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Compte-Rendu - 003 CR CM 29 03 2021 3 Document publié le Lundi 29 mars 2021 par la commune de Prunay-le-Gillon. Lien du pdf (Compte-Rendu - 003 CR CM 29 03 2021 3)Thèmes du document : Éducation, Justice et droit, Jeunesse,

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COMPTE RENDU – CONSEIL MUNICIPAL

Séance CONSEIL MUNICIPAL

Date - Heure 29 mars 2021

Lieu Mairie

Session Sans public

Date de la convocation 23 mars 2021

Référence CM-CR-2021-003

État du document Validé

Présents

Nicolas VANNEAU

Josette HABCHI MARGOLI

Ludovic NADEAU

Manon MILLES

Thierry JOUSSET

Carine VANNEAU

Laurent DUMONT

Samuel BEAUGER

Sylviane BOUCHEREAU

Emilien BRETON

Cécile DE SOUSA

Laura BEZANNIER

Delphine GAUTHIER

Didier RIVIERE

Pouvoir Gwenaëlle LESIEUR donne pouvoir à Manon MILLES

Secrétaire de séance Ludovic NADEAU

Début de séance 20h30

Fin de séance 21h54

ORDRE du JOUR

01. Ouverture de séance.................................................................................2 02. Approbation du procès-verbal du 9 février 2021 ................................................. 2 03. Annonces des délégations prises par le Monsieur le Maire ............................... 2 04. Budget 2020 : compte de gestion, compte administratif et affectation du résultat .......................................................................................................................... 3 05. Demande de subvention auprès de l’académie d’Orléans/Tours : plan de relance : socle numérique dans les écoles ................................................................ 3 06. Demande de subvention au titre du fonds de concours de Chartres Métropole3 07. Demande de subventions des associations auprès de la commune ................. 4 08. Convention de mise à disposition ........................................................................ 4 09. Cimetière : renonciation d’une concession perpétuelle ..................................... 5 10. Délibération autorisant le Monsieur le Maire à vendre du bois .......................... 5 11. Délibération sur le recrutement d’enseignant de l’éducation nationale au titre d’une activité accessoire............................................................................................. 5 12. Chartres Métropole : modification statutaire : transport et accueil des élèves des écoles maternelles et priMonsieur le Maires pour l’enseignement de la natation ......................................................................................................................... 6 13. Rosière 2021 ........................................................................................................... 6 14. Informations diverses ............................................................................................ 6 15. Questions orales .................................................................................................... 8 16. Clôture de séance .................................................................................................. 8

2

01. Ouverture de séance

Monsieur le Maire procède à l’appel des élus, donne le pouvoir qu’il a en sa possession : Gwenaëlle LESIEUR donne pouvoir à Manon MILLES.

14 membres sont présents. Le quorum est atteint. Le conseil municipal peut valablement délibérer.

Monsieur le Maire fait appel à candidature pour le poste de secrétaire de séance. Ludovic NADEAU accepte le poste.

Suite à la démission de Jackie FERRE, Didier RIVIERE est installé comme conseiller municipal. Le tableau du conseil municipal est le suivant :

Monsieur le Maire M. VANNEAU NICOLAS 27/09/1972

1er adjoint M. NADEAU LUCOVIC 03/03/1970

2ème adjoint MME HABCHI MARGOLI JOSETTE 30/03/1943

3ème adjoint M. JOUSSET THIERRY 11/03/1958

4ème adjoint MME MILLES MANON 01/12/1980

Conseiller municipal MME BOUCHEREAU SYLVIANE 19/05/1958

Conseiller municipal M. DUMONT LAURENT 18/10/1967

Conseiller municipal MME VANNEAU CARINE 16/02/1972

Conseiller municipal M. BEAUGER SAMUEL 22/10/1973

Conseiller municipal MME DE SOUSA CECILE 17/5/1978

Conseiller municipal MME LESIEUR GWENAELLE 14/11/1978

Conseiller municipal M. BRETON EMILIEN 01/03/1988

Conseiller municipal MME GAUTHIER DELPHINE 13/4/1972

Conseiller municipal MME BEZANNIER LAURA 05/06/1997

Conseiller municipal M. RIVIERE DIDIER 30/11/1957

02. Approbation du procès-verbal du 9 février 2021

Monsieur le Maire soumet à l’approbation du conseil, le procès-verbal du 9 février 2021 et indique que les observations faites par Sylviane BOUCHEREAU ont été modifiées.

