Compte-Rendu - 005 CR CM 8 07 2021 3

Documents similaires

Compte-Rendu - 001 CR CM 25 01 2021 3

Procès Verbal - 005 PV CM 18 07 2018 3

Compte-Rendu - 002 CR CM 9 02 2021 3

Compte-Rendu - 008 CR CM 02 12 2021 3

Compte-Rendu - 006 CR CM 26 08 2021 3

Compte-Rendu - 003 CR CM 29 03 2021 3

Compte-Rendu - 007 CR CM 05 10 2021 Revision NVA 3

Compte-Rendu - 004 CR CM 12 04 2021 3

Procès Verbal - 005 PV CM 10 05 2017 3

Procès Verbal - 07. PV CM 27 10 2022 signé 3

Compte-Rendu - 005 CR CM 8 07 2021 3 Document publié le Jeudi 8 juillet 2021 par la commune de Prunay-le-Gillon. Lien du pdf (Compte-Rendu - 005 CR CM 8 07 2021 3)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Logement, Justice et droit,

MAIRIE - 18 rue de la Mairie - 28360 PRUNAY-LE-GILLON

Tél. : 02 37 25 72 24 - mairie@prunay-le-gillon.fr - www.prunay-le-gillon.fr

COMPTE RENDU – CONSEIL MUNICIPAL

Séance CONSEIL MUNICIPAL

Date – Heure 8 juillet 2021

Lieu Mairie

Session Publique

Date de la convocation 2 juillet 2021

Référence CM-CR-2021-005

État du document Validé

Présents

Nicolas VANNEAU

Ludovic NADEAU

Manon MILLES

Carine VANNEAU

Laurent DUMONT

Samuel BEAUGER

Emilien BRETON

Cécile DE SOUSA

Laura BEZANNIER

Delphine GAUTHIER

Didier RIVIERE

Pouvoir

Gwenaëlle LESIEUR donne pouvoir à Manon MILLES

Sylviane BOUCHEREAU donne pouvoir à Emilien

BRETON

Excusés Josette HABCHI MARGOLI Thierry JOUSSET

Secrétaire de séance Laura BEZANNIER

Début de séance 20h30

Fin de séance 21h57

ORDRE du JOUR

01. Ouverture de séance...............................................................................2 02. Approbation des procès-verbaux des 29 mars 2021 et 12 avril 2021 .............. 2 03. Annonces des délégations prises par le Monsieur le Maire ............................. 2 04. Budget 2021 : décision modificative n°1 ............................................................ 3 04. Budget 2021 : adhésion à l’amicale des Pruniers de France ............................ 3 04. Budget 2021 : conseil départemental : FAJ 2021 (fonds d’aide aux jeunes) ... 3 04. Budget 2021 : demande de subvention de l’école de musique de Sours ........ 3 05. Convention de groupement de commande ........................................................ 4 06. Cimetière : demande de remboursement d’une concession (cavurne) suite à une rétrocession à la commune ................................................................................ 4 07. Personnel communal : fixation des taux pour les avancements de grades .... 5 08. Saedel : compte rendu annuel aux collectivités locales 2020, opération Centre Bourg, contrat de concession d’aménagement .......................................... 5 09. Chartres Métropole : convention de service commun des autorisations d’urbanisme ................................................................................................................ 5 10. Informations diverses .......................................................................................... 6 11. Questions orales .................................................................................................. 7 12. Clôture de séance ................................................................................................. 8

2

01. Ouverture de séance

Monsieur le Maire procède à l’appel des élus, donne les pouvoirs qu’il a en sa possession : Gwenaëlle LESIEUR donne pouvoir à Manon MILLES, Sylviane BOUCHEREAU donne pouvoir à Emilien BRETON.

11 membres sont présents. Le quorum est atteint. Le conseil municipal peut règlementairement délibérer.

Monsieur le Maire fait appel à candidature pour le poste de secrétaire de séance. Laura BEZANNIER accepte le poste.

