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Procès Verbal - Creation commission COREPLU
Document publié le Jeudi 30 mars 2023 par la commune de Saint-André.
Lien du pdf (Procès Verbal - Creation commission COREPLU)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DE LA REUNION
À VILLE DE
SAINT, ANDRÉ
A
EXTRAIT DU PROCES VERBAL
DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 30 MARS 2023
DROIT DEVANT
COMMUNE DE SAINT-ANDRE
DCM20230330/019 CREATION DE LA COMMISSION COREPLU
Le Maire de Saint-André
certifie que le compte-rendu
de cette délibération a été
affiché à la porte principale de
la mairie le 4 avril 2023.
Que la convocation a été faite
le 24 mars 2023.
Le nombre de membres en
exercice étant de 45 :
L’an deux mille vingt-trois, le trente mars, le conseil municipal de SAINT-ANDRE s’est réuni, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Joé BEDIER, Maire de la commune.
ETAIENT PRESENTS :
MM. PEQUIN Jean-Marc, RAMASSAMY Laurent, CEVAMY Primilla, CONSTANT Jean-Paul, SOUPOU Alexa, POÏNY-TOPLAN Stéphanie, PAPAYA Laurent, NAZE Gilles, COUPOU Jimmye, GRONDIN Jimmy, SABABADY Marie Josette, GOURAMA Jean-Pierre, MAZEAU Michel, ALAMELE Maryse Brigitte, MOUTAMA RAMAYE Alain, PERRIER Charles, PARVEDY Georges, GRONDIN Migline, SOUBAYA PAJANIANDY Mickaël, BALBINE Valérie Larissa, CERVEAUX Adelaïde, BENOIT Sabrina, PRAUD Elodie, PERIANIN-CARPIN Audrey, CHANE TO Marie Lise, RAMIN Odile, VIRAPOULLE Jean-Marie, FENELON Jean Claude, PAYET BEN HAMIDA Viviane, SOUPRAMANIEN Stéphane, BARBE Ludovic, LATCHOUMY Rosange
MM. RAMIN Jean Yannick, PAYET Catherine Anne, VIRAPIN KICHENIN Marie Linda, PERMACAONDIN Isabelle, SAID Moussa, SINARETTY RAMARETTY Alain Bernard, SINAMA Sydney, LARIVIERE Marie,
Présents : 33 | ETAIENT REPRESENTES :
Représentés : 8
Absents : 4
ETAIENT ABSENTS :
Total des votes : 41 MM. DIJOUX Sabrina, ASSICANON Jean Thierry, Serge René MAILLOT,
NAUD CARPANIN Marie-Hélène
>
SECRETAIRE DE SEANCE :
Madame Primilla CEVAMY a été désignée et a accepté de remplir cette fonction.
LE QUORUM ETANT ATTEINT, LE CONSEIL MUNICIPAL PEUT VALABLEMENT DELIBERER
Accusé de réception en préfecture
974-219740099-20230406-DCM20230330-019-DE
Date de télétransmission : 06/04/2023
Date de réception préfecture : 06/04/2023 DCM20230330/019 -CREATION DE LA COMMISSION COREPLU.
e Vule Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L.2121-22
Le Maire rappelle que par délibération en date du 22 juin 2022 (DCM 20220622/013), une révision du Plan Local d'Urbanisme de la ville a été engagée.
A ce titre, et afin de mener à bien ce chantier, il convient de créer une commission qui sera dédiée à
cet effet.
Le Maire rappelle à l’assemblée que le Conseil Municipal peut former, au cours de chaque séance, des commissions chargées d’étudier les questions soumises au conseil municipal.
De même, le conseil municipal fixe le nombre de conseillers siégeant dans ladite commission tout en désignant ceux qui y siégeront.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité des suffrages exprimés :
Article 1 :
- Crée la commission COREPLU), celle-ci aura en charge de mener la procédure de révision du PLU ;
Article 2 :
Fixe le nombre de conseillers à quatre (3 membres pour la majorité et 1 membre pour l’opposition) :
Article 3 :
- Procède à la nomination des membres siégeant dans celle-ci
* MAJORITE :
- PEQUIN Jean-Marc
- CEVAMY Primilla
- POINY TOPLAN Stéphanie
* OPPOSITION :
- PAYET-BEN HAMIDA Viviane
Conformément à la loi relative à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique, la présente délibération fera l’objet d’une publication sur le site internet de la ville dans un délai de huit jours suivant le conseil.
Pour extrait conforme |
Fait à Saint-André le = 6 AVR 2023
Accusé de réception en préfecture
974-219740099-20230406-DCM20230330-019-DE
Date de télétransmission : 06/04/2023
Date de réception préfecture : 06/04/2023