Compte-Rendu - CM 2018 06 12 Compte Rendu Reunion

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Compte-Rendu - CM 2018 06 12 Compte Rendu Reunion Document publié le Mardi 12 juin 2018 par la commune de Lécluse. Lien du pdf (Compte-Rendu - CM 2018 06 12 Compte Rendu Reunion)Thèmes du document : Justice et droit, Industrie, Inégalités sociales, MAIRIE DE LÉCLUSE

CONSEIL MUNICIPAL

PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE

DU MARDI 12 JUIN 2018

À 19 HEURES

Convocation du : 5 juin 2018

Étaient présents : Nicole DESCAMPS-VOTTIER – Valérie LE GALLAIS – Daniel FOUQUET – Reine-Élise CARLIER – Michel SOTAERT – Bernard LECOMTE – Isabelle SAVIO – Virginie DELANNOY – Rudy DILLIES – Claude LOLIVIER – Isabelle LEPOIVRE.

Étaient absents excusés : Marcel LEMAIRE (procuration à Nicole DESCAMPS) – Lionel DESCAMPS (procuration à Reine-Elise CARLIER) – Marjorie KOLASINSKI (procuration à Isabelle SAVIO) – Séverine VERHAEGEN.

Président : Nicole DESCAMPS-VOTTIER, Maire.

Secrétaire : Valérie LE GALLAIS

Nombre de Conseillers en exercice : 15

APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL

DE LA RÉUNIONS DU 12 MARS 2018

Madame le Maire soumet le procès-verbal de la séance ordinaire du 12 mars 2018 à l’approbation des conseillers municipaux.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité, décide :

 D’APPROUVER le procès-verbal de la séance du 12 mars 2018.

BUDGET PRIMITIF 2018 : PRÉCISION SUR LE BUDGET

Considérant qu’il n’y avait pas lieu de prévoir les 26 000 € à l’article 6751 (dépense de fonctionnement) ni à l’article 7751 (recette de fonctionnement) car pour les cessions, une DM technique automatique est faite par la perception.

Le budget des dépenses et des recettes sera donc de 1.168.549,43 au lieu de 1.194.549,53.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité, DONNE quitus de la précision apportée sur le budget primitif 2018.

BUDGET PRIMITIF 2018 : DÉCISION MODIFICATIVE N°1

Une facture de l’Étude Brunelle nous est parvenue après le vote du budget concernant les travaux du Clocher de L’église St Vaast.

De ce fait, il y lieu de prendre une décision modificative budgétaire pour honorer cette facture

DÉPARTEMENT

DU NORD

ARRONDISSEMENT

DE DOUAICRÉDITS A OUVRIR OBJET MONTANT SENS SECTION CHAP. ART. OP ANAL

D I 23 2313 221 CONSTRUCTIONS 1 178,53 € TOTAL 1 178,53 €

CRÉDITS A RÉDUIRE OBJET MONTANT SENS SECTION CHAP. ART. OP ANAL

D I 21 2135 ONA INSTALLATIONS GÉNÉRALES, AGENCEMEN.. - 1 178,53 € TOTAL - 1 178,53 €

Le Conseil Municipal est d’accord à l’unanimité.

BUDGET PRIMITIF 2018 : DÉCISION MODIFICATIVE N°2

Concernant l’amortissement pout les travaux électrification renforcement B.T.A., une erreur d’assignation d’article a été commise, il convient donc de modifier la prévision budgétaire.

CRÉDITS A OUVRIR OBJET MONTANT SENS SECTION CHAP. ART. OP ANAL

R I 040 28041582 ONA BÂTIMENTS ET INSTALLATIONS 326,95 € TOTAL 326,95 €

CRÉDITS A RÉDUIRE

OBJET MONTANT SENS SECTION CHAP. ART. OP ANAL R I 040 2804121 ONA RÉGIONS – BIENS MOBILIERS, MATÉRIEL …. - 326,95 € TOTAL - 326,95 €

Le Conseil Municipal est d’accord à l’unanimité.

SUBVENTIONS ASSOCIATIONS

Sur présentation de Madame Valérie LE GALLAIS, Maire-Adjointe, et après délibération,

Le Conseil Municipal :

DÉCIDE, à l’unanimité,

 d’attribuer une subvention de 500 € pour l’association « les amis de la boule ».

