Procès Verbal - PV CM 17 07 2023

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Procès Verbal - PV CM 17 07 2023 Document publié le Lundi 17 juillet 2023 par la commune de Vaux-sur-Mer. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 17 07 2023)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Travail et emploi, Éducation,

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PROCÈS-VERBAL

LE CONSEIL MUNICIPAL S’EST RÉUNI À LA MAIRIE LE :

LUNDI 17 JUILLET 2023

AFFICHÉ LE : 10 juillet 2023

ORDRE DU JOUR :

 Décisions du Maire

 Délibérations

1. Zone d’Aménagement Concerté multi-sites Cormier – Battières. compte rendu annuel à la collectivité 2022.

2. Création d’un poste permanent d’adjoint d’animation principal de 1ère classe à temps complet.

3. Régime Indemnitaire tenant Compte des Fonctions, des Sujetions, de l’Expertise et de l’Engagement Professionnel – RIFSEEP – Additif. 4. Recours au Service Civique.

5. Rapport Social Unique 2021.

6. Demande de renouvellement du classement en Station de Tourisme – Commune de Vaux-sur-Mer.

7. Vente des parcelles AC 310p, AC 734p et AC 736p.

8. Décision modificative n°2 Budget commune 2023.

9. Mise en place du prélèvement automatique pour la facturation du Pôle Enfance-Jeunesse.

10. Prolongation du Projet Éducatif Territorial 2023-2026 et du plan mercredi

11. Subvention participation á la finale du Critérium National du Jeune Conducteur.

DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL

L’an deux mille vingt-trois, le 17 juillet à vingt heures,

Le Conseil Municipal de la Commune de VAUX-SUR-MER,

Dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, conformément à l'article L.2121-7 du Code Général des Collectivités Territoriales, À la Mairie, sous la présidence du Maire Monsieur Patrice LIBELLI, Date de la Convocation : le lundi 10 juillet 2023,

PRÉSENTS : ADAM Agnès, ARIGNON Michel, CARPENTIER Lydie, COLUS Pierre-Henry, DEFOIX Christophe, DEVOUGE Stéphane, FERNANDES David, GIRAUDOT Josiane, GRASSET Jean-Michel, LE NAOUR Bénédicte, LE NAOUR Éric, LIBELLI Patrice, OLAGNIER Jocelyne, PALISSIER Colette, PUGENS Véronique, RENU Béatrice, ROCHETEAU Sylvie, YALA Akli,

ABSENTS REPRÉSENTÉS : ARGUELLES José-Luis par GIRAUDOT Josiane, CARAMEL Ludivine par RENU Béatrice, FAUCHER Dominique par PUGENS Véronique, HUBERSON-DEBRY Sophie par ARIGNON

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Michel, PIET Jean-François par LIBELLI Patrice, STEULLET Emmanuelle par FERNANDES David,

ABSENTES EXCUSÉES : COUVERT-PAVAILLON Cloé, LAZARE Muriel,

ABSENTS : LESPINAS Michel,

SECRÉTAIRE DE SÉANCE : DEVOUGE Stéphane,

Nombre de membres en exercice : 27 - Présents : 18 - Votants : 24

Délibération n ° 2023/07.17/00

Le Conseil Municipal approuve le procès-verbal du précédent conseil municipal à l’unanimité.

Le Conseil Municipal donne acte à Monsieur le Maire de la présentation des décisions prises depuis le dernier Conseil Municipal en vertu de la délégation donnée par délibération en date du 16 juin 2020.

Délibération n ° 2023/07.17/01

ZONE D’AMÉNAGEMENT CONCERTÉ MULTI-SITES CORMIER - BATTIÈRES

COMPTE RENDU ANNUEL À LA COLLECTIVITÉ 2022

Rapporteur : Madame PALISSIER

Madame PALISSIER accueille Monsieur LEMAIGRE, (chargé d’affaires CRÉDIT MUTUEL AMÉNAGEMENT FONCIER) et rappelle que la ville de Vaux-sur-Mer a signé un traité de concession d’aménagement avec la S.A.S. de la Charente-Maritime, le 30 janvier 2008, en vue de la réalisation de la Zone d’Aménagement Concerté (Z.A.C.) multi-sites du Cormier et des Battières.

L’aménagement de cette Z.A.C. d’environ 20 hectares permettra à terme de voir émerger un programme de développement urbain comprenant de l’habitat, du logement social et un équipement public ouvert depuis le 1er janvier 2014 à destination de l’enfance et des associations (crèche, salle Nacarat et club informatique). Soit un programme de 470 logements.