Delphine GAUTHIER : regrette que les débats ne soient pas retranscrits de façon plus exhaustive. Remarque qui a déjà été formulée.

Laura BEZANNIER : précise que le public ne peut assister, pour le moment, au conseil et qu’il est important qu’il soit bien informé

Laura BEZANNIER : précise que le public ne peut assister, pour le moment, au conseil et qu’il est important qu’il soit bien informé

Réponse Monsieur le Maire prend bonne note de la remarque et s’engage à l’avenir à plus de vigilance.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à la majorité avec 2 abstentions Laura BEZANNIER, Delphine GAUTHIER, et 1 NPPV, Didier RIVIERE approuve le procès-verbal du 9 février 2021.

03. Annonces des délégations prises par le Monsieur le

Maire

Aucune délégation n’a été prise depuis le dernier conseil. Point enlevé de l’ordre du jour.

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04. Budget 2020 : compte de gestion, compte administratif

et affectation du résultat

Monsieur le Maire fait un rappel de la gestion de la commune pendant cette année 2020, - de janvier à mi-mars : Jackie FERRE

- de mi-mars à fin mars : délégation spéciale

- de fin mars à fin juin : Jackie FERRE

- de fin juin à fin septembre : délégation spéciale

- à partir d’octobre : Nicolas VANNEAU

Monsieur le Maire rappelle qu’une commission finances/budget a eu lieu en mairie le vendredi 26 mars dernier et laisse la parole à Ludovic NADEAU qui présente le compte administratif 2020 de la commune aux membres.

SECTION INVESTISSEMENT

SECTION FONCTIONNEMENT

DEPENSES 409 883,51€

DEPENSES 522 372,49€

RECETTES 408 909,98€

RECETTES 769 632,46€

DEFICIT -973.53€

EXCEDENT 247 259,97€

Conformément à la loi, le Monsieur le Maire quitte la séance et passe la présidence à Ludovic NADEAU.

Le conseil municipal après débat, à l’unanimité des votants :

- DONNENT quitus à Monsieur le Maire pour sa bonne gestion

- APPROUVENT le compte administratif 2020 et le compte de gestion de Monsieur l’agent comptable.

- PRECISENT que ces 2 documents sont concordants

- APPROUVENT l’affectation du résultat

05. Demande de subvention auprès de l’académie

d’Orléans/Tours : plan de relance : socle numérique dans

les écoles

Le conseil municipal est invité à formuler une demande de subvention auprès de l’académie d’Orléans/Tours pour le plan de relance : socle numérique dans les écoles. Ce projet comprend un vidéo projecteur interactif, un pc portable et un tableau blanc. La subvention est à hauteur de 70% pour le volet équipements et réseaux et de 50% pour le volet services.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, autorise le Monsieur le Maire à solliciter la subvention au titre du plan de relance pour le socle numérique dans les écoles.

06. Demande de subvention au titre du fonds de concours

de Chartres Métropole

Suite à la décision des attributions du FDI, le niveau de celles-ci n’ayant pas était atteint (demandé 30%, obtenu 17%), les demandes de fonds de concours ont été ajustées.

Le conseil municipal est invité à formuler des demandes de fonds de concours de Chartres Métropole pour les projets suivants :

- Report en section d’investissement dépenses- compte 001 : 973.53€ - Affectation du résultat en recettes d’investissement - compte 1068 : 973.53€ - Report en section de fonctionnement recettes - chapitre 002 : 246 286.44€

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- Aire de jeux intergénérationnelle

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à la majorité, avec 3 contre Laura BEZANNIER, Delphine GAUTHIER, Didier RIVIERE, autorise le Monsieur le Maire à solliciter le fonds de concours de Chartres Métropole pour 2021.

