Mil dix-sept le dix-sept mars à vingt heures, le Conseil Municipal légalement convoqué en séance ordinaire s’est réuni en Mairie sous la présidence de Monsieur Michel CITHER, Maire.

Etaient présents : MM. SIMONETTI Chantal, COLLERY Christine, DUPOIRIER Irène, PENOT Monique, DELAQUEZE Martine, QUIRIN Jean-Pierre, SIGNORET Harry, BAUCHET Dominique, MARQUAIS Gilles, LENOUVEL Yannig, , GARNIER François.

Absents excusés : M.M., AUBEL Adeline, ANGENARD Jean-Pierre.

Secrétaire de séance : Madame SIMONETTI Chantal

Ecole maternelle – construction d’un dortoir et d’un préau - choix du maître d’oeuvre

Monsieur le Maire expose,

La commune a engagé une consultation de maîtrise d’œuvre selon la procédure adaptée pour assurer la conception et le suivi des travaux de construction d’un dortoir et d’un préau à l’école maternelle, conformément aux articles 28 et 74 du Code des Marchés Publics.

Le conseil municipal, après examen de la proposition d’honraires, il est proposé de retenir le Cabinet AB’CIS Architecture pour un montant d’honoraires de 7 610,22 € HT, soit 9132,26 € TTC.

Après avoir entendu et délibéré, le Conseil Municipal :

A l'unanimité :

 APPROUVE la proposition de Monsieur le Maire, suite à la procédure de consultation de maîtrise d’œuvre,

 DECIDE d’attribuer le marché de maîtrise d'œuvre au cabinet AB’CIS Architecture,

 AUTORISE Monsieur le Maire à signer la proposition d’honoraires,

 AUTORISE Monsieur le Maire à lancer l’ensemble des consultations nécessaires à la réalisation de cette opération et à signer les marchés associés,

 AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter les subventions auprès de tout organisme susceptible de financer cette opération,

 DIT que cette opération et le montant correspondant sera inscrit au Budget Primitif 2017.

Opposition au transfert de la compétence PLU à la Seine Normandie Agglomération (SNA)

Le Conseil municipal de la commune de BUEIL,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu la loi ALUR n° 2014-366 du 24 mars 2014, pour l’accès au logement et à l’urbanisme rénové (ALUR),2

Vu l’avis défavorable à la constitution d’un PLUi de la commission intercommunale des maires du 9 juin 2016, Considérant l’intérêt qui s’attache à ce que la commune conserve sa compétence en matière d’élaboration du Plan Local d’Urbanisme,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,

DECIDE :

Article 1 : de s’opposer au transfert de compétence PLU au profit de la Seine Normandie Agglomération (SNA).

Article 2 : de demander au conseil communautaire de prendre acte de cette décision d’opposition.

Article 3 : en vertu de l’article R.421-1 du code de justice administrative, la présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Rouen dans un délai de deux mois à compter de la date de son affichage.

Article 4 : le Maire est chargé de l’exécution de la présente délibération.

Modification simplifiée du Plan Local d’Urbanisme de la commune de BUEIL

Exposé du Maire :

Le PLU de Bueil a été approuvé par délibération du 30 septembre 2014.

Afin d’optimiser en zone U l’implantation du bâti et de favoriser l’intégration de places de stationnement sur les parcelles, il convient d’apporter une adaptation réglementaire à la règle d’implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques (article 6) et de majorer la hauteur au faitage des constructions en passant de 7,5 mètres à 8 mètres (article 10).

Conformément aux articles L.153-31, L.153-36 et L.153-45 du Code de l’Urbanisme, une procédure de modification simplifiée peut-être mise en œuvre pour assurer ces adaptations réglementaires.

Dans le cadre de cette procédure, le projet de modification, l’exposé de ses motifs et le cas échéant, les avis des personnes associées sont mis à disposition du public pendant 1 mois, dans des conditions lui permettant de formuler ses observations.

En vertu du II de l’article L.153-47 du Code de l’Urbanisme, les modalités de mise à disposition du public doivent être précisées par le Conseil municipal et portées à la connaissance du public au moins 8 jours avant le début de cette consultation.

Le Conseil municipal :

Vu le Code des collectivités territoriales,

Vu la délibération du Conseil municipal du 30 septembre 2014 approuvant le PLU,

Vu le Code de l’Urbanisme et notamment ses articles L.153-31, L.153-36, L.153-45 et L.153-47,

Considérant qu’il est nécessaire de procéder à une modification simplifiée du PLU pour procéder à des ajustements du règlement, qui entre dans le champ de cette procédure.

