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Déliberation - 99 DE 2023 042 demandes de subvention programme de requalification du centre bourg de Pietranera
Document publié le Mercredi 18 octobre 2023 par la commune de San-Martino-di-Lota.
Lien du pdf (Déliberation - 99 DE 2023 042 demandes de subvention programme de requalification du centre bourg de Pietranera)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
RE MARTINO Di 165 se Org
IST R_Z,
DIPARTAMENTU DI U CISMONTE | A À DEPARTEMENT DE LA HAUTE-CORSE
REPUBLICA FRANCESE NX Lots REPUBLIQUE FRANCAISE +
Délibération | / à
N° 2023-042 is tte
EXTRAIT DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE SAN MARTINO DI LOTA
ESTRATTU DI E DELIBERAZIONI DI U CUNSIGLIU MUNICIPALE
DI A CUMUNA DI SAN MARTINU DI LOTA
OBJET: DEMANDES DE SUBVENTION: MISE EN ŒUVRE DU PROGRAMME DE
REQUALIFICATION DU CENTRE BOURG DE PIETRANERA : PHASE 1A — DÉMOLITIONS ET
AMÉNAGEMENTS DIVERS
Date de la convocation : 10/10/2023
SEANCE DU 18 OCTOBRE 2023
L'an DEUX MILLE VINGT TROIS et le dix huit octobre à dix sept heures trente
Le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Mme PADOVANI Marie-Hélène.
Présents : Mme PADOVANI Marie-Hélène, M. LEONARDI Bernard, Mme CASANOVA Nicole, M. BERTRAND Michel, Mme FORNESI Marie-Dominique, Mme MANDRICHI Marie-Paule, Mme FILIPPI Augusta, M. POLIFRONI Bruno, Mme RAGAS Viviane, Mme SIGURANI Marielle , Mme VALERY-GRAZIANI Nathalie, M. SIGURANI Olivier.
Absents :
M. SCANIGLIA Didier, M. ROSSI Alain, M. PATRONE Etienne, M. CORMAT René-Pierre, Mme NATALI Emmanuelle, M. GRAZIANI Jean-Charles.
M. PADOVANI Jean-Jacques a donné pouvoir à M. BERTRAND Michel, Mme LORENZI Thérèse a donné pouvoir à Mme CASANOVA Nicole, M. COVILLI Pierre-Antoine a donné pouvoir à M. LEONARDI Bernard, M. REVELLI Hervé a donné pouvoir à Mme PADOVANI Marie-Hélène, Mme MINICUCCI Audrey a donné pouvoir à M. SIGURANI Olivier.
Nbre de conseillers afférents à L'assemblée En exercice : Présents : | Absents : | Représentés : délibérante : 23 23 12 6 5
Mme FORNESI Marie-Dominique a été nommée secrétaire.
Madame Le Maire expose à l'Assemblée Communale qu'il s’agit de la phase qui a été dénommée
« phasela de l'opération de requalification du centre bourg de Pietranera ». En effet, ce projet va
permettre d'aménager un espace provisoire permettant de combiner plusieurs objectifs et de
préparer le futur chantier :
Il sera créé un parking de 10 places, un point de collecte, et un terrain de boules.
Le point de collecte permettra de supprimer le point situé à proximité du jardin d'enfant, et en libérant
cet espace, d'envisager le déplacement du transformateur qui se trouve sur le parking dit « de la
Poste ». C'est un préalable indispensable pour la redistribution des réseaux électriques.
Les places de parking créées permettront de compenser en partie les pertes de place du parking de
la poste en phase travaux, mais également d'accueillir le bus scolaire et sécuriser le transport d'enfants. Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
Le terrain de boules sera là pour anticiper le renforcement du lien soci Accusé certifié exécutoire
rappelant que sur la Strada Vecchia, les anciens jouaient aux boules. DEPARTEMENT DE LA HAUTE-CORSE
REPUBLIQUE FRANCAISE
DIPARTAMENTU DI U CISMONTE
REPUBLICA FRANCESE
Le coût de cette opération est estimé à 330 000 € HT. Le coût comporte les travaux, services et
prestations intellectuelles. Concernant les travaux, un lot concerne le désamiantage (enduits de
façades notamment, et toiture de garage en fibrociment), les 2 autres la déconstruction et les VRD.
L'Appel d'offres en cours.
Il convient de préciser qu'il s'agira d’une opération exemplaire, notamment en termes de
déconstruction et de réutilisation et réemploi.
Par exemple les lauzes seront démontées et conditionnées en palettes. Une partie sera réutilisée
pour la couverture du point de collecte, l’autre sera conservée pour une utilisation future. Il en est de
même des autres matériaux. Le même esprit sera employé par exemple pour les charpentes. La
question se posera également au moment de la démolition concernant les pierres de l'ossature
principale de la maison, selon leur qualité qu’on ne peut à ce stade apprécier.
S'agissant des orangers existants, ils ont été transplantés dans le respect des techniques végétales
les plus avancées utilisées par les arboristes pour garantir les meilleurs chances de reprise, avec
l'accompagnement du Professeur Emanuel Barbieri Ingénieur agronome, et l'appui logistique des
services techniques municipaux.
Il convient de délibérer pour approuver le plan de financement et le programme.
Ilest proposé de solliciter l'État à hauteur de 60% et la CAB à hauteur de 20% au titre du Fonds de concours. || convient de délibérer pour approuver le plan de financement.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré,
[__Pour:15] Contre: 0 | Abstention: 2 |
-__ Approuve le programme,
-_ Autorise Madame le Maire à solliciter les aides susvisées
-__ Fixe ainsi le plan de financement
Opération : Programme de requalification du centre Bourg de
Pietranera : Phase 1- Démolitions et aménagements divers Montant HT {taux
Etat 198 000,00 € 60%
CAB- fonds de concours 66 000,00 € 20%
commune 66 000,00 € 20%
total 330 000,00 € 100%
-__ Autorise Madame le Maire à signer toute pièce concernant ce dossier, et si besoin à adapter le
plan de financement en sollicitant d’autres partenaires
-__ Précise que les crédits nécessaires sont inscrits au budget 2023- Affectation sur opération 1102 -
AMENAGEMENT STRADA VECCHIA