Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - 22 11 03 PV Seance
Procès Verbal - 23 03 23 PV Seance approuve
Procès Verbal - 2022 10 03 Liste des délib
Procès Verbal - PV du CM du 26.09.2024
Procès Verbal - PV CM du 21 novembre 2024
Déliberation - 20221108172217996
Procès Verbal - PV du CM du 28 02 2025
Procès Verbal - 23 04 23 PV Seance 1
Procès Verbal - PV du CM du 19 oct 23
Procès Verbal - PV du CM du 03.04.2025 1
Procès Verbal - 22 08 03 PV Séance
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Turbie.
Lien du pdf (Procès Verbal - 22 08 03 PV Séance)
Thèmes du document : Justice et droit, Consommateurs, Logement,
EU
AE)
République
Française
2022
a
Département
des
Alpes-Maritimes
\ IE
S
Per
nae”
du 3 Goût
2022
L'an
deux
mille
vingt-deux
et le
trois
du
mois
d'Août
à dix-huit
heures,
le Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
La
Turbie,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
en
l'Hôtel
de
Ville,
salle
habituelle
des
délibérations,
sous
la présidence
de
M.
RAFFAËELE
Jean
Jacques,
Maire.
Date
de
la Convocation
du
Conseil
Municipal
: 28
Juillet
2022
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
:
EN
EXERCICE
: 21
PRESENTS
: 15
VOTANTS:
18
POUVOIRS
: 3
Présents
: M.
RAFFAËELE
Jean
Jacques,
Maire,
Mme
CLOUPET
Liliane,
M.
CANDELA
Daniel,
Mme
CHAMPION
Annick,
M.
TAPIERO
Bernard,
Adjoints. Mme
GROUSELLE
Hélène,
Mme
GRITELLA
Christine,
M.
MATZ
Philippe,
Mme
CHIBANE
Laure,
M.
GELB
Bernard,
Mme
ALBERTINI
Brigitte,
M.
LOPEZ
Valentin,
M.
FREU
Alexandre,
Mme
KERAUDREN
Bernadette,
M.
GISPALOU
Jean
- Philippe,
Conseillers
Municipaux.
Ont
donné
pouvoir
:
> Mme
BARRA
Catherine
à Mme
CLOUPET
Liliane
> Mme
TAPIERO
Brigitte
à M.
TAPIERO
Bernard
> M.
IMPAGLIAZZO
Michaël
à M.
LOPEZ
Valentin
Absents
: Mme
PENTA
Sandrine,
Mme
BARBANERA
Sonia,
M.
BERRO
Alexandre,
Secrétaire
de
séance
: M.
FREU
Alexandre
kk
A
ke ke
Ok
he he ke
ke 2e
2e
2e
2e
eee
ke 2e
2e ke
2e 2e
2e
2e 2e
0e
2e
2e
2e
2e
Re 2e
Re ke ke
2e HS
HS GS
26 2e
SSSR
Re Re
Re Ke
Re 2 OK
HS OS
O6
O6
ee
Re 2e
HS AS
OH Re
Ke ke
2 HS
26
O6
6 2e
Monsieur
le Maire
procède
à l'appel
des
membres
et annonce
les
pouvoirs
reçus.
Le
quorum
étant
atteint,
il déclare
la séance
ouverte
à 18
h 00
Monsieur
le Maire
appelle
à l'approbation
du
compte
rendu
de
la séance
du
30
Juin
2022.
Celui-ci
est
approuvé
à l’unanimité
Il donne
ensuite
lecture
de
l'Ordre
du
Jour
:
Affaire
Objet
N°
1
Convention
d'intervention
foncière
EPF/Commune/CARF
sur
le Site
« Détras-Petit
Clos
»
- autorisation
d'acquisition
N°
2
Approbation
de
l'avenant
n°
3 à
la convention
d'occupation
partielle
d’un
terrain
de
football
faisant
partie
du
domaine
public
de
la Commune
de
la Turbie
N°
3
Approbation
de
la convention
d'offre
de
concours
en
nature
de
l'association
Sportive
de
Monaco
FC
SA
pour
des
travaux
de
remplacement
de
la pelouse
N°
4
Tennis
municipaux
: Convention
d'occupation
du
domaine
public
Pour
les
cours
particuliers
de
tennis
N°
5
Désignation
d’un
représentant
au
sein
du
SICTIAM
N°
6
Modification
de
la composition
de
commissions
municipales
N°
7
Fixation
des
indemnités
de
fonctions
aux
élus
Procès
- Verbal
de
la séance
du
Conseil
Municipal
du
3 Août
2022
- Page
1 sur
9- N°
8
Décision
modificative
n°
1
N°
9
Attribution
d'une
subvention
exceptionnelle
de
fonctionnement
à la
Coopérative
du
groupe
scolaire
Michel
BALLAND
pour
un
Projet
scolaire
N°
10
CARE
- Rapport
annuel
sur
le prix
et
la qualité
du
Service
Public
d'élimination
des
déchets
— exercice
2021
N°
11
Compte
rendu
des
décisions
prises
au
titre
des
délégations
en
vertu
de
l'article
L 2122-
22
du
CGCT
M.
le Maire
précise
que
le dossier
relatif
à l'affaire
N°
7:
Fixation
des
indemnités
de
fonctions
aux
élus,
n'étant
pas
finalisé,
est
retiré
de
l’ordre
du
jour.
