Procès Verbal - PV 20211208

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Procès Verbal - PV 20211208 Document publié le Vendredi 3 juillet 2020 par la commune de Saumur. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 20211208)Thèmes du document : Famille, Fiscalité, Justice et droit, Pour le Maire et par délégation : Charles RAKOTOMALALA • N° feuillet : 2021/

DECISION N° 2021/103

prise en application de l'article L. 2122-22

du Code Général des Collectivités Territoriales

OBJET : MAISON PLURIDISCIPLINAIRE DE SANTÉ – 111 RUE DU DOCTEUR SCHWEITZER À SAUMUR – BAIL VILLE DE SAUMUR / MONSIEUR DAVID FAGBEMI

Le Maire de la Ville de Saumur,

Vu l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la délibération n° 2020/42 du 3 juillet 2020 par laquelle le Conseil Municipal a délégué à Monsieur le Maire, pour la durée de son mandat, les pouvoirs lui permettant de régler les affaires énumérées à l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la demande de Monsieur David FAGBEMI en vue de louer à la ville de Saumur un cabinet au sein de la Maison pluridisciplinaire de santé sise 111 rue du Docteur Schweitzer poour y exercer la profession de médecin ;

DECIDE

De passer avec Monsieur David FAGBEMI un bail d’une durée de 6 ans à compter du 10 janvier 2022 ;

D’encaisser, à compter du 10 janvier 2022, le loyer mensuel payable d’avance, de la manière suivante :

- du 10 janvier au 9 juillet 2022 (6 mois) : 0 €

- du 10 juillet 2022 au 9 janvier 2023 (6 mois): 121,75 € TTC/mois (soit 101,46 € HT/mois) - à compter du 10 janvier 2023 : 243,50 € TTC/mois (soit 202,92 € HT/mois) - et première révision à la date d’anniversaire suivante :

D’encaisser, à compter du 10 janvier 2022, une participation mensuelle pour charges (eau, électricité, chauffage, ménage …) de 474,83 € euros TTC (soit 395, 69 € HT/mois)

D’encaisser le dépôt de garantie de 243,50 €

Imputation : Nature 7521 – Fonction 20 (loyers et charges) et 165-20 (caution)

Affiché à la porte de la mairie Saumur, le 12 novembre 2021 Du 12 novembre au 12 décembre 2021 Le Maire de la Ville de Saumur,

Reçu par le Sous-Préfet de Saumur

Le 12 novembre 2021 Jackie GOULET

DECISION N° 2021/104

prise en application de l'article L. 2122-22

du Code Général des Collectivités Territoriales

OBJET : 25 RUE BEAUREPAIRE A SAUMUR - MISE À DISPOSITION DE LOCAUX AU PROFIT DE LA SARL LA MINE D'OR

Le Maire de la Ville de Saumur,

Vu l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,Pour le Maire et par délégation : Charles RAKOTOMALALA • N° feuillet : 2021/

Vu la délibération n°2020/42 du 3 juillet 2020 par laquelle le Conseil Municipal a délégué à Monsieur le Maire, pour la durée de son mandat, les pouvoirs lui permettant de régler les affaires énumérées à l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la demande de la SARL La Mine d’OR, représentée par Monsieur Jean-Pierre LESOT, en vue d’occuper à compter du 1er juillet 2021, pour l’exploitation d'un commerce de détail spécialisé en loisirs créatifs - papeterie et beaux arts, un local communal situé 25 rue Beaurepaire à SAUMUR, compris dans l’emprise du projet de transformation de la salle Beaurepaire en lieu culturel et artistique,

Considérant que la date de démarrage des travaux pour la réalisation de ce projet n’est pas déterminée.

DECIDE

De passer avec la SARL LA MINE D'OR une convention d’occupation précaire pour la mise à disposition dudit local, à compter du 1er juillet 2021 ;

D’encaisser, à compter du 1er juillet 2021, le loyer mensuel charges comprises de 905 € hors taxe, payable d’avance et révisable annuellement en fonction de la variation de l’Indice des Loyers Commerciaux (base 4ème trimestre 2020 – 115,79).

Affiché à la porte de la mairie Saumur, le 26 novembre 2021 Du 26 novembre au 26 décembre 2021 Le Maire de la Ville de Saumur,

Reçu par le Sous-Préfet de Saumur

Le 26 novembre 2021 Jackie GOULET

DECISION N° 2021/105

prise en application de l'article L. 2122-22

du Code Général des Collectivités Territoriales

OBJET : SOUTIEN FINANCIER AU COMMERCE, A L'ARTISANAT ET AUX SERVICES DE PROXIMITE

Le Maire de la Ville de Saumur,

Vu l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la délibération n° 2020/42 du 3 juillet 2020 par laquelle le Conseil Municipal a délégué à Monsieur le Maire, pour la durée de son mandat, les pouvoirs lui permettant de régler les affaires énumérées à l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la délibération n°2019/70 du Conseil Municipal du 28 juin 2019 approuvant la participation de la Ville de Saumur au dispositif « SAUMUR VAL DE LOIRE COMMERCE ARTISANAT SERVICES » porté par la Communauté d'Agglomération et fixant les modalités de la subvention municipale allouée.

Vu les pièces justificatives produites par le demandeur,

DECIDE

D'attribuer la subvention décrite ci-dessous pour un montant global de 4 472 € (quatre mille quatre cent soixante douze euros)Pour le Maire et par délégation : Charles RAKOTOMALALA • N° feuillet : 2021/

N° de

dossier

Nom du bénéficiaire Adresse du

bénéficiaire

Adresse des

travaux

Subvention en

Euros

2à220 -01 Monsieur Frédéric

LEGUEUX

25 place BILANGE

49400 SAUMUR

La MIE CALINE

25 place BILANGE

49400 SAUMUR

4 472,00 €

Les crédits nécessaires sont prévus au budget communal de l'exercice sous l'imputation 6574–90 – animations commerciales

Affiché à la porte de la mairie Saumur, le 26 novembre 2021 Du 26 novembre au 26 décembre 2021 Le Maire de la Ville de Saumur,

Reçu par le Sous-Préfet de Saumur

Le 26 novembre 2021 Jackie GOULET

DECISION N° 2021/106

prise en application de l'article L. 2122-22

du Code Général des Collectivités Territoriales

OBJET : LOGEMENT DE FONCTION DE L’ECOLE MATERNELLE LA COCCINELLE 11 BIS AVENUE DE LA CROIX DE GUERRE A SAINT-LAMBERT-DES-LEVEES MISE A DISPOSITION DE L’ASSOCIATION CENT POUR UN SAUMUR VAL DE LOIRE

Le Maire de la Ville de Saumur,

Vu l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la délibération n° 2020/42 du 3 juillet 2020 par laquelle le Conseil Municipal a délégué à Monsieur le Maire, pour la durée de son mandat, les pouvoirs lui permettant de régler les affaires énumérées à l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l'intérêt de l'association CENT pour UN Saumur Val de Loire pour la location du logement de fonction vacant de l’Ecole Maternelle La Coccinelle, 11 bis avenue de la Croix de Guerre à SAINT-LAMBERT-DES-LEVEES (49400 SAUMUR), à usage d’hébergement d’urgence.