02. Approbation des procès-verbaux des 29 mars 2021 et

12 avril 2021

Monsieur le Maire soumet à l’approbation du conseil :

- le procès-verbal du 29 mars 2021

Le conseil municipal, à l’unanimité, approuve le procès-verbal du 29 mars 2021 - le procès-verbal du 12 avril 2021

Didier RIVIERE regrette que les propos de Madame HABCHI ne soit pas retranscrit au sujet des terres agricoles, en page 6, questions orales.

Ce procès-verbal sera approuvé lors d’un prochain conseil.

Les élus de l’opposition souhaitent relire les comptes rendus avant diffusion Monsieur le Maire répond par l’affirmatif

03. Annonces des délégations prises par Monsieur le

Maire

Décision 2021-08

Signature le 19 mai 2021 du devis du 6 mai 2021 avec l’agence Gilson concernant les honoraires et prestations pour le dossier d’aménagement du parc du stade, phase PRO, d’un montant HT de 6 700€ soit 8 040€TTC.

Une présentation globale du projet sera faite fin août avec un planning d’intervention. Laura BEZANNIER souhaite avoir une copie dudit devis et recevoir l’avant-projet avant la réunion

Monsieur le Maire répond par l’affirmatif

Décision 2021-08

Monsieur le Maire informe qu’il y a beaucoup de mouvements immobiliers sur la commune.

Sur les DIA ci-dessous, la commune renonce à son droit de préemption.

DATE N° Parcelle M2 Bâti - Non bâti

13/04/2021 028 309 21 00008 AD63 1 902 bâti

23/04/2021 028 309 21 00009 AA73 540 bâti

26/04/2021 028 309 21 00010 AB32-34-191 615 bâti

11/05/2021 028 309 21 00011 YT3 51 725 Non bâti

19/05/2021 028 309 21 00012 AB47 70 bâti

20/05/2021 028 309 21 00013 AE11-AE 78 ET 79-YV 26 2 837 Non bâti

21/06/2021 028 309 21 00014 AC213 2 203 bâti

25/06/2021 028 309 21 00015 AD62 551 Non bâti

25/06/2021 028 309 21 00016 AB3 510 bâti

25/06/2021 028 309 21 00017 AD62 551 Non bâti

29/06/2021 028 309 21 00018 AB41-AB42-AB286-AB289 578 bâti

3

04. Budget 2021 : décision modificative n°1

Monsieur le Maire laisse la parole à Ludovic NADEAU afin de présenter la décision modification. Décision modificative demandée par le par la trésorerie de Chartres Métropole.

Article Désignation DEPENSES RECETTES

SECTION DE FONCTIONNEMENT

6419 Remboursement sur rémunération du personnel -0,30€

TOTAL 013 – Atténuation des charges -0,30€

002 Résultat de fonctionnement reporté

0,30€

Total 002 - Résultat de fonctionnement reporté

0,30€

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, approuve la décision modificative n°1 du budget 2021.

04. Budget 2021 : adhésion à l’amicale des Pruniers de

France

Depuis 2012, la commune est adhérente à l’amicale des Pruniers de France. Monsieur le Maire propose d’adhérer pour les années 2020-2021 et 2022. Didier RIVIERE demande le coût de l’adhésion.

Monsieur le Maire répond 15€ l’année

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à la majorité, avec 1 abstention, Samuel BEAUGER, décide d’adhérer à l’amicale des Pruniers de France pour 2020-2021-2022.

04. Budget 2021 : conseil départemental : FAJ 2021 (fonds

d’aide aux jeunes)

Ce fonds, de la compétence du conseil département, s’adresse aux jeunes âgés de 18 à 25 ans rencontrant des difficultés particulières d’insertion sociale et professionnelle. Monsieur le Maire informe le conseil que Chartres Métropole a pour intention de verser une subvention de 1 000€.

Didier RIVIERE souligne que la commune participera par le biais de Chartres Métropole.

Monsieur le Maire soumet au conseil municipal la participation financière pour 2021.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide de ne pas participer au FAJ pour 2021.

04. Budget 2021 : demande de subvention de l’école de

musique de Sours

L’école de musique de Sours sollicite la commune pour une subvention 2021. 5 élèves de Prunay le Gillon sont inscrits dans cette école.

