Compte-Rendu - Compte Rendu cm 06 JUILLET 2026

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Compte-Rendu - Compte Rendu cm 06 JUILLET 2026 Document publié le Lundi 6 juillet 2026 par la commune de Torcieu. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu cm 06 JUILLET 2026)Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Famille, 1/3

COMPTE RENDU DE LA REUNION ORDINAIRE DU CONSEIL

MUNICIPAL EN DATE DU 06 juillet 2026

L'an deux mille vingt-six et le six du mois de juillet à 20h30, le Conseil municipal de la COMMUNE de TORCIEU, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi en session ordinaire en salle de conseil, sous la présidence de Mme Estelle BARBARIN (Maire).

Date de convocation du Conseil Municipal : 29 juin 2026

Présents : Mme BARBARIN Estelle (Maire), M. VALERIOTI Giacomo (1er adjoint), Mme GRAND Mariane (2nd adjoint), M. TAVERNIER François (3ème adjoint), Mme PACCALLET Emilie, M. PACCALLET Guy, Mme PERDIX Audrey, M. PASSOT Marc-Antoine, Mme VINCENDET Aïda, Mme MELOTTO Monique, M. COUPRIE Patrick, M. VALERIOTI Amaury

Absentes excusées : Mme DUPONT-PATANT Sylvie, M. BONFA Maxence, Mme THEVENET Gwenaëlle

Pouvoir : de Mme THEVENET Gwenaëlle à Mme PACCALLET Emilie

Secrétaire de séance : PASSOT Marc-Antoine

I. APPROBATION DU COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL PRECEDENT

Le conseil municipal a approuvé le compte-rendu afférent à la séance publique ordinaire du Conseil municipal qui a eu lieu le 05 juin 2026.

II. DELIBERATIONS

• Convention de mandat pour l’établissement et l’émission de la facturation par l’ONF pour des recettes issues des ventes de bois

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L. 2121-29, L. 2122-21 et L. 2122-22, Vu le code forestier, et notamment les articles L. 211-1 et L. 211-2 relatifs au régime forestier et l’article L. 214-6 relatif à la vente des coupes et des produits de coupe issus des forêts relevant du régime forestier, Vu le projet de convention de mandat de facturation annexé à la présente délibération, Considérant que la commune de Torcieu est propriétaire de bois et forêts relevant du régime forestier, Considérant que la commercialisation des coupes et produits de coupe issus de ces forêts est assurée par l’Office national des forêts, Considérant que la commune demeure compétente pour décider des ventes et en fixer les conditions, Considérant la nécessité d’assurer l’émission des factures correspondantes dans des conditions sécurisées, Considérant que la commune souhaite confier à l’ONF un mandat limité à la facturation, à l’exclusion de toute mission d’encaissement, Considérant que le recouvrement des recettes relève exclusivement du comptable public assignataire de la commune.

Après avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité décide :

Article 1 : La commune donne mandat à l'ONF pour procéder, en son nom et pour son compte en tant que collectivité propriétaire, à l'établissement et à l'émission des factures relatives aux ventes de bois issues de la forêt communale réalisées en application de l’article L. 214-6 du code forestier (ventes simples). Les ventes réalisées en application de l’article L. 214-7 du code forestier sont exclues du présent mandat (ventes groupées).

Article 2 : La présente décision prend effet à compter de la date de signature de la convention de mandat par les deux parties et demeure en vigueur pour toute la durée du mandat électoral des membres du conseil municipal, jusqu'à la désignation du prochain conseil municipal. Cette convention pourra être révoquée à tout moment pour l’ensemble des ventes concernées par décision du conseil municipal. Article 3 : Le conseil municipal approuve les termes de la convention de mandat de facturation annexée à la présente délibération. Il autorise Madame le Maire à la signer ainsi que tout document nécessaire à son exécution.

Nombre de Conseillers :

. En exercice : 15

. Présents : 12

. Votants : 132/3

• Modification du tableau des emplois permanents des effectifs

Vu la loi 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes et de leurs établissements publics, Vu la loi 84-53 du 26 janvier 1984 portant statuts de la fonction publique territoriale, notamment l’article 34 en vertu duquel les emplois de chaque collectivité sont créés par l’organe délibérant et que celui- ci doit mentionner sur quel grade et à quel niveau de rémunération il habilite l’autorité à recruter. Madame le Maire informe le Conseil Municipal que suite à la nouvelle réglementation concernant l’accueil de jeunes enfants et aux besoins de service, il est nécessaire de procéder à la création d’un nouveau poste de travail au sein de la micro-crèche « Des Racines et Des Ailes » : Poste d’Auxiliaire Puéricultrice à 28h / semaine en Contrat de Droit Public à partir du 1er septembre 2026.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des suffrages exprimés ACCEPTE les propositions de Madame le Maire ; FIXE le nouveau tableau des emplois permanents de la collectivité tel qu’indiqué en annexe à compter du 01 septembre 2026 ; et AUTORISE Madame le Maire à procéder aux modifications du tableau des emplois permanents de la Commune de Torcieu et de le transmettre aux autorités compétentes.

