Compte-Rendu - CR CM du 5 septembre 2019

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Compte-Rendu - CR CM du 5 septembre 2019 Document publié le Jeudi 5 septembre 2019 par la commune de Cravans. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM du 5 septembre 2019)Thèmes du document : Télécommunications et internet, Eau et assainissement, Justice et droit, SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 05 SEPTEMBRE 2019

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L'an deux mil dix-neuf, le cinq septembre, à dix-huit heures quarante-cinq le Conseil

Municipal de CRAVANS, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire.

Date de convocation : 27 Août 2019

Nombre de conseillers en exercice : 14

Présents : 12

Votants : 12

PRESENTS : M.FORTIN J. Maire ; MM. JOULIN, ALLAIN J., Mme FRADIN

Véronique : Adjoints ; M.HANOUILLE, Mme FOUCHÉ, MM.ALLAIN Philippe,

MOYÉ, Mme GLODT, M.FRADIN Dominique, Mme PADRAO, M.DELARGE.

Absents excusés : MM. RANÇON, AUDEBERT.

Secrétaire : Mme GLODT Viviane

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A l'unanimité, le Conseil Municipal approuve le procès-verbal de la réunion du 04

Juillet 2019

CHANGEMENT DE DENOMINATION DU SYNDICAT DES EAUX DE LA CHARENTE-MARITIME

Le Müire fait part au Conseil Municipal de la délibération du Comité Syndical du 20

Juin 2019 approuvant le changement de dénomination du Syndicat des Eaux de la

Charente-Maritime qui devient Eau 17.

Le Maire donne lecture de la note de synthèse transmise par le Syndicat des Eaux.

- Vu la délibération du comité du Syndicat des Eaux de Charente Maritime en

date du 20 juin 2019 approuvant le changement de dénomination et la

modification de l’article 3 des statuts du Syndicat

- Considérant que conformément à la procédure prévue aux afticles L5211-20 du

Code général des collectivités territoriales, les membres adhérents du Syndicat

dispose d’un délai de trois mois pour se prononcer sur cette modification

statutaire

Entendu cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :

"_ Approuve le changement de dénomination du Syndicat des Eaux de la Charente-

Maritime qui devient Eau 17.

MODIFICATION STATUTAIRE DU SYNDICAT DES EAUX DE LA CHARENTE-MARITIME

Le Maire fait part au Conseil Municipal de la décision du Comité du Syndicat des Eaux,

réuni le 20 Juin 2019, de modifier ses statuts afin de prendre en compte :

Y les conséquences de la loi NOTRe et de la loi Ferrand ;

Ÿ_ la représentation des EPCI ainsi que celle des communes à travers des collèges :

* le nombre des membres du bureau qui sera fixé par le Comité :

“lès commissions territoriales qui seront calquées sur le périmètre des EPCI ;

Y_les activités accessoires : eaux pluviales urbaines et la DECI.Le Maire donne lecture de la note de synthèse transmise par le Syndicat des Eaux ainsi

que du projet des statuts.

- Vu la délibération du comité du Syndicat des Eaux de Charente Maritime en date du

20 juin 2019 approuvant la modification de ses statuts

- Considérant que conformément à la procédure prévue aux articles L5211-20, L5212-6,

L 5212-7, L 5212-8 et L 5711-1 du Code général des collectivités territoriales, les

membres adhérents du Syndicat dispose d’un délai de trois mois pour se prononcer sur

cette modification statutaire

Entendu cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :

"approuve la modification des statuts tels qu’annexés à la présente délibération.

ADHESION AU SYNDICAT DES EAUX DE LA CHARENTE-MARITIME

Œau 17) DE LA VILLE DE SAINTES aux compétences eau potable et

assainissement collectif

Par délibération du Conseil Municipal en date du 6 juin 2019, la ville de Saintes a

demandé son adhésion au syndicat pour les compétences eau et assainissement collectif.

Le Maire fait part au Conseil Municipal de la décision du Comité du Syndicat des Eaux,

réuni le 20 Juin 2019, d’accepter l’adhésion de la Ville de Saintes pour les compétences

eau potable et assainissement collectif ; la compétence assainissement non collectif

ayant déjà été transférée.

Le Maire donne lecture de la délibération du Comité Syndical.

- Vu la délibération du comité du syndicat du 20 juin 2019,

- _ Vule Code général des collectivités territoriales et notamment son article L 5212-16

Entendu cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :

"approuve l’adhésion au Syndicat des Eaux de la Charente-Maritime (Eau 17) de la

Ville de SAINTES pour les compétences eau potable et assainissement collectif.

CIMETIÈRE : Rétrocession d’une concession cinquantenaire à la commune

Vu larrêté du 11 Juillet 2003 portant réglementation de la police du cimetière,

Considérant la demande de rétrocession présentée par Madame et Monsieur P.

concernant la concession funéraire dont les caractéristiques sont :

Concession n° 272 en date du 11 Décembre 2006.

Enregistré par le SIE de Saintes, le 15 Janvier 2007

Concession temporaire (de 50 ans)

Au montant réglé de 40,48 eurosLe Maire expose au conseil municipal que M. et Mme P., acquéreurs d’une concession

cinquantenaire dans le cimetière communal le 11 décembre 2006, se proposent

aujourd’hui de la rétrocéder à la commune.