Les
dossiers
inscrits
à l’ordre
du
jour
sont
présentés,
ainsi
qu'il
suit
:
Délibération
n°
2022
- 57
Objet
:
Convention
d'intervention
foncière
EPF
/ Commune
/ CARF
sur
le
site
« Détras
— Petit
Clos
» - autorisation
d'acquisition
des
parcelles
cadastrées
section
AD
numéros
26.633
et
636
sise
30
E Route
du
Mont
Agel
à La
Turbie
Rapporteur
: Monsieur
Jean
Jacques
RAFFAEËLE,
Maire
Monsieur
le Maire
rappelle
que
par
courrier
en
date
du
23
février
2007,
la commune
avait
sollicité
l'EPF
pour
une
intervention
foncière
en
vue
d'acquérir
les
parcelles
cadastrées
section
AD
numéro
26,
31
et
32
d'une
superficie
totale
de
2 481
m°,
au
montant
de
1 300
000
€ (UN
MILLION
TROIS
CENT
MILLE
EUROS).
Il s’agit
d'une
propriété
sur
laquelle
est
édifiée
une
maison
d'habitation
élevée
sur
rez-de-chaussée,
et
terrain
attenant.
Par
délibération
n°
2021-72
du
11
Octobre
2021,
le conseil
municipal
a autorisé
la signature
de
la
convention
d'intervention
foncière
en
opération
d'ensemble
sur
les
sites
Detras-Petit
Clos,
Tête
de
Chien
et
Hector
Otto.
Cette
convention
a été
signée
par
la CARF,
l'EPF
et
la commune
de
La
Turbie.
Par
courrier
en
date
du
15
mai
2019,
la commune
a donné
son
accord
pour
la vente
par
l'EPF
au
profit
de
la SCI
GASTAL
d'une
partie
des
parcelles
cadastrées
AD
n°31
et
AD
n°32,
pour
un
total
de
30
m°,
au
prix
de
3 000
€ (TROIS
MILLE
EUROS).
L'ÉPF
est
ainsi
resté
propriétaire
des
parcelles
AD
numéro
26,
633
et
636
d’une
superficie
totale
de
2 451
nv.
Compte
tenu
que
la vente
notariale
interactive
a été
infructueuse
et
n'a
pas
pu
permettre
de
trouver
un
preneur
en
capacité
d'acquérir
ce
bien
dans
les
délais
impartis,
l'Etablissement
Public
Foncier,
par
courrier
du
17
mai
2022
a inviter
la Ville
à délibérer
afin
d'autoriser
le Maire
à signer
l'acte
de
vente
conformément
aux
modalités
de
cession
de
bien
prévu
à l'article
6 de
la convention
désignée
ci-
dessus. Le
prix
de
cession
est
égal
au
prix
de
revient
calculé
par
l'EPF,
à savoir
le prix
d'acquisition
initial,
augmenté
des
frais
annexes
(gestion,
frais
notariés,
assurances...).
il s'élève
à 1 295
243,62
€ HT
(UN
MILLION
DEUX
CENT
QUATRE-VINGT-QUINZE
MILLE
DEUX
CENT
QUARANTE-TROIS
EUROS
ET
SOIXANTE-DEUX
CENTIMES
HORS
TAXES,
soit
1 297
436,
24
€ TTC
{UN
MILLION
DEUX
CENT
QUATRE-VINGT-DIX
SEPT
MILLE
QUATRE
CENT
TRENTE
SIX
EUROS
ET
VINGT
QUATRE
CENTIMES
TOUTES
CHARGES
COMPRISES).
Considérant
l'avis
de
France
Domaines
en
date
du
27
Juillet
2022.
Il est
demandé
au
Conseil
Municipal
de
bien
vouloir,
APPROUVER
l'acquisition,
pour
un
montant
de
1 297
436,24
€ (UN
MILLION
DEUX
CENT
QUATRE-
VINGT-DIX-SEPT
MILLE
QUATRE
CENT
TRENTE-SIX
EUROS
ET
VINGT-QUATRE
CENTIMES),
par
la commune
des
parcelles
cadastrées
section
AD
numéro
26,
633
et
636
d’une
superficie
totale
de
2 451
m?
appartenant
à l’'EPF
Provence
Alpes
Côte
d'Azur,
calculé
conformément
aux
modalités
de
cession
fixées
par
l'établissement
public
foncier
soit
:
Prix
hors
taxes
:
1 295
243,62
euros
Montant
de
la marge
fiscale
:
10
963,09
euros
TVA
sur
marge
(20%)
:
2 192,62
euros
Prix
TTC
:
1 297
436,24
euros
Procès
- Verbal
de
la séance
du
Conseil
Municipal
du
3 Août
2022
- Page
2 sur
9-
AUTORISER
Monsieur
le Maire
ou
son
représentant
à signer
l'acte
notarié
et l'ensemble
des
documents
relatifs
à l'exécution
de
la présente
délibération.
