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Arrêté - Arrete 25 525 delegations de fonctions a Mme VASSEUR tampon
Document publié le Jeudi 20 mars 2025 par la commune de Wattignies.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 25 525 delegations de fonctions a Mme VASSEUR tampon)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Sécurité publique, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 21/03/2025
Reçu en préfecture le 21/03/2025
Publié le S L or
V1 ID : 059-215906488-202503820-AR25525-AR
Ville de
UU ATTIG N |ES ARRETE DU MAIRE n° 25/525
Portant délégation de fonctions à Mme Jéromine
VASSEUR, 1ère Adjointe au Maire ;
Nous, Maire de Wattignies,
Vu le code général des collectivités
territoriales et notamment son
article L. 2122-18 ;
ARRETONS
Article 1°"
Mme Jéromine VASSEUR, 1*"° Adjointe au Maire, est en charge de la délégation :
Travaux, Maintenance et Amélioration du patrimoine municipal, Espaces Verts et Police
Eunéraire
Elle est déléguée pour exercer, sous notre surveillance et notre responsabilité, les fonctions suivantes :
> Le suivi de la maintenance et de l'amélioration du patrimoine communal > Le suivi des travaux de rénovation et de construction, en partenariat avec les délégations concernées
> Le suivi des marchés d'appel d'offres liés à sa délégation
> Le suivi du fleurissement, de l'entretien et du nettoyage des espaces publics de la ville > Le suivi de l'éclairage public et de la gestion des différents réseaux en lien avec la délégation droit des sols
> La gestion des jardins familiaux en lien avec l'association des jardiniers > Dans le domaine funéraire : gestion de la maintenance et du développement du cimetière
Elle est autorisée à signer les arrêtés municipaux concernant les travaux de voiries, l'occupation du domaine public, les arrêtés de circulations permanents ou provisoires. Elle exerce la police des funérailles et des lieux de sépulture (art. L2213-7 et suivants du CGCT). Elle est autorisée à signer l'ensemble des actes relatifs aux opérations et à la police funéraire, notamment la signature des actes relatifs au transport des personnes décédées, aux fermetures de cercueil, aux inhumations, exhumations, aux crémations, aux vacations.
Article 2
La présente délégation produira effet tant qu'elle n'aura pas été rapportée.
Article 3
Le présent arrêté entrera en vigueur à compter de l’accomplissement des formalités prévues à l’article L. 2131-1 du code général des collectivités territoriales, en ce qui concerne les délégations de signatures, les fonctions ne nécessitant pas la mise en œuvre d'une délégation de signature prennent effet à la date de signature de l'arrêté.
Le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera transmise à M. le Préfet du département du Nord.
Fait à WATTIGNIES, le 20 mars 2025.