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unknown - Communauté de communes - Fier et Usses - cms n 2023 87
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Fier et Usses - cms n 2023 87)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 04/10/2023
Reçu en préfecture le 04/10/2023
Publié le 05/10/2023 S LGr
ID : 074-247400567-20230928-DEL 2023 87-DE
2023-87
FierZUsses ;
L'AN DEUX MILLE VINGT TROIS
Le 28 septembre
Le Conseil de la Communauté de Communes Fier et Usses, dûment convoqué, s'est réuni en session
ordinaire à La Balme de Sillingy, à 19h00 sous la présidence de M. Henri CARELLI.
REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL DE COMMUNAUTE
Date de convocation du Conseil de Communauté : 22 septembre 2023
Nombre de conseillers : en exercice 32 - présents 24 - votants 32.
Présents :
Yolande BAUDIN, Thomas BIELOKOPYTOFF, Christian BOCQUET, Elisabeth BOIVIN, Dominique BOUVET,
Henri CARELLI, Jean-Pierre CHAMBARD, Rocco COLELLA, Roger DALLEVET, Elodie DONDIN, Fabienne DRÈME, Luc DUBOKS, Karine FALCONNAT, Sophie FORNUTO, Christophe GUITTON, Philippe LANGANNE, Sylvie LE ROUX, Cécile LOUP FOREST, Christiane MICHEL, Séverine MUGNIER, Roland NEYROUD, Henri PERRIN, Maly SBAFFO, Yvan SONNERAT
Procurations :
Pierre AGERON à Karine FALCONNAT
Carole BERNIGAUD à Fabienne DREME
Jacqueline CECCON à Christiane MICHEL
François DAVIET à Sylvie LE ROUX
Virginie FRANCOIS à Rocco COLELLA
Yves GUILLOTTE à Christian BOCQUET
Michel PASSETEMPS à Henri CARELLI
Brigitte TERRIER à Yvan SONNERAT
Secrétaire de séance : Elodie DONDIN
N° 2023-87 : Présentation du rapport d'activité 2022 des services de la Communauté de Communes Fier et Usses
Monsieur Henri CARELLI, président, rapporteur
Le code général des collectivités territoriales (CGCT]) impose, par son article L.5211-39, la réalisation d'un rapport d'activité.
Ce rapport établit Un bilan des actions engagées par la CCFU dans le champ de ses différentes compétences. Il est transmis chaque année, avant le 30 septembre, au maire de chaque commune membre qui doit en faire Une présentation à son conseil municipal en séance publique.
Suite à la présentation du rapport, il est proposé au conseil communautaire :
De prendre acte du rapport d'activité 2022,
D'adopter ce rappori,
D'autoriser Monsieur le président à signer tous les actes se rapportant à la présente délibération.
COMMUNAUTE DE COMMUNES FIER ET USSES - 61 Route du Stade - 74330 SILLINGY Envoyé en préfecture le 04/10/2023
Reçu en préfecture le 04/10/2023
Publié le 05/10/2023 S L Gr
ID : 074-247400567-20230928-DEL 2023 87-DE
Le conseil communautaire adopte à l'unanimité ces propositions.
Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an susdits.
Le Président certifie le caractère exécutoire de la présente délibération.
Le Président, La secrétaire de séance, Henri CARELLI Elodie DONDIN
|
db.
SE
COMMUNAUTE DE COMMUNES FIER ET USSES -— 61 Route du Stade - 74330 SILLINGY