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Déliberation - Listing DES Deliberations cm 3 3 2023
Document publié le Vendredi 3 mars 2023 par la commune de Divion.
Lien du pdf (Déliberation - Listing DES Deliberations cm 3 3 2023)
Thèmes du document : Justice et droit, Jeunesse, Démocratie,
Conseil Municipal
» Divion Conseil Municipal du vendredi 3 mars 2023 1/7
LISTE DES
DELIBERATIONS Séance du vendredi 3 mars 2023 à 18h30 – Hôtel de Ville
L’an deux mille vingt-trois, le trois mars à dix huit heures trente, le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni au sein de l'Hôtel de Ville, en séance publique, sous la présidence de Monsieur Jacky LEMOINE, Maire.
Sont présents, les Elus suivants :
Monsieur Jacky LEMOINE, Monsieur Lionel COURTIN, Madame Karine BLOCH, Monsieur Laurent HAINAUT, Madame Sylvie RIGOBERT, Monsieur Patrice SISTEK, Madame Patricia DENEUFEGLISE, Monsieur Didier DUBOIS, Monsieur René FLINOIS, Monsieur Dany DUBOIS,Madame Virginie ZIBRET, Madame Henriette FIGANIAK, Monsieur Emile GAUDET, Madame Corinne VANQUELEF, Monsieur Arnaud BLOCH, Madame Rose-Marie LEGRU, Monsieur Gilles DHELIN, Madame Sabine BRUNELLE, Madame Gaëtane CABARET, Madame Emeline DELPLANQUE, Monsieur Olivier MANNESSIER, Madame Patricia POTIER, Monsieur Benoît PENET.
Étaient absents et représentés :
Conformément aux dispositions de l’article L 2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales, a donné pouvoir écrit de voter en son nom Madame Laurence FOUCAULT à Madame Karine BLOCH, Madame Lylou KOMINIARZ à Madame Gaëtane CABARET, Monsieur Pierre BAYART à Madame Patricia DENEUFEGLISE, Madame Sylvie HAREL à Madame Sylvie RIGOBERT, Monsieur Laurent DERNONCOURT à Monsieur Patrice SISTEK et Monsieur Romain LAVEDRINE à Monsieur Olivier MANNESSIER
Étaient absents excusés et non représentés :
Néant
Étaient absents non représentés :
Néant
Conseil Municipal du vendredi 3 mars 2023 2/7 - Élection d'un secrétaire de séance
Conformément à l'article L2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il appartient à l'assemblée délibérante de désigner au début de chaque séance, son secrétaire.
Le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide :
- de désigner Madame Gaëtane CABARET, secrétaire de séance.
- Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du 7 décembre 2022
Le Conseil Municipal à l'unanimité, a approuvé le procès verbal.
Conseil Municipal du vendredi 3 mars 2023 3/7 Séance du vendredi 3 mars 2023 à 18h30 - Hôtel de Ville
- Élection d'un secrétaire de séance
- Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du mercredi 7 décembre 2022
Intercommunalité
1- Retrait du SIVOM de la Communauté du Bruaysis de la commune de Bruay-la-Buissière au 31 mars 2023
2- Approbation des rapports du 13 décembre 2022 de la Commission Locale d’Évaluation des Charges Transférées de la commune d'Agglomération Béthune-Bruay Artois Lys Romane
Finances / Marchés publics
3- Rapport d'Orientations Budgétaires 2023
4- Rapport des marchés publics 2022
5- Modifications des règles de fonctionnement et des tarifs des salles municipales 6- Attribution d'une aide financière à tout nouveau propriétaire sur la commune – Plantation d'essences locales
Ressources Humaines
7- Convention avec la CABBALR pour la mise à disposition d'un fonctionnaire territorial 8- Modification du tableau des effectifs - suppression et création d'emplois
Politique ville
9- Signature de la convention relative aux actions de médiations sociales inscrites dans le programme d'abattement de la Taxe Foncière pour les Propriétés Bâties du bailleur social « Maisons et Cités »
Enseignement
10- Organisation des temps scolaires rentree 2023
Vie associative
