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Document publié le Jeudi 12 septembre 2019 par la commune de Charmont-en-Beauce.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 1621240969 CR CM 12 09 2019)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie, Démocratie locale et participation citoyenne,
République Française
Département Loiret
commune de Charmont-en-Beauce
Extrait du registre des délibérations
Séance du jeudi 12 septembre 2019
L'an 2019 et le jeudi 12 septembre à 19 heures 30 minutes, le Conseil Municipal de cette Commune s'est réuni en session ordinaire, dans le lieu habituel de ses séances, salle du conseil, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur THOMAS Didier, Maire.
Présents : M. THOMAS Didier, Maire, M. BRIFAUD Dominique, M. JOLIN Lionel, Mme LAROYE Aurélie, M. SAGIE Marcel, M.RABELLE Yves, Mme PRUNET Delphine, Mme RENARD Evelyne, M.MORISSEAU Denis
Excusés: M. TORRES Stéphane, M. MENAULT Miguel qui a donné pouvoir à M.RABELLE Yves
Nombre de membres
«+ Afférents au Conseil municipal : 11
+ Présents : 9
+ Pouvoirs :1
Date de la convocation : 06/09/2019
Date d'affichage : 06/09/2019
Actes rendu exécutoire
dépôt en Sous-préfecture de Pithiviers le 16/09/2019
et publication ou notification le 17/09/2019
A été nommée secrétaire : Melle LAROYE Aurélie
Objet des délibérations, SOMMAIRE :
- Aménagements du Bourg de Charmont
- Décision Modificative
- Convention de déneigement - qualité du signataire
-Validations de devis
Monsieur le Maire procède à la lecture du compte rendu de la séance du vendredi 12 juillet 2019 qui est approuvé à l'unanimité.
Monsieur le Maire demande à ce que les points à l'Ordre du Jour soient présentés dans un ordre différent de celui présenté au sein de la convocation en date du 06/09/2019. Cette demande lui est accordée à l'unanimité.
Monsieur le Maire à ce qu'un point relatif aux subventions communales 2019 vesées aux associations soit rajouté à l'Ordre du Jour. Le conseil Municipal valide cette requête à l'unanimité.
D2019-38 : Décision Modificative n°1
Monsieur le Maire déclare qu'il convient de soumettre diverses propositions de modifications des
crédits ouverts pour l'exercice 2019 du budget principal de la commune, en l'occurrence : - la réalisation d'opérations comptables d'ordre qui ne donnent pas lieu à encaissements ou
décaissements de fonds,
- les opérations comptables relatives à l'équilibre des budgets par section.
à l'unanimité (pour :10, contre : 0, abstentions:0) D2019-39 : Acceptation de devis pour la réalisation de zébras en résine jaune pour l’arrêt de bus d’Armeville
Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal la nécessité de procéder à la réalisation de zébras en résine jaune matérialisant l'arrêt de bus en haut du bourg d'Armesville. Le Conseil Municipal, après en avoir débattu, accepte le devis de la SAS Groupe HELIOS Division PROXIMARK, 25 rue Becquerel, ZI SAONEOR, 71100 CHALON SUR SAONE, comme le mieux- disant, pour la réalisation de cette opération pour un montant total Hors Taxes (HT) de 400€ soit 480€ Toutes Taxes Comprises (TTC).
à l'unanimité (pour :10, contre : 0, abstentions:0)
D2019-40 : Acceptation de devis pour la réalisation de panneaux et supports dans le cadre de
l'implantation d’un arrêt de bus sur le Bourg d’Armeville
Le Conseil Municipal, après en avoir débattu, accepte le devis de la société JPP EQUIPEMENT, 736 Chemin du pont des seigneurs- Pizançon, 26300 Chatuzange le Goubet, comme le mieux-disant, pour la réalisation de panneaux et supports dans le cadre de l'implantation d’un arrêt de bus en haut du Bourg d'Armeville pour un montant total Hors Taxes (HT) de 232,36€ soit 278,83€ Toutes Taxes Comprises (TTC).
à l'unanimité (pour :10, contre : 0, abstentions:0)
D2019-41 : Site Internet de la commune-Acceptation de l'option Newsletter
Société Centre France
Monsieur le Maire déclare que la mise en œuvre dynamique du site internet implique la conception et
l'abonnement à une newsletter à destination des usagers préalablement inscrits. A cet effet, la société Centre France prestataire de l'offre site web de la commune est la mieux à même à répondre à cette option complémentaire.