DECIDE

De passer avec l'association CENT pour UN Saumur Val de Loire une convention de mise à disposition précaire, pour la mise à disposition du logement de l’Ecole Maternelle La Coccinelle, 11 bis avenue de la Croix de Guerre à SAINT-LAMBERT-DES-LEVEES (49400 SAUMUR), d’une durée de 1 an, à compter du 10 novembre 2021, tacitement renouvelable par période identique ;

D'encaisser, à compter du 10 novembre 2021, le loyer mensuel de 320 €, payable d’avance et révisable annuellement en fonction de la variation de l’Indice de Référence des Loyers (base 3ème trimestre 2021 – 131,67).

Affiché à la porte de la mairie Saumur, le 26 novembre 2021 Du 26 novembre au 26 décembre 2021 Le Maire de la Ville de Saumur,

Reçu par le Sous-Préfet de Saumur

Le 26 novembre 2021 Jackie GOULETPour le Maire et par délégation : Charles RAKOTOMALALA • N° feuillet : 2021/

SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU MERCREDI 8 DECEMBRE 2021 à 18 h 30

Mesdames, Messieurs, Cher(e)s Collègues,

Vous êtes priés d'assister à la séance du Conseil Municipal qui se tiendra exceptionnellement à la Salle Beaurepaire aux date et heure indiquées, ci-dessus,

Vous trouverez, ci-joints, les rapports correspondant aux sujets sur lesquels il sera délibéré, selon l'ordre du jour suivant :

ORDRE DU JOUR

1 Admissions en non-valeur de créances éteintes - Années 2016-2021

2 Budget 2021 – Décision Modificative

3 Exercice 2022 – Budget Primitif

4 Fiscalité Directe Locale – Année 2022 – Fixation des taux d’imposition

5 Commission Locale d'Evaluation des Charges Transférées de la Communauté d'Agglomération Saumur Val de Loire – Rapport définitif

6 Rapport annuel sur le prix et la qualité des services publics d’eau potable et d’assainissement – Année 2020

7 Vente de biens mobiliers supérieurs à 4 600 euros

8 Anjou Vélo Vintage : Délégation de Service Public pour la gestion et la mise en œuvre de l’évènement Anjou Vélo Vintage – Déclaration sans suite

9 Anjou Vélo Vintage : Approbation du rapport de relance d’un contrat de Délégation de Service Public pour la gestion et la mise en œuvre de l’événement Anjou Vélo Vintage

10 Exercice 2022 : Avances sur attributions de subventions aux associations

11 Adhésion au groupement de commandes conduit par le rectorat de Nantes pour la mise en place d'un Environnement Numérique de Travail (E.N.T) dans les écoles publiques

12 Ville Amie des Enfants - Adoption du Plan d’Action municipal 2020/2026 pour l’Enfance et la Jeunesse

13 Projet Educatif Territorial (PEdT) et plan mercredi – Présentation et approbation – Autorisation de signature du contrat à intervenir entre la Ville de Saumur, le Département et

la Caisse d’Allocations Familiales

14 Approbation - Projet « Label Ecolo crèche »

15 Association Euro Equus – Adhésion de la Ville de SaumurPour le Maire et par délégation : Charles RAKOTOMALALA • N° feuillet : 2021/

16 Personnel municipal - Modification du Tableau des Emplois et des Effectifs

17 Convention de prestation de service – Fonctionnement du service Archives de la Ville de Saumur

18 Lotissement communal « Les Enverries » à Saint-Lambert-des-Levées – Cession du lot n°2 à M. GHEZAILI Miloud et Mme COURTIN Sandrine

COMPTE RENDU DES DECISIONS prises par le Maire en vertu de la délégation d'attribution qui lui a été donnée par le Conseil Municipal le 3 juillet 2020, en application de l'article L.2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Saumur, le mercredi 1er décembre 2021

Le Maire de la Ville de Saumur

Jackie GOULET

NOTA : La présence des conseillers municipaux aux séances du Conseil Municipal est obligatoire. Toutefois, en cas d'empêchement justifié, un conseiller peut donner à un collègue de son choix pouvoir écrit de voter en son nom. Un conseiller ne peut être porteur que d'un seul mandat (Art. L.2121.20 du Code Général des Collectivités Territoriales).

Monsieur le Maire a informé ses concitoyens de la tenue de cette séance par un avis affiché sur le site de la Ville Saumur du 1er au 8 décembre inclus inclus ainsi que par des communiqués dans la presse locale.

DESIGNATION DES SECRETAIRES DE SEANCE

Messieurs Alain GRAVOUILLE et Bertrand CHANDOUINEAU sont nommés Secrétaires de Séance.

Présents : 30

Excusés : 5

(5 pouvoirs)

En exercice : 35

Le mercredi huit décembre deux mille vingt et un à dix-huit heures trente, les membres du Conseil Municipal se sont réunis salle Beaurepaire à Saumur, sous la présidence de Monsieur Jackie GOULET, Maire, sur convocation faite par lui le premier décembre deux mille vingt et un.

Étaient présents : M. GOULET, Maire – MM. NERON N, NERON M,

Mmes GUILLON, LIEBAULT, Maires Délégué(e)s – Mme LELIEVRE, M. GRAVOUEILLE, Mme LE COZ, MM. PROD'HOMME, CARDET, Mme METIVIER, M. JOSSE, Adjoints – M. BIDAULT, Mmes BOURDIER, TUBIANA, TAUGOURDEAU, MM. COMBEAU, PIERRE, BRAEMS, Mmes RIO, LHOMMEDE, M. CHA, Mmes GODFRIN, COUBLANT, MM. RICOU, OLIVA, CHANDOUINEAU, Mme VILLARME, M. HENRY, Mme LEMENACH ,Conseillers Municipaux.

Excusés : Mmes FAURE, GRIMA, MM GUILMET, HOUTIN et Mme SOURDEAU ont respectivement donné pouvoir à MM GOULET, COMBEAU, PIERRE, NERON N, et CHANDOUINEAU.

INTRODUCTION

Monsieur le Maire

Lecture des pouvoirs. Vérification du quorum.Pour le Maire et par délégation : Charles RAKOTOMALALA • N° feuillet : 2021/

ADMISSIONS EN NON-VALEUR DE CRÉANCES ETEINTES – ANNEES 2016-2021

Monsieur Alain GRAVOUEILLE

Le Comptable Public de Saumur informe la commune que des créances sont devenues irrécouvrables du fait de procédures judiciaires prononcées par la Banque de France ou du Tribunal Judiciaire de Saumur.

Ces créances restent valides juridiquement en la forme et au fond mais l’irrécouvrabilité résulte d’une décision juridique extérieure définitive qui s’impose à la collectivité créancière et qui s’oppose à toute action en recouvrement.

De fait, l’effacement de la dette prononcé par la Banque de France ou du Tribunal Judiciaire de Saumur s’impose à la collectivité qui est tenue de le constater.

Il est proposé au Conseil Municipal :

- d’ADMETTRE en non-valeur les créances éteintes par les effacements de dettes prononcés par la Banque de France ou du Tribunal Judiciaire de Saumur (détail ci-dessous), pour un montant total de 637,54 Euros sur le Budget Principal :

BUDGET PRINCIPAL

Année de

Créances

Motif

d’irrécouvrabilité Réf. Jugement Date Objet Montant

TTC

2018 Rétablissement personnel Clôture pour insuffisance d’actifs 09/08/2019 Prestations famille (cantines, garderies) 141,37

2016-2020 Rétablissement personnel Clôture pour insuffisance d’actifs 13/09/2021 Intervention Service d’Astreinte 342,00

2020-2021 Rétablissement personnel Clôture pour insuffisance d’actifs 12/11/2021 Prestations famille

(cantines, garderies,

ALSH)

154,17

TOTAUX 637,54

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve à l’unanimité.