Celle-ci n'ayant pas été utilisée jusqu'à ce jour et se trouvant donc vide de toute

sépulture, Madame et Monsieur P. déclarent vouloir rétrocéder La dite concession, à

partir de ce jour, à la commune afin qu'elle en dispose selon sa volonté.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, adopte la proposition du Maire et autorise

le Maire à établir l’acte de rétrocession aux conditions suivantes :

- La concession funéraire n°272 située carré 5 N°15-4 est rétrocédée à la commune à

titre gratuit.

VOIRIE : Fonds de concours à la Communauté de Communes de Gémozac —

année 2019

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment, l'article L. 5214-

16,

Entendu l’exposé de M. le Maire sur les besoins supplémentaires en travaux de voirie

communautaire réalisés par la Communauté de Communes de Gémozac,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- décide de verser à la Communauté de Communes de Gémozac un fonds de

concours pour l’année 2019 d’un montant de 48 957,51 euros,

- autorise M. le Maire à signer la convention à venir avec la Communauté de

Communes de Gémozac.

Les crédits nécessaires sont prévus au budget.

VOIRIE : réfection du pont du ruisseau Le Pelisson

Le pont du ruisseau Le Pélisson doit être reconstruit.

Le Maire présente le devis établi par le Syndicat de la voirie, celui-ci s’élève à 13 576.44 € TTC.

Ce pont étant en mitoyenneté avec la commune de Gémozac, les frais de restauration seront donc partagés.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité :

-Autorise le Maire à signer le devis de réfection du pont au village de Chez Pellisson, dont la part de travaux à la charge de la commune s’élèvera à 5 658.85 € HT soit 6 788.22 € TTC.

POINT SUR LES DOSSIERS EN COURS :

- rue du Moulin Neuf /RD 216 : les travaux sont terminés.

- Ecole: les travaux de mise aux normes (électricité, anti pince doigts, clôture), pose

du vidéo projecteur ainsi que l’aménagement sécuritaire aux abords ont été réalisés durant les vacances scolaires.

- _ Appartement étage de l’école : Les travaux sont en cours.

- Espaces publics du Bourg : les dossiers d’urbanisme sont à l’instruction.

- L'enquête relative au projet de création d’un marché dans le bourg a été déposée

dans les boites aux lettres, nous avons reçu à ce jour 70 réponses

- Immeuble au 3, rue des Ecoles :Un lot désamiantage a du être ajouté. L’appel d’offres est en cours, 79 dossiers de consultation ont été retirés.

PLU : la réunion publique s’est déroulée le 03 septembre 2019 à la salle des

associations.

SCHEMA COMMUNAL DE DEFENSE CONTRE L’INCENDIE

Le Maire présente le projet du SCDCI comportant une présentation de la commune, le récapitulatif de la défense existante et cartes correspondantes, l’analyse des risques ainsi que le tableau des projets d'amélioration et cartographie,

Le Conseil Municipal en prend acte, ce document sera transmis au SDIS 17 pour avis.

CEREMONIE HOMMAGE à M.ALLAIN ET INAUGURATIONS Le Maire présente ce que pourrait être le déroulement de cette cérémonie qui aura lieu le 26 Octobre.

Des invitations seront déposées dans les boites aux lettres des habitants de Cravans.

QUESTIONS DIVERSES :

M. JOULIN indique que la rentrée scolaire s’est bien déroulée. 69 enfants sont

accueillis soit 23 par classe.

La citerne de gaz devant la Mairie doit être déplacée. Son emplacement n’étant pas

conforme, elle devra être neutralisée ; une nouvelle sera placée sur la pelouse.

Villages fleuris : la commune a obtenu le 2ème prix ex aequo dans la 2ème

catégorie (communes de 501 à 1000 habitants)

Un pylone pour antenne 4G va être installé dans le secteur de Jorignac —

Commune de St André de Lidon

Plan Communal de Sauvegarde : des messages SMS ont été envoyés cet été lors des

fortes chaleurs. Le Maire propose d’organiser une reunion avec tous les

intervenants.

Un manque de visibilité est signalé route de Chez Bouquet, le propriétaire en

bordure de route devra élaguer sa haie.

L’outil utilisé pour notre site Internet ne sera pas maintenu en 2020. Une refonte du

site doit être effectuée consistant à changer son apparence visuelle et

éventuellement y ajouter des fonctionnalités. Cette nouvelle formule sera

compatible sur PC, tablette et smartphone. La société A3 Web propose une

migration vers une nouvelle solution pour un tarif préférentiel de 990 € HT au lieu

de 1490 € HT. Le Conseil municipal donne son accord.

Agenda : Le Maire informe le Conseil municipal de l’édition de l’agenda 2020.

Les peintures extérieures de l’école ont été faites.

Le Maire propose qu’une réunion bilan du 14 juillet soit organisée. Celle-ci est fixée

au Vendredi 04 octobre à 18 h 30.

Les élections municipales se dérouleront les 15 et 22 Mars 2020

Plus rien étant inscrit à l’ordre du jour, la séance est levée à 21 h.