Après en avoir délibéré,

PRECISE que :

- Le projet de modification, l’exposé de ses motifs et le cas échéant, les avis des personnes associées sont mis à disposition du public pendant 1 mois à l’accueil de la mairie pendant les jours et heures habituels d’ouverture au public, - Un cahier destiné à recevoir les observations du public sera mis à disposition à l’accueil de la mairie pendant les jours et heures habituels d’ouverture au public,

- Les observations pourront également être transmises par courrier à l’adresse de la mairie, à l’attention de Monsieur le Maire avec la mention en objet de « Modification simplifiée du PLU ».

DIT que :3

- Ces modalités seront portées à la connaissance du public au moins 8 jours avant la mise à disposition, par voies d’affichages et mention dans un journal du département,

- Ces observations seront enregistrées et conservées en mairie pendant une durée d’au moins 1 an.

La présente délibération fera l’objet d’un affichage en mairie pendant 1 mois.

Remboursement par Monsieur Raymond BELAND à la commune de BUEIL

La commune de BUEIL avait engagé des frais de bornage pour un échange entre la commune de BUEIL et Monsieur Raymond BELAND, pour un terrain appartenant aux consorts BELAND, situé près du cimetière de BUEIL.

Les consorts BELAND ne souhaitent plus cet échange.

Aussi, Monsieur BELAND s’est engagé a rembourser à la commune les frais engagés s’élevant à 675,84 €.

Le Conseil municipal, après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire :

DECIDE :

- D’accepter le règlement de 675,84 € de Monsieur Raymond BELAND, - D’autoriser le Maire à prendre toute disposition pour procéder aux écritures comptables.

Approbation d’un Ad’ap et autorisation au Maire à déposer ce dossier.

Considérant la loi du 11/02/2015 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées,

Considérant que les établissements recevant du public (ERP) doivent se mettre en conformité avec la réglementation aux personnes handicapées avant le 01/01/2015 (article L.152-4 du Code de la Construction et de l’Habitat),

Considérant que la commune possède :

- 9 ERP de 5ème catégorie : la mairie, l’école primaire, l’école maternelle, l’accueil périscolaire, le restaurant scolaire, l’ancienne bibliothèque, le vestiaire du stade, la salle de la cour de la mairie et le musée du cinéma. - 1 ERP de 3ème catégorie : la salle des fêtes Jean Delannoy.

- 3 IOP (l’ancien cimetière, le nouveau cimetière, l’église

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :

- Adopte le projet d’agenda d’accessibilité programmée (Ad’ap), présenté par Monsieur le Maire, afin de réaliser des travaux de mise en accessibilité dans un délai déterminé, de les financer et de respecter les règles d’accessibilité. - Autorise Monsieur le Maire à déposer le dossier Ad’ap aux services concernés.

Vente de terrain à Monsieur et Madame CHARRIER Maurice

Exposé du Maire :

La parcelle AB 11 sise à BUEIL – rue du puits d’une superficie de 2a 32ca appartient à la commune de BUEIL. Les consorts CHARRIER ont édifié leur portail sur cette parcelle et souhaite régulariser cette situation. Monsieur le Maire propose donc au conseil municipal que la commune cède aux consorts CHARRIER, une partie de la parcelle AB 11.

Sur proposition de Monsieur le Maire,

Et après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide :

- De céder pour l’euro symbolique aux consorts CHARRIER une partie de la parcelle AB 114

- De laisser à la charge des consorts CHARRIER les frais de géomètre et de notaire, - De confier la rédaction de l’acte de cession à l’étude de Philippe CUVELIER de Pacy-sur-Eure, - D’autoriser Monsieur le Maire à signer toutes pièces administratives relatives à cette cession.

Projet de livre retraçant l’histoire de Bueil

Monsieur le Maire informe les conseillers qu’il a rencontré un historien ayant réalisé un livre sur la commune de La Couture Boussey.

Ce projet de livre retracerait l’histoire de la commune de Bueil et est le fruit de deux à trois années de recherches. Le coût du projet pour 1 500 exemplaires s’élève à 30 000 € TTC.

Le Conseil municipal n’est pas opposé à un tel projet mais dans l’immédiat la commune a d’autres priorités.

Proposition de vente par les consorts BOURDON d’un terrain contigu au groupe scolaire

Monsieur le Maire donne lecture du courrier des consorts BOURDON proposant à la commune d’acquérir un terrain contigu au groupe scolaire.

Une demande d’estimation sera présentée à France Domaine.

La décision sera prise à une prochaine réunion.

Questions diverses

Séance levée à 22 heures 45