- Plateforme apport volontaire

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à la majorité, avec 3 contre Laura BEZANNIER, Delphine GAUTHIER, Didier RIVIERE, autorise le Monsieur le Maire à solliciter le fonds de concours de Chartres Métropole pour 2021.

- Réfections diverses dans la commune

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, autorise le Monsieur le Maire à solliciter le fonds de concours de Chartres Métropole pour 2021.

- Rénovation sanitaire des écoles

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, autorise le Monsieur le Maire à solliciter le fonds de concours de Chartres Métropole pour 2021.

- Réfection trottoir maison de services

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, autorise le Monsieur le Maire à solliciter le fonds de concours de Chartres Métropole pour 2021.

07. Demande de subventions des associations auprès de

la commune

Faute d’éléments supplémentaires, ce point est retiré de l’ordre du jour et sera présenté lors du prochain conseil d’avril.

08. Convention de mise à disposition

Sollicitation du conseil municipal pour autoriser la mise en place d’une convention de mise à disposition individuelle d’un contractuel en CDI,

Cette convention a pour objet de mettre à disposition de la mairie de Theuville un agent contractuel en CDI pour exercer les fonctions de livraison des repas, à compter d’avril 2021 pour une durée de 1 an (maximum trois ans renouvelables et dans la limite de 10 ans tous renouvellements confondus), suivant les conditions d’emploi suivantes :

- 4 vacations de 1 heure par vacation aux vacances de la Toussaint, - 4 vacations de 1 heure par vacation aux vacances de Noël,

- 4 vacations de 1 heure par vacation aux vacances d’hiver,

- 4 vacations de 1 heure par vacation aux vacances de Pâques,

- 12 vacations de 1 heure par vacation aux grandes vacances.

Pourquoi cette convention, parce que :

- Yvelines Restauration ne livre pas Theuville pendant les vacances scolaires - Les repas sont tous à Prunay le Gillon

- Les horaires de la Poste ne change plus. En effet, sinon c’était la personne de la poste qui faisait le portage de repas pendant ces périodes

Coût horaire agent de Prunay le Gillon : 17,22€

Coût horaire agent de Theuville : 18,98€

Coût annuel pour Prunay : 49,28€

Ludovic NADEAU précise que la commune de Theuville a décidé, par délibération, de ne pas facturer le coût annuel à Prunay le Gillon.

Laura BEZANNIER : que comprend le coût horaire de Prunay ?

réponse de Ludovic NADEAU : le salaire, les charges, l’assurance de la voiture et les frais annexes

Didier RIVIERE : pourquoi le coût horaire de Theuville est-il plus élevé ? réponse de Ludovic NADEAU : l’agent utilise son propre véhicule, des frais de déplacement lui sont donc remboursés.

Didier RIVIERE : est-il nécessaire d’indiquer le nom de l’agent dans la convention en cas de problème de l’agent ?

réponse de Ludovic NADEAU : oui, c’est obligatoire

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09. Cimetière : renonciation d’une concession perpétuelle

Vu le mail en date du 10 février dernier d’une personne voulant annuler sa concession perpétuelle au cimetière de Prunay le Gillon suite aux décès de ses parents ;

Vu les accords écrits des descendants en date des 10 et 11 février dernier ; Vu le règlement intérieur du cimetière paragraphe X, dispositions particulières aux concessions, article X-1 les rétrocessions ;

Le conseil municipal est sollicité pour récupérer la concession sans remboursement auprès de la famille.

Didier RIVIERE : la concession revient donc à la mairie et pourra être revendue. réponse de Ludovic NADEAU: oui, elle peut être revendue

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, autorise le Monsieur le Maire à reprendre la concession 787, bande C, N°7.