BUDGET 2021 - DÉCISION MODIFICATIVE

Monsieur Alain GRAVOUEILLE

La décision modificative concerne exclusivement le budget principal. Elle prend en compte des transferts de chapitre à chapitre au sein d’une même section budgétaire et l’inscription d’une opération nouvelle en régularisation comptable telle que détaillée dans le tableau ci-dessous :

LIBELLES DEPENSES RECETTES

Crèche Chanzy - Acquisition en VEFA du bâtiment - Dépôt

de garantie versé en 2019 - Transfert de la somme versée au

compte d'immobilisation définitif

279 000,00 279 000,00

TOTAL DE LA DECISION MODIFICATIVE 279 000,00 279 000,00Pour le Maire et par délégation : Charles RAKOTOMALALA • N° feuillet : 2021/

Il est proposé au Conseil Municipal :

- D’approuver la décision modificative, qui donne globalement lieu aux ajustements détaillés dans les tableaux annexés.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve à l’unanimité.

EXERCICE 2022 – BUDGET PRIMITIF

Monsieur le Maire

Après avis de la Commission des Finances du 29 novembre 2021, il est proposé au CONSEIL MUNICIPAL,

- D'ADOPTER le Budget Primitif pour l'exercice 2022, et ses annexes, qui s'établit comme suit :

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal ADOPTE

FISCALITÉ DIRECTE LOCALE - ANNÉE 2022 - FIXATION DES TAUX D'IMPOSITION

Monsieur le Maire

L'article L2331-3 du Code Général des Collectivités Territoriales définit le produit des taxes foncières et de la taxe d'habitation comme des recettes fiscales de la section de fonctionnement du budget des communes. Conformément à l'article 1636 B sexies du Code général des impôts, le Conseil Municipal vote chaque année les taux de ces taxes qui sont ensuite appliqués aux bases fiscales afin d'obtenir le produit de la fiscalité locale.

Le Budget Primitif 2022 est élaboré sur la base d'un maintien des taux de base communal pour les deux taxes foncières.Pour le Maire et par délégation : Charles RAKOTOMALALA • N° feuillet : 2021/

Il est proposé au Conseil Municipal, de :

-FIXER les taux de fiscalité directe pour 2022 comme suit :

Taux de base

communal Variation Taux 2022

Taxe foncière sur les

propriétés bâties 46,67% 0,00% 46,67% Taxe foncière sur les

propriétés non bâties 49,16% 0,00% 49,16%

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal ADOPTE

COMMISSION LOCALE D'EVALUATION DES CHARGES TRANSFÉRÉES DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION SAUMUR VAL DE LOIRE – RAPPORT DÉFINITIF

Monsieur Alain GRAVOUEILLE

Vu Le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code Général des Impôts, notamment en son article 1609 nonies C,

Vu le rapport définitif de la Commission Locale d’Évaluation des Charges Transférées (C.L.E.C.T.) de la Communauté d'Agglomération Saumur Val de Loire du 21 septembre 2021,

Considérant :

- Que, conformément aux dispositions de l’article 1609 nonies C du Code Général des Impôts, une Commission Locale d’Évaluation des Charges Transférées (C.L.E.C.T.) a été créée entre la Communauté d'Agglomération Saumur Val de Loire, Établissement Public de Coopération Intercommunale, et ses communes membres, dont la mission est d’évaluer les montants des transferts de charges,

- Que la C.L.E.C.T. de la Communauté d'Agglomération Saumur Val de Loire s’est réunie le 21 septembre 2021 afin de déterminer les charges transférées,

- Que le rapport de la C.L.E.C.T., joint en annexe, précise la méthodologie mise en œuvre afin de valoriser au plan financier les transferts susvisés.

Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le Conseil Municipal :

- APPROUVE le rapport définitif de la C.L.E.C.T. du 21 septembre 2021 joint en annexe,

- AUTORISE en conséquence Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous documents afférents,Pour le Maire et par délégation : Charles RAKOTOMALALA • N° feuillet : 2021/

RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ DES SERVICES PUBLICS D’EAU POTABLE ET D’ASSAINISSEMENT – ANNÉE 2020

Monsieur Loïc BIDAULT

Le décret n° 95-635 du 06 mai 1995 dispose que doit être présenté, chaque année, au Conseil Municipal, le rapport annuel sur le fonctionnement des services publics d’eau potable et d’assainissement.

Ce document qui concerne l'exercice 2020, a été approuvé par le conseil de la Communauté d'agglomération Saumur Val de Loire du 23 septembre 2021.

Il peut être consulté à la direction générale de la mairie ou téléchargeable sur www.saumurvaldeloire.fr

Il est proposé au Conseil Municipal de prendre acte du rapport annuel 2020, établi par la Communauté d'Agglomération Saumur Val de Loire, sur le prix et la qualité des services publics d’eau potable et d'assainissement.

Le Conseil Municipal PREND ACTE.

VENTE DE BIENS MOBILIERS SUPERIEURS A 4 600 EUROS

Monsieur Bruno PROD’HOMME

La Ville de Saumur est propriétaire de biens meubles dont elle n'a plus l'utilité.

Depuis janvier 2014, ces biens sont vendus aux enchères via la plateforme Agorastore, utilisée exclusivement par des collectivités territoriales, à destination d'acheteurs publics ou privés, moyennant une rétribution de 10% sur le montant des ventes.

Il est proposé au Conseil Municipal de :

- METTRE en vente à partir du premier trimestre 2022 la liste des biens suivants:

MATERIELS ANNEES D'ACQUISITION PRIX DE DEPART DES ENCHERES

Laveuse Azura Aquadyne 2002 4 600,00 €

Minibus Ford Transit 2004 5 600,00 €

Minibus Citroën Jumper 2011 6 000,00 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve à l’unanimité.

ANJOU VÉLO VINTAGE : DÉLÉGATION DE SERVICE PUBLIC POUR LA GESTION ET LA MISE EN ŒUVRE DE L’ÉVÈNEMENT ANJOU VÉLO VINTAGE – DÉCLARATION SANS SUITE

Monsieur le Maire

Par une délibération du conseil communautaire de la Communauté d’Agglomération Saumur Val de Loire n° 2021-065-DC en date du 29 juin 2021 et du conseil municipal de la Ville de Saumur n° 2021/72 en date du 7 juillet 2021, il a été décidé de reconduire le mode de gestion de l’événement Anjou Vélo Vintage dans le cadre d’un contrat de concession valant convention dePour le Maire et par délégation : Charles RAKOTOMALALA • N° feuillet : 2021/

délégation de service public et d’autoriser le lancement de la procédure de passation de cette délégation dans le cadre d’un groupement d’autorités concédantes.

La consultation a fait l'objet d'un avis d'appel public à la concurrence adressé le 09 août 2021.

La consultation étant conduite selon une procédure « ouverte », comprenant la réception par l’autorité délégante, d’un pli unique contenant les candidatures et les offres, réparties en deux sous-dossiers distincts, les candidats étaient invités à déposer leur candidature et leur offre avant le 1er octobre 2021 à 12h00.

L’autorité concédante a reçu un unique pli contenant une candidature et une offre avant la date et l’heure limites de dépôt.

