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Arrêté - Arrete 25 535 delegations de fonctions a Mme BUISINE tampon
Document publié le Samedi 19 juin 2021 par la commune de Wattignies.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 25 535 delegations de fonctions a Mme BUISINE tampon)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Énergies, Changement climatique,
Envoyé en préfecture le 21/03/2025
Reçu en préfecture le 21/03/2025
Publié le S L O7
if ID : 059-215906488-20250320-AR25535-AR
Ville de
WU ATTIG N I ES ARRETE DU MAIRE n° 25-535
Portant délégation de fonctions à Mme Samia
BUISINE, Conseillère Municipale ;
Nous, Maire de Wattignies,
Vu le code général des collectivités
territoriales et notamment son
article L. 2122-18 ;
ARRETONS
Article 1°
Mme Samia BUISINE, conseillère municipale, est en charge de la délégation :
Transition écologique et mobilité
Elle est déléguée pour exercer, sous notre surveillance et notre responsabilité, les fonctions suivantes :
> Mise en place et animation de la politique de développement durable sur le territoire, propositions d'orientation de développement durable dans les projets municipaux en collaboration avec les adjoints au maire et notamment celui chargé Transition Energétique, Environnement, Attractivité Economique, et Promotion de la ville
> Mise en place d'actions de sensibilisation aux grands enjeux écologiques auprès de la population
> Propositions de modification des modes de faire des services municipaux afin de limiter l'impact écologique de l’activité municipale
> Définition d’une politique de développement des modes de transports alternatifs à la voiture en lien avec tous les élus municipaux et élus métropolitains municipaux.
Article 2
La présente délégation produira effet tant qu'elle n’aura pas été rapportée.
Article 3
Le présent arrêté entrera en vigueur à compter de l'accomplissement des formalités prévues à l’article L. 2131-1 du code général des collectivités territoriales, en ce qui concerne les délégations de signatures, les fonctions ne nécessitant pas la mise en œuvre d’une délégation de signature prennent effet à la date de signature de l'arrêté.
Le précédent arrêté n° 21-631 du 19 juin 2021 demeure en vigueur (seul l'intitulé de la délégation est modifié).
Le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera transmise à M. le Préfet du département du Nord.
Fait à WATTIGNIES, le 20 mars 2025.
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