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10. Délibération autorisant le Monsieur le Maire à vendre

du bois

Sollicitation du conseil municipal pour autoriser le Monsieur le Maire à vendre du bois. Cette vente représente 5 stères au prix de 150€. La priorité sera donnée aux habitants du village. Si plusieurs personnes sont intéressées par le lot, un tirage au sort sera alors fait. Encaissement par la régie municipale et payable à la livraison par chèque. Josette HABCHI MARGOLI : demande quels type de bois ?

réponse de Thierry JOUSSET : cela concerne les bâtiments détruits à côté de la mairie (bois de charpente, poutres, bastaings, solives)

Laura BEZANNIER : comment le prix a-t-il était défini ?

réponse de Monsieur le Maire : ce prix a été défini suivant le cour du bois

Laura BEZANNIER : quelle communication est envisagée ?

réponse de Monsieur le Maire : une communication sur le site internet et par les panneaux d’affichage

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, autorise le Monsieur le Maire à vendre 5 stères de bois

11. Délibération sur le recrutement d’enseignant de

l’éducation nationale au titre d’une activité accessoire

La réglementation permet aux collectivités de faire appel à des enseignants pour assurer la surveillance de la cour.

Pour les enseignants, il s’agit d’un cumul d’emplois considéré comme une activité accessoire à leur emploi principal exercé auprès de l’éducation nationale.

Il est proposé :

- de créer 7 postes non permanents au titre d’une activité accessoire sur le grade professeur des écoles à raison d’une heure par jour par vacation

- d’autoriser le Monsieur le Maire à recruter des agents contractuels, ayant la qualité de fonctionnaire du ministère de l’Education Nationale au titre de son emploi principal permanent, pour pourvoir ces emplois dans les conditions susvisées

- d’autoriser le Monsieur le Maire à signer les contrats de recrutement et ses éventuels renouvellements dans la limite des dispositions de l’article 3 1° de la loi n°84-53 du 26/01/1984. - de fixer la rémunération des agents recrutés au titre d’une activité accessoire comme suit : sur la base d’une indemnité horaire fixée à 11.91 € brut par heure effective (correspondant au grade de l’intéressé dans son emploi principal)

- les crédits nécessaires à la rémunération de ou des agents nommés et aux charges sociales s’y rapportant seront inscrits au budget aux chapitre et article prévus à cet effet. - d’autoriser le Monsieur le Maire à renouveler, le cas échéant, le contrat dans les conditions énoncées ci-dessus

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, autorise le Monsieur le Maire à procéder au recrutement d’enseignants pour la surveillance de la cour

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12. Chartres Métropole : modification statutaire : transport

et accueil des élèves des écoles maternelles et primaires

pour l’enseignement de la natation

La communauté d’agglomération Chartres Métropole a intégré la piscine des Vauroux dans la liste des équipements d’intérêt communautaire au 1er janvier 2021.

Chartres Métropole est également compétent pour transport et accueil des élèves des écoles maternelles et primaires au complexe aquatique avec patinoire pour l’enseignement de la natation. Afin d’intégrer la piscine des Vauroux à la politique d’enseignement de la natation, le conseil communautaire a approuvé par délibération en date du 28 janvier 2021 une modification des statuts au titre des compétences supplémentaires en libellant la compétence comme suit : « transport et accueil des élèves des écoles maternelles et primaires aux équipements sportifs aquatiques classés d’intérêt communautaire pour l’enseignement de la natation ». En application de l’article L,5211-17 du CGCT, le conseil municipal dispose d’un délai de 3 mois pour se prononcer sur cette modification.

Didier RIVIERE : cette modification concerne-t-elle l’école de Prunay le Gillon ? réponse de Monsieur le Maire: non, les enfants resteront, logiquement, sur la piscine de l’Odyssée.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, valide la modification statutaire, à savoir : « le transport et accueil des élèves des écoles maternelles et primaires aux équipements sportifs aquatiques classés d’intérêt communautaire pour l’enseignement de la natation ».

13. Rosière 2021

Un courrier en date du 2 février a été adressé à toutes les candidates potentielles pour la Rosière 2021.

Les candidates avaient jusqu’au 14 février pour déposer leur candidature. Une candidature a été déposée en mairie : Marie DUMONT

les élus de l’opposition s’étonnent de ne pas avoir été informés qu’un courrier avait été adressé à toutes les candidates potentielles

réponse de Monsieur le Maire: l’information a dû être donnée lors d’un précédent conseil

Laura BEZANNIER demande combien de courriers ont été envoyé

réponse de Monsieur le Maire: cela concernait une vingtaine de candidatures

Le Monsieur le Maire propose de passer au vote à bulletin secret, sans se rendre dans l’isoloir, accord unanime du conseil municipal.Manon MILLES procède au dépouillement :14 votants, 14 enveloppes Marie DUMONT obtient 14 votes

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à la majorité, avec 1 NPPV, Laurent DUMONT, élit MARIE DUMONT, rosière 2021.