La Commission de délégation de service public de groupement s’est réunie en vue d’ouvrir et d’examiner la candidature, le 11 octobre 2021. Cette Commission a ensuite procédé à l’analyse de la candidature déposée dans les délais et a déclaré, ce même jour, ce candidat, admis à présenter une offre.

A la suite de cette admission, la Commission de délégation de service public de groupement a procédé, le 12 octobre 2021, à l’ouverture de l’offre du candidat.

Cette même commission a procédé, le 4 novembre 2021, à l’analyse de l’offre présentée par l’unique candidat et formulé un avis favorable pour engager une phase de négociation.

Toutefois, après négociation, l'offre de l’unique candidat n'a pu être considérée comme satisfaisante et conforme au dossier de consultation des entreprises fixé par l'autorité délégante.

En ces circonstances et conformément à l'article L 3124-4 du code de la commande publique, cette offre doit être qualifiée d’inappropriée puisqu'elle n'est manifestement pas en mesure, sans modification substantielle, de répondre aux besoins et aux exigences de l'autorité délégante, tels que spécifiés dans le dossier de consultation des entreprises.

Par conséquent, il est proposé de déclarer la procédure sans suite.

Vu le Code général des collectivités territoriales et, plus particulièrement, ses articles L. 1411-1 et suivants et L 5216-5 ;

Vu la convention constitutive d’un groupement d’autorités concédantes signée le 18 août 2021 pour la passation conjointe, entre la Ville de Saumur et la Communauté d’Agglomération Saumur Val de Loire, d’une convention de service public pour l’organisation de l’événement Anjou Vélo Vintage ;

Vu le Code de la commande publique, et notamment ses articles L. 1120-1, L. 2113-6 et L.3111-1 et suivants ;

Vu la délibération du Conseil Municipal de Saumur n° 2021/72 en date du 7 juillet 2021 ;

Vu l’avis de la commission de délégation de service public de groupement en date du 4 novembre 2021 ;

Il est proposé au Conseil Municipal, de bien vouloir :

 DECLARER sans suite, la procédure de passation d’un contrat de concession valant délégation de service public pour la gestion et la mise en œuvre de l’événement Anjou Vélo Vintage,Pour le Maire et par délégation : Charles RAKOTOMALALA • N° feuillet : 2021/

 AUTORISER le Président de la Communauté d’Agglomération Saumur Val de Loire ou son représentant, en qualité de coordinateur du groupement, à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal ADOPTE à l’unanimité.

ANJOU VÉLO VINTAGE : APPROBATION DU RAPPORT DE RELANCE D'UN CONTRAT DE DÉLÉGATION DE SERVICE PUBLIC POUR LA GESTION ET LA MISE EN ŒUVRE DE L’ÉVÈNEMENT ANJOU VELO VINTAGE

Monsieur le Maire

Par une délibération du conseil communautaire de la Communauté d’Agglomération Saumur Val de Loire en date du 29 juin 2021 et du conseil municipal en date du 7 juillet 2021, il a été décidé de reconduire le mode de gestion de l’événement Anjou Vélo Vintage dans le cadre d’un contrat de concession valant convention de délégation de service public (DSP), passé à l’issue d’une procédure de publicité et de mise en concurrence, organisée par les deux collectivités dans le cadre d’un groupement d’autorités concédantes, dans les conditions fixées par les articles L.3112- 1 et suivants du Code de la commande publique et les articles L. 1411-1 et suivants du Code général des collectivités territoriales.

Par une délibération du Conseil Municipal de Saumur, en date du 8 décembre 2021, la procédure de passation d’un contrat de concession valant délégation de service public pour la gestion et la mise en œuvre de l’événement Anjou Vélo Vintage a été déclarée sans suite.

Le Conseil Communautaire a également été amené à délibérer sur le principe de cette déclaration sans suite, le 25 novembre 2021.

Aussi, il est aujourd’hui proposé de relancer, dans le cadre du même groupement d'autorités concédantes, une nouvelle procédure de mise en publicité et de mise en concurrence pour l’attribution d’un contrat de concession portant contrat de délégation de service public pour la gestion et la mise en œuvre de l’événement Anjou Vélo Vintage, dont les caractéristiques essentielles sont présentées ci-après.

Caractéristiques des prestations déléguées pour la gestion et la mise en œuvre de l’événement Anjou Vélo Vintage

1 - Missions

La gestion du service délégué doit poursuivre les objectifs suivants :  assurer l’organisation générale de la manifestation AVV,

 accueillir et informer les participants et spectateurs de l’événement,  garantir et optimiser la fréquentation de l’événement,

 maintenir un niveau de prix permettant l’accès le plus large possible à l’événement.

Les missions confiées au délégataire seront les suivantes :

 assurer la publicité et l’organisation de l’événement, par des supports de communication appropriés,

 assurer la commercialisation du village auprès des exposants,

 organiser et assurer l’accueil des participants et des visiteurs, dans le respect des conditions de sécurité,

 organiser les différentes animations attachées à l’événement,Pour le Maire et par délégation : Charles RAKOTOMALALA • N° feuillet : 2021/

 définir, organiser et sécuriser les différents parcours de cyclotourisme (sécurisation des voies, ravitaillements, etc.), en coordination avec les différents acteurs intéressés,

Cette manifestation doit notamment comprendre :

 des parcours cyclistes traversant plusieurs communes du territoire de la Communauté d’Agglomération afin de valoriser et de promouvoir leur potentiel touristique,  un village localisé sur la Ville de Saumur réunissant des exposants et proposant une programmation musicale et des animations respectant le thème et l’esprit de la manifestation, dans le respect du contrat de licence de marques, tout en laissant au délégataire la possibilité de développer des villages annexes sur d’autres sites de la Communauté d’Agglomération,

 Dans tous les cas, si de nouvelles actions sont développées dans le cadre de cette manifestation, celles-ci devront l’être en respectant le thème et l’esprit de la manifestation, dans le respect du contrat de licence de marques, après validation de la Ville de Saumur et de la Communauté d’Agglomération.

2 - Durée

La durée du contrat de concession de délégation de service public sera de quatre ans.

En l’absence d’investissements confiés au délégataire, cette durée permettra à ce dernier de développer l’attractivité de cet événement sur une durée suffisamment longue pour lui assurer une rentabilité, tout en permettant une remise en concurrence régulière de ce contrat.

3 - Aide en personnel et matériel

Pour l’organisation de la manifestation, la Ville et la Communauté d’Agglomération apporteront au délégataire une aide en personnels, en matériels, en locaux, ainsi qu’une mise à disposition d’espaces publics.

Le délégataire se verra également offrir la possibilité d’occuper chaque année gratuitement, pour la durée de la manifestation et sauf motif d’intérêt général ou nécessité de services notamment les espaces suivants :

 le parc des expositions du Breil, objet d’une autorisation domaniale confiée par la Communauté d’Agglomération après publicité et mise en concurrence, à la société LEO.  des espaces publics situés place de la République de Saumur et dans la cour de la Mairie,  des espaces dans les locaux du théâtre le Dôme ou dans ceux de l’hôtel de Ville.

Le délégataire conservera à sa charge le nettoyage des locaux et des espaces publics mis à sa disposition.

Le délégataire prendra en charge tous les frais relatifs à la fourniture d’énergie et de fluides du parc des expositions du Breil.