DIRE
que
la somme
nécessaire
au
règlement
de
cette
acquisition
sera
inscrite
au
budget
primitif
de
2023 Le
Conseil
Municipal
adopte
à l’unanimité
la
délibération
RO
OK
OK
OK
OK
OK
OK
KE DK
HE DK
6 OK
6 OK
OK Ke
OK
OK
6 OK
Ke KR
OK Re
Arrivée
de
M.
BERRO
Alexandre
après
le vote
de
la délibération
n°
2022-57
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
:
EN
EXERCICE
: 21
PRESENTS
: 16
VOTANTS:
19
POUVOIRS
: 3
HO
KO
OK
OK
OK
OR OK
OK DRE
OS
OR DRE
OS
OK OO
OK DR
6 DRE
HS DK
SO
KES
OR
6 EE
OK
OK
OK
Délibération
n°
2022
- 58
Objet
: Approbation
de
l’avenant
n°
3 à
la convention
d'occupation
partielle
d’un
terrain
de
football
faisant
partie
du
domaine
public
de
La
Turbie.
Rapporteur
:
Mme
Liliane
CLOUPET,
Première
Adjointe
au
Maire
L'AS
Monaco
FC
SA
et
l'association
sportive
de
Monaco,
association
loi
1072
bénéficient
d'une
Convention
d'occupation
partielle
du
stade
de
foot
municipal
quartier
Latta.
La
Convention
a une
durée
de
10
ans,
du
1/07/2012
au
30/06/2022.
Elle
est
donc
arrivée
à échéance.
D'un
commun
accord
entre
les
parties,
à la
demande
du
Président
Directeur
Général
du
club
de
foot,
représentant
l'AS
Monaco
FC
SA,
il a été
convenu
de
prolonger,
par
voie
d’avenant,
la durée
de
la
convention
d'occupation,
de
trois
ans.
La
Convention
d'occupation
partielle
du
stade
municipal
est
donc
prolongée
jusqu’au
30/06/2028.
Cette
prolongation
est
motivée
par
le fait
que
des
études
sont
menées
actuellement
par
la Ville
au
sujet
de
la faisabilité
d’un
parking
public
sous
le stade
occupé
par
le club
de
foot.
La
Ville
ne
pouvait
pas
s'engager
dans
le renouvellement
ou
l'établissement
d’une
nouvelle
convention
d'occupation
tant
que
les
études
n'étaient
pas
plus
avancées.
Mais
entretemps,
le Club,
en
la personne
de
son
Président
Directeur
Général,
a fait
savoir
que
le terrain,
en
l'état
était
impraticable
du
fait
de
la
dégradation
avancée
de
la pelouse
synthétique.
C'est
la raison
pour
laquelle
un
accord
a été
trouvé
avec
la Ville
afin
que
d’une
part
les
études
relatives
au
parking
public
et le
processus
de
décision
y afférent
puissent
se
poursuivre
sereinement
(étant
donné
l'impact
financier
pour
la Ville)
et que
d'autre
part
le Club
de
foot,
engagé
dans
des
compétitions
internationales,
puisse
changer
la pelouse
et
l’exploiter
paisiblement
pendant
la période
correspondant
au
moins
à la
durée
d'amortissement
pour
ce
genre
de
produit.
Ainsi
la Ville
s'engage
à ne
pas
entreprendre
de
travaux
sous
le stade
pendant
une
durée
au
moins
équivalente
à trois
ans,
ce
qui
lui
permet,
de
toute
façon,
comme
exposé
plus
haut,
de
mener
a bien
les
études
nécessaires,
de
conclure
le processus
décisionnel
et
de
trouver
des
financements.
Cet
avenant
complète
également
les
dispositions
de
l’article
VI-
2 de
la convention
puisqu'il
précise
que
le Club
de
foot
financera
les
travaux
de
remplacement
de
la pelouse
synthétique
intégralement
via
une
Offre
de
concours
en
nature.
Il est
demandé
au
Conseil
Municipal
de
bien
vouloir,
APPROUVER
l'avenant
N°
3 à
la convention
d'occupation
partielle
d’un
terrain
de
football
faisant
partie
du
domaine
public
de
La
Turbie.
AUTORISER
Monsieur
le Maire
ou
son
représentant
à le
signer.
Le
Conseil
Municipal
adopte
à l’unanimité
la
délibération
Procès
- Verbal
de
la séance
du
Conseil
Municipal
du
3 Août
2022
- Page
3 sur
9- Ok
Ro
ke ke 6
me
ke ke ee
fe 6 DRE
6e
Re Re
OK Me
OO
GROS
2 OH
Ge
RE DRE
HORS
Ke
Délibération
n°
2022
- 59
Objet
:
Approbation
de
la convention
d'offre
de
concours
en
nature
de
l'Association
Sportive
Monaco
FC
SA
pour
des
travaux
de
remplacement
de
la pelouse
Rapporteur
:
M.
