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unknown - Annexe DEL n° 2025 4
Déliberation - DEL n° 2025 7 EPM Regularisation facture
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Nazaire.
Lien du pdf (Déliberation - DEL n° 2025 7 EPM Regularisation facture)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Envoyé
en
préfecture
le 30/01/2025
Reçu
en
préfecture
le
30/01/2025
Publié
le
ID
: 030-213002884-20250128-DEL 2025
7-DE
AIN
qu
#4,
Ï
{bn
il
—
|
Département
du
Gard
SAINT-NAZAIRE
COMMUNE
DE
SAINT-NAZAIRE-30200
Un
village
incontournable
,
,
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Délibération
n°
DEL-2025-7
Séance
du
28/01/2025
Nombre
L’an
deux
mille
vingt-cinq,
le vingt-huit
janvier
à
18h15,
Le Conseil
Municipal
de
cette
Commune
régulièrement
convoqué
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
en
Mairie
de
Saint-Nazaire,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Gérald
MISSOUR.
Conseillers en
exercice
Présents Votants Absents
Étaient
présents
: Monsieur
MISSOUR
Gérald,
Monsieur
COMBA
Jean-Bernard,
Madame
Marie-Diane
ALLEMAND,
Monsieur Didier
AZNAR,
Madame
POREAU
Sylvie,
Monsieur
GIRARD
Jack,
Madame
GISSINGER
Sylviane,
Monsieur
DELATTRE
Aymeric,
Madame
MORGAT-BEULIN
Monique,
Madame
Amandine
MARILLER
Date
de
convocation
23/01/2025
Procurations
: , Monsieur
Jérôme
JUSSEAUME
à
Madame
GISSINGER
Sylviane,
Madame
ORNIA
Katrine
à
Monsieur
Jack
GIRARD
Absents
excusés
: Madame
VINCENT
Anne-Marie,
Monsieur
LEVANTERI
Vincent,
Monsieur
ALLAINE
Franck Conformément
à
l'article
L.2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Monsieur
AZNAR
Didier
est
nommé
secrétaire
de
séance.
Objet
: EPM
—
Régularisation
facture
Monsieur
le
Maire
expose
à l'Assemblée
le projet
envisagé
pour
les travaux :
Éclairage
Public
maintenance
Ce
projet
s'élève
à 2 574.17
€
HT
soit
3 089.00
€ TTC
Définition
sommaire
de
projet :
Sur
la
Commune
de
SAINT-NAZAIRE
Conformément
à ses
statuts
et aux
règlements
en
vigueur,
le Syndicat
Mixte
d’Électricité
du
Gard
réalise
des
travaux
d'éclairage
public
sur
le territoire
des
communes
adhérentes
qui
ont
transféré
leur
maîtrise
d'ouvrage
Maintenance
Eclairage
Public.
Le
SMEG
réalise
les travaux
aux
conditions
fixées
dans
l’État
Financier
Estimatif
(EFE).
Le
Conseil
Municipal,
ouïe
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire,
et
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité :
-APPROUVE
le
projet
dont
le
montant
s'élève
à 2
574.17
€
HT
soit
3
089.00
€ TTC,
ainsi
que
l'Etat
Financier
Estimatif,
et demande
son
inscription
au
programme
d'investissement
syndical
pour
l’année
à venir.
Délai
de
recours
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Nîmes
: 2
mois Envoyé
en
préfecture
le 30/01/2025
Reçu
en
préfecture
le
30/01/2025
Publié
le
ID
: 030-213002884-20250128-DEL
2025
7-DE
-S'ENGAGE
à délivrer
les autorisations
relatives
aux
permissions
de
voirie
Taux
-attorus
UE
VOTE
nécessaires
à la bonne
réalisation
des
travaux.
-S'ENGAGE
à inscrire
sa
participation,
telle
qu’elle
figure
dans
l’État
Financier
Estimatif
ci-joint,
et
qui
s'élèvera
approximativement
à 3 090.00
€.
-AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
les
documents
nécessaires
en
lien
avec
cet
État
Financier
Estimatif
ci-joint. -VERSERA
à la réception
des
travaux,
sa
participation
définitive
au
moment
du
solde.
Et ont
signé
les
membres
présents,
Fait
et
délibéré
à Saint-Nazaire
les
jours,
mois
et
an
susdits,
Délai
de
recours
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Nîmes
: 2 mois