La Communauté d’agglomération et la Ville mettent également à disposition du délégataire l’ensemble des marques et droits d’exploitation attachés à l’événement Anjou Vélo Vintage.

Le délégataire mettra, en permanence, à disposition du service délégué, le personnel nécessaire au fonctionnement du service, en nombre, qualité et qualification suffisants.Pour le Maire et par délégation : Charles RAKOTOMALALA • N° feuillet : 2021/

4 - Conditions financières

Dans le cadre de leurs missions respectives de développement touristique et d’activités sportives et culturelles d’intérêt local, sur proposition du délégataire, le Conseil municipal de la Ville et l’assemblée délibérante de la Communauté d’agglomération votent chaque année les tarifs des principales prestations et produits commercialisés par le délégataire.

Des contraintes spécifiques, inhérentes à la nature de l’activité déléguée, constituent des sujétions particulières de fonctionnement imposées au délégataire.

Compte tenu des contraintes de service public imposées par la Ville de Saumur et inhérentes au service public affermé, notamment en termes de maintien d’un niveau de prix permettant l’accès le plus large possible à l’événement, la Ville et la Communauté d’agglomération verseront au délégataire, chaque année, une subvention forfaitaire d’exploitation.

Pour participer au financement de cette manifestation, laquelle sera organisée par le délégataire à ses risques et périls, la Ville et la communauté d’Agglomération se chargeront de solliciter d’éventuelles subventions auprès des partenaires institutionnels (Etat, Région, Département, autres communes, etc.). Le délégataire apportera son aide technique à la préparation des dossiers relatifs de ces demandes de subventions.

5- Contrôle du délégataire

Le délégataire devra produire chaque année, conformément aux dispositions de l’article L. 3131-5 du Code de la commande publique, un rapport sur les conditions techniques et financières d’exécution du service.

En outre, afin de renforcer le contrôle mené par la Ville et la Communauté d’agglomération sur le délégataire, mais également pour associer l’ensemble des acteurs intéressés, sera constitué un comité de pilotage.

La procédure de passation de la convention de délégation de service public

La convention de délégation de service public sera donc confiée à un opérateur à l’issue d’une procédure de publicité et de mise en concurrence préalable, organisée conformément aux dispositions de la troisième partie du Code de la commande publique et des articles L. 1411-1 et suivants du Code général des collectivités territoriales.

Les principales étapes devant être respectées lors de cette procédure sont les suivantes :

 Mi décembre 2021 : mise en ligne du dossier de consultation des entreprises (avis d’appel public à la concurrence, règlement de la consultation, cahier des charges, projet de convention et annexes).

 Fin janvier 2022 : ouverture des plis contenant les candidatures, sélection des candidatures par la Commission de délégation de service public de groupement.

La commission de délégation de service public de groupement procède ensuite à l’ouverture des offres et à la vérification de leur caractère complet.

Analyse des offres initiales

 Début février 2022 : avis de la commission de délégation de service public de groupement sur l’analyse des offres initiales et sur les suites à donner à la consultation,Pour le Maire et par délégation : Charles RAKOTOMALALA • N° feuillet : 2021/

 Février 2022 : audition des candidats et négociations des offres,

 Mars 2022 : analyse des offres finales, choix du candidat et mise au point du contrat et de l’ensemble de ses annexes,

 Fin mars / début avril 2022 : délibération du conseil municipal et du conseil communautaire approuvant le choix du titulaire du contrat de concession valant convention de délégation de service public et autorisant la signature de ladite convention.

Information des candidats évincés et transmission des délibérations autorisant la signature du contrat au contrôle de légalité,

A l’issue d’un délai de standstill de 11 jours, signature du contrat de concession valant convention de délégation de service public et publication d’un avis d’attribution pour faire courir les délais et voies de recours vis-à-vis des tiers.

Vu le Code général des collectivités territoriales et, plus particulièrement, ses articles L. 1411-1 et suivants ;

Vu le Code de la commande publique, et notamment ses articles L. 1120-1 et L. 3111-1 et suivants ;

Vu l'avis favorable de la commission consultative des services publics locaux en date du 25 juin 2021 ;

Vu la convention constitutive d’un groupement d’autorités concédantes signée le 18 août 2021 pour la passation conjointe, entre la Ville de Saumur et la Communauté d’Agglomération Saumur Val de Loire, d’une convention de service public pour l’organisation de l’événement Anjou Vélo Vintage ;

Vu la délibération du 7 juillet 2021 approuvant le principe d’une délégation de service public pour la gestion et la mise en œuvre de l’événement Anjou Vélo Vintage et sur les caractéristiques des prestations déléguées établi conformément à l’article L. 1411-4 du Code général des collectivités territoriales ;

Vu la délibération du 8 décembre 2021 déclarant sans suite la procédure de consultation en vue de l’attribution d’un contrat de concession portant délégation de service public pour la gestion et la mise en œuvre de l’événement Anjou Vélo Vintage ;

Il est proposé au Conseil Municipal :

 D’APPROUVER le principe de relance d’un nouveau contrat de concession portant délégation de service public pour la gestion et la mise en œuvre de l’événement Anjou Vélo Vintage et les caractéristiques des prestations déléguées,

 D'AUTORISER le Président de la Communauté d’Agglomération Saumur Val de Loire ou son représentant, en qualité de coordinateur du groupement, à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve à l’unanimité.Pour le Maire et par délégation : Charles RAKOTOMALALA • N° feuillet : 2021/

EXERCICE 2022 – AVANCES SUR ATTRIBUTIONS DE SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS

Monsieur Jonathan JOSSE

Certaines associations bénéficiaires de subventions de la Ville ont besoin de trésorerie pour assurer leur fonctionnement courant en début d’année, dont notamment leurs charges de personnel.

L’article L2311-7 du Code Général des Collectivités Territoriales, modifié par l’ordonnance du 26 août 2005 prévoit l’attribution des subventions par délibération distincte du vote du budget primitif.

Le montant des avances de subvention est calculé sur la base de la subvention attribuée en N-1.

Il est proposé au Conseil municipal,

- d’ATTRIBUER les avances suivantes au titre des subventions de l’exercice 2022, sous réserve de la réception du dossier de subvention 2022 par la Ville, telles que détaillées dans le tableau annexé.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve à l’unanimité.

ADHÉSION AU GROUPEMENT DE COMMANDES CONDUIT PAR LE RECTORAT POUR LA MISE EN PLACE D'UN ENVIRONNEMENT NUMÉRIQUE DE TRAVAIL (E.N.T) DANS LES ÉCOLES PUBLIQUES

Monsieur Christophe CARDET

L'Académie de Nantes, consciente des enjeux du numérique éducatif, a impulsé en 2013 le déploiement d'un Espace Numérique de Travail (E.N.T) dans les écoles. Depuis le projet e-primo a pris de l'ampleur. Il s'appuie sur un partenariat collectivités-rectorat qui a fait ses preuves. En septembre 2021, 60 % des élèves des écoles publiques bénéficient d'un accès à l'E.N.T.

La crise sanitaire a renforcé le besoin et la pertinence d'un E.N.T dans le premier degré. E primo constitue un espace de travail privilégié pour assurer une continuité pédagogique de qualité et maintenir le lien entre l'école et les familles.

En lien avec la circonscription de Saumur, la Ville de Saumur a adhéré à l'ENT e-primo, en septembre 2020, pour les 13 écoles publiques de Saumur.

