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Arrêté - 2024 508 ModifStat Pl JJ
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Kremlin-Bicêtre.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 508 ModifStat Pl JJ)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Sécurité publique,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Le Kremlin Bicètre Mairie du Kremlin-Bicêtre REGISTRE DES ARRÉTÉS DU MAIRE ARRÊTÉ N° 2024-508 MODIFICATION PROVISOIRE DU STATIONNEMENT PAYANT Place Jean Jaurès Le Maire de la commune du Kremlin-Bicêtre, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-1, L 2213-1 et L 2215-4 ; Vu le Code de la Voirie Routière, notamment ses articles L.115-1 à L.141-2 à L.141-12, R115-1 à R.116- 2 et R141-12 à R.141-22, Vu le décret 2000-1234 du 18 décembre 2000 ; Vu l'ordonnance de Police du 1er juin 1969, réglementant l'usage des voies ouvertes à la circulation publique ; Vu la convention de délégation de service public pour l'exploitation du stationnement de surface et notamment l'article 15 ; Vu le règlement de voirie communautaire, de septembre 2010, de l'établissement Public Territorial Grand Orly Seine Bièvre (ex CAVB), permettant de fixer des règles d'intervention technique sur le domaine public concernant l'aménagement et le raccordement à la voirie de la Commune ; Vu l'arrêté municipal portant sur l'application du règlement de voirie communautaire en date du 16 juin 2010; Vu l’arrêté 2024-224 portant Délégation de signature à Monsieur Estéban PIARD, Directeur Général des Services ; Vu l'avis des gestionnaires de voirie ; Vu l'avis favorable de Monsieur le Directeur des Services Techniques ; Considérant que pour permettre de stationner les véhicules de certains participants à la commémoration du 11 novembre, il est nécessaire de réglementer provisoirement le stationnement et cela par mesure de sécurité. ARRÊTE ARTICLE 1 : Trois places de stationnement seront neutralisées place Jean Jaurès, afin de permettre le stationnement de véhicules de personnalités participants à la cérémonie du 11 novembre. Le lundi 11 novembre 2024 ARTICLE 2 _: La Direction de la Police Municipale de Proximité est chargée de mettre en place une signalétique adaptée aux prescriptions du présent arrêté. ARTICLE 3 : Les contraventions à ces dispositions seront constatées par des procès-verbaux et poursuivies conformément aux lois et décrets en vigueur. ARTICLE 4 : Un exemplaire du présent arrêté sera adressé : - à Monsieur le Commissaire de Police, - à Monsieur le Directeur de la Police Municipale de Proximité Fait au Kremilin-Bicêtre, le 31 octobre 2024 Pour Le Maire Jean-François DELAGE et par délégation, Délais et voies de recours : le présent acte peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Melun, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, via la plateforme « Télé recours citoyens » : www.telerecours.fr mn Mairie du Kremlin-Blcêtre, | place Jean-Jaurès, 44270 Le Kremlin-Bicêtre. Ol 45 15 55 55 - contact@ville-kremlin-bicetre.fr - www.kremlinbicetre.fr