DÉCIDE, à l’unanimité :

 d’attribuer une subvention de 3 400 € pour l’association « Racing Club de Lécluse » ;

Madame Valérie LE GALLAIS présente à l’assemblée la demande de subvention exceptionnelle de l’Association du « Racing Club de Lécluse ».

En effet, le R.C.L. a fait l’acquisition d’un routeur 4G indispensable à la réalisation de leur feuille de route informatisée depuis le début de la saison.

Madame Isabelle LEPOIVRE, du groupe « unis pour l’avenir de Lécluse » regrette que cet achat n’ait été fait sans accord préalable avec la commune.

Après délibération, le Conseil Municipal :

DÉCIDE, par 12 voix POUR, 0 voix CONTRE et 2 ABSTENTIONS :

 d’attribuer une subvention exceptionnelle de 170 € pour l’association « Racing Club de Lécluse ».TARIFS RESTAURANT-GARDERIE POUR LES ENFANTS DU

DISPOSITIF P.A.I. (PROJET D’ACCUEIL INDIVIDUALISÉ)

Sur proposition de Madame Valérie LE GALLAIS, Maire-Adjointe, et après délibération,

le Conseil Municipal, à l’unanimité,

décide de fixer les tarifs de restaurant - garderie pour les enfants inscrits au dispositif P.A.I. (projet d’accueil individualisé) à 1,50 € à partir du 1er juillet 2018.

Les tickets seront confectionnés par la mairie et visés par la trésorerie d’Arleux.

CDG 59 : DEMANDE DE DÉSAFFILIATION DE LA COMMUNAUTÉ URBAINE DE DUNKERQUE

Sur présentation de Madame le Maire, et après délibération,

Le conseil municipal, à l’unanimité, émet un avis favorable à la désaffiliation au Cdg59 de la Communauté Urbaine de Dunkerque au 1er janvier 2018.

RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION AVEC LES

SAUVAGINIERS DE LÉCLUSE

Madame le Maire sollicite l’autorisation de signer la reconduction du bail de location des pieds de huttes, pour la saison 2018/2019, pour une durée de 1 an, à partir du 1er août 2018 jusqu’au 31 juillet 2019, pour un loyer de 8 500 € (soit l’intégralité des droits, selon le tarif « léclusiens », le tarif « extérieurs », le tarif « réduction 50 % », le tarif « invités pour la nuit»).

Les droits à la nuitée pour la chasse à la hutte seront récupérés par les sauvaginiers et reversés intégralement à la commune.

Après délibération,

Le Conseil Municipal, PAR 12 VOIX POUR, 0VOIX CONTRE ET 2 ABSTENTIONS :  AUTORISE Madame le Maire à signer la convention du bail de location des pieds de huttes pour la saison 2018/2019.

POSE PANNEAU INDICATEUR

Sujet reporté

MOTION : CENTRE HOSPITALIER DE DOUAI

La motion proposée par Alain Bruneel, Député du Nord, est mise en vote ; elle est acceptée à l’unanimité.

« Le centre hospitalier de Douai à clôturé l’année 2017 avec un déficit avoisinant les 5 millions d’euros.

Madame la Ministre de la Santé a indiqué le mardi 12 décembre dernier, dans sa réponse à la question du député Alain Bruneel, que l’établissement avait transmis « un nouveau plan global de financement pluriannuel dans lequel il indique avoir mis en place un plan d’efficience interne pour la période 2017-2019 ». Elle poursuiten indiquant que « ce plan d’action, qui lui permettra d’améliorer son solde budgétaire de 6 millions d’euros, prévoit 3 millions d’euros d’économies de charges et 3 millions d’euros de recettes nouvelles »

Cela laisse envisager le pire pour un hôpital largement sous tension et qui a déjà connu une diminution de son capacitaire de 28 lits et des effectifs équivalents en 2015.