Jean
Jacques
RAFFAËLE,
Maire
L'AS
Monaco
FC
SA
et
l'association
sportive
de
Monaco,
association
loi
1072
bénéficient
d'une
Convention
d'occupation
partielle
du
stade
de
foot
municipal
situé
quartier
Latta.
Le
Vice
- Président
Directeur
Général,
a fait
savoir
au
Maire
de
la Turbie
par
courrier
du
1%
mars
2022
que
le terrain,
en
l'état,
était
impraticable
du
fait
de
la dégradation
avancée
de
la pelouse
synthétique
et indique
vouloir
entreprendre
les
travaux
de
remplacement
au
plus
vite
afin
que
les
joueurs
du
Club,
engagés
dans
des
compétitions
internationales,
puissent
continuer
à s'entrainer
sans
risquer
de
se
blesser. L'article
VI
— 2
de
la convention
d'occupation
partielle
du
terrain
de
football
municipal
dont
bénéficient
l'AS
Monaco
FC
SA
et
l'association
sportive
de
Monaco,
association
loi
1072,
expose
que
le
« remplacement
éventuel
de
la pelouse
synthétique
et son
entretien
périodique
sont
à leur
charge
exclusive
».
Le
financement
intervient
sous
la forme
d'une
offre
de
concours
en
nature
dont
la Convention
ci
annexée
vient
encadrer
les
modalités.
I! est
demandé
au
Conseil
Municipal
de
bien
vouloir,
ACCEPTER
l'Offre
de
concours
en
nature
de
l'AS
Monaco
FC
SA
telle
que
définie
dans
la convention
ci annexée AUTORISER
Monsieur
le Maire
ou
son
représentant
à la
signer
Le
Conseil
Municipal
adopte
à l'unanimité
la
délibération
ke
ke ok
he fe
Re he OH
De ee
OR HS
OR 6
Ke 6 OK
OR OR
O6
Re 6 GK
GE
OS
OS
KG A
GE
Délibération
n°
2022
- 60
Objet
: Tennis
Municipaux
: Convention
d'occupation
du
domaine
public
pour
les
cours
particuliers
de
tennis
Rapporteur
: M.
Bernard
TAPIERO,
Adjoint
au
Maire
Vu
la demande
du
Moniteur
de
tennis,
Vu
l'accord
du
délégataire
de
service
public
pour
l'exploitation
des
tennis
municipaux
de
la Tête
de
Chien Considérant
que
l'utilisation
des
tennis
municipaux,
en
dehors
des
horaires
d'utilisation
par
le
délégataire
de
service
public,
relève
de
la tolérance
de
l'autorité
territoriale
:
Il est
demandé
au
Conseil
Municipal
de
bien
vouloir,
AUTORISER
monsieur
Jérémy
SOILEN
titulaire
du
diplôme
d'état
de
Moniteur
de
tennis,
à utiliser
un
terrain
de
tennis
et les
équipements
du
club
house
afin
d'y
dispenser
des
leçons
particulières
de
tennis,
aux
jours
et heures
tels
que
précisés
dans
la convention
de
mise
a disposition
annexée
à la
présente PRECISER
que
cette
mise
à disposition
des
tennis
sera
faite
en
contrepartie
d'une
redevance
d'occupation
du
domaine
public
qui
a été
fixée
forfaitairement
à 150
€ par
mois
et
formalisée
par
une
convention
nominative.
AUTORISER
Monsieur
le Maire
ou
son
représentant
à signer
la convention
de
mise
à disposition
Le
Conseil
Municipal
adopte
à l’unanimité
la
délibération
HOROHOKOK
2H RO
OR
OR
OR
OK
OK
Re AR
AK HE
OR
Re SR
RE
KE OS
HS
HS OK
GS
RE EE
KES
OR
Ke KR
Ke
Procès
- Verbal
de
la séance
du
Conseil
Municipal
du
3 Août
2022
- Page
4 sur
9-
Délibération
n°
2022
- 61
Objet
: Désignation
d’un
représentant
au
sein
du
SICTIAM
Rapporteur
: Monsieur
Alexandre
FREU,
Conseiller
Municipal
Par
délibération
en
date
du
20
Janvier
2022,
le Conseil
Municipal
avait
pris
acte
du
transfert
des
compétences
du
SDEG
au
SICTIAM
et
des
statuts
modifiés
du
SICTIAMI.
Par
cette
même
délibération
M.
Alexandre
FREU
avait
été
désigné
en
qualité
de
délégué
titulaire
et
M.
Gérard
SEVEON,
en
qualité
de
délégué
suppléant,
pour
siéger
dans
les
collèges
du
Comité
Syndical
du
SICTIAM.
Considérant
la récente
démission
de
M.