Le marché actuel prendra fin en juillet 2022 ; la collectivité a la possibilité d'adhérer au nouveau groupement de commandes pour une durée de 48 mois, soit du 19 juillet 2022 au 19 juillet 2026.

Chaque membre du groupement étant titulaire de son marché, il s'acquitte des factures qui lui sont adressées directement par l'attributaire du marché.Pour le Maire et par délégation : Charles RAKOTOMALALA • N° feuillet : 2021/

Il est proposé au Conseil Municipal :

- D'APPROUVER :

 L'adhésion à un groupement de commandes pour la mise en place d'un environnement numérique de travail dans les écoles publiques,

 La désignation du Rectorat de Nantes en tant que coordonnateur de ce groupement de commandes,

- D'AUTORISER Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer la convention d'adhésion au groupement de commandes, laquelle définit les modalités de son fonctionnement, le marché à venir, ainsi que tout acte en découlant.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve.

VILLE AMIE DES ENFANTS - ADOPTION DU PLAN D'ACTION MUNICIPAL 2020/2026 POUR L'ENFANCE ET LA JEUNESSE

Monsieur Christophe CARDET

Le réseau « Ville amie des enfants » a été initié en 2002 par UNICEF France (Fonds des Nations Unies pour l'Enfance) en partenariat avec l'Association des Maires de France (AMF). Il consacre et soutient l'implication des communes au service des enfants et des jeunes de 0 à 18 ans et de l'éducation citoyenne.

Après avoir affirmé son intention de devenir candidate au partenariat avec UNICEF France lors du conseil municipal du 16 décembre 2020, la candidature de la Ville a été acceptée lors de la commission d'attribution du titre du 14 septembre 2021, faisant ainsi de Saumur une Ville amie des enfants, partenaire d'UNICEF France.

Dans le plein respect des principes de la Convention internationale des droits de l'enfant, notre Ville s'engage à :

. Assurer le bien-être de chaque enfant à travers une dynamique publique locale favorisant et accompagnant son épanouissement, son respect et son individualité.

. Affirmer sa volonté de lutter contre l'exclusion, contre toute forme de discrimination et d'agir en faveur de l'équité.

. Permettre et proposer un parcours éducatif de qualité à chaque enfant et jeune de son territoire.

. Développer, promouvoir valoriser et prendre en considération la participation et l'engagement de chaque enfant et jeune.

. Nouer un partenariat avec UNICEF France pour contribuer à sa mission de veille, de sensibilisation et de respect des droits de l'enfant en France et dans le monde.

L'ensemble de ces projets est proposé librement à la collectivité. Toutefois, en tant que membre du réseau Ville amie des enfants, la Ville s'engage à inscrire dans son budget annuel une adhésion à UNICEF France, reconnue d'utilité publique, d'un montant de 200€.

Ainsi, la Ville doit adopter le plan d'action municipal 2020/2026 pour l'enfance et la jeunesse sur lequel elle s'est engagée :Pour le Maire et par délégation : Charles RAKOTOMALALA • N° feuillet : 2021/

. Choisir d'investir dans la petite enfance et l'accompagnement des parents,

. Lutter contre la pollution de l'air et aux abords des lieux éducatifs et sportifs fréquentés par les enfants et les jeunes,

. Assurer un accès aux services publics pour tous les enfants y compris les plus défavorisés,

. Mettre en place un plan de lutte contre toutes les formes de violences faites aux enfants et aux jeunes,

. Décloisonner l'éducation pour garantir un parcours éducatif cohérent aux enfants et aux jeunes du territoire,

. Faire vivre des espaces formels et informels de consultation et d'expression pour tous les enfants et jeunes pour les associer aux projets de ville,

. Participer à la consultation nationale des 6/18 ans,

. Élaborer une vision commune et partagée de la place de l'enfant dans la Ville.

Aussi,

Vu le dossier de candidature de la Ville de Saumur,

Vu la convention de partenariat liant la Ville de Saumur et UNICEF France pour le mandat,

Vu le plan d'action municipal 2020/2026 pour l'enfance et la jeunesse de la Ville de Saumur.

Il est proposé au Conseil municipal :

- D'ADOPTER le plan d'action municipal 2020/2026 pour l'enfance et la jeunesse,

- D'AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer le présent protocole d'accord et à prendre toutes les mesures nécessaires à son application.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve.

PROJET ÉDUCATIF TERRITORIAL (PEDT) ET PLAN MERCREDI – PRÉSENTATION ET APPROBATION – AUTORISATION DE SIGNATURE DU CONTRAT A INTERVENIR ENTRE LA VILLE, LE DÉPARTEMENT ET LA CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES

Monsieur Christophe CARDET

L’éducation est un des piliers fondamentaux de notre société et une priorité pour la Ville de Saumur. C’est un sujet majeur dont la réussite dépend de l’Éducation Nationale, mais aussi d’un travail étroit entre les familles, les acteurs éducatifs locaux et la Ville de Saumur.

Le Projet Éducatif Territorial (PEDT) traduit l’engagement de ces différents partenaires à coordonner leurs actions sur l’ensemble des temps de vie de l’enfant, dans un souci de cohérence et de qualité éducative.

Le PEDT s’inscrit, au même titre que les investissements importants qui sont mis en œuvre pour améliorer les conditions d’apprentissage et d’enseignement (rénovation des écoles, développement des outils numériques, …), dans la volonté de la Ville d’apporter à chaque enfantPour le Maire et par délégation : Charles RAKOTOMALALA • N° feuillet : 2021/

saumurois un parcours éducatif qui favorise son épanouissement et sa réussite, en portant une attention particulière aux plus vulnérables.

Une volonté que la Ville de Saumur, labellisée « Ville Amie des Enfants » par l’UNICEF en 2004, n’a eu de cesse de réaffirmer et en prenant part au dispositif proposé par l’État : Le Plan mercredi, afin de penser les temps de l’enfant dans leur globalité, en articulant les temps scolaires, périscolaires et extrascolaires.

La convention relative à la mise en place d’un PEDT, signée le 29 décembre 2018, est arrivée à échéance à la fin de l’année scolaire 2020-2021.

Le groupe d’appui départemental a donné son accord le 08 avril 2021 pour permettre à la Ville un délai jusqu’au 31 décembre 2021, afin de mener un important travail de concertation et d’évaluation et de présenter le nouveau PEDT - Plan Mercredi 2021/2024.

Un comité technique s’est tenu le 29 juin 2021 réunissant les différents services de la Ville et de l’agglomération Saumur Val de Loire et un comité de pilotage le 19 novembre 2021 avec tous les partenaires en présence de représentants de parents.

La commission « Éducation Enfance Jeunesse » a émis un avis favorable sur ce projet.

Il est proposé au Conseil Municipal :

- d'APPROUVER le Projet Éducatif Territorial et le Plan Mercredi tels que présentés et qui s'inscrivent dans la volonté de la Ville de Saumur d'apporter à chaque enfant saumurois un parcours éducatif cohérent et de qualité favorable à sa réussite scolaire et éducative.

- d'AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer les conventions de partenariat à intervenir entre la Ville de Saumur, les services départementaux de l’Éducation Nationale et de la Jeunesse, de l’Engagement et des Sports de Maine-et-Loire et la Caisse d'Allocations Familiales de Maine-et-Loire.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve à l’unanimité.