Le conseil municipal affirme sa solidarité avec le personnel dont l’abnégation à la tâche n’est plus à démontrer malgré un état de fatigue, d’épuisement et de stress avancé. Il considère que les conditions de travail des salariés de l’hôpital de Douai ne sont pas dignes du service public et qu’il est notamment intolérable de continuer à voir les compteurs d’heures supplémentaires non payées et non récupérées exploser. A ce propos, il prend acte de l’annonce du directeur du centre hospitalier pendant les vœux 2018 de l’établissement et reste vigilant sur la nécessité de mettre en paiement immédiat les 73 000 heures supplémentaires accumulées ces dernières années.

Il se montre opposé à toute nouvelle mise en sommeil de lits, au non renouvellement de CDD ou au redéploiement d’agents pour diminuer la masse salariale. Il refuse également toute privatisation d’activités transverses comme la restauration, les services techniques ou la blanchisserie hospitalière.

Le conseil municipal entend suivre avec intérêt la situation du centre hospitalier de Douai afin de préserver la qualité de soin délivré par l’hôpital public sur notre territoire dont beaucoup trop d’indicateurs sont déjà dans le rouge.

Il demande à ce que cet établissement puisse bénéficier de moyens exceptionnels pour garantir une offre de soins à la hauteur des besoins. »

MOTION CONTRE LA SUPPRESSION DU TRIBUNAL DES

AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE DE DOUAI-CAMBRAI

La motion proposée par Alain Cockenpot, Bâtonnier de l’Ordre des avocats de DOUAI, est mise en vote ; elle est acceptée à l’unanimité.

« En France,

notre pays compte 9 juges pour 100 000 habitants contre 24 en Allemagne. Le budget de l’Etat pour la Justice est l’un des plus faibles de l’Europe.

La réforme de Madame DATI, Ministre de la Justice de 2007 à 2011 a supprimé 1 tribunal sur 4 en France, passant de 1 190 à 863. L’approche comptable n’a absolument pas rendu le système plus efficace, simple et accessible.

La réalité est que les délais de traitement et le stock d’affaires en attente ne cessent d’augmenter, la gestion des personnels se complique, le travail des avocats est rendu plus difficile et le justiciable a de plus en plus de mal à accéder à son Juge.

Nombreux se demandent si les gouvernements successifs ne font pas exprès d’entretenir la Justice dans un tel état de pauvreté.

En novembre 2016, au nom de la modernisation de la Justice, le Garde des Sceaux et le Parlement ont convenu de poursuivre la «normalisation» en supprimant encore des juridictions. Cela est inacceptable ! Il faut arrêter cette politique destructrice, éloignant le justiciable du Palais de Justice parce qu’elle est contraire à l’accès à la Justice pour tous.Il est question de «départementaliser» les Tribunaux des Affaires de Sécurité Sociale (TASS).

Dans le département du NORD,

Il y a un TASS pour deux arrondissements :

 LILLE pour les arrondissements de LILLE et DUNKERQUE,

 VALENCIENNES pour les arrondissements de VALENCIENNES et AVESNES SUR HELPE,

 DOUAI pour les arrondissements de DOUAI et CAMBRAI

Madame Fabienne LE ROY, ancienne Présidente du Tribunal de Grande Instance de DOUAI, responsable du Comité de Pilotage Local de DOUAI préconisait le 10 février 2017 de supprimer le TASS de DOUAI CAMBRAI en partageant les dossiers entre les tribunaux de LILLE et de VALENCIENNES, sans concertation, ni accord, avec les personnels des CPAM, RSI, CAF et autres mutuelles, sans négociation préalable avec les fonctionnaires, ni étude d’impact.

Les avocats sont contre ce projet pour deux raisons :

1 – ÉTAT DES LIEUX

L’activité du TASS de DOUAI CAMBRAI est en constante augmentation. Le nombre des décisions rendues stagne et le nombre d’affaires en attente de traitement a doublé en 5 ans.

Le TASS de LILLE est complètement saturé depuis 2013. Vouloir réduire les lieux juridictionnels ne vas rien arranger. Plus la juridiction est importante, plus elle avance lentement.

La particularité de notre territoire, c’est aussi que 80 % des justiciables bénéficient de l’aide juridictionnelle. Ils sont en difficulté pour se déplacer.