Monsieur le Maire informe qu’il est difficile de répondre favorablement à cette demande car il faudrait le faire également pour toutes les autres associations extérieures.

Laura BEZANNIER dit qu’il n’est pas possible de faire une exception.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à la majorité, avec 1 abstention, Manon MILLES, refuse de verser une subvention à l’école de musique de Sours.

6/07/2021 028 309 21 00019 AI74 149 bâti

4

05. Convention de groupement de commande

Le contrat avec Yvelines Restauration pour le portage de repas et la cantine scolaire arrive à échéance fin août 2021.

Yvelines Restauration a informé la commune d’un impact financier sur le tarif au 1er janvier 2022 suite à la loi Egalim, loi imposant que les menus comportent 50% de produits SIQO dont 20% minimum de produits issus de l’agriculture biologique,

De ce fait, les communes de Prunay le Gillon, Theuville et Thivars ont décidé de se grouper pour la prestation de fourniture des repas de cantine et du portage de repas afin d’obtenir des prix plus intéressants.

Chaque commune gèrera ses propres commandes et sa facturation (comme actuellement). Didier RIVIERE demande à combien s’élèvera le nouveau tarif

Ludovic NADEAU précise qu’un cahier des charges va être adressé à 3 prestataires avec une réponse pour fin juillet.

Laura BEZANNIER demande le coût du repas

Ludovic NADEAU répond que le coût varie entre les 3 communes entre 2.20€ et 2.40€ Didier RIVIERE demande le nombre de repas

Ludovic NADEAU répond que le nombre de repas se situe aux alentours de 230 pour la cantine et 15 pour le portage de repas

Delphine GAUTHIER demande si une sélection de prestataires a été faite Ludovic NADEAU répond que oui, Yvelines Restauration, Efagrir et la cuisine centrale de Chartres Métropole

Didier RIVIERE souhaite que le choix des menus pour le portage soit conservé Laura BEZANNIER s’étonne des différences de prestations proposées par Yvelines Restauration.

Laura BEZANNIER demande qui est à l’initiative de ce projet.

Ludovic NADEAU répond que la mairie de Theuville a rencontré Yvelines Restauration et c’est Yvelines Restauration qui a soumis l’idée de réaliser un groupement. Didier RIVIERE souligne que Dammarie travaille aussi avec Yvelines Restauration

Monsieur le Maire soumet au conseil municipal cette convention de groupement de commande.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à la majorité, avec 1 abstention, Laura BEZANNIER, autorise Monsieur le Maire à signer la convention de groupement de commande.

06. Cimetière : demande de remboursement d’une

concession (cavurne) suite à une rétrocession à la

commune

Courant avril :

Un concessionnaire a souhaité rétrocéder une cavurne achetée le 15 décembre 2014 au prix de 500€ pour 15 ans, à la mairie,

La mairie a accepté cette rétrocession, sans remboursement au prorata. La famille, par courrier, en a été informée.

Par lettre en date du 25 mai, la famille s’étonne du non remboursement au prorata. Carine VANNEAU demande si d’autres communes ont été confrontées à ce cas Monsieur le Maire répond qu’il ne sait pas

Delphine GAUTHIER demande si initialement la notion d’argent a été abordée Monsieur le Maire répond non

Didier RIVIERE demande si la concession est occupée

Monsieur le Maire répond oui. L’exhumation est à la charge de l’acheteur Monsieur le Maire précise que depuis le 1er janvier il n’est plus possible de facturer des opérations concernant l’ajout d’urne ou de cercueil dans les concessions, seuls les achats de concession sont facturables.

Monsieur le Maire précise qu’il faudra apporter des modifications au règlement du cimetière. Monsieur le Maire soumet au conseil municipal l’autorisation ou le refus de remboursement au prorata, au 15 juillet 2021, lors d’une rétrocession d’une cavurne/concession.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, refuse le remboursement au prorata.

5

07. Personnel communal : fixation des taux pour les

avancements de grades

Conformément à l’article 34 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.

