Procès Verbal - CPT RENDU 27 JUIN 2022 version 1

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Procès Verbal - CPT RENDU 27 JUIN 2022 version 1 Document publié le Lundi 27 juin 2022 par la commune de Castelnou. Lien du pdf (Procès Verbal - CPT RENDU 27 JUIN 2022 version 1)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Investissement et développement économique, Département des Pyrénées-Orientales

Commune de CASTELNOU

COMPTE-RENDU DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 27 juin 2022 compte-rendu sommaire

Le 27 Juin de l'an deux mille vingt deux à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de la commune de Castelnou, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, en mairie, sous la présidence de Monsieur Michel HUGÉ, Maire

PRÉSENTS: MM. Michel HUGÉ, AUSSEIL David, Michel DESPREZ, Marc COFFINET, Mickaël BARBALIC, Jean-Paul FRANCO, RAMON David, Anne-Marie TAILLANT, Christel TIESSE,

Excusés /ProcuraKons :

Mme QUETELARD Chantal a donné procuration à M HUGÉ

Mme Christel TIESSE a été désignée secrétaire de séance.

Le procès-verbal de la dernière séance est lu et adopté sans modificaKon. Monsieur le Président a ouvert la séance et a exposé ce qui suit.

1/ DélibéraKon en vue d’acquérir un bien par usage du droit de préempKon :

Suite à la DIA reçue le 20/06/2022 concernant la vente RAPINAT /JUSTAFRE, de la parcelle C n° 645 située au bord de la départementale, en bas du village, le Conseil Municipal vote à l’unanimité pour l’acquisi]on de ce^e parcelle au prix de cinq cents euros (500€).

2/ DélibéraKon relaKve au résultat de l’étude « Biens sans maître » réalisée par la SAFER La SAFER a réalisé une carte matérialisant tous les terrains de Castelnou susceptibles d'être déclarés biens sans maître. M. Barbalic souhaite approfondir cette étude et réfléchir au bien fondé d’acquérir, de conserver ces parcelles pour divers projets communaux, avant de les céder à des exploitants intéressés. M. le Maire précise que lancer une procédure compte par compte a un coût, et que cette démarche ne sera réalisée qu'à deux conditions : soit la mairie à un projet sur les parcelles en question, soit un acquéreur (agriculteur, viticulteur...) est intéressé et s'engage à racheter à la mairie ces parcelles pour couvrir les frais de procédure engagés.

Aucun projet cohérent ne concerne les 3 parcelles pour lesquelles M. Château avait déjà engagé des recherches. Pour l'instant, à la demande de M. Barbalic, il faut organiser une nouvelle réunion (publique?) pour de nouveau réfléchir à la suite à donner à cette étude. M. Barbalic viendra en mairie consulter le cadastre, et fera part des résultats de son étude et des projets potentiels pour la mairie au conseil municipal.Achat en cours de la parcelle A 1016 appartenant à Mme LENGAGNE Claudine, située le long des berges du Castelnou au prix de 10 000 euros.

Proposition de rachat des parcelles également le long du Castelnou, actuellement propriété du Syndicat Mixte BassinVersant Têt/ Méditerranée. Ces parcelles ne sont plus entretenues, il faut envisager la possibilité de les acheter pour réaliser un projet d'aménagement au bord du Castelnou, le long de l'Auxineill.

3/ Délibération : participation mairie aux projets d’animation 2022.

Le collectif qui organise “les médiévales” demande que la mairie participe financièrement aux animations. La mairie accorde une participation à hauteur de 1000 € maximum, qui sera versée directement aux différentes troupes, sur présentation de factures à hauteur de ces 1000 euros. Le CM vote à l’unanimité

4/ Délibération relative à la publication des actes réglementaires par voie dématérialisée Le CM vote à l’unanimité

5/ Délibération relative à la présentation du rapport annuel “déchets” au conseil municipal

Ce document a été reçu par mail et transmis à l'ensemble du Conseil. Un exemplaire papier est consultable en mairie. Le CM vote à l’unanimité

Affaires diverses :

1/ Cuisine salle du Tilleul : M Michel DESPREZ et Mme Anne Marie TAILLANT vont se charger de démarcher des cuisinistes pour obtenir des devis pour l’aménagement de cette pièce(frigo, bac pour la vaisselle, table en inox, etc..). M. le maire rappelle que dans le cadre de l'appel d'offre « plomberie/salle du Tilleul » la municipalité n'a pas donné une suite favorable à la proposition reçue à hauteur de 8000 euros environ.

2/ M David AUSSEIL a rencontré le technicien de l’entreprise CAMPA pour le remplacement des deux poutres supportant les cloches de l’église. Les deux poutres sont abîmées et doivent être remplacées. On reste dans l’attente du devis pour demander les subventions et lancer les travaux.

3/ L’office du tourisme a donné son accord pour la mise en place d’un écran situé à l’office du tourisme de Castelnou.

4/ Cérémonie du 14 juillet

• Il est attribué 300€ à l’Association Kilomètre Zéro pour la préparation de l’ Apéritif

Républicain

• Le buffet se déroulera sur le site du Marché Pittoresque

• Madame TAILLANT commandera la gerbe.

• Rendez-vous est donné aux Conseillers Municipaux à 10 H pour préparer la cérémonie

et installer le matériel. Rassemblement à 11h devant le porche pour le défilé.• Monsieur FRANCO va faire imprimer les cartons d’invitation (30).

5/ Location de la salle du Tilleul :

• créer un document “état des lieux” sur la base simplifiée de l'exemplaire reçu. • le vendredi, Maryse fera l’état des lieux et donnera les clefs

• le lundi, qui fera l’état des lieux lors de la restitution des clés ? La décision de ne pas

rendre la totalité de la caution en cas de nettoyage non fait, ou de dégradation relève d'un choix politique. Un élu devra donc être présent et en informer directement l'utilisateur concerné.

• demande d’un devis pour un nettoyage professionnel 2 fois par an

6/ Bulletin municipal

Il sera réalisé à la rentrée

7/ Réactiver les commissions ? M. le maire propose de réactiver à la rentrée les diverses commissions. M. Barbalic pense que c'est inutile, car il n'y a personne à certaines réunions. Cependant, la commission ‘Finances’ est obligatoire. La commission ‘Bien Vivre Ensemble’ fonctionne bien. Madame TAILLANT réunira les membres de cette commission à la rentrée, afin qu'il ne soit pas reproché à la municipalité de ne plus les mettre en place.

8/ Eau du canal : M Ramon constate que, comme chaque année, quand les fortes chaleurs arrivent, il n'y a plus de pression dans les habitations situées en haut de l’ Auxineill. Un message sera envoyé à tous les habitants du lotissement pour établir un roulement, un jour sur deux, afin de partager équitablement cette eau précieuse.