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unknown - Communauté de communes - Fier et Usses - cms n 2024 93
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Fier et Usses - cms n 2024 93)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 24/09/2024
Reçu en préfecture le 24/09/2024 S L
Publié le 25/09/2024 G
ID : 074-247400567-20240919-DEL 2024 93-DE
2024-93
Fier ZUsses s
Le 19 septembre 2024
Le conseil de la communauté de communes Fier et Usses, dûment convoqué, s’est réuni en
session ordinaire à La Balme de Sillingy, à 19h00 sous la présidence de M. Henri CARELLI.
REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL DE COMMUNAUTE
Date de convocation du conseil de communauté : 13 septembre 2024
Nombre de conseillers : en exercice 32 - présents 22 - votants 32.
Présents:
Pierre AGERON, Yolande BAUDIN, Thomas BIELOKOPYTOFF, Elisabeth BOIVIN, Christian BOCQUET, Henri CARELLI, Jacqueline CEÉCCON, Rocco COLELLA, Roger DALLEVET, Elodie DONDIN, Fabienne DREME, Luc DUBOIS, Yves GUILLOTTE, Christophe GUITTON, Philippe LANGANNE, Sylvie LE ROUX, Séverine MUGNIER, Roland NEYROUD, Michel PASSETEMPS, Maly SBAFFO, Yvan SONNERAT, Brigitte TERRIER
Procurations :
Carole BERNIGAUD à Yvan SONNERAT
Dominique BOUVET à Christophe GUITON
Jean-Pierre CHAMBARD à Pierre AGERON
François DAVIET à Brigitte TERRIER
Karine FALCONNAT à Fabienne DREME
Sophie FORNUTO à Luc DUBOIS
Cécile LOUP FOREST à Henri CARELLI
Virginie MATHIEU à Elodie DONDIN
Christiane MICHEL à Yves GUILLOTTE
Henri PERRIN à Maly SBAFFO
Secrétaire de séance : Elodie DONDIN
N° _ 2024-93 : Présentation du rapport d'activité 2023 des services de la communauté de
communes Fier et Usses
Monsieur Henri CARELLI président, rapporteur
Le code général des collectivités territoriales (CGCT) impose, par son article L.5211-39, la réalisation d'un rapport d'activité.
Ce rapport établit un bilan des actions engagées par la CCFU dans le champ de ses différentes compétences. Il est transmis chaque année, avant le 30 septembre, au maire de chaque commune membre qui doit en faire Une présentation à son conseil municipal en séance publique.
Suite à la présentation du rapport, il est proposé au conseil communautaire :
- De prendre acte du rapport d'activité 2023,
-_ D'adopter ce rapport,
-__ D'autoriser Monsieur le président à signer tous les actes se rapportant à la présente délibération.
COMMUNAUTE DE COMMUNES FIER ET USSES - 81 Route du Stade - 74330 SILLINGY Envoyé en préfecture le 24/09/2024
Reçu en préfecture le 24/09/2024
Publié le 25/09/2024 S L Gr
ID : 074-247400567-20240919-DEL 2024 93-DE
Le conseil communautaire adopte à l'unanimité ces propositions.
Le Président certifie le caractère exécutoire de la présente délibération.
La secrétaire de séance, Le Président, Elodie DONDIN Henri CARELLI
7
COMMUNAUTE DE COMMUNES FIER ET USSES — 61 Route du Stade - 74330 SILLINGY