Il appartient donc au Conseil Municipal de créer les emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services.

L’article 35 de la loi n° 2007-209 du 19 février 2007, a modifié l’article 49 de la loi N° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale. Ainsi l’avancement de grade n’est plus lié à des quotas fixés par les statuts particuliers mais il appartient à l’assemblée délibérante, de déterminer le nombre maximum de fonctionnaires appartenant à un cadre d’emplois pouvant être promus à l’un des grades d’avancement de ce même cadre d’emplois, à l’exception du cadre d’emplois des agents de police municipale (sous réserve de remplir les conditions d’ancienneté et dans le respect des seuils démographiques). Vu l’avis n°2021/AV/718 du Comité Technique Paritaire en date du 31 mai 2021 Ludovic NADEAU précise que cette délibération est obligatoire afin de ne pas bloquer la carrière des agents en cas d’avancement de grade.

Didier RIVIERE précise qu’il n’y a pas d’effet rétroactif

Monsieur le Maire soumet au conseil municipal de fixer à 100% les taux des promotions.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide de fixer à 100% les taux des promotions pour chaque grade.

08. Saedel : compte rendu annuel aux collectivités locales

2020, opération Centre Bourg, contrat de concession

d’aménagement

Comme tous les ans, la SAEDEL a adressé en mairie le compte rendu annuel 2020 de l’opération Centre Bourg.

Monsieur le Maire précise que ce projet est à l’équilibre.

Monsieur le Maire demande s’il y a des observations sur ce compte rendu qui a été transmis. Monsieur le Maire soumet au conseil municipal l’approbation de ce compte rendu.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, approuve le compte rendu annuel de la SAEDEL pour l’opération Centre Bourg.

09. Chartres Métropole : convention de service commun

des autorisations d’urbanisme

Cette convention a pour objet de fixer les modalités de fonctionnement du service d’instruction ADS, service commun géré par Chartres Métropole, charge de l’instruction réglementaire des demandes de certificats d’urbanisme ou de permis et des déclarations préalables relatifs à l’occupation du sol, délivrés par le Maire au nom de la commune, à savoir : - Permis de construire

- Permis d’aménager

- Permis de démolir

- Déclaration préalable

- Certificat d’urbanisme de simple information (Cua)

- Certificat d’urbanisme opérationnel (Cub)

Laura BEZANNIER demande si c’est Chartres Métropole qui instruit les dossiers Monsieur le Maire répond oui. Chartres Métropole a la compétence urbanisme. La commune reçoit les demandes, les transmets à Chartres Métropole qui instruit puis transmet l’arrêté qui est signé par le Maire. Un gain de temps pour la commune.

Monsieur le Maire sollicite le conseil pour autoriser le maire à signer une convention de service commun d’instruction des demandes d’autorisation, des déclarations préalables et des actes relatifs à l’occupation du sol entre Chartres Métropole et Prunay le Gillon.

6

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à la majorité, avec 2 absentions Laura BEZANNIER, Delphine GAUTHIER, autorise Monsieur le Maire à signer la convention de service commun des autorisations d’urbanisme de Chartres Métropole.

10. Informations diverses

Monsieur le Maire donne les informations suivantes :

LOTISSEMENT CENTRE BOURG

- Tous les logements sociaux ont été attribués.

- il reste 4 terrains sur les 2 tranches à vendre.

- la SAEDEL a été sollicité pour réaliser un bilan suite à la grosse inondation du 19 juin au niveau de l’entrée du lotissement, rue de l’Ouest.

Laura BEZANNIER demande s’il y aura un coût supplémentaire pour la commune. Monsieur le Maire répond non

- des places de stationnement vont être faites, en face des logements sociaux, rue de l’Ouest, la commune est dans l’attente du planning d’intervention

Didier RIVIERE souligne que l’aménagement de la Place Simone Veil n’est pas réalisé comme prévu au niveau du revêtement.