La durée initiale de la concession d’aménagement fixée à 8 ans a été prorogée de 5 ans en 2016 et de nouveau de 5 ans en 2020, soit un terme au 20/02/2026.

L’article 25 du traité de concession d’aménagement prévoit, conformément à l’article L.300-5 du Code de l’Urbanisme, que l’aménageur livre chaque année un Compte Rendu d’Activité à la Collectivité Locale (C.R.A.C.L.).

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Ce document doit comporter :

- le bilan financier prévisionnel actualisé faisant apparaître, d’une part, l’état des réalisations en dépenses et en recettes et, d’autre part, une estimation des dépenses et recettes à venir,

- le plan de trésorerie actualisé faisant apparaître l’échéancier des dépenses et recettes à venir.

Le bilan arrêté au 31/12/2022 est d’environ 25 000 000 €.

La note de conjoncture permet de faire un état de ce qui s’est passé en 2022 et une projection pour 2023 :

2022 :

- achèvement et réception des travaux d’espaces verts de la tranche 2 éco+,

- signature d’une promesse unilatérale de vente avec les consorts Tremblier en tranche 3,

- engagement et achèvement des travaux de finition d’une partie de la tranche 3 (rues des alouettes, pie grièche, tarier des prés, des geais et portion avenue du port),

- poursuite de la commercialisation de la tranche 3 et lancement des travaux de viabilisation des lots à bâtir 215 à 218 (rue des myrtils), - acquisition par l’opérateur Semden (SEMDAS+EDEN) de 6 ilots sur 7 de promotion de la tranche 3 le 16/12/2021 (maisons en accession libre ou en locatif social et collectif social). Dernier ilot pour 45 logements collectifs locatifs sociaux bloqué (foncier en négociation), - délivrance des ordonnances d’expropriation des fonciers de la tranche 3 et de la tranche 4,

- signature de promesses unilatérales de vente avec la quasi-totalité des propriétaires de la tranche 4,

- poursuite des négociations avec le dernier propriétaire de la tranche 4, - acquisition du 1 er foncier de la tranche 4 le 30/12/2022,

- finalisation des études opérationnelles de l’aménagement de la tranche 4 et préparation de la consultation de travaux,

- signature par la commune du cahier des charges de cession de terrain de la tranche 4,

- signature des 1ères réservations de terrains sur la tranche 4 courant décembre 2022 (11 terrains à bâtir sur 21).

2023 :

- sur la tranche 3 signature prévue courant 2023 d’acquisition de la bande de terrain le long du chemin de la source avec les consorts Tremblier,

- préparation d’un mémoire pour M. Goyeau pour fixation du prix des 2 derniers terrains tranche 3 et demande estimation actualisée auprès des domaines,

- en tranche 4 (Battières) transformation des promesses de vente en actes authentiques au second semestre 2023 et démarrage des travaux à l’été 2023,

- travaux de finition tranche 2 et 2 éco+,

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- fin des travaux de viabilisation de 4 lots à bâtir en bas de la rue des myrtils au 1 er trimestre 2023,

- démarrage des travaux d’aménagement et de viabilisation de la tranche 4.

Madame PALISSIER remercie Monsieur LEMAIGRE.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Ouï l’exposé ci-dessus et après en avoir délibéré à l’unanimité,

- PREND ACTE du Compte Rendu à la Collectivité Locale (C.R.A.C.L.)

Délibération n ° 2023/07.17/02

CRÉATION D’UN POSTE PERMANENT D’ADJOINT D’ANIMATION PRINCIPAL DE 1ÈRE CLASSE À TEMPS COMPLET

Conformément à l’article L.313-1 du Code Général de la Fonction Publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.

Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services de la commune.

Monsieur le Maire informe que le directeur de l’accueil collectif de mineurs, recruté en qualité d’agent contractuel le 01/01/2023 puis nommé adjoint d’animation principal de 2 ème classe titulaire par voie de mutation au 01/02/2023, a sollicité une disponibilité pour convenances personnelles à compter du 17/08/2023 et cessera effectivement ses fonctions le 28/07/2023. Il sera remplacé à compter du 01/08/2023 par un fonctionnaire territorial titulaire du grade d’adjoint d’animation principal de 1 ère classe pour lequel il est nécessaire de créer un poste permanent à temps complet.

Monsieur le Maire propose donc la création de l’emploi permanent ci- dessus défini et l’actualisation du tableau des effectifs.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Après en avoir délibéré à l’unanimité,

DÉCIDE :

1°/ de créer à compter du 1 er Août 2023 :

- 1 emploi d’adjoint d’animation principal de 1 ère classe à temps complet.

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2°/ de modifier à compter du 1 er Août 2023 le tableau des effectifs du personnel communal permanent comme suit :

Quotité POURV

US

NON

POURVUS

TOTAL

FILIERE TECHNIQUE 25 1 26

Ingénieur hors classe 35/35 1 0 1

Technicien Principal de 1 ère classe 35/35 2 0 2

Technicien 35 /35 1 0 1

Agent de Maîtrise Principal 35/35 2 0 2

Agent de Maîtrise 35/35 3 0 3

Adjoint Technique Principal 1 ère classe 35/35 4 0 4

Adjoint Technique Principal de 1ère classe 24/35 1 0 1

Adjoint Technique Principal 2 ème classe 35/35 2 1 3

Adjoint Te chnique Principal de 2ème

classe

23/35 1 0 1

Adjoint Technique 35/35 8 0 8

FILIERE ADMINISTRATIVE 13 2 15

Directeur Général des Services d’une

commune de 20 000 à 40 000 habitants

(emploi fonctionnel)

35/35 1 0 1

Attaché Hors classe 35/35 1 0 1

Attaché 35/35 0 1 1

Rédacteur Principal 1ère classe 35/35 3 0 3

Rédacteur 35/35 1 0 1

Adjoint Administratif Principal 1ère classe 35/35 6 0 6

Adjoint Administratif 35/35 1 1 2

FILIERE CULTURELLE 1 0 1

Adjoint du Patrimoine 35/35 1 0 1

FILIERE ANIMATION 11 0 11

Animateur 35/35 1 0 1

Adjoint d’Animation Principal 1 ère classe 35/35 4 0 4

Adjoint d’Animation Principal 2 ème classe 35/35 4 0 4

Adjoint d’Animation 35/35 1 0 1

Adjoint d’Animation 28/35 1 1

FILIERE SOCIALE 4 1 5

Educateur de Jeunes Enfants de classe

exceptionnelle

35/35 2 0 2

Agent Spécialisé des Ecoles Maternelles

Principal de 1 ère classe

35/35 2 1 3

FILIERE MEDICO-SOCIALE 1 1 2

Auxiliaire de Puériculture de classe

supérieure

35/35 1 1 2

FILIERE SECURITE 3 0 3

Brigadier -Chef Principal de Police

Municipale

35/35 3 0 3

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Délibération n ° 2023/07.17/03

RÉGIME INDEMNITAIRE TENANT COMPTE DES FONCTIONS, DES SUJETIONS, DE L’EXPERTISE ET DE L’ENGAGEMENT PROFESSIONNEL – RIFSEEP - ADDITIF

Monsieur le Maire rappelle que le régime indemnitaire, RIFSEEP, a été mis en place par les délibérations n° 2019/02.12/05, n° 2019/03.05/15, n° 2020/11.24/04, n° 2021/12.14/03 et n° 2022/01.11/07.

Il informe qu’il est nécessaire suite au recrutement à compter du 1 er août 2023 d’un directeur de l’accueil collectif de mineurs (ACM) ayant le grade d’adjoint d’animation principal de 1 ère classe de mettre à jour l’annexe 1 de la délibération n° 2020/11.24/04.

Il est demandé l’accord des membres du Conseil Municipal.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Ouï l’exposé ci-dessus et après en avoir délibéré à l’unanimité,

- DÉCIDE d’actualiser l’annexe 1 modifiée de la délibération n° 2020/11.24/04 afin de créer dans le cadre d’emploi d’adjoint d’animation le groupe de fonction C1.1 « Responsable de structure, de pôle » et de définir les montants plafonds d’IFSE et CIA pour ce groupe de fonction comme suit :

ANNEXE 1

Cadres d’emplois éligibles au RIFSEEP et montants plafond par groupe de fonction – IFSE part fixe et CIA

Groupes Fonctions Montant IFSE brut mensuel - part fixe Montant CIA brut mensuel

Attaché territorial (A)

A1 Emploi fonctionnel 700 0-1500

A2.1 Responsable de structure, de pôle 200 0-1000

Ingénieur territorial (A)