APPROBATION - PROJET LABEL ECOLO CRECHE

Madame Astrid LELIEVRE

Les crèches sont des lieux de vie où cohabitent des enjeux sociaux, pédagogiques, économiques, de bien-être et de santé. Ce sont surtout les premiers lieux qui participent avec la famille à la co- éducation des enfants. Ils sont donc idéaux pour amorcer une transition écologique collective, sur les enfants et les adultes.

L'ensemble des professionnels des établissements d'accueil du jeune enfant, le lieu d'accueil enfants-parents et le relais petite enfance vont s'engager dans une démarche de labellisation « Ecolo crèche ».

L’objectif premier est de pérenniser les pratiques dans un principe d’amélioration continue et durable.

Les intérêts à s’engager dans la démarche sont extrêmement variés :

→ Améliorer la qualité de vie des enfants accueillis et des équipes (leur santé et leur bien- être)

→ Mettre en place des pratiques plus respectueuses de l’environnement → Reconnecter les enfants à la nature et les sensibiliser à l’environnementPour le Maire et par délégation : Charles RAKOTOMALALA • N° feuillet : 2021/

→ Engager collectivement tous les acteurs de la crèche dans un projet innovant et fédérateur → Rejoindre un réseau de lieux de vie engagés dans la transition écologique → Répondre à une demande sociétale

C’est souvent par la juxtaposition d'actions avec une vision transversale que l’on perçoit la cohérence de cette démarche : repas de saison à base de produits locaux et bio, produits d’entretien naturels ou soigneusement sélectionnés pour limiter l’impact des substances toxiques, matériaux durables, réflexions anti-gaspillage, activités créatives avec des éléments naturels proposées aux enfants, jardins d’éveil, maintien d’espaces naturels à l’extérieur…

Il s'agir donc de développer une approche pédagogique innovante autour de pratique professionnelles plus respectueuses de l'environnement avec l'appui de l'association « label vie » qui s'engage à accompagner les établissements pour :

- Organiser et réaliser les formations pour :

→ autour de « s'engager dans la démarche »

→ la réalisation d'un diagnostic,

→ le domaine du développement durable,

→ la rédaction d'un plan d'action Ecolo crèche,

→ la démarche dans le projet de l'établissement.

- Intégrer le service au sein du réseau national Ecolo crèche

- Rédiger le dossier de labellisation.

Les coûts correspondant à la démarche de labellisation sur le volet de la formation des personnels sont les suivants :

→ année 2022 : 16 240,00 €

→ année 2023 : 7 700,00 €

Il est donc proposé au Conseil municipal :

- D'APPROUVER le projet de labellisation,

- D'AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à solliciter l'octroi de subventions auprès d'autres organismes,

- D'AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer toutes demandes administratives nécessaires à cette démarche.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve à l’unanimité.

ASSOCIATION EURO EQUUS – ADHÉSION DE LA VILLE DE SAUMUR

Monsieur le Maire

Le réseau européen des villes équestres Euro Equus, soutenu par l'Union européenne, est une association à but non lucratif créée le 3 mai 2005 par quatre villes européennes - Waregem (Belgique), Pardubice (République tchèque), Jerez de la Frontera (Espagne) et Golega (Portugal).

L'Association a pour objectif de promouvoir et de développer le patrimoine culturel équestre en Europe et dans le monde. Afin d'atteindre leurs objectifs généraux en la matière, les villesPour le Maire et par délégation : Charles RAKOTOMALALA • N° feuillet : 2021/

membres sont invitées à coopérer sur un certain nombre d'activités : échanges de bonnes pratiques, retours d'expériences, organisation d'évènements.…. L'Association entend ainsi créer une identité culturelle, sociale et économique commune, partagée et à dimension internationale.

C'est cette identité commune qui, de surcroît, doit permettre à ce réseau d'échanger et de travailler plus étroitement encore avec la filière équestre d'un point de vue économique, qu'il s'agisse des entreprises comme du secteur de la formation.

L'Association est ouverte à une ville par pays européen, avec possibilité pour les villes des pays extérieurs à l'Union européenne d'adhérer en qualité d'associés. Il s'agit dès lors, pour l'association, de faire entrer dans son cercle les villes les plus représentatives du cheval (d'un point de vue historique, culturel, patrimonial, touristique, économique...) de chaque pays. L'adhésion de Saumur semblait donc naturelle.

À noter que chaque ville adhérente possède sur son territoire un établissement public dont les missions relèvent du monde équestre.

Ainsi l'Institut Français du Cheval et de l'Équitation (IFCE), contacté par le réseau Euro Equus suite à un déplacement du Cadre noir à Golega (Portugal), a sollicité la Ville de Saumur et la Communauté d'Agglomération Saumur Val de Loire pour candidater officiellement à ce réseau. Réunie en Assemblée Générale à Saumur le 6 octobre 2021, l'association a pris acte de la candidature de la Ville, argumentée grâce notamment à sa politique en faveur du cheval pour tous, et l'a validée à l'unanimité des membres.

Il convient dès lors de formaliser cette proposition d'adhésion.

Le montant de la cotisation annuelle est de 1 500 €. Dans la mesure où seule la Ville peut adhérer à ce réseau, elle réglera l'ensemble de la cotisation puis procédera à une refacturation auprès de la Communauté d’Agglomération et de l’IFCE afin qu’ils remboursent chacun leur part (500 €).

Ces dispositions seront consignées dans la convention tripartite Ville de Saumur – Communauté d’Agglomération – IFCE valable pour 3 ans, renouvelable une fois.

Considérant l’intérêt pour la Ville de Saumur d’être la seule ville française à siéger dans cette association, la promotion du territoire permis par cette adhésion à un réseau européen et la possibilité d'un travail partenarial enrichissant avec d'autres territoires européens notamment en vue du développement de la politique du cheval pour tous et de la valorisation à venir du site équestre de Verrie,

Il est proposé au Conseil Municipal :

- D’APPROUVER l’adhésion de la Ville de Saumur à l’association Euro Equus,

- D’AUTORISER le Maire, ou son représentant, à signer tout acte en découlant,

- D’AUTORISER le versement de la cotisation d’un montant de 1500 €.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve à l’unanimité.

PERSONNEL MUNICIPAL - MODIFICATION DU TABLEAU DES EMPLOIS ET DES EFFECTIFS

Madame Géraldine LE COZ

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires,Pour le Maire et par délégation : Charles RAKOTOMALALA • N° feuillet : 2021/

Vu la loi n° 84.53 du 26 Janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale,

Vu le tableau des emplois et des effectifs,

Vu l'avis rendu par le prochain Comité Technique,

Aux termes de la loi n° 84-53 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale modifiée et notamment ses articles 34 et 97, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement. Ainsi, il appartient à l'assemblée délibérante de déterminer l'effectif des emplois à temps complet et à temps non complet nécessaire au fonctionnement des services.

1. Afin de répondre aux besoins de la Direction de la Communication et du Cabinet des Elus - service communication et de pérenniser les missions d'un agent , il convient d'ouvrir un poste de rédacteur territorial à temps complet, sur le fondement de l’article 3-3-2° de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984, à savoir sur un emploi permanent de catégorie B (lorsque la nature des fonctions le justifie).

2. Pour répondre aux besoins accrus de la Direction des Services aux Familles – animation sportive, il apparaît nécessaire d'augmenter le temps de travail d'un éducateur des activités physiques et sportives principal de 2e classe actuellement à temps non complet (31h30 hebdo) et de le passer à temps complet.

