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Procès Verbal - PV DU 02 MARS 2023
Document publié le Jeudi 2 mars 2023 par la commune de Cravans.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV DU 02 MARS 2023)
Thèmes du document : Justice et droit, Banque, Télécommunications et internet,
COMMUNE DE CRAVANS
Séance du 02 Mars 2023
Procès-Verbal
SEANCE DU 02 MARS 2023
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L'an deux mil vingt- trois, le deux mars, à dix-huit heures quarante-cinq le Conseil
Municipal de CRAVANS, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, sous la
présidence de M.FRADIN Dominique, Maire.
Date de convocation : 24 Février 2023
Nombre de conseillers :
En Exercice : 14
Présents : 12
Votants : 12
Présents : M. FRADIN D., Mme GLODT, MM MOYÉ, GANDEMER Adjoints ;
M.HANOUILLE, Mme FRADIN Véronique, MM .ALLAIN, M. DEBLAISE,
Mme COUDRET, MM. COSSET, LYS, Mme AUDEBERT
Absente excusée : Mme FOUCHÉ
Absent : M.LEROY
Secrétaire de séance : M.DEBLAISE
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À l’unanimité, le Conseil Municipal approuve le procès-verbal de la réunion du
09 Février 2023.
DEL0203231visée Préfecture le 06 Mars 2023 et publiée le 06 Mars 2023
LOTISSEMENT DES MOULINS : Dénomination des voies
Le Maire fait part des courriers des différents prestataires demandant de lui communiquer les noms des rues du Lotissement des Moulins afin de pouvoir créer des références pour les
différents points de livraison.
Le Conseil Municipal, à l'unanimité
DECIDE de dénommer les voies du lotissement ainsi :
- Rue des champs de blé (rue qui rejoint la route de la Grande Mercerie à la Route
des Moulins)
- Rue du maïs (petite rue parallèle à la route de la Grande Mercerie)
- Place des Tournesols
DEL0203232 visée Préfecture le 06 Mars 2023 et publiée le 06 Mars 2023
LOTISSEMENT DES MOULINS : schéma de desserte en éclairage public
Et devis SDEER EP133-1049
Suite à la réunion du 13 février, une nouvelle étude photométrique a été réalisée. Il en
découle une nouvelle implantation des candélabres (mais au même nombre que
précédemment).
Le nouveau plan est présenté.
Le Conseil Municipal en prend acte.
Pour ce lotissement, les travaux d'éclairage public se décomposent en 2 parties :
1/ le génie civil réalisé en même temps que celui du réseau basse tension
2/ la pose des câbles et candélabres
Le Maire présente le devis du SDEER pour le 1° point, le SDEER doit transmettre
ultérieurement le devis du point 2. COMMUNE DE CRAVANS
Séance du 02 Mars 2023
Le devis EP133-1049 de préparation du réseau d'éclairage public s s'élève à 3 448.18 €
incluant l’application des coefficients de révision et hors TVA.
La participation du Syndicat étant de 50 %, le reste à charge pour la commune
serait de 1 724.09 €.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, après en avoir délibéré :
DÉCIDE de faire réaliser les travaux de préparation du réseau d’éclairage public au
lotissement communal des Moulins dont le devis HP133-1049 s’élève à 3 448.18 €, la
participation à la charge de la commune sera de 1 724,09 €
AUTORISE le Maire à signer le devis correspondant.
SOUHAÎTE un remboursement immédiat.
LOTISSEMENT DES MOULINS : convention SDDER Extension BT
(passage distribution électrique)
Cette convention a été traitée le mois dernier.
Selon le SDEER, la convention est toujours valable malgré les modifications mineures des emplacements des candélabres et vu qu’il n°y a aucun changement pour les câbles.
DEL0203233 visée Préfecture le 06 Mars 2023 et publiée le 06 Mars 2023
LOTISSEMENT DES MOULINS :
CONVENTION DE RACCORDEMENT FTTH- 01713322S0001
Chacun a pu prendre connaissance de la convention proposée par l’opérateur Charente- Maritime très haut débit dont le siège social est à 17180 PERIGNY .
L'objet de cette convention est le raccordement, la gestion, l’entretien et le remplacement de lignes de communications électroniques à très haut débit en fibre optique.
Le conseil municipal, à l’unanimité
AUTORISE le Maire à signer cette convention.
INFORMATIONS FONDS VERTS
Le Maire indique qu’il a assisté à une réunion de présentation du fonds vert. Ce fonds (2
milliards d’euros) est destiné à accélérer la transition écologique dans les territoires.