Le rapport du Comité Local des Hauts de France communiqué en juin 2017 suggère l’achat d’un immeuble pour installer un nouveau TASS plus grands à hauteur de 900 000 € à LILLE :

 Sans se rendre compte que cette somme manque déjà cruellement à la Justice quotidiennement.

 Sans dire que la métropole lilloise est saturée pour y accéder aussi bien par la route que par le rail.

La Conférence des Bâtonniers, qui rassemble tous les Barreaux de France hors le Barreau de PARIS a lancé depuis mai 2017 une pétition sur www.conferencedesbatonniers.com/justice-et-territoire pour défendre une juridiction de proximité.

Le maillage territorial est indispensable. Les élus locaux le savent et sont les meilleurs protecteurs contre la suppression d’un nouveau service public.II – INTÉRÊTS POUR LES JUSTICIABLES

Les justiciables devront aller à LILLE ou à VALENCIENNES expliquer leur situation. Cela ne va pas les aider ou simplifier leurs démarches.

Dans ce contentieux, le concours de l’avocat n’est pas obligatoire. Il est question essentiellement de litiges liés à leur état de santé, le paiement ou le remboursement de prestations de sécurité sociale, RSI ou allocations familiales versées par la CAF. Des documents et des pièces sont nécessaires. Des calculs sont à vérifier. Des recours amiables et des expertises sont à réaliser.

La seule solution est de créer des postes de fonctionnaires, greffiers et magistrats et cesser de travailler dans des conditions déplorables.

Le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de DOUAI –CAMBRAI est compétent territorialement sur les arrondissements de DOUAI (64 communes et 245 000 habitants) et CAMBRAI (27 communes et 163 000 habitants). Notre territoire compte plus de 400 000 habitants. 40 départements français sont moins peuplés. Il n’y a aucune raison que ces territoires soient négligés.

Le département du NORD compte plus de 1 600 000 habitants. C’est le département en France, en nombre d’habitants, devant PARIS et les BOUCHES DU RHONE. IL y a 6 arrondissements, 1 tribunal pour 2 arrondissements, c’est le minimum. La départementalisation n’est pas possible ici.

La départementalisation du TGI n’apportera aucune réponse de qualité. La Justice doit être accessible à tous de manière égale. Elle doit être présente sur l’ensemble du territoire. La proximité est la condition première d’une justice de qualité.»

CHALETS : PROMESSE DE VENTE

CHALET N°4, RUE D’HAMEL

Monsieur et Madame WESS désirent vendre à Madame Jenny DELPLANQUE (Raimbeaucourt)

Madame DELPLANQUE s’engage à respecter le cahier des charges de la Commune, les critères de la location de part de marais, ainsi que la convention HLL passée entre la CAD et la Commune ;

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise la vente de ce chalet.

CHALET N°101, RUE D’HAMEL

Monsieur et Madame Grégory ALLUIN CAUCHY désirent vendre à Monsieur Sylvain POTET et Madame Christelle CAVRIL (Montigny-sur-Loing)

Monsieur Sylvain POTET et Madame Christelle CAVRIL s’engagent à respecter le cahier des charges de la Commune ainsi que la convention HLL passée entre la CAD et la Commune.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise la vente de ce chalet.

CHALETS : LOCATION DE PART DE MARAIS

RENOUVELLEMENT SELON CAHIER DES CHARGES.

ÉCHÉANCE 1ER JANVIER DE CHAQUE ANNÉE.N°

Chalet

N°

cadastre Ancien Locataire Nouveau Locataire Surface Départ

49,

rue

d’Hamel

A 1391-

1378

Gérald CHOFFARD

Nathalie DEBARGE

24, rue de Marcel Chachin

62680 MERICOURT

Frédéric STELMASZYK

16, rue de Billy

62640 MONTIGNY-EN-

GOHELLE 2 a 40 01.01.2018

104,

rue

d’Hamel

A 1405 SEILLIER Lionel

77, rue Paul Sezanne

59182 MONTIGNY-EN-

OSTREVENT

Didier HERAUT

41, rue Jeanne Maillotte

Résidence Les Jonquilles

59110 LA MADELEINE 1 a 62 01.01.2018

Le Conseil Municipal est d’accord à l’unanimité.