Monsieur le Maire répond que les anciens plans vont être consultés. Didier RIVIERE souligne qu’un mur a été rebattit à l’identique à part la pose de tuiles Monsieur le Maire répond que cette absence de tuile est due à une pénurie de tuiles. Monsieur Le Maire fera le point avec la SAEDEL

Didier RIVIERE demande qui est en charge des poubelles du lotissement Monsieur le Maire répond que c’est à la SAEDEL d’entretenir le site : propreté et espaces verts.

-un 2ème lotissement va voir le jour, rue de l’Ouest. Un permis d’aménagé a été déposé avec 11 terrains à bâtir.

Didier RIVIERE demande si ce lotissement est privé ?

Monsieur le Maire répond que oui et que la vente des terrains ne devrait pas entrainer de concurrence avec le lotissement du centre bourg. En effet, les ventes de terrains seront en décalage.

SUBVENTIONS

Monsieur le Maire précise que les subventions de Chartres Métropole pour le fonds de concours n’ont toujours pas été attribuées. Un retour est prévu en septembre.

- Préfecture : 18 701€ pour la création d’une aire de jeux intergénérationnelle au titre DETR/DSIL

- Préfecture : 27 078€ pour la rénovation thermique de la mairie au titre du DSIL (plan de relance)

- Ministère de l’Education : accord pour le projet de socle numérique - Conseil départemental : le dossier « aide à l’animation » de la médiathèque n’a pas été retenu pour 595€.

Laura BEZANNIER demande si le CD28 a invoqué un motif de refus Monsieur le Maire répond que non

Laura BEZANNIER répond que ce refus est peut-être une raison politique Monsieur le Maire répond que la culture ne doit pas être la priorité du CD28

- Label Terre des jeux 2024 : La commune a obtenu le label « Terre des jeux 2024 » afin de promouvoir le sport auprès de la population par des opérations sportives. Laura BEZANNIER demande si les associations seront consultées, si une commission sera mise en place et si elle peut consulter le dossier

Monsieur le Maire répond que nous devons définir comment nos engagements seront mis en place et ensuite nous pourrons solliciter les différents acteurs de la commune. Une commission sera créée.

Cécile DE SOUSA répond que le dossier est consultable en ligne

TRAVAUX

- Enfouissement Haute Tension Aérienne : les travaux sur Gérainville vont commencer, il n’y aura pas d’ouverture de routes, le passage se fera par les chemins agricoles. Un autre projet d’enfouissement est également en cours pour enterrer la ligne de haute tension entre Boinville au Chemin et Prunay-le-Gillon

7

- Gestion des eaux pluviales : Monsieur le Maire a rencontré il y a quelques semaines les responsables des réseaux de Chartres Métropole afin de faire le point sur les points critiques de la commune au niveau des eaux pluviales, puisque c’est une compétence Chartres Métropole. Dans un premier temps, nous attendons un retour de Chartres Métropole sur l’évacuation des eaux pluviales à Boinville au Chemin (courant juillet) pour établir un plan d’action. Une deuxième étude sera également initiée sur Gérainville. Laura BEZANNIER demande si elle pourra recevoir ce plan d’actions Monsieur le Maire répond par l’affirmatif.

- Passage des Muids : l’enfouissement des réseaux a été fait, le revêtement en bi-couche dans le passage a été également réalisé, l’enrobé à l’entrée du passage est programmé pour le 12/07. Le coût est pris par la commune

- Remplacement des fenêtres de la mairie : le devis a été signé avec l’entreprise Toury, avec un coût supplémentaire dû à l’augmentation des matières premières. Calendrier d’intervention en janvier 2022.

Laura BEZANNIER demande si le devis peut lui être transféré

Monsieur le Maire répond par l’affirmatif

ECOLE :

-Remise des dictionnaires : un dictionnaire français/anglais a été remis à tous les CM2 mercredi dernier

-Travaux prévus : les travaux de chauffage avec l’entreprise Heurtault débutent la semaine prochaine. Un nouveau rétroprojecteur va être installé.

Didier RIVIERE demande pourquoi la place « handicapé », dans la cour, n’a pas été faite. Cette matérialisation serait un symbole

Monsieur le Maire répond que le prestataire ne savait pas où il faillait la positionner et que le besoin de matérialiser cette place n’apparaissait pas nécessaire car les véhicules peuvent passer par derrière.