La rénovation énergétique des bâtiments publics est éligible.
Le projet doit permettre au moins 30 % d'économies d'énergie par rapport à la situation
d’avant projet.
Les porteurs de projet doivent produire une étude thermique permettant de justifier les
économies d'énergie.
Peut être voir pour la maison du 4, rue du Jardin Public : pompe à chaleur, isolation.
Cela pourrait être intéressant de constituer un dossier.
La réflexion est lancée pour les projets de rénovation.
DEL0203234 visée Préfecture le 06 Mars 2023 et publiée le 06 Mars 2023
DELIBERATION AUTORISANT LE MAIRE À ENGAGER, LIQUIDER ET
MANDATER LES DEPENSES D’INVESTISSEMENT. Exercice 2023
M. le maire rappelle les dispositions extraites de l'article L 1612-1 du code général des
collectivités territoriales : Article L1612-] modifié par LOI n°2012-1510 du 29
décembre 2012 - art. 37 (VD) COMMUNE DE CRAVANS
Séance du 02 Mars 2023
Dans le cas où le budget d'une collectivité territoriale n'a pas été adopté avant le
ler janvier de l'exercice auquel il s'applique, l'exécutif de la collectivité territoriale est
en droit, jusqu'à l'adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et
d'engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans
la limite de celles inscrites au budget de l'année précédente,
Il est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des
annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget.
En outre, jusqu'à l'adoption du budget ou jusqu'au 15 avril, en l'absence d'adoption du
budget avant cette date, l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les
crédits afférents au remboursement de la dette,
L'autorisation mentionnée à l'alinéa ci-dessus doit préciser le montant et l'affectation des crédits.
Pour l’année 2022, la section d'investissement s’élève à 1 285 470.44 €
Le chapitre 16 «remboursement d'emprunts » s'élevait à : 45 200,00 € dont 3000 €
article 165
Chapitre 020 : dépenses imprévues : 6 500 €
Opérations d'ordre (040 et 041) soit : 20 000 € + 147 000.00 €
Les restes à réaliser (dépenses engagées) repris au BP 2022 s’élevaient à : 208 253,52 €
La base de calcul est donc :
1285 470,44 €- chapitre 16 (45 200€) + article 65 (3000 €) - 020 (6 500 €) — 040 (20 000 €) — 041 (147 000 €)-RAR (208 253.52 €)= 861 516,92 €
Dépenses totales, déduction faite de celles des chapitres 16, 020,040 et 041 et restes à
réaliser + article 165 :
861 516,92 € x 25 % = 215 379.23 €.
Les crédits correspondants, visés aux alinéas ci-dessus, seront inscrits au budget lors de
son adoption. Le comptable est en droit de payer les mandats et recouvrer les titres de
recettes émis dans les conditions ci-dessus.
Conformément aux textes applicables, il est proposé au conseil municipal de faire
application de cet article
Les dépenses d'investissement concernées sont les suivantes :
165 : dépôts et cautionnements : 520.00 €
Après en avoir délibéré,
le conseil municipal décide à l'unanimité d'accepter les propositions de M. le maire dans les conditions exposées ci-dessus.
Précise que les crédits seront repris lors de l'élaboration du budget primitif de
l’exercice 2023.
QUESTIONS DIVERSES :
-Le Maire fait part des remerciements des familles G. et A. (anciens conseillers
municipaux)
-Le Maire évoque la mise en conformité des parkings de midi du lotissement de la
Mercerie COMMUNE DE CRAVANS
Séance du 02 Mars 2023
- Une personne a demandé un emplacement pour un food truck le vendredi soir de
novembre 2023 à février 2024 (vers la halle),
Les prises « forain » devront être posées.
Le conseil municipal décide de lui fournir l'électricité gratuitement durant cette période
pour l’encourager.
-En vue de la préparation du budget, les dates de réunion sont fixées, à savoir
- commission des finances : 22 mars à 18 h30
- commission voirie : 1° avril à 10 h00
-Le comité des fêtes avait organisé une réunion mercredi 1 er Mars, peu de personnes
présentes.
-repas des ainés : 101 repas
Des personnes, qui, habituellement, ne se déplacent pas, pour raisons de santé ou autres
ont en bénéficié.
Cependant certains ont trouvé les parts un peu petites et ont regretté ie manque de
convivialité.
La séance est levée à 20 h 42