Gérard
SEVEON,
du
Conseil
Municipal,
il convient
de
le
remplacer
sur
ce
poste
de
suppléant,
au
sein
du
SICTIAM.
Mme
Sandrine
PENTA,
Adjointe
au
Maire
ayant
fait
acte
de
candidature,
Il est
demandé
au
Conseil
Municipal
de
bien
vouloir,
DESIGNER
Mme
Sandrine
PENTA
en
qualité
de
délégué
suppléant,
afin
de
siéger
dans
les
collèges
du
Comité
Syndical
du
SICTAM
suivants
:
- Collège
« Distribution
publique
d'électricité
»
- Collège
« Distribution
publique
de
gaz
naturel
»
-_
Collège
« Eclairage
Public
»
Le
Conseil
Municipal
adopte
à l’unanimité
la
délibération
KOKAH
OK
OK
OK
OK
OK He
OK OK
OK
OK
OK
OK
OK DK
OK
Se
OK OK
Ie Ke
OK
OK
SK
OK
RH
ee
Ok OK
KE
Arrivée
de
Mme
PENTA
Sandrine
après
le vote
de
la délibération
n°
2022-61
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
:
EN
EXERCICE
: 21
PRESENTS
: 17
VOTANTS
: 20
POUVOIRS
: 3
KR
COR
OK A
A A
He Ok
Ok
OK
OK
OK
KR
2e
OK ke
2e
ke Ke
ke Ke
Ke
ke ke
KR
RS
ke Ke
KR
Ke
Délibération
n°
2022
- 62
Objet
: Modification
de
la composition
de
commissions
municipales
Rapporteur
:
Mme
Liliane
CLOUPET,
Première
Adjointe
au
Maire
Vu
la délibération
n°
2020-15
prise
lors
de
la séance
du
Conseil
Municipal
du
2 juin
2020,
relative
à la
désignation
et composition
des
commissions
municipales,
Vu
la délibération
n°
2020-81
du
17
Décembre
2020,
portant
modification
de
la composition
de
certaines
commissions
à la
suite
de
l'installation
au
Conseil
Municipal
de
Mme
Sonia
BARBARENA
et
M.
Alexandre
BERRO,
Vu
la récente
démission
de
M.
Gérard
SEVEON,
du
Conseil
Municipal,
Considérant
qu'il
y a
lieu
de
modifier
la composition
des
commissions
municipales
dans
lesquelles
il
siégeait,
Il est
demandé
au
Conseil
Municipal
de
bien
vouloir,
DESIGNER
M.
Daniel
CANDELA
en
qualité
de
membre
de
la Commission
Finances
et
Affaires
Juridiques,
et Mme
Brigitte
ALBERTINI,
en
qualité
de
membre
de
la Commission
Travaux,
en
remplacement
de
M.
Gérard
SEVEON.
Pour
rappel,
les
commissions
municipales
sont
composées
comme
suit
:
Commission
Finances
et
Affaires
Juridiques
:
RAFFAELE
Jean
Jacques,
TAPIERO
Bernard,
CLOUPET
Liliane,
CANDELA
Daniel,
MATZ
Philippe,
FREU
Alexandre,
CHIBANE
Laure,
GISPALOU
Jean-Philippe
Procès
- Verbal
de
la séance
du
Conseil
Municipal
du
3 Août
2022
- Page
5 sur
9- Commission
Travaux
:
RAFFAELE
Jean
Jacques,
CANDELA
Daniel,
TAPIERO
Bernard,
BERRO
Alexandre,
GELB
Bernard,
GISPALOU
Jean-Philippe,
BARBANERA
Sonia,
ALBERTINI
Brigitte
Commission
Affaires
Scolaires,
Petite
Enfance,
Jeunesse
et
Emploi
:
RAFFAELE
Jean
Jacques,
CLOUPET
Liliane,
CANDELA
Daniel,
GRITELLA
Christine,
TAPIERO
Brigitte,
BARRA
Catherine,
KERAUDREN
Bernadette
Commission
Sécurité
Civile
et
Environnement
:
RAFFAELE
Jean
Jacques,
CANDELA
Daniel,
PENTA
Sandrine,
BERRO
Alexandre,
ALBERTINI
Brigitte,
FREU
Alexandre,
GISPALOU
Jean-Philippe,
BARBANERA
Sonia
Commission
Sport
et
Vie
Associative
:
RAFFAELE
Jean
Jacques,
PENTA
Sandrine,
GRITTELA
Christine,
ALBERTINI
Brigitte,
IMPAGLIAZZO
Michaël,
LOPEZ
Valentin,
FREU
Alexandre,
KERAUDREN
Bernadette,
BARBANERA
Sonia Commission
Communication,
Culture,
Protocole,
Evènementiel,
Tourisme
et
Transport
:
RAFFAELE
Jean
Jacques,
CHAMPION
Annick,
GROUSELLE
Hélène,
GRITELLA
Christine,
TAPIERO
Brigitte,
MATZ
Philippe,
CHIBANE
Laure,
ALBERTINI
Brigitte,
BARRA
Catherine,
KERAUDREN
Bernadette
Le
Conseil
Municipal
adopte
à l’unanimité
la
délibération
4e te
2e
ve
ee
Ke
OK
6 De
6 OS
OR PAS
2 0e
ke he
2e
6 OK
Ge
Ke DR
OS
OK
OK
RE KR
KR
Délibération
n°
2022
- 63
Objet
: Décision
modificative
n°1
Rapporteur
:
M.