A2.2 Adjoint au chef de service, expert 180 0-900

Éducateur de jeunes enfants (A)

A2.1 Responsable de structure, de pôle 200 0-1000

A2.2 Adjoint au chef de service, expert 180 0-900

Technicien (B)

B1.1 Responsable de structure, de pôle 150 0-800

B1.2 Responsable de service 120 0-700

Animateur (B)

B1.1 Responsable de structure, de pôle 150 0-800

Auxiliaire de puériculture (B)

B2 Adjoint au chef de service, expert 100 0-600

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Rédacteur (B)

B1.2 Responsable de service 120 0-700

B2 Adjoint au chef de service, expert 100 0-600

Adjoint du patrimoine (C)

C1.1 Responsable de structure, de pôle 80 0-500

Agent de maitrise (C)

C1.2 Responsable de service 60 0-450

C2 Adjoint au chef de service, expert 50 0-400

C3 Agent d'application 50 0-350

Adjoint administratif (C)

C1.2 Responsable de service 60 0-450

C2 Adjoint au chef de service, expert 50 0-400

C3 Agent d'application 50 0-350

Groupes Fonctions Montant IFSE brut mensuel - part fixe Montant CIA brut mensuel

Adjoint technique (C)

C1.2 Responsable de service 60 0-450

C2 Adjoint au chef de service, expert 50 0-400

C3 Agent d'application 50 0-350

Adjoint d'animation (C)

C1.1 Responsable de structure, de pôle 80 0-500

C2 Adjoint au chef de service, expert 50 0-400

C3 Agent d'application 50 0-350

ATSEM (C)

C1.2 Responsable de service 60 0-450

C3 Agent d'application 50 0-350

- DIT que toutes les autres dispositions des délibérations n° 2019/02.12/05, n° 2019/03.05/15, n° 2020/11.24/04, n° 2021/12.14/03 et n° 2022/01.11/07 restent inchangées.

Délibération n ° 2023/07.17/04

RECOURS AU SERVICE CIVIQUE

Rapporteur : Monsieur le Maire

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.1111-1, L.1111-2, L2121-12 et L2121-29,

Vu le Code du Service National,

Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, notamment son article 1 ;

Vu la loi n° 2010-241 du 10 mars 2010 relative au service civique ; Vu la loi n° 2017-86 du 27 janvier 2017 relative à l'égalité et à la citoyenneté ;

Vu le décret n° 2010-485 du 12 mai 2010 relatif au service civique,

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Monsieur Le Maire expose que le Service Civique créé par la loi du 10 mars 2010 s’adresse aux jeunes âgés de 16 à 25 ans, sans condition de diplôme qui souhaitent s’engager pour une période de 6 à 12 mois auprès d’un organisme à but non lucratif ou une personne morale de droit public.

Ils accomplissent une mission d’intérêt général dans un des 9 domaines d’intervention reconnus prioritaires pour la nation, et ciblés par le dispositif, pour une durée d’au moins 24 heures hebdomadaires. Les missions sont orientées vers le public, principalement sur le terrain, et doivent favoriser la cohésion nationale et la mixité sociale.

Ce dispositif s’inscrit dans le code du service national.

Le service civique donnera lieu à une indemnité versée directement par l’Etat au volontaire pour 8 mois, ainsi qu’à la prise en charge des coûts afférents à la protection sociale de ce dernier.

Une indemnité de 522,87 € brut mensuel est versée par l’état et le reste à charge pour la collectivité est actuellement à de 111,45 € brut mensuel.

Un tuteur doit être désigné au sein de la structure d’accueil. Il sera chargé d’accompagner le volontaire dans la réalisation de ses missions.

Ce dispositif s’inscrit dans la volonté de la collectivité de développer une politique jeunesse innovante en offrant notamment à tous les jeunes du territoire la possibilité de s’engager dans des projets d’intérêt général leur permettant de devenir des citoyens acteurs d’un meilleur vivre ensemble.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Ouï l’exposé ci-dessus et après en avoir délibéré à l’unanimité,

• Autorise le Maire à instruire et déposer deux dossiers de demande d’agrément au titre de l’engagement dans le dispositif du service civique auprès de la Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion sociale (DRJSCS), pour les missions suivantes sur 8 mois (dans la période de septembre 2023 à juin 2024) :

- 1/Pour la bibliothèque : favoriser l’accès à la culture numérique et aux jeux-vidéo en créant du lien intergénérationnel

- Contribuer au développement de la culture des jeunes et créer un lien entre pairs autour des jeux vidéo et des nouvelles technologies, outils de lecture et de compréhension du monde ;

- Renforcer la capacité des jeunes à débattre entre eux, autour de jeux vidéo, de thèmes de citoyenneté, de sujets de société, à

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aiguiser ensemble leur esprit critique en confrontant leurs idées, en croisant leur sensibilité et en partageant leurs émotions.