Afin de mettre en conformité le grade d’un agent avec ses fonctions réellement exercées au sein du PIJ, il est proposé de transformer un poste d’animateur principal de 2e classe en poste de rédacteur principal de 2e classe.

3. Suite à des mobilités internes au sein des différentes structures de la petite enfance et au regard des besoins de la Direction des Services aux Familles – Service Petite Enfance, il est aujourd’hui nécessaire d’ouvrir un poste d’agent social à temps non complet (28 h hebdo).

Il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :

- APPROUVER les modifications suivantes

1. Modification du tableau des emplois et des effectifs – DCCCE Communication

Grade Catégorie effectif Temps de travail Type de recrutement/ durée de l’engagement

Rédacteur B + 1 Temps complet Emploi permanent. Si contractuel : article 3-3-

2 loi n° 84-53 du

26/01/1984

2. Modification du tableau des emplois et des effectifs – DSF

ANCIENNE SITUATION NOUVELLE SITUATION

Grade –

fonction

Catégorie Temps de

travail

Effectif Grade –

fonction

Catégorie Temps de

travail

effectif

Educateur des

activités

physiques et

B

Temps non

complet

(90 %)

-1

Educateur des

activités

physiques et

B

Temps

complet

(100 %)

+ 1Pour le Maire et par délégation : Charles RAKOTOMALALA • N° feuillet : 2021/

sportives

principal

2e classe

sportives

principal

2e classe

Animateur

principal de

2e classe

B

Temps

complet -1

Rédacteur

principal de

2e classe

B

Temps

complet + 1

3. Modification du tableau des emplois et des effectifs – DSF - Multi accueil Chauvet

Grade Catégorie effectif Temps de travail Type de recrutement

agent social C + 1

Temps non

complet 80 %

Emploi permanent.

Si contractuel :

Article 3-2-1 loi

n°84-53 du

26/01/1984,

vacance temporaire

d'emploi, durée

maximale d'un an

renouvelable 1 fois

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve à l’unanimité.

CONVENTION DE PRESTATION DE SERVICE – FONCTIONNEMENT DU SERVICE ARCHIVES DE LA VILLE DE SAUMUR

Madame Florence METIVIER

Afin d'assurer le bon fonctionnement de son service Archives et renforcer l'équipe en place, la Ville de Saumur a sollicité de la Communauté d'agglomération Saumur Val de Loire, la mise en place d'une convention de prestation de service.

La Communauté d'agglomération a accepté de mettre à disposition de la Ville, un collaborateur, afin d'assurer sa mission à raison de 50 % annualisé d’un temps complet, pour le compte de la Ville de Saumur.

En vertu de la présente convention bihebdomadaire, la prestation couvre notamment :  l'organisation et le suivi des versements administratifs,

 le traitement des fonds contemporains,

 l'organisation et le suivi de la procédure d'élimination,

 la formation et la sensibilisation des agents à l'archivage,

 la participation aux recherches administratives,

 la participation aux actions culturelles et scientifiques,

 la participation à l'animation pédagogique,

 la participation à la mise à jour et à la gestion des contenus du site internet.

Les prestations réalisées par l'agent de la Communauté d'agglomération seront facturées sur la base de 50 % du coût chargé de l'agent effectuant cette mission.Pour le Maire et par délégation : Charles RAKOTOMALALA • N° feuillet : 2021/

La convention soumise à l'avis du Conseil Municipal a pour objet d'acter les conditions et les modalités de cette mise à disposition. Cette dernière qui a commencé le 1er mars 2021 est consentie pour une durée d’une année tacitement reconductible.

Vu l'article L 5211-1 du Code Général des Collectivités Territoriales permettant à la Communauté d'Agglomération Saumur Val de Loire de conclure des conventions qui ont pour objet la réalisation de prestations de services pour ou par une de ses communes membres,

Il est proposé au Conseil Municipal :

 D'APPROUVER la convention de prestation de service pour le bon fonctionnement du service Archives de la Commune de Saumur ci-annexée dont l'objet consiste à définir les modalités et les conditions dans lesquelles la Communauté d'Agglomération met à la disposition de la Ville de Saumur les moyens nécessaires au bon fonctionnement de son service Archives.

 D'AUTORISER le Maire ou son représentant à signer cette convention ainsi que ses éventuels avenants et toutes pièces se rapportant à cette affaire.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve à l’unanimité.

LOTISSEMENT COMMUNAL « LES ENVERRIES » A SAINT-LAMBERT-DES-LEVEES - CESSION DU LOT N° 2 AU PROFIT DE MONSIEUR GHEZAILI MILOUD ET MADAME COURTIN SANDRINE

Madame Gaëlle FAURE

Vu les délibérations du Conseil Municipal n°2012/46 du 30 mars 2012 et n° 2012/88 du 22 juin 2012 ;

Vu le permis d’aménager n° PA 049 328 12 00004 délivré le 31 août 2012 ;

Vu le courriel de réservation adressé le 14 mars 2021 par Monsieur Miloud GHEZAILI et Madame Sandrine COURTIN ;

Vu le projet de compromis de vente ;

Vu l’avis émis par le Pôle d’Évaluation Domaniale ;

Vu l'information faite aux membres de la Commission Urbanisme – Espaces Publics – Écologie du 25 novembre 2021 ;

Vu l’avis de la Commission des Finances du 29 novembre 2021 ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité,

- DECIDE de céder à Monsieur Miloud GHEZAILI et Madame Sandrine COURTIN le lot n° 2 du Lotissement « Les Enverries » à Sainr-Lambert-Des-Levées, d’une superficie de 1076 m2 et cadastré section 293 CS n° 158 ;Pour le Maire et par délégation : Charles RAKOTOMALALA • N° feuillet : 2021/

- PRECISE :

* que la cession est consentie moyennant prix HT s'élève à 54 347,83 € (cinquante quatre mille trois cent quarante sept euros quatre vingt trois centimes) auquel il conviendra d’ajouter la TVA sur marge d’un montant de 8 620,73 € (huit mille six cent vingt euros soixante treize centimes), soit un prix TTC s’élevant à 62 968,56 € (soixante deux mille neuf cent soixante huit euros cinquante six centimes) ;

* que l’acte de vente est établi, aux frais des acquéreurs, par la SCP Marlène CHALOPIN- BARRE – Guillaume BARRE – Stéphanie MALINEAU – Bénédicte de La PORTE du THEIL, notaires associés à SAUMUR ;

- DONNE pouvoir à Monsieur le Maire ou son représentant de signer l’acte de vente à intervenir ainsi que toutes les pièces nécessaires à cette transaction ;

- IMPUTE la recette sur la nature 7015 fonction 824 opération 0000008 du Budget Lotissement.

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COMPTE RENDU DES DÉCISIONS

Les conseillers disposent du compte rendu des décisions prises par le Maire du 11 au 26 novembre 2021 sous les numéros 2021/103 à 2021/06 en vertu des délégations de pouvoirs qui lui ont été donnée par délibération du Conseil Municipal le 3 juillet 2020,

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L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 h 15,

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Le compte rendu sommaire de la séance a été affiché du 9 décembre 2021 au 9 janvier 2022.

Les Secrétaires de Séance, Le Maire de la Ville de Saumur,

Alain GRAVOUEILLE Bertrand CHANDOUINEAU Jackie GOULET