• Tarif Repas cantine école et Tarif Garderie

Madame le Maire rappelle que le tarif du repas de la cantine scolaire n'a pas été révisé depuis le 1er novembre 2022 et s'élève actuellement à 4,50 € TTC. Elle précise que le tarif facturé par RPC a, quant à lui, augmenté de 0,14 € TTC, passant de 2,96 € TTC à 3,11 € TTC. Afin de répercuter cette hausse sur le tarif appliqué aux familles, Madame le Maire propose au conseil municipal de fixer le prix du repas de cantine à 4,64 € TTC, au lieu de 4,50 € TTC. Concernant le tarif de la garderie, celui-ci est actuellement fixé à 1,20 € par demi-heure. Madame le Maire demande au conseil municipal de se prononcer sur une éventuelle augmentation.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à 1 voix contre et 12 voix pour : ACCEPTE l’augmentation concernant le prix par repas pour la cantine scolaire ; DECIDE de porter, à partir du 1er septembre 2026, la facturation aux parents d’élèves d’un repas à 4.65 € TTC.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité : DECIDE de conserver le tarif de la garderie à 1.20€ TTC la demi-heure.

Le conseil municipal AUTORISE Madame le Maire à signer tout document nécessaire à l’exécution de la présente délibération.

• Convention d’objectifs et de financement – Relai Petite Enfance (RPE) Madame le Maire explique que le Relai Petite Enfance est subventionné en partie par la CAF et qu’à ce titre une convention d’objectifs et de financement doit être signée tous les 4 ans. Cette convention s’applique du 01 janvier 2026 au 31 décembre 2030.

Cette convention fixe les conditions pour obtenir les soutiens financiers suivants : - subvention au RPE ;

- les missions renforcées ;

- le bonus territoire CTG (Convention Territoire Globale).

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité ACCEPTE la convention d’objectifs et de financement 2026-2030 pour le Relai Petite Enfance ; et AUTORISE Madame le Maire à signer tout document nécessaire à l’exécution de la présente délibération.

III. INFORMATIONS DIVERSES :

• Vente de galettes/pizzas

Madame le Maire attire l'attention du Conseil municipal sur une difficulté qui se présentera lors de la démolition de la petite salle communale située Place de l'Amitié. Jusqu'à présent, ce local était mis à disposition des associations pour la préparation des galettes et des pizzas avant leur cuisson dans le four communal. Sa disparition, prévue d'ici la fin de l'année 2026, nécessite d'envisager une solution de remplacement. Plusieurs pistes sont évoquées, notamment l'utilisation de l'Espace Janine Sonnery (avec la question de son coût, de sa mise à disposition) ou encore l'installation d'un chapiteau. Madame le Maire invite les conseillers municipaux à réfléchir à cette question afin d'en débattre lors de la réunion de septembre.3/3

• Stationnement gênant

Monsieur François TAVERNIER, 3ème adjoint, propose qu'une convention de mise en fourrière soit mise en place afin de lutter contre les stationnements gênants sur le territoire communal. Le conseil municipal approuve cette démarche et le charge d'effectuer les recherches nécessaires concernant les modalités pratiques, les conditions d'intervention et les coûts associés.

• Végétation au Chauchay

Monsieur Guy PACCALLET, conseiller municipal, s'interroge sur l'état de la végétation plantée au Chauchay à la suite des travaux de réhabilitation, plusieurs végétaux dépérissent. L'entretien des espaces verts du Chauchay étant assuré par l'entreprise Balland, celle-ci sera contactée afin d'être alertée sur la situation et intervenir si nécessaire.

• Courriels

Madame le Maire informe le Conseil municipal que plusieurs courriels ont été reçus en mairie.

Le premier concerne la présence de déchets le long de la voie verte, Chemin des Seiglières, ainsi qu'aux abords du Pont de la Gare. La Communauté de Communes de la Plaine de l'Ain, compétente en la matière, a été informée et un nettoyage plus fréquent du secteur a été demandé.

Le second courriel porte sur l'utilisation de barbecues le long de l'Albarine, à proximité immédiate de la végétation, ce qui présente un risque important d'incendie. Dans ce type de situation, il est recommandé de prévenir directement la gendarmerie. Des arrêtés préfectoraux réglementent ces pratiques, dont le non- respect est susceptible d'être sanctionné par une amende.

• Condoléances

Le Conseil Municipal et l'ensemble des habitants de Torcieu adressent leurs plus sincères condoléances à la famille de Monsieur Nicolas Caillet, décédé le vendredi 3 juillet.

Madame le Maire, Estelle BARBARIN, clôt la séance à 22h00.

Le Maire, Estelle BARBARIN