Bernard
TAPIERO,
Adjoint
au
Maire
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
son
article
L.2313-1,
Vu
la délibération
n°
2022-16
du
29
mars
2022
qui
approuve
le budget
primitif
2022
de
la ville
de
la
Turbie, Considérant
la nécessité
pour
la commune
d'ajuster
les
crédits
ouverts
au
budget
2022,
Vu
l'avis
favorable
de
la Commission
des
Finances
en
date
du
28
juillet
2022,
Il est
demandé
au
Conseil
Municipal
de
bien
vouloir,
APPROUVER
la décision
modificative
n°
1 conformément
au
tableau
ci-après
:
DEPENSES
D'INVESTISSEMENT
Imputation
Libellé
de
l'article
Montant
2312
Agencements
et
aménagements
de
terrains
- 45
000.00
2135
Installation
générale,
agencements
et
aménagements
des
15
000.00
constructions
2182
Matériel
de
transport
30
000.00
TOTAL
DEPENSES
0.00
RECETTES
DE
FONCTIONNEMENT
Imputation
Libellé
de
l'article
Montant
7362
Taxes
de
séjour
15
500.00
TOTAL
RECETTES
15
500.00
DEPENSES
DE
FONCTIONNEMENT
Imputation
|
Libellé
de
l'article
Montant
Procès
- Verbal
de
la séance
du
Conseil
Municipal
du
3 Août
2022
- Page
6 sur
9-
60611
Eau
et
assainissement
6 700.00
62878
Remboursement
frais
à d'autres
organismes
15
500.00
6532
Frais
de
mission
- 5
000.00
7419
Atténuation
des
produits
15
000.00
022
Dépenses
imprévues
- 16
700.00
TOTAL
DEPENSES
15
500.00
Le
Conseil
Municipal
adopte
à l’unanimité
la
délibération
KO
A
OK
DK OH
OK
HS DK
HS
DK
OK
HS OK
OK
6 KE
OK
OK 6
OK
OK
OK
OR
HR
Délibération
n°
2022
- 64
Objet
: Attribution
d’une
subvention
exceptionnelle
de
fonctionnement
à la
coopérative
du
groupe
scolaire
Michel
BALLAND,
pour
un
projet
scolaire
Rapporteur
:
Mme
Liliane
CLOUPET,
Première
Adjointe
au
Maire
Vu
l'article
10
de
la loi
n°
2000
- 321
du
12
avril
2000
et relatif
à la
transparence
financière
des
aides
octroyées
par
les
personnes
publiques,
Vu
la circulaire
du
18
janvier
2010
relative
aux
relations
entre
les
pouvoirs
publics
et les
associations,
Vu
l’article
59
de
la loi
n°
2014
856
du
31
juillet
2014
relative
à l'économie
sociale
et
solidaire,
Vu
la circulaire
du
Premier
Ministre
n°
5811
- SG
du
29
septembre
2015
relative
aux
nouvelles
relations
entre
les
pouvoirs
publics
et
les
associations,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
ses
articles
L2311-7,
L2313-1
et
L2313-1.1, Considérant
la demande
d'aide
du
groupe
scolaire
Michel
Balland
pour
un
projet
scolaire
« stage
théâtre
» pour
la classe
de
CE2-CM1
d’un
montant
de
800.00
€,
Considérant
que
ce
projet
vise
à remplacer
la semaine
de
classe
transplantée
pour
l'année
2022,
Il est
demandé
au
Conseil
Municipal
de
bien
vouloir,
APPROUVER
la subvention
exceptionnelle
d’un
montant
de
800.00
€ à
la
Coopérative
du
groupe
scolaire
Michel
BALLAND
afin
d'assurer
un
projet
scolaire.
DIRE
que
la dépense
est
inscrite
au
budget
2022,
chapitre
65.
Le
Conseil
Municipal
adopte
à l’unanimité
la
délibération
KO
OH OK
OR
OO
DRE OHS
OR
OR
ER
OK Ke
OK
OK Ke
6 Ke 6
2e 6
Ke Ke
He
Ke OR
KR
ke
Délibération
n°
2022
- 65
Objet
: CARF
- Rapport
annuel
sur
le prix
et
la qualité
du
service
public
d'élimination
des
déchets
— exercice
2021
Rapporteur
: M.
Daniel
CANDELA,
Adjoint
au
Maire
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(articles
D2224-1
et suivants),
modifié
par
le décret
n°2015-1827,
les
collectivités
en
charge
du
service
public
de
prévention
et
de
gestion
des
déchets
ménagers
et
assimilés
ont
obligation
de
présenter
un
« rapport
annuel
sur
le prix
et
la qualité
du
service
public
d'élimination
des
déchets
ménagers
et assimilés
».