- 2/Pour le pôle enfance jeunesse : contribution à la prévention en matière de santé en faveur des enfants par l’hygiène, sensibilisation à une alimentation saine et au respect de l’environnement par une meilleure gestion des déchets alimentaires

- Contribuer à sensibiliser les enfants autour de l’hygiène bucco-dentaire et le lavage des mains ;

- Contribuer au développement des compétences

psychosociales qui est étroitement lié à la prévention de la santé (développement de l’esprit de coopération et d’entraide notamment) ; - Encourager les enfants à comprendre, à se responsabiliser et à s’impliquer dans leurs choix alimentaires quotidiens, pour leur santé et afin d’agir concrètement pour l’environnement ;

- Sensibiliser les enfants à la lutte contre le gaspillage alimentaire au sein des établissements scolaires du territoire ; - Promouvoir le développement durable en améliorant la récupération et la gestion des déchets alimentaires ;

- Mise en place et gestion d’un compost avec les enfants.

• Autorise Monsieur le Maire ou l’adjoint délégué à signer les contrats d’engagement de service civique avec les volontaires, tel que défini par la loi du 10 mars 2010 et ses décrets d’application ;

• Inscrit au budget les crédits correspondants.

Délibération n ° 2023/07.17/05

RAPPORT SOCIAL UNIQUE 2021

Rapporteur : Monsieur le Maire

La loi n°2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la Fonction Publique est à l’origine de la mise en place du Rapport Social Unique (RSU), qui vient remplacer le bilan social que les collectivités devaient précédemment établir.

Ce rapport annuel rassemble les éléments et données nécessaires à la définition des Lignes Directrices de Gestion qui permettent aux employeurs publics de formaliser leur politique de gestion des ressources humaines.

À la différence du bilan social qui devait être établi tous les deux ans, le Rapport social unique doit être rédigé chaque année au titre de l’année écoulée. Il doit présenter et analyser des données tirées d’une base de

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données sociales établie et actualisée autour des dix thématiques suivantes :

- l’emploi,

- le recrutement,

- les parcours professionnels,

- la formation,

- la rémunération,

- la santé et de la sécurité au travail,

- l’organisation du travail et l’amélioration des conditions et de la qualité de vie au travail,

- l’action sociale et la protection sociale,

- le dialogue social,

- la discipline.

Ainsi, comme le prévoit l’article 9 bis A de la loi du 13 juillet 1983, le rapport social unique intègre le rapport sur la situation en matière d’égalité entre les femmes et les hommes, et au vu des données que contient la base de données sociales, celui sur les fonctionnaires mis à disposition et le rapport relatif à l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés.

Le Rapport Social Unique a été présenté au Comité Social Territorial en date du 23 mai 2023.

Il doit être présenté pour information à l’assemblée délibérante et rendu public par l’autorité compétente sur son site internet ou à défaut, par tout autre moyen permettant d’en assurer la diffusion.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Ouï l’exposé ci-dessus et après en avoir délibéré à l’unanimité,

- PREND ACTE des éléments détaillés du Rapport Social Unique établi sur la base des données disponibles au titre de l’année 2021.

Délibération n ° 2023/07.17/06

DEMANDE DE RENOUVELLEMENT DU CLASSEMENT EN STATION DE TOURISME – COMMUNE DE VAUX-SUR-MER

Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal la délibération en date du 4 avril 2023 sollicitant auprès de Monsieur le Préfet de la Charente-Maritime la dénomination « commune touristique » et indique que par arrêté en date du 15 juin 2023, Monsieur le Préfet de la Charente-Maritime a accordé à la commune de Vaux-sur-Mer, la dénomination de commune touristique.

Considérant que la commune Vaux-sur-Mer mène une politique active dans le domaine du tourisme et remplit les conditions relatives au classement en station de tourisme.

