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Déliberation - OJ 20161216
Déliberation - OJ 20171215
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saumur.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Fiscalité, Justice et droit,
y
Ville
de
AU*MUR SEANCE DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
VENDREDI
15
DECEMBRE
2017
à
19h
Mesdames,
Messieurs,
Cher(e})s
Collègues,
Vous
êtes
priés
d'assister
à
la séance
du
Conseil
Municipal
qui
se
tiendra
à l'Hôtel
de
Ville,
salle
des
délibérations,
aux
date
et
heure
indiquées,
ci-dessus,
Vous
trouverez,
sous
ce
pli,
les
rapports
correspondant
aux
sujets
sur
lesquels
il sera
délibéré,
selon
l'ordre
du
jour
suivant :
10 11 12
ORDRE
DU
JOUR
Approbation
des
procès
verbaux
des
séances
du
Conseil
Municipal
du
29
septembre
et
20
octobre
2017
Exercice
2017
—- Attributions
de
subventions
Exercice
2017
—
Décision
Modificative
Exercice
2018
—
Budget
Primitif
Communauté
d'Agglomération
Saumur
Val
de
Loire
—
Adoption
des
attributions
de
compensation
définitive
2017
Fiscalité
Directe
Locale
—
Année
2018
—
Fixation
des
taux
d'imposition
Exercice
2018
—
Avances
sur
attributions
de
subventions
aux
associations
Prêts
structurés
—
Fonds
de
soutien
—
Autorisation
de
prorogation
Maison
des
Adolescents
- Demande
de
Fonds
de
concours
auprès
de
la
Communauté
d'Agglomération
Saumur
Val
de
Loire
Approbation
du
rapport
sur
le
principe
de
la
convention
de
délégation
de
service
public
à
intervenir
entre
la
Ville
de
Saumur,
la
Communauté
d'Agglomération
Saumur
Val
de
Loire
et
la
SPL
Saumur
Val
de
Loire
Tourisme
Approbation
de
la
convention
de
groupement
d'autorités
concédantes
à
intervenir
entre
la Ville
de
Saumur
et
la
Communauté
d'Agglomération
Saumur
Val
de
Loire
Approbation
du
contrat
de
délégation
de
service
public
à
intervenir
entre
la
Ville
de
Saumur,
la
Communauté
d'Agglomération
Saumur
Val
de
Loire
et
la
Société
Publique
Locale
Saumur
Val
de
Loire
Tourisme
Personnel
Municipal
- Création
d'un
service
commun
"achats
et
marchés
publics"
entre
la
Communauté
d'Agglomération
Saumur
Val
de
Loire
et
la Ville
de
Saumur
(©&)
Hôtel
de
Ville
Rue
Molière
- CS
54006
49408
Saumur
cedex
Tél.
02
41
83
30
00
www.ville-saumur.fr 18 14 15 16 17 18 19 20 21 22
Personnel
Municipal
-
Création
d'un
service
commun
"courrier
“entre
la
Communauté
d'Agglomération
Saumur
Val
de
Loire
et
la Ville
de
Saumur
Personnel
Municipal
—
Mise
à
disposition
de
personnel
auprès
de
l'Ehpad
Aliénor
d'Aquitaine Adhésion
au
groupement
de
commandes
conduit
par
le
rectorat
de
l'Académie
de
Nantes
—
Environnement
Numérique
de
Travail
dans
les
écoles
Travaux
de
requalification
de
la
rue
Franklin
Roosevelt
et
de
la
place
de
la
Bilange
—
Constitution
d'un
groupement
de
commandes
entre
la
Ville
de
Saumur
et
la
Communauté
d'Agglomération
Saumur
Val
de
Loire
Voies
départementales
- Rétrocession
au
profit
de
la Ville
Secteur
du
Chemin
Vert
à
Saumur
—
Rue
du
Docteur
Schweitzer
—
Acquisition
d'un
local
commercial
appartenant
à
la
Société
HENAHM
INVEST
Lotissement
communal
"Le
Clos
des
Justicions"
à
Saint-Hilaire-Saint-Florent
—
Cession
du
lot
n°2
au
profit
de
Monsieur
et
Madame
Marc
SORIANO
Lieu-dit
"La
Pierre
Couverte"
à
Saint-Hilaire-Saint-Florent
—
Cession
de
deux
parcelles
au
profit
de
Monsieur
Stéphan
GIGOT
et
Madame
Claire
GODIN
Stade
d'Offard
à
Saumur
—
Mise
à
disposition
de
la
Communauté
d'Agglomération
Saumur
Val
de
Loire
Urbanisme
—
Instruction
du
Droit
des
Sols
—
Convention
avec
les
communes
COMPTE
RENDU
DES
DECISIONS
prises
par
ie
Maire
en
vertu
de
la
délégation
d'attribution
qui
lui
a
été
donnée
par
le
Conseil
Municipal
le
17
novembre
2017,
en
application
de
l'article
L.2122.22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Saumur,
le
vendredi
8
dceribre
2017
Le
Maifg
de
la Villé/de
mur
_DŸ
/
LU
|
Jackié
GOULET
>
NOTA
: La
présence
des
conseillers
municipaux
aux
séances
nd
lus
est
obligatoire.
Toutefois,
en
cas
d'empêchement
justifié,
un
conseiller
peut
donner
à un
collègue
de
son
choix
pouvoir
écrit
de
voter
en
son
nom.
Un
conseiller
ne
peut
être
porteur
que
d'un
seul
mandat
(Art.
L.2121.20
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales).