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Procès Verbal - PV du 05.02.26
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Cravans.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV du 05.02.26)
Thèmes du document : Banque, Justice et droit, Économie et finances,
COMMUNE
DE
CRAVANS
Séance
du
05
Février
2026
Procès-Verbal
SEANCE
du
05
Février
2026
HR
RERXEERRERERRRERREEREEEELLEEE
L'an
deux
mil
vingt-
six,
le
cinq
février,
à dix-huit
heures
quarante-cinq,
le
Conseil
Municipal
de
CRAVANS,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
sous
la
présidence
de
M.FRADIN
Dominique,
Maire.
Date
de
convocation
:29
Janvier
2026
Nombre
de
conseillers
:
En
Exercice
:12
Présents
:9
Votants
:
9
Présents
:M.
FRADIN
D.,
Mmes
GLODT
:Adjointe
;M.
HANOUILLE,
M.ALLAIN,
Mme
FOUCHÉ,
MM
DEBLAISE,
COSSET,
LYS,
Mme
AUDEBERT
Absentes
excusées
:Mme
COUDRET
et
Mme
FRADIN
Absent
:
M.LEROY
Secrétaire
de
séance
:M.DEBLAISE
Adrien
ee
ee
he 2e
ke
ke
ke
ke
ke
6
6 fe
2e
ke
ke
ke ee
ofe
2e
fe ofe
fe
ke ok
fe
fe 2e
ke
ke ok
of
28e
ke
ke
À
l’unanimité,
le
Conseil
Municipal
approuve
le
procès-verbal
de
la
réunion
du
13
Janvier
2026
REPAS
DES
AINES
Le
Maire
rappelle
que
le repas
des
aïinés
aura
lieu
samedi
07
mars.
Suite
aux
propositions,
le conseil
municipal
arrête
le menu.
(salade
de
chèvre
chaud
— demi
magret
de
canard,
patate
douce
rôtie,
sauce
miel/balsamique,
gâteau
triple
chocolat)
TRAVAUX
ELECTRIQUES
AUX
SALLES
ASSOCIATIVES
Suite
à la
vérification
périodique
effectuée
par
Qualiconsult
et
les
observations,
M.
le
Maire
a sollicité
des
devis
pour
remise
en
conformité.
L’électricien
doit
revenir
sur
place
pour
vérifier
certains
points
avant
de
présenter
un
devis. COPIEURS
ECOLE
Le
maire
précise
qu’il
y avait
2 copieurs
à l’école
(1
reconditionné
noir/blanc
et
1
Couleur/Noir/blanc).
Le
1° ne fonctionne
plus
et le second
menace
de
s’arrêter
également,
il n’est
plus
sous
maintenance
depuis
2024,
fait un
bruit
anormal
et le
technicien
a des
difficultés
pour
retrouver
les pièces
de
rechange.
Compte
tenu
des
effectifs,
il
propose
que
soit
installé
1 copieur
Couleur/noir/blanc
et
présente
les
devis
(BSI
et
KOESIO).
Il
est
demandé
des
éclaircissements
sur
le
devis
de
KOESIO
pour
le
coût
de
l’entretien.
DELIB20265
visée
Préfecture
le
06/02/2026
DELIBERATION
AUTORISANT
LE
MAIRE
A
ENGAGER,
LIQUIDER
ET
MANDATER
LES
DEPENSES
D’INVESTISSEMENT.
Exercice
2026
M.
le
maire
rappelle
les
dispositions
extraites
de
l'article
L
1612-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales
: Article
L1612-1
modifié par
LOI
n°2012-1510
du
29
décembre
2012
- art.
37
(VD)
Dans
le cas
où
le budget
d'une
collectivité
territoriale
n'a pas
été
adopté
avant
le COMMUNE
DE
CRAVANS
Séance
du
05
Février
2026
ler
janvier
de
l'exercice
auquel
il
s'applique,
l'exécutif
de
la
collectivité
territoriale
est
en
droit,
jusqu'à
l'adoption
de
ce
budget,
de
mettre
en
recouvrement
les
recettes
et
d'engager,
de
liquider
et
de
mandater
les
dépenses
de
la
section
de
fonctionnement
dans
la
limite
de
celles
inscrites
au
budget
de
l'année
précédente.