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Considérant que la commune de Vaux-sur-Mer :

- offre des hébergements variés en nature et catégories,

- offre des animations culturelles,

- offre des activités physiques et sportives,

- offre des commerces de proximité et des structures de soins adaptées, - met en valeur des savoir-faire professionnels, traditionnels ou historiques,

- dispose d’un PLU approuvé,

- met en oeuvre des actions en matière d’environnement, d’embellissement, de cadre de vie, de conservation des sites et monuments et d’hygiène publique notamment,

- réalise une information touristique sur les activités et les lieux touristiques,

- facilite la circulation et les accès,

- assure la sécurité des équipements publics,

- réalise une signalisation appropriée du bureau d’information touristique et des sites à visiter.

Vu l’arrêté de Monsieur le Préfet de la Charente-Maritime dénommant Vaux-sur-Mer « Commune Touristique »,

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Ouï l’exposé ci-dessus et après en avoir délibéré à l’unanimité,

- Sollicite auprès de Monsieur le Préfet de la Charente-Maritime le renouvellement du classement de la commune touristique de Vaux-sur- Mer en station de tourisme.

- Charge Monsieur le Maire de transmettre le dossier à Monsieur le Préfet pour instruction.

Délibération n ° 2023/07.17/07

VENTE DES PARCELLES AC 310p, AC 734p et AC 736p

Madame PALISSIER informe les membres de l’assemblée que le service du Domaine a été sollicité afin d’estimer la valeur des parcelles AC 310p, AC 734p et AC 736p situées avenue du Chasse-Marée pour une superficie totale d’environ 14 m² (3, 8 et 3 m²) en vue de leur cession.

Les parcelles ont été estimées par le service du Domaine à l’euro symbolique en date du 02/06/2023, compte tenu du fait qu’il s’agisse d’un marché captif ne pouvant intéresser qu’un acheteur et qui s’inscrit dans le cadre d’une régularisation d’alignement.

Pour autant, la commune considère que les emprises de trottoirs étant intégrées à des parcelles constructibles après cession, il en découle une certaine valeur vénale.

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Pour rappel, ces parcelles correspondent à une partie du domaine public d’une superficie totale d’environ 14 m² située entre la longrine béton de l’avenue Chasse-Marée et les limites parcellaires privées ayant fait l’objet d’une désaffectation et d’un déclassement du domaine public par délibération n°2023/06.13/12 en date du 13/06/2023.

Ainsi pour tenir compte de la situation particulière des parcelles à céder ainsi que du marché, la valeur vénale a été fixée à deux cents euros (200 €) par mètre carré soit un montant total de deux mille huit cents euros (2 800€).

La promesse de vente des parcelles AC 310p, AC 734p et AC 736p a été signée par la SAS CAP ATLANTIQUE PROMOTION pour un montant de deux mille huit cents euros (2 800 €), étant précisé que les frais d’acte notarié sont à la charge de l’acquéreur.

Madame RENU fait remarquer, au nom de Madame CARAMEL, que le service des Domaines a estimé ces terrains à l’euro symbolique alors que la commune les estime à 200 € du m². Elle demande pourquoi lors de la vente de la parcelle AE 1108 en avril dernier, celle-ci n’a pas été réévaluée suite à une estimation de 5 € par les Domaines.

Madame PALISSIER répond que cette situation est tout à fait différente, il s’agissait d’une procédure de régularisation en zone non constructible alors que dans le cas présent, il y a augmentation de la parcelle constructible.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Vu la délibération du Conseil Municipal n°2023/06.13/12 du 13/06/2023,

Vu l’estimation du service du Domaine en date du 02/06/2023, Vu la promesse de vente signée par la SAS CAP ATLANTIQUE PROMOTION représentée par M. FAURE Yohann en date du 27/06/2023,

Ouï l'exposé ci-dessus et après en avoir délibéré à l’unanimité,

- DÉCIDE de céder les parcelles AC 310p, AC 734p et AC 736p d’une superficie totale d’environ 14 m² à la SAS CAP ATLANTIQUE PROMOTION pour un montant de deux mille huit cents euros (2 800 €).

- AUTORISE Monsieur le Maire ou l'adjoint délégué à signer tous les actes afférents à cette vente.

- PRÉCISE que les frais d’acte notarié sont à la charge de l’acquéreur qui a confié sa rédaction à Maître GILBERT, S.CP Cordouan à Royan.

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Délibération n ° 2023/07.17/08

DÉCISION MODIFICATIVE N°2 BUDGET COMMUNE 2023

Monsieur Le NAOUR expose au Conseil Municipal que des ajustements de crédits du budget 2023 de la commune en section de fonctionnement et d’investissement sont nécessaires.