Le conseil municipal après en avoir débattu, accepte le devis de la société Centre France, sise 45 rue du Clos Four, 63056 Clermont-Ferrand CEDEX 2, pour la conception et l'abonnement à l'option Newsletter pour le site internet de la Commune de Charmont-en-Beauce réparti ainsi : - Conception Newsletter : 190€ Hors Taxes soit 228€ Toutes Taxes Comprises, -__ Abonnement annuel : 120€ Hors Taxes soit 99,94€ Toutes Taxes Comprises
à l'unanimité (pour :10, contre : 0, abstentions:0)
D2019-42: Signature d’une convention de déneigement avec le Conseil Départemental du
Loiret —- Qualité de signataire des actes
Monsieur le Maire déclare qu'il convient de préciser la qualité de signataire de l'ensemble de ces documents en substituant la délibération D2019-06 à la présente délibération.
à la majorité (pour : 9, contre : 0, abstentions:0)
D2019-43 : Vote des subventions communales 2019
Abroge et remplace la Délibération D2019-13
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de la dissolution de l'association Eole Clique intervenue le 03 septembre 2019 et son absorption par l'Association Générations Charmont figurant à
l'acte de dissolution.
Monsieur le Maire sollicite le Conseil Municipal d'acter ce changement de situation et de proposer une nouvelle répartition des subventions allouées aux associations sans changer le total des versements s'élevant à 1 225€ inscrits au Budget Primitif. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide d'abroger et remplacer la Délibération D2019-13 du 28 mars 2019 portant vote des subventions au titre de l'année 2019 et attribue les subventions comme suit:
Associations Montant
Souvenir Français Orléans 25€
A deux l'on danse 200€
Générations Charmont 600€
Amicale des Sapeurs-Pompiers d'Outarville 100€ Les Galoupiots 300€
TOTAL 1225€
à l'unanimité (pour :10, contre : 0, abstentions:0)
D2019-44 : Demande de subventions au titre de la DETR 2019
Mise en accessibilité et aménagements de sécurité en Agglomération
Monsieur le Maire expose le projet d'aménagements de mise en accessibilité et de sécurité en
Agglomération au titre de la Dotation d'Equipement des Territoires Ruraux présentée en 2019 (DETR 2019).
Le choix d'un bureau d'études permettant de mener à bien l'opération d'aménagements de sécurité
appuyée par un audit de sécurité mené en concertation avec le Conseil Départemental, ont été actés par délibérations respectives D2018-46 du 22 novembre 2018, et, D2018-54 du 20 décembre 2018.
Au titre de la mise en accessibilité, l'ensemble des dispositifs réglementaires s'attache notamment à la
mise en œuvre de trottoirs aux accotements adaptés avec bandes podotactiles, matérialisés
conformément aux exigences légales.
Le Conseil Municipal se prononce sur une approche de mise en sécurité en entrées du bourg, les aménagements
propres au centre bourg interviendront dans un second temps avec l'éventuel projet de création d'une Maison
d'Assistantes Maternelles.
Les aménagements mis en œuvre notamment en matière de ramassage scolaire s'inscrivent dans la
logique d'accessibilité et de mise en sécurité des personnes.
Le coût prévisionnel du projet globalisé, présenté par le Bureau d'études BET Legrand s'élève à 65409,50€ HT dont 5190€ HT de mission de Bureau d'Etudes de BET Legrand.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide d'adopter le projet de Mise en accessibilité et
aménagements de sécurité en agglomération pour un montant de 65409,50€ HT soit 78491,40€ TTC
et adopte le plan de financement ci-dessous :
Dépenses HT TTC Recettes HT TTC
Etat : DETR 2019 16352,38€ | 19622,85
Mise en €
accessibilité et 65409,50€ 78491,40€ Autres Département | 22603,33€ | 25202,20
aménagements
de sécurité en Volet 3ter
€
agglomération Autofinancement 2616379 | 33576,35
€
Total 65409,50€ 78491,40€ Total 65409,50€ | 78491,40
€
Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à sollicite auprès des services de l'Etat une
subvention de 16352,38€ soit 25% du montant HT du projet.
Le Conseil Municipal donne tout pouvoir à Monsieur le Maire pour établir et signer tous les documents
nécessaires à ce dossier.
à l'unanimité (pour :10, contre : 0, abstentions:0) Questions diverses:
Points Communautaires :
Monsieur SAGIE présente les points actés lors du dernier Conseil Communautaire.
Il informe le Conseil Municipal que dès lundi 16 septembre, des tracts informant les administrés de la date de
réunion de concertation du Diagnostic du Plan Local d'Urbanisme Intercommunal seront distribués dans chaque
boite aux lettres de Charmont. La diffusion de cette information sera élargie au site Internet de la commune.
Recensement de la population 2020 :
Le recensement de la population débutera à compter du 15 janvier 2020 pour une période de un mois.
La séance est levée à 21h45.
En mairie,
le 17 septembre 2019
Le Maire
Didier THOMAS