11- Subvention « nos quartiers d'été »
Enfance - Jeunesse
12- Subvention à l'association « ADATEEP »
13- Signature de la convention avec l'association Artdooki
Conseil Municipal du vendredi 3 mars 2023 4/7 14- Convention de partenariat avec la CAF – Aide aux vacances enfant (AVE)
Culture
15- Signature d'un contrat d'adhésion avec « droit de cité » 2023
16- Signature d'un contrat dans le cadre du festival « les enchanteurs » 2023 17- Adhésion à l'association musicale « CREMA »
18- Signature de la convention de partenariat avec la « Comédie de Béthune » pour le premier semestre 2023
Conseil Municipal du vendredi 3 mars 2023 5/7 Conseil Municipal
Séance du vendredi 3 mars 2023 à 18h30
au sein de l'Hôtel de Ville
Les délibérations adoptées à l'unanimité sont les suivantes :
2- Approbation des rapports du 13 décembre 2022 de la Commission Locale d’Évaluation des Charges Transférées de la commune d'Agglomération Béthune-Bruay Artois Lys Romane 4- Rapport des marchés publics 2022
6- Attribution d'une aide financière à tout nouveau propriétaire sur la commune – Plantation d'es - sences locales
7- Convention avec la CABBALR pour la mise à disposition d'un fonctionnaire territorial 8- Modification du tableau des effectifs - suppression et création d'emplois 9- Signature de la convention relative aux actions de médiations sociales inscrites dans le programme d'abattement de la Taxe Foncière pour les Propriétés Bâties du bailleur social « Maisons et Cités »
10- Organisation des temps scolaires rentree 2023
11- subvention « nos quartiers d'été »
12- subvention à l'association « adateep »
13- Signature de la convention avec l'association Artdooki
14- convention de partenariat avec la caf – aide aux vacances enfant (ave) 15- Signature d'un contrat d'adhésion avec « droit de cité » 2023
17- Adhésion à l'association musicale « CREMA »
18- Signature de la convention de partenariat avec la « Comédie de Béthune » pour le premier se- mestre 2023
Les délibérations adoptées à 28 voix pour et 1 abstention sont les suivantes : Pour le groupe « Divion Naturellement » (Madame Emeline DELPLANQUE) : 5- Modifications des règles de fonctionnement et des tarifs des salles municipales
Pour le groupe « Changeons Divion » (Monsieur Benoît PENET) :
16- Signature d'un contrat dans le cadre du festival « les enchanteurs » 2023
La délibération adoptée à 25 voix pour et 4 abstentions des membres du groupe « Divion Naturellement » (Messieurs Oliver MANESSIER et Romain LAVEDRINE et Mesdames Patricia POTIER et Emeline DELPLANQUE) est la suivante :
1- Retrait du SIVOM de la Communauté du Bruaysis de la commune de Bruay-la-Buissière au 31 mars 2023
La délibération adoptée à 24 voix pour, 4 abstentions des membres du groupe « Divion Naturellement » (Messieurs Oliver MANESSIER et Romain LAVEDRINE et Mesdames Patricia POTIER et Emeline DELPLANQUE) et 1 voix contre du groupe « Changeons Divion » (Monsieur Benoît PENET) est la suivante
3- Rapport d'Orientations Budgétaires 2023
Conseil Municipal du vendredi 3 mars 2023 6/7 Divers
Compte-rendu des décisions prises dans le cadre de l'article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Monsieur le Maire rappelle que, conformément à l'article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, il doit rendre compte, à chacune des réunions obligatoires du Conseil Municipal, des décisions prises en vertu de l'article L2122-21 du même Code, relatif aux délégations de pouvoir du Maire, précédemment votées.
Les décisions du Maire n° 2022-069 à 2022-073 et de 2023-001 à 2023-010 sont jointes en annexe.
La séance fut levée à 20h30.
La date du prochain Conseil Municipal est fixé au 31 mars 2023.
Conseil Municipal du vendredi 3 mars 2023 7/7