Il est proposé d’effectuer les modifications suivantes :

SECTION DE FONCTIONNEMENT

ARTICLE

DÉPENSES

RECETTES

Subvention à la caisse des écoles

Création d’une nouvelle classe à

l’école Primaire

657361

Fct°212

+ 950,00

€

Dépenses imprévue 022

Fct° 01

- 950,00 €

TOTAL

+ 0,00 €

SECTION D’INVESTISSEMENT :

OPÉRATION/CHAPITRE

ARTICLE

DÉPENSES

RECETTES

216 MAIRIE

Tour : travaux supplémentaires

imprévisible s (fenêtres,

gargouilles, remplissage vides des

murs)

2313

Fct°3 2

+ 30 000,00 €

14

OPÉRATION/CHAPITRE

ARTICLE

DÉPENSES

RECETTES

218 VOIRIE

Annulation solde subvention

Cheminement doux La Roche

erreur de notification des services

de l’Etat (20 000€ au lieu de

24 000 €)

Impasse Lapérouse reportée

Ajournée en attente des travaux

CARA canalisation eau potable

1323

Fct°822

2315

Fct° 822

+ 4 000,00 €

- 64 392,00 €

225 ÉCOLE ÉLÉMENTAIRE

Mobilier

Ouverture d’une classe

supplémentaire à l’école Primaire

Matériels

2184

Fct°212

2188

Fct° 212

+ 5 600,00 €

+ 200,00 €

234 ÉGLISE

Panneau d’informations

2188

Fct° 324

+ 3 000,00 €

242 CENTRE VILLE

Étude de faisabilité sur deux

ensembles immobiliers en centre -

ville

2031

Fct°824

+12 450,00 €

261 RESTAURANT SCOLAIRE

Tablette pour pointage

2183

Fct 251

+ 692,00 €

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Pour Self, acquisition de

mobiliers et matériels

supplémentaires

2184

Fct°251

2188

Fct°251

+ 2 350,00 €

+ 6 100,00 €

TOTAL

0,00 €

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Ouï l’exposé ci-dessus et après en avoir délibéré à l’unanimité,

- APPROUVE les modifications indiquées ci-dessus et les créations d’opérations et d’articles budgétaires nécessaires.

Délibération n ° 2023/07.17/09

MISE EN PLACE DU PRÉLÈVEMENT AUTOMATIQUE POUR LA FACTURATION DU PÔLE ENFANCE-JEUNESSE

Monsieur LE NAOUR rappelle au conseil municipal que la commune perçoit des recettes au titre du paiement des repas de la restauration scolaire. Ces recettes sont actuellement encaissées par une régie selon cinq modes de perception : par chèque bancaire, numéraires, carte bleue ou paiement en ligne et par prélèvement automatique

Il a été décidé d’arrêter la régie restauration scolaire et de passer en facturation directe à la rentrée scolaire 2023-2024 afin d’harmoniser la procédure de règlement des factures du Pôle Enfance-Jeunesse.

Au vu du succès des prélèvements automatiques à la régie restauration scolaire, il est proposé au conseil municipal de permettre aux usagers du Pôle Enfance-Jeunesse de payer leur facture mensuelle par prélèvement automatique en plus des modes de règlement actuel (chèque bancaire, numéraires, paiement en ligne).

Monsieur LE NAOUR informe que ce dispositif de prélèvement sur le compte du débiteur :

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- est un moyen de paiement adapté aux créances des collectivités locales,

- offre à l’usager la tranquillité d’esprit et l’assurance d’un paiement dans les délais.

Par ailleurs, les opérations de prélèvements automatiques ne sont pas assujetties à des frais de commission interbancaire.

Le conseil municipal est invité à se prononcer sur la mise en place du prélèvement automatique et à autoriser Monsieur le Maire ainsi que l’Adjoint délégué à signer tous les documents relatifs à cette mise en place.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Oui l'exposé ci-dessus et après en avoir délibéré à l’unanimité,

DÉCIDE

- D’approuver la mise en place du prélèvement automatique pour les facturations du Pôle Enfance-Jeunesse,

- D’autoriser Monsieur le Maire ainsi que l’adjoint délégué à le signer et à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

Délibération n ° 2023/07.17/10

PROLONGATION DU PROJET ÉDUCATIF TERRITORIAL 2023-2026 ET DU PLAN MERCREDI

Madame CARPENTIER propose que la ville de Vaux-sur-Mer réaffirme son ambition éducative par le biais de la mise en place d’un Projet Éducatif Territorial (P.E.D.T.) renouvelé pour les trois prochaines années, en lien avec les services académiques de l’Éducation Nationale et la Caisse d’Allocation Familiale.