Ce
rapport
annuel
vise
un
double
objectif
:
> rassembler
et
mettre
en
perspective,
dans
une
logique
de
transparence,
les
données
existantes
sur
le sujet
;
Procès
- Verbal
de
la séance
du
Conseil
Municipal
du
3 Août
2022
- Page
7 sur
9- > permettre
l'information
des
citoyens
sur
le fonctionnement,
le coût,
le financement
et la
qualité
du
service
et,
ce
faisant,
favoriser
la prise
de
conscience
par
les
citoyens
des
enjeux
de
la prévention
et
du
tri des
déchets,
mais
aussi
de
l'économie
circulaire
et de
leur
propre
rêle
dans
la gestion
locale
des
déchets.
Vu
la loi
n°
99-586
du
12
Juillet
1999
relative
au
renforcement
et à
la simplification
de
la coopération
intercommunale
a apporté
des
améliorations
pour
la transparence
du
fonctionnement
des
Établissements
Publics
de
Coopération
Intercommunale
(EPCI)
et
impose
au
Président
de
l'Établissement
la remise
d'un
rapport
d'activités
aux
maires
des
Communes
membres.
Considérant
que
le Conseil
Communautaire
de
la Riviera
Française
a pris
acte
du
rapport
sur
le prix
et
la qualité
du
service
public
d'élimination
des
déchets
de
l'exercice
2021
lors
de
sa
séance
du
7
Juillet
2022.
II a
précisé
que
celui-ci
sera
tenu
à la
disposition
des
administrés
aux
secrétariats
des
communes
membres
et
qu'il
est
également
téléchargeable
sur
le site
de
la CARF.
Il est
demandé
au
Conseil
Municipal
de
bien
vouloir,
PRENDRE
ACTE
du
rapport
annuel
sur
le prix
et
la qualité
de
service
public
d'élimination
des
déchets
ménagers
de
l'exercice
2021,
qui
vous
a été
adressé
préalablement
à cette
séance
pour
examen.
DIRE
qu'une
copie
de
la présente
délibération
attestant
que
cette
procédure
a bien
été
respectée,
sera
transmise
à la
Communauté
de
la Riviera
Française.
Le
Conseil
Municipal
prend
acte
ÉLLELEELESELCSS
LS
EE
SES
SCECSLESS
CSSS
LL
SEE...)
Délibération
n°
2022
- 66
Objet
: Compte
rendu
des
décisions
prises
au
titre
des
délégations
du
Conseil
Municipal
en
vertu
de
l’article
L 2122-22
du
CGCT
Rapporteur
:
Monsieur
Jean
Jacques
RAFFAELE,
Maire
Conformément
à l'article
L.2122.22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
je
vous
donne
lecture
des
décisions
que
j'ai
été
amené
à prendre
depuis
la séance
du
Conseil
Municipal
du
30
Juin
2022,
en
application
de
la délégation
d'attribution
consentie
par
délibération
n°
2020-14
du
20
Juin
2020
Date
Objet
16.06.2022
Parking
Mont
Bataille
— fourniture
d'une
nouvelle
barrière
auprès
de
la Sté
MONEPARC,
après
détérioration
par
un
véhicule
et travaux
de
génie
civil,
pour
un
montant
de
9.564
€ TTC
17.06.2022
Achat
de
4 PC
pour
les
enseignants
et
10
IPAD
pour
la classe
mobile
élémentaire,
auprès
de
la Sté
OLYS
BIMP
(83
Seyne
sur
Mer)
pour
un
montant
de
9.429
€ TTC
21.06.2022
Achat
de
« blocs
autonomes
d'éclairage
de
sécurité
» BAES
pour
les
écoles,
pour
un
montant
de
797
€ TTC
22.06.2022
Achat
de
plantes
auprès
de
Jardiland
(Nice)
pour
un
montant
de
2.631
€ TTC
22.06.2022
Travaux
de
remplacement
d'un
réseau
d'assainissement
à la
Police
Municipale,
effectués
par
la Sté
SMBTP
(Menton)
pour
un
montant
de
7.680
€ TTC
24.06.2022
Restaurant
PAMPERIGOUSTE
— SARL
la Terrasse
:
Bail
commercial
à compter
du
Âer
juillet
pour
18.000
euros
par
an,
pendant
9 ans
24.06.2022
Restaurant
PAMPERIGOUSTE
-— SARL
la Terrasse
:
Contrat
de
location
licence
4, à
partir
du
1er
juillet
2022,
pour
3.500
euros
par
an,
pendant
9 ans
24.06.2022
Achat
de
fournitures
de
bureau
pour
les
agents
de
la mairie,
auprès
de
la Sté
LYRECO
(Valenciennes
59),
pour
un
montant
de
1.144
€ TTC
26.06.2022
Réalisation
d'une
main
courante
des
plages
de
la piscine,
fait
par
la Sté
FC
FER,
pour
un
montant
de
3.024
€ TIC
26.06.2022
installation d'un garde-corps
de
protection
sur
4 ml
à la
piscine,
fait
par
la Sté
FC
FER,
pour
un
montant
de
1.656,48
€ TTC
Procès
- Verbal
de
la séance
du
Conseil
Municipal
du
3 Août
2022
- Page 8 sur 9-
27.06.2022
Remplacement
du
moteur
de
volée
électronique
de
l'église,
fait
par
la Sté
BODET
Campanaire,
pour
un
montant
de
2.817,60
euros
TTC
28.06.2022
Raccordement
électrique
du
pôle
sécurité
41
av
de
la Victoire.