14. Informations diverses

Vaccination : Chartres Métropole a demandé de les assister dans l’élaboration de liste d’attente pour la vaccination contre la Covid. Dans un premier temps pour les + de 75 ans et les personnes souffrant de comorbidité ; dans un deuxième temps les 70 ans et plus (à ce jour, 34 personnes sont inscrites, tous âges confondus, et 10 ont reçues la 1ère dose). Le centre de Chartrexpo à partir de mi-avril va tripler sa capacité de vaccinations.

Le transfert de la plateforme d’apport volontaire : depuis vendredi 26 mars, le site des conteneurs a été déplacé rue de la poste à côté des services techniques. Une benne à déchets verts doit arriver pour une mise en service le 1er avril. Cette benne est un transfert de Sours à Prunay le Gillon. Cela n’engendrera aucun coût supplémentaire. Le montant de 600€ concernant le loyer dû à Sours sera économisé.

Laura BEZANNIER le transfert a été fait avant l’octroi de subvention réponse de Monsieur le Maire: oui

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Le retour du tableau du Christ en croix : vendredi 26 mars le tableau de la Crucifixion a été raccroché dans l’Eglise St Denis. Le restaurateur doit revenir dans un an afin de contrôler l’'installation du tableau. Le reste à charge de cette restauration est financé par l’association de sauvegarde de l’Eglise, un courrier a été adressé au président.

Josette HABCHI MARGOLI demande si un éclairage ne pourrait pas être posé afin de le mettre en valeur

réponse de Monsieur le Maire: oui, cela pourra être étudié ultérieurement.

Laura BEZANNIER demande copie du rapport

réponse de Monsieur le Maire: le rapport sera transmis dès réception.

Le Monsieur le Maire donne une information sur le banc des trépassés. Celui-ci est chez le restaurateur qui n’a toujours pas travaillé dessus. Le retour est prévu pour juin.

Installation de compost à la cantine : par le biais de Chartres Métropole et l’association « reconstruire ensemble », un compost de 3 bacs a été installé à la cantine. Les CM1 et CM2 ainsi que les institutrices ont été sensibles à ce projet. Les grands transmettront aux petits les bons gestes.

Didier RIVIERE rappelle que ce projet a été demandé par l’ancienne mandature

Cœur de village :

- La maison des séniors : 5 logements occupés sur 6. Prochaine commission jeudi prochain - 5 logements sociaux ont été attribué à des familles avec enfants, la remise des clés est prévue vendredi 2 avril

- 6 logements, rue de l’Ouest, seront disponibles fin mai. La commission d’attribution n’a pas encore eu lieu.

- La tranche 2 est en cours de finition pour fin mai avec l’aménagement de la place - Concernant la vente des terrains : reste 3 terrains sur la tranche 1, 5 terrains sur la tranche 2 (prix pas encore définis)

- Le lotissement rue de l’Ouest : la société ACANTHE s’est retiré du projet. Celui-ci a été repris par La société LE MASSON avec 11 lots. C’est un lotissement privé.

- Nouvel agent technique : un candidat a été recruté en CDD pour 3 mois à partir de mars. Celui- ci avait fait un essai d’une semaine en février (taille et broyage). La personne est motivée, a une trentaine d’années, a une formation horticole et possède certains Caces. La commune s’est tournée vers un recrutement en CCD au lieu d’une mutation car cela laisse plus de souplesse et de temps pour évaluer le candidat.

Changement du photocopieur à l’école : le photocopieur ne répondait pas aux besoins de l’école. Un nouveau photocopieur A3 a été installé avec le même fournisseur et au même prix.

Date du prochain conseil : lundi 12 avril avec le vote du budget 2021

Paillage : lors de l’opération de broyage du mois de février, une grande quantité de paillage a été produit. Ce paillage obtenu, est à la disposition des habitants, à la benne verte.