Il
est
en
droit
de
mandater
les
dépenses
afférentes
au
remboursement
en
capital
des
annuités
de
la
dette
venant
à échéance
avant
le
vote
du
budget.
En
outre,
jusqu'à
l'adoption
du
budget
ou
jusqu'au
15
avril,
en
l'absence
d'adoption
du
budget
avant
cette
date,
l'exécutif
de
la
collectivité
territoriale
peut,
sur
autorisation
de
l'organe
délibérant,
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement,
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l'exercice
précédent,
non
compris
les
crédits
afférents
au
remboursement
de
la
dette.
L'autorisation
mentionnée
à
l'alinéa
ci-dessus
doit
préciser
le
montant
et
l'affectation
des
crédits. Pour
l’année
2025,
la
section
d’investissement
s’élève
à
1
172
963.94
€
Déficit
d'investissement
(001)
s’élevait
à
:240
746.69
€
Opérations
d’ordre
(040
et
041)
soit
:46
709.24
€
Le
chapitre
16
«
remboursement
d’emprunts
» s’élevait
à
:44
000.00
€
(dont
3
000
€
au
compte
165)
Les
restes
à réaliser
20
(dépenses
engagées)
repris
au
BP
2025
s’élevaient
à
:
38
797.97
€
La
base
de
calcul
est
donc
:
1
172
963.94
€-
240
746.69
- (040)
et
(041)
46
709.24
€
- 44
000
€
(16)
+3
000€
(165)
—
38
797.97
€
RAR
2024
repris
BP
2025
=
805
710.04
€
=
dépenses
à
prendre
en
compte 805
710.04
€ x 25
%
= 201
427.51
€.
Les
crédits
correspondants,
visés
aux
alinéas
ci-dessous,
seront
inscrits
au
budget
lors
de
son
adoption.
Le
comptable
est
en
droit
de
payer
les
mandats
et
recouvrer
les
titres
de
recettes
émis
dans
les
conditions
ci-dessus.
Conformément
aux
textes
applicables,
il
est
proposé
au
conseil
municipal
de
faire
application
de
cet
article
Les
dépenses
d'investissement
concernées
sont
les
suivantes
:
Compte
165
: cautions
: 3
000
€
Compte
21848
: achat
copieur
école
: 5000
€
-
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
décide
à l’unanimité
d'accepter
les propositions
de
M.
le maire
dans
les
conditions
exposées
ci-dessus.
Précise
que
les crédits
seront
repris
lors
de
l’élaboration
du
budget
primitif de
l’exercice
2026 COMMUNE
DE
CRAVANS
Séance
du
05
Février
2026
QUESTIONS
DIVERSES
-Remerciements
Groupement
Jeunes
Saintonge
Estuaire
Vitesse
: Le
Maire
fait
part
des
mesures
de
vitesse
faites
route
de
La
Grande
Mercerie
du
5 au
16
décembre
2025
Sur
la
période
1%
poste
:il
y
a eu
12883
VL
+
251
PL
(soit
moins
de
2%)
avec
une
vitesse
moyenne
de
51
Km/h
pour
le
PL
et
55.8
km/h
pour
les
VL
2%
poste
: il
y
a eu
10718
VL
et
530
PL
(4.7%)
avec
une
vitesse
moyenne
de
50.6
km/h
pour
les
PL
contre
56.1
km/h
pour
les
VL.
DISSOLUTION
D’ASSOCIATIONS
Le
Maire
informe
le conseil
de
la dissolution
d’associations
:
- _
ASGF
de
CRAVANS
(association
ayant
pour
objet
tout
type
d’opérations
ayant
trait à la gestion
des
forêts)
Lors
de
son
AG,
l’ASGF
de
CRAVANS
a décidé
de
verser
à la
Mairie
le
solde
du
compte
courant
pour
un
projet
de
boisement
(905.50
€).
Des
arbres
pourraient
plantés
dans
le bois
que
la commune
doit
acheter
Rue
du
Port.
-
Val
de Bénigousse,
le bureau
a décidé
de clôturer
le compte
et reverser
les fonds
3
400.37
€ à la Mairie.
Le
Maire
propose
de
reverser
cette
somme
aux
associations
La
séance
est
levée
à 20
h 30