Conformément à la loi n° 2013-595 du 8 juillet 2013 d’orientation et de programmation pour la refondation de l’école de la République, la Ville de Vaux-sur-Mer a élaboré son premier P.E.D.T. en 2015-2018 dans un contexte d’organisation scolaire sur 4,5 jours, avec le mercredi matin travaillé.

Suite au décret du 27 juin 2017, la possibilité a été laissée à chaque commune de déroger ou non à l’organisation de la semaine scolaire en 4 jours et demi. À l’issue d’une concertation sur les rythmes scolaires, un deuxième P.E.D.T a été élaboré en 2018-2021 intégrant une nouvelle organisation sur 4 jours avec le mercredi libéré.

Le P.E.D.T. 2018-2021 a fixé les grandes orientations en matière éducative et les conditions d’ouverture des accueils collectifs de

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mineurs en cohérence avec l’ensemble des acteurs intervenant sur les différents temps de l’enfant.

Pour la période 2023-2026, la prolongation des objectifs et axes de travail donnera lieu à la signature d’un troisième document contractualisant les conditions d’accueil des enfants au sein des accueils de loisirs, à travers notamment le Plan Mercredi.

Ce Plan Mercredi a été élaboré en concertation avec les services de l’État pour répondre à quatre objectifs :

- améliorer la complémentarité et la cohérence éducative des différents temps de l’enfant,

- accueillir tous les publics,

- proposer des projets éducatifs de qualité, durables, citoyens et solidaires,

- améliorer le lien entre la collectivité et les familles sur les questions d’information et de communication.

Il s’engage à respecter la charte qualité selon les quatre axes définis dans le cadre du Plan Mercredi : l’articulation des activités périscolaires avec les enseignements, l’accessibilité et l’inclusion de tous les enfants, l’ancrage du projet dans le territoire et la qualité des activités.

Il est demandé aux membres du Conseil Municipal de bien vouloir entériner la démarche d’un nouveau Projet Éducatif Territorial 2023- 2026 assorti du Plan Mercredi et d’autoriser Monsieur le Maire à signer conjointement avec la Direction des Services Départementaux de l’Éducation Nationale de la Charente-Maritime et la Caisse d’Allocations Familiales de la Charente-Maritime, toutes les pièces nécessaires à la mise en œuvre de cette délibération.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Oui l'exposé ci-dessus et après en avoir délibéré à l’unanimité,

- APPROUVE la démarche du P.E.D.T. assorti du Plan Mercredi.

- AUTORISE Monsieur le Maire ou l’adjointe déléguée à signer toutes les pièces nécessaires à la mise en place d’un nouveau Projet Éducatif Territorial 2023-2026 assorti d’un Plan Mercredi

Délibération n ° 2023/07.17/11

SUBVENTION PARTICIPATION Á LA FINALE DU CRITÉRIUM NATIONAL DU JEUNE CONDUCTEUR

Monsieur YALA informe les membres de l’assemblée que lors des épreuves de qualification du critérium du jeune conducteur organisé en octobre 2021 à Vaux-sur-Mer en association avec l’Automobile Club de l’Ouest, le jeune Sacha CINTRACT s’est particulièrement distingué en remportant les tests de qualification.

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Cette qualification lui a permis de concourir à la finale nationale de ce critérium qui s’est déroulée sur le circuit des 24H du Mans courant juin 2022 durant la légendaire course automobile. Sacha a honorablement fait briller la commune de Vaux-sur-Mer en terminant à la seconde place.

Une proposition de participation aux frais de ce voyage à hauteur de 200,00 € a été formulée à la famille sur présentation des justificatifs.

Ces documents étant enfin parvenus, il est proposé au Conseil Municipal d’octroyer une subvention à la famille du jeune Sacha CINTRACT.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Ouï l'exposé ci-dessus et après en avoir délibéré à l’unanimité,

- Accepte d'accorder une subvention d'un montant de 200,00 € à la famille du jeune Sacha CINTRACT.

- Dit que les crédits nécessaires sont inscrits au budget primitif de l’exercice 2023, article 6574 fonction 01 .