Elections régionales et départementales des 13 et 20 juin : les élus seront sollicités pour tenir les 2 bureaux de vote qui seront installés à la salle polyvalente.

Didier RIVIERE demande si une convention de mise à disposition a été signée pour la bibliothécaire quand elle se rend à Theuville pour les écoles.

Réponse de Ludovic NADEAU : elle n’est pas mise à disposition. Des ordres de missions sont rédigés

Manon MILLES informe que la remise des dictionnaires aux anciens CM2 aura lieu le 7 avril au Préau en 2 groupes de 6 enfants.

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15. Questions orales

Question de l’opposition :

1)Quel est l’avancement du recrutement d’un autre agent municipal en soutien à Monsieur Breton ? Tout en sachant que l’installation de la benne à déchets verts mobilisera un/des agent.s communal.aux minimum deux fois par semaine ?

réponse de Monsieur le Maire: réponse apportée dans le point « informations diverses »

2) Les résultats de l’enquête en ligne indiquent que 66,38% des répondants sont intéressés par l’installation d’un marché régulier à Prunay-le-Gillon mais 240 habitants vous ont retourné les questionnaires sous format papier ou numérique. Une « majorité » de Prunay-Gilloniens n’ont donc pas « approuvé l’idée de l’installation d’un marché́ régulier à Prunay », comme indiqué dans le bulletin municipal de février 2021. Avez-vous consulté les commerçants de Prunay ? Où en êtes- vous concernant ce projet ?

réponse de Monsieur le Maire:

- il n’est pas question d’installer un marché hebdomadaire sur Prunay, celui-ci ne serait pas viable

- notre but n’est pas de mettre les commerçants locaux en difficulté - l’orientation irait plutôt vers un marché fermier voire artisanal

- la commune privilégiera toujours les commerçants/artisans du quotidien plutôt qu’un service ponctuel

- le but serait de créer une animation avec plus d’attractivités

- une réunion de concertation avec les commerçants de Prunay le Gillon va être organisée Didier RIVIERE souligne qu’il faut discuter avec les personnes avant de lancer les choses. Il se dit sur Prunay qu’un marché va s’installer sur la place

Laura BEZANNIER pense qu’il serait judicieux d’aménager la place du 14 juillet en accessibilité PMR

Laurent DUMONT le but n’est pas de créer de la concurrence mais de compléter l’offre Laura BEZANNIER et les élus de l’opposition souhaitent être associés à cette réunion de concertation

3) Le 19 mars avait lieu la cérémonie de la FNACA (Fédération nationale des anciens combattants en Algérie, Maroc et Tunisie). Les dispositions sanitaires communiquées par la Préfecture indiquaient que cette cérémonie devait avoir lieu en comité réduit (2 membres FNACA, 4 élus). Pourquoi un des élus d’opposition n’a-t-il pas été convié ? Déjà lors de la commémoration de l’armistice du 11 novembre, nous avions énoncé cette demande.

réponse de Monsieur le Maire: les consignes de la Préfecture sont arrivées très tardivement en mairie

Laura BEZANNIER n’est pas d’accord avec cet argument, on pouvait soit les appeler par téléphone soit envoyer un message

réponse du Monsieur le Maire: les élus de l’opposition peuvent eux aussi téléphoner ou venir en mairie pour s’informer, cela marche dans les 2 sens

Laura BEZANNIER est d’accord avec cette remarque

Monsieur le Monsieur le Maire donne la date de la prochaine commémoration, le 8 mai Laura BEZANNIER et les élus de l’opposition indiquent qu’ils seront disponibles Didier RIVIERE estime qu’une information à la population, sans invitation, aurait pu être faite Laura BEZANNIER demande si elle est peut poser une nouvelle question : selon la DGCL, les conseils municipaux sont ouverts au public en journée. Qu’en est-il à Prunay ? les séances peuvent-elles avoir lieu à la salle polyvalente en journée ou le samedi ?

Réponse de Monsieur le Maire : à voir selon les conditions sanitaires et les disponibilités des élus

16. Clôture de séance

L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Monsieur le Maire lève la séance à 21h54