Arrêté - 4 arrete 01 24 HPF

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Arrêté - 4 arrete 01 24 HPF Document publié le Jeudi 18 juin 2009 par la commune de Rethel. Lien du pdf (Arrêté - 4 arrete 01 24 HPF)Thèmes du document : Santé, Institutions publiques, Humanitaire, VILLE DE

THEL

(ARDENNES)

ARRETE N° 01/24

PORTANT AUTORISATION D'UTILISATION

DE HAUT-PARLEURS FIXES SUR LA VOIE PUBLIQUE

8ème EDITION SPORTIVE DE CYCLO-CROSS

Joseph AFRIBO,

Maire de la Ville de Rethel,

Vu le Code de l'Environnement,

Vu le Code de la Santé Publique,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2212-2 (2°), L.2214-4 ; Vu l'arrêté préfectoral n°108 / 2009 en date du 18 juin 2009 portant réglementation des bruits de voisinage dans le département des Ardennes et notamment l'article 4-3ème Alinéa,

Vu la demande formulée par l'association « Vélo club Rethélois » par courrier en date du 8 juillet 2024 demandant l'autorisation d'utiliser, le samedi 28 septembre 2024, des haut-parleurs fixes montés sur podium, Place du Tivoli, située Promenade des Isles à Rethel, dans le cadre de la 8ère édition sportive de Cyclo-cross,

Considérant que cette utilisation a pour objet de diffuser des consignes de sécurité et sanitaires auprès des spectateurs et participants,

ARRETE

Article 1 : L'association « Vélo Club Rethélois » est autorisée à utiliser, sur la voie publique, des haut-parleurs fixes montés sur podium, Place du Tivoli, dans la promenade des Isles:

- Le samedi 28 septembre 2024 de 11 H 00 à 17 H 00 afin de diffuser les consignes de sécurité et sanitaires tant aux coureurs qu'aux spectateurs.

Article 2 : Les émissions seront limitées à la manifestation et ne devront comporter aucune connotation politique, religieuse, commerciale ou diffamatoire.

Article 3 : L'usage des haut-parleurs ne devra entraîner aucun abus susceptible de compromettre la tranquillité publique et respecter strictement le code de la santé publique.

Article 4 : Le présent arrêté sera notifié au demandeur et ampliation sera transmise : - à Monsieur le Sous-préfet

- à Monsieur le Commandant de la Compagnie de Gendarmerie de Rethel

Article 5: La présente décision peut être contestée dans un délai de deux mois à compter de sa notification et/ou publication soit :

- par un recours gracieux adressé à M. le Maire de la ville de Rethel

- par un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Chalons en Champagne. Le tribunal peut être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.

Fait à Rethel, le 17 juillet 2024,

Certifié exécutoire compte tenu

De sa transmission en sous-préfecture, le 1 @ JUIL. 2024

Notifié, le! 8 JUL. 2024 Publié sur le site internet de la ville, le f 8 JUIL. 2024