Travaux
assurés
par
ENEDIS
(Hyères),
pour
un
montant
de
1.331
€ TTC
28.06.2022
Achat
de
plantes
auprès
de
Jardiland
(Nice),
pour
un
montant
de
2.529
€ TTC
01.07.2022
Achat
d'un
vidéoprojecteur
interactif
tactile
EPSON,
d'un
kit
de
câble
et
d’un
ordinateur
pour
la classe
du
CM2,
auprès
de
la Sté
WIPPLE
(Tour
59),
pour
un
montant
TTC
de
3.821
€
07.07.2022
Souscription
d'une
assurance
« dommages
ouvrage
» et
« tous
risques
chantier
» pour
les
travaux
du
Pôle
Sécurité,
auprès
de
la SMACL
Assurances
(Niort
79),
pour
un
montant
de
11.764,35
€ TTC
12.07.2022
M.
CAILLE
Bernard
— contrat
de
location
jardin
d'agrément
n°
4 au
hameau
du
Sillet,
à
compter
du
1er
août
2022
pour
un
montant
de
100
euros
par
an,
pendant
3 ans
12.07.2022
Mme
CROISY
— contrat
de
location
jardin
d'agrément
au
hameau
du
sillet,
compter
du
1er
aout
2022
pour
un
montant
de
126
euros
par
an,
pendant
3 ans
12.07.2022
M.
LUIGI
Christian
- contrat
de
location
jardin
d'agrément
n°
13
au
hameau
du
Sillet
, à
compter
du
1er
août
2022
pour
un
montant
de
293
euros
par
an,
pendant
3 ans
12.07.2022
M.
SCURSOGLIO
Thierry
- contrat
de
location
jardin
d'agrément
n°
10
au
hameau
du
Sillet,
à compter
du
1er
août
2022
pour
un
montant
de
32
euros
par
an,
pendant
3 ans
19.07.2022
Cérémonie
« Commémoration
de
la Disparition
d'Albert
1er
» et
Saint
Michel
2022
:
création
de
supports
de
communication
et impression
des
supports
par
BERRO
Design
(La
Turbie),
pour
un
montant
de
1.414,63
euros
TTC
21.07.2022
Suite
à la
reprise
de
concessions
échues,
élimination
des
plaques
de
marbre,
des
tampons
et de
cercueils
en
zinc,
assurée
par
AFR
Accueil
Funéraire
P. ROBAUT,
pour
un
montant
de
2.030
€ TTC
21.07.2022
Achat
de
fournitures
scolaires
pour
les
7 classes
des
écoles,
dont
le montant
s'élève
à
la somme
de
4.848
€ TTC
25.07.2022
APITURBIE
mise
à disposition
gracieuse
de
la parcelle
AB
452,
à compter
du
1er
juillet
2022
pendant
3 ans,
pour
l'installation
d'un
rucher
25.07.2022
MC
3 R —
contrat
de
location
parcelle
À 644,
Chemin
des
carrières
de
la Cruella,
dont
le
montant
du
loyer
s'élève
à la
somme
de
9.500
à compter
du
1er
Juillet
2022,
pour
3 ans
25.07.2022
M. SOLEAN Robert - convention
précaire
et révocable
de
la parcelle
B 385,
pour
un
montant
de
600
euros
par
an,
à compter
du
1er
Août,
durant
un
an.
Il est
demandé
au
Conseil
Municipal
de
bien
vouloir,
PRENDRE
ACTE
des
décisions
prises
depuis
la séance
du
30
Juin
2022
Le
Conseil
Prend
Acte
HRK
SKA
OK
OH
OK
OH OK
HE
OK
OR OS
DK OS
OH OO
KO
KO
OK OH
OK
6 OK
Re OR
OR
KR
Ke
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la séance
est
levée
à 18
H 50
Affichage
de
la liste
des
délibérations
le 5
Août
2022
Le
Maire,
ean
Jacques
RAFFAELE
Alexandre
FREU
Procès-verbal
approuvé
à l'unanimité
en
séance
du
3 O
Mise
en
ligne
du
Procès-verbal
sur
le site
de
la com
e:
AM
/4oftoiz
7
Procès
- Verbal
de
la séance
du
Conseil
Municipal
du
3 Août
2022
- Page 9 sur 9-