Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 99 DE délibération 041 2
Déliberation - 99 DE 2022 018 CYBERSECURITE MATERIEL INFORMATIQUE
Déliberation - 99 DE deliberation 052 Acquisition dun véhicule de
Déliberation - 99 DE 2021 027 cimetiere demande de subventions
Déliberation - 99 DE 2023 053 video projection demande de subvent
Déliberation - 99 DE 031 demande subvention analyse de la qualité
Déliberation - 99 DE 032 demande subvention amenagement dun comme
Déliberation - 99 DE delib 0642019 SUBVENTION AUX ASSOCIATIONS
Déliberation - 99 DE delib 2022029 subventions aux associations
Déliberation - 99 DE deliberation 058 subvention aux associations
Déliberation - 99 DE delib 2022034 demande de subvention niveau cyber securite
Document publié le Mardi 17 mai 2022 par la commune de San-Martino-di-Lota.
Lien du pdf (Déliberation - 99 DE delib 2022034 demande de subvention niveau cyber securite)
Thèmes du document : Cybersécurité, Institutions publiques, Justice et droit,
DEPARTEMENT DE LA HAUTE-CORSE
REPUBLIQUE FRANCAISE
DIPARTAMENTU DI U CISMONTE
REPUBLICA FRANCESE
Délibération
N° 2022-034
EXTRAIT DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE SAN MARTINO DI LOTA
ESTRATTU DI E DELIBERAZIONI DI U CUNSIGLIU MUNICIPALE
DI A CUMUNA DI SAN MARTINU DI LOTA
OBJET : DEMANDE DE SUBVENTION RELATIVE A L’ELEVATION DU NIVEAU DE CYBER-
SECURITE DU SYSTEME D'INFORMATION COMMUNALE : MODIFICATION DU PLAN DE
FINANCEMENT
Date de la convocation : 13/05/2022
SEANCE DU 17 MAI 2022 L'an DEUX MILLE VINGT DEUX et le dix-sept mai à dix-sept heures trente
Le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu
habituel de ses séances, sous la présidence de Mme PADOVANI Marie-Hélène.
Présents : Mme PADOVANI Marie-Hélène, M. BERTRAND Michel, Mme FORNESI Marie-Dominique, Mme MANDRICHI Marie-
Paule, Mme LORENZI Thérèse, Mme FILIPPI Augusta, M. POLIFRONI Bruno, Mme RAGAS Viviane, Mme SIGURANI Marielle ,
Mme VALERY-GRAZIANI Nathalie, M. SIGURANI Olivier.
Absents :
M. SCANIGLIA Didier, M. ROSSI Alain, M. PATRONE Etienne, M. CORMAT René-Pierre, M. GRAZIANI Jean-Charles .
Mme M. LEONARDI Bernard a donné pouvoir à Mme SIGURANI Marielle,
Mme CASANOVA Nicole a donné pouvoir à Mme PADOVANI Marie-Hélène,
M. PADOVANI Jean-Jacques a donné pouvoir à M. BERTRAND Michel,
M. COVILLI Pierre-Antoine a donné pouvoir à M. POLIFRONI Bruno,
M. REVELLI Hervé a donné pouvoir à Mme MANDRICHI Marie-Paule,
Mme NATALI Emmanuelle a donné pouvoir à Mme FORNESI Marie-Dominique,
Mme MINICUCCI Audrey a donné pouvoir à M. SIGURANI Olivier.
Nbre de conseillers afférents à L'assemblée délibérante : 23 En exercice : 23 Présents: II Absents : 5 Représentés : 7
Mme FILIPPI Augusta a été nommée secrétaire.
Madame Le Maire informe l'Assemblée qu'il existe divers dispositifs d'aide financière et
technique. Dans le cadre appel à projet de l'ANSSI (Agence National de Sécurité des
Systèmes d’information), la participation minimale de la commune doit être de 30%. Or,
nous avions prévu, lors du Conseil Municipal du 12 avril 2022 une participation de la commune
de 20%.
Pour reprendre les termes de la précédente délibération, il est rappelé que compte tenu de
l’évolution des menaces, notre prestataire nous ayant informés de la nécessité de renouveler
une partie du parc informatique et de relever, dans ce contexte de menace internationale, notre niveau de cyber sécurité. Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
02B-212003057-20220517-0402022-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 20/05/2022 DIPARTAMENTU DI U CISMONTE
REPUBLICA FRANCESE
DEPARTEMENT DE LA HAUTE-CORSE
REPUBLIQUE FRANCAISE
Il sera proposé d'augmenter le niveau de sécurité de notre pare-feu, de doubler et cibler mieux
les sauvegardes (fréquence, durée), d'optimiser notre matériel (fax numérique), de fiabiliser
l'usage des adresses de messagerie, de sensibiliser les utilisateurs internes (élus, agents) et
d’avoir une visibilité de la sûreté pour les utilisateurs externes (visiteurs, usages d'internet,
stagiaires, intervenants divers) par une séparation des passerelles mises à disposition.
Le coût total de cette opération est estimé à 22 500 € HT (27 000 € TTC)
Pour financer ce projet, il avait été proposé, lors de la précédente séance de solliciter l’aide de
l'ANSSI (agence nationale de sécurité des systèmes d'information) à hauteur de 80% du
montant HT de l'opération. Or, conformément à l'appel à projet, il convient de fixer cette part à
70%.
La proposition de Madame le Maire est mise en délibéré,
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré,
[__Pour:18 ] Contre: 0 | Abstentions: O0 |
-__ Approuve le programme,
- Autorise le maire à solliciter l'aide de l'ANSSI (agence nationale de sécurité des systèmes d’information) à hauteur de 70% du montant HT de l'opération
-__ Fixe ainsi le nouveau plan de financement
Opération : Augmentation du niveau de cybersécurité du
système d'information de la Commune Montant HT [taux
État- ANSSI - plan de relance 15 750,00 € 70%
commune 6 750,00 € 30%
total 22 500,00 € 100%
-__Autorise le maire à signer toute pièce concernant ce dossier, et si besoin à adapter le
plan de financement en sollicitant d’autres partenaires
-__ Précise que les crédits nécessaires sont inscrits au budget 2022 : Opération 2002
Ainsi fait et délibéré, lee et an que dessus.
ñ ne PADOVANI
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
02B-212003057-20220517-0402022-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 20/05/2022