Laurent DUMONT souligne que le portail peut s’ouvrir si besoin est

-Effectifs : fin juin : 84 élèves - rentrée septembre : 88 élèves

Didier RIVIERE demande les effectifs par classe

Manon MILLES répond qu’entre 12/15 pour les maternelles et 10 pour les primaires

FESTIVITES :

- en raison de la crise sanitaire, il n’y aura pas de festivités pour le 14/7 - rendez-vous le 28 août à 18h pour un apéritif

ANIMATIONS A VENIR :

- 16 juillet à la médiathèque tournoi de jeux vidéo

- 3 octobre fête de la Saint Denis et bric à brac

FERMETURE DES SERVICES COMMUNAUX

- Mairie : fermée les 15 et 16 juillet et 18 août (après-midi), 19 août (matin), 20 août (après-midi)

- Agence postale communale : fermée du 21 au 31 août

- Médiathèque, le Préau : fermée le 13 juillet et du 30 juillet au 19 août

Laura BEZANNIER précise que les questions orales doivent être envoyées 24h avant la séance. C’est la raison pour laquelle, elles peuvent paraitre répétitives avec les informations diverses.

11. Questions orales

1) La commune utilise-t-elle encore des produits phytosanitaires dans le cadre de l’entretien du cimetière et du stade ?

Réponse de Monsieur le Maire : oui pour les mauvaises herbes, le stade a grand besoin d’un réel entretien, faute de maintenance en 2020. Le cimetière, la réglementation le prévoit 2 fois par an

Laura BEZANNIER souligne que dans le PV du mois d’avril, quand elle a demandé si l’agent avait la certification phyto, il lui a été répondu que non

Laurent DUMONT : oui il a la certification en collectivité mais pas la certification agricole.

8

2) Le stationnement devant le Garage Léquivard a été interdit, nous proposons qu’un compromis soit trouvé par la mise en place d’une place de stationnement minute. Qu’en pense le Conseil ? Réponse de Monsieur le Maire : une discussion a déjà été engagée avec le propriétaire du garage. Cette piste cyclable doit rester une liaison douce. Le propriétaire a déposé un PC pour un nouveau garage, nous attendons de voir comme cela va vivre.

Didier RIVIERE souhaite qu’une place minute soit matérialisée au moins pour tester

3) Une commission développement commercial a été tenue le 21 avril 2021. Les membres de cette commission dont les élus minoritaires faisaient partis, ont proposé à ce qu’un portrait des acteurs économiques de Prunay-le-Gillon soit diffusé sur la page Facebook de la commune. Une plaquette de présentation de la Maison de services et de la médiathèque devait également être distribué aux administrés de Prunay-le-Gillon et/ou des communes voisines. Qu’en est-il ? Réponse de Monsieur le Maire : effectivement le projet a pris du retard. La plaquette pour la maison de service est en attente car un nouveau professionnel doit s’installer courant septembre.

4) Lors de cette même commission, nous nous interrogions sur le devenir de certains commerces.

Avez-vous des éléments à ce sujet ?

Réponse de Monsieur le Maire : non rien d’officiel

5) Qu’en est-il des festivités du 14/07 ? sujet abordé dans les informations diverses

6) Quels sont les effectifs prévus pour la rentrée scolaire 2021-2022 ? sujet abordé dans les informations diverses

7) Avez-vous commencé la préparation de la St Denis ? sujet abordé dans les informations diverses

8) Pourriez-vous nous faire un état d’avancement des travaux et projets 2021 ? sujet abordé dans les informations diverses

9) Avez-vous des informations quant à l’activité économique de l’ancienne Gerbe d’Or ? Réponse de Monsieur le Maire : ouverture imminente, en attente d’une autorisation pour la licence IV.

Monsieur le Maire informe qu’un conseil municipal aura lieu fin août afin de valider le groupement de commande.

Laura BEZANNIER demande si les dates peuvent être envoyées en avance

12. Clôture de séance

L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Monsieur le Maire lève la séance à 21h57.