N°

Chalet

N°

cadastre Ancien Locataire Nouveau Locataire Surface Départ

36-37,

rue

d’Hamel

A 1499-

1500

Commune de Lécluse Michael MORMILE

Lydia BELALI

7, rue Maurice Debout

62117 BREBIERES 7 a 20 01.01.2018

Le Conseil Municipal est d’accord par 12 voix POUR, 0 voix CONTRE et 2 ABSTENTIONS.

N°

Chalet

N°

cadastre Ancien Locataire Nouveau Locataire Surface Départ

82,

rue

d’Hamel

A 1430 Commune de Lécluse Laurena SCHULER

23, résidence de la Ferme

62128 CROISILLES 4 a 40 01.01.2018

Le Conseil Municipal est d’accord par 12 voix POUR, 2 voix CONTRE et 0 ABSTENTION.

DIVERS

1- Mme le Maire informe l’assemblée qu’elle a reçu les remerciements du secours populaire d’Arleux et de l’A.M.D.G. de Cantin pour la subvention que leur a octroyé le Conseil Municipal.

2- Par suite à la réunion du 10 août 2018, Monsieur Rudy DILLIES demande à Madame le Maire l’état d’avancement des travaux sur le décanteur de Tortequesne.

Madame le Maire informe l’assemblée, que ces travaux sont en cours d’étude et de recherche de financement.

3- M. Rudy DILLIES demande à Mme le Maire si la Mairie pourrait intervenir auprès de Noréade concernant les travaux d’assainissement sur plusieurs trottoirs qui ne sont pas encore rebouchés ou remis en état initial.

4- À propos de la Mutuelle communale, M. Rudy DILLIES demande à Mme le Maire pourquoi il n’y a pas de permanence à Lécluse.

5- M. Rudy DILLIES se dit préoccupé par la rumeur de la vente du « Petit Caporal ». Il pourrait être repris par un particulier et donc perdre salicence IV à tout jamais.

Mme le Maire informe l’assemblée qu’il serait possible de racheter la

licence mais cela couterait à la commune entre 20 000 et 30 000 €.

6- M. Rudy DILLIES expose son inquiétude à propos des compteurs « Linky ». Il demande si une réunion publique pourra être organisée à ce sujet.

Mme le Maire informe l’assemblée qu’elle a rendez-vous avec ENEDIS afin de répondre aux différentes questions

Le conseil municipal se réunira courant septembre pour débattre sur l’opportunité ou non d’une motion sur ce sujet.

7- Mme Valérie LE GALLAIS, Maire Adjointe, informe l’assemblée qu’une activité culturelle sur le thème « les arts de la rue » aura lieu à la salle Joliot-Curie le 30 juin de 14 heures à 17 heures.

8- Mme Valérie LE GALLAIS , Maire Adjointe, informe l’assemblée que la fête des écoles aura lieu 22 juin 2018.

9- Mme Reine-Elise CARLIER informe l’assemblée que la distribution de friandises et de brioches aura lieu le 14 juillet de 11 heures à 12 heures 30 à la salle de la Durandal.

la Cérémonie du 14 juillet aura lieu à 10 heures 30 au monument aux morts.

10- Lecture des droits de préemption urbain :

15, rue du Calvaire :

Mme BAILLIEN Marie-Agnès épouse RESZEL vend à l’association

« Trésor de vies » (Bouvignies)

9, rue d’Ecourt:

M. et Mme DERENSY-QUEHU vendent à M. Eric DUBUS et Melle Laurie DUCATEZ (Douai)

18, rue du Pré d’Artibourg :

M. Daniel FOUQUET vend à Monsieur Romain TERASCONI (Roost-Warendin)

9, rue des Acacias :

La Famille SAVIO vend à Mme DIEVART Alexandra (Lécluse)

10, rue de la Fontaine :

M. GOBRON Ludovic vend à M. Mickaël CARPENTIER et Mme COUILLET Anaïs (Lécluse)

3, rue des Bouchers :

Les consorts MORY vendent à M. et Mme Laurent COLINET (Raimbeaucourt)

Pour ces promesses de vente, Madame le Maire n’a pas usé du droit de préemption délégué par le Conseil Municipal.

Séance levée à 20 heures 21.