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Arrêté - AM 2024 09 448 PM 2
Document publié le Lundi 30 septembre 2024 par la commune de Piriac-sur-Mer.
Lien du pdf (Arrêté - AM 2024 09 448 PM 2)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
PIRIACSRMER
COMMUNE DE LOIRE-ATLANTIQUE
REPUBLIQUE FRANÇAISE
ARRÊTÉ N° 2024-09-448-PM
AUTORISATION OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
La Maire de Piriac-sur-Mer,
Vu le code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L.2212-1, relatifs aux pouvoirs de Police du
Maire,
Vu le Code Pénal et notamment l'article et R.610-5 et R.644-2 concernant la violation des interdictions ou le
manquement aux obligations édictées par arrêté de police,
Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques et notamment l’article L2122-6,
Vu le Code de la Santé Publique, et notamment les articles R.1334-31 et R.1337-7,
Vu le Code de la Voirie Routière, particulièrement son article L 113-2 et L.116-2 al 1, concernant la délivrance de
permis de stationnement,
Vu le Code de la Sécurité Intérieure et notamment l’article L.511-1,
Vu le Code de la Route et notamment l’article L.411-1 du Code de la Route,
Considérant qu’il importe de réglementer tout ce qui se rapporte à l'occupation du domaine public, pour
préserver les facilités de déplacement des différents usagers et l'accessibilité permanente de tous les services,
Considérant la requête du sémaphore de Piriac-sur-Mer, sis, impasse du sémaphore, sollicitant la possibilité
d'occuper temporairement le domaine public pour des travaux de dépose du pylone.,
ARRÊTE
Article 1er :
Pour faire suite à la requête, un permis de stationnement sans emprise au sol est autorisé :
- Du lundi 30 septembre 2024 au vendredi 04 octobre 2024
L'autorisation accordée inclut le stationnement d’un échafaudage et des véhicules.
En tout temps, la personne responsable sur site devra veiller à préserver la sécurité des piétons.
Article 2 : Stationnement
Le stationnement sera interdit à compter du vendredi 27 septembre 2024 et ce jusqu'à la fin des travaux, le
vendredi 04 octobre 2024 sur les points suivants :
- Côté droit du parking de la Place du Castelli
- La totalité du parking au fond de cette même place
- Impasse du Sémaphore
Des barrières délimitant l'interdiction de stationner à tout autre véhicule seront mises en place par les
personnels du Centre Technique Municipal dès le vendredi 27 septembre 2024.
Article 3 : Circulation
La circulation sera également interdite pendant le temps des travaux. Seule la partie gauche de la place du
Castelli (grand parking) sera autorisé à la circulation à double sens.
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Nantes dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Mairie de Piriac-sur-Mer —3 rue du Calvaire - CS42023 — 44420 Piriac-sur-Mer — Tél : 02 40 23 50 19 — Mail : mairie iriac-sur-mer.fr ue tsre PIRIACS& MER
COMMUNE DE LOIRE-ATLANTIQUE
REPUBLIQUE FRANÇAISE
Article 4 : Sentier côtier
Le chemin côtier longeant le sémaphore sera fermé pendant toute la période des travaux.
Des barrières interdisant l'accès seront disposées par les personnels du Centre Technique Communal de
chaque côté du Sémaphore, sur ladite période.
Article 5 :
Les infractions au présent arrêté seront constatées par procès-verbal et poursuivies conformément aux lois
et règlements en vigueur.
Article 6 :
Madame la Maire de Piriac-sur-Mer, Madame la Directrice Générale des Services, Monsieur le Directeur des
Services techniques, la Police Municipale, la Gendarmerie Nationale sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté.
= Fait à Piriac-sur-Mer,
Pubiié ou Notifié, le : Le 04 septembre 2024
. La MAIRE,
Affiché, le : Emmanuelie PACHEUX
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Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tibunal administratif de Nantes dans un délai de deux mois à compter “es sa publication.
Mairie de Piriac-sur-Mer —3 rue du Calvaire —CS42023 — 44420 Piriac-sur-Mer — Tél: 02 40 23 50 19 —- Mail: mairie