Procès Verbal - Proces Verbal cm 02.10 07102024145606

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Procès Verbal - Proces Verbal cm 02.10 07102024145606 Document publié le Mercredi 2 octobre 2024 par la commune de Fouquières-lès-Béthune. Lien du pdf (Procès Verbal - Proces Verbal cm 02.10 07102024145606)Thèmes du document : Énergies, Environnement, Histoire et mémoire, Commune de Fouquières-Lez-Béthune

Procès-verbal de la séance du 02 octobre 2024

L'an deux mil vingt-quatre, le 02 octobre à dix-huit heures trente, les Membres du Conseil municipal se sont réunis, suivant convocation du 26 septembre 2024, sous la présidence de Sophie DUBY, Maire.

Étaient présents : Sophie DUBY, Jacques BUTTIN, Pierre WYNNE, Christine LIENARD, Jacques FOULON, Agathe WERSINGER, Christian DUTOUQUET, Alexandre DEMANGHON, Olivier HOUSSARD Fabienne GERARD est arrivée à 18h40, elle prendra vote à partir de la question n°2.

Étaient absents excusé,

Céline BOUXIN, Virginie COQUEL, Juliette SIMONET, Jérôme NEUFVILLE Arnaud WILLAY ayant donné procuration à Agathe WERSINGER

Secrétaire de séance : Christine LIENARD

La séance est ouverte sous la présidence de Sophie DUBY, maire. Le quorum étant atteint, le conseil municipal peut donc valablement délibérer.

Madame le Maire indique que tous les conseillers ont reçu le procès-verbal du 28 mai 2024 par mail.

Le procès-verbal est adopté à l'unanimité des membres présents.

Mme le Maire rappelle que la gestion des animaux errants est une obligation légale par les maires.

Depuis le ler janvier 2015, conformément à l'arrêté du 3 avril 2014, les chats non identifiés, sans propriétaire ou sans détenteur, vivant en groupe, dans des lieux publics, sur un territoire d'une commune, ne peuvent être conduits en fourrière que, dans la mesure où le programme d'identification et de stérilisation prévu à l'article L211-27 du code rural et de la pêche maritime ne peut être mis en œuvre.

Vu l'article L211-27 du Code rural et de la pêche maritime ;

Madame le Maire informe que la stérilisation est la seule solution efficace pour maîtriser les populations de chats face à l'euthanasie ou le déplacement des colonies de chats qui ne résolvent pas la pullulation. D'une part, la stérilisation stabilise automatiquement la population féline qui continue de jouer son rôle de filtre contre les rats, souris, etc. D'autre part, elle enraye le problème des odeurs d'urine et des miaulements des femelles en période de fécondité. Par ailleurs, le chat étant un animal territorial, ceux présents sur un site empêchent tout autre de s'y introduire. La stérilisation est d'ailleurs reconnue par tous les experts mondiaux et en particulier ceux de l'Organisation Mondiale de la Santé (OMS).

La commune de Fouquières lez Béthune s'est rapprochée de l'association « L'arche du 62 » en raison de son expertise

reconnue et de son savoir-faire en matière de régularisation et de gestion des populations de chats libres.

Mme le Maire propose au Conseil Municipal d'approuver le recours à l'association « l'Arche du 62 » de BARLIN dans le cadre de la maitrise de la population des chats errants, et d'autoriser Madame la Maire à signer la convention, ainsi que tous documents afférents.

Considérant la nécessité d'agir sur la prolifération des chats errants dans certains quartiers de la ville ; La volonté de la commune de Fouquières lez Béthune et son engagement sur le bienêtre animal ;

Mme GERARD Fabienne ne peut pas prendre par au vote, elle n'est pas présente à la question.Le Conseil Municipal, après avoir délibéré à la majorité des membres présents, DECIDE : Accord à la majorité : 9 voix pour et I contre Alexandre DEMANGHON

D'APPROUVER le recours à l'association « L'arche du 62 » dans le cadre de la maîtrise de la population des chats errants, ainsi que le versement d'une subvention de 2 000 € à l'association « L'Arche du 62 » de BARLIN.

D'AUTORISER Madame la Maire à signer la convention, ainsi que tous documents afférents.

Madame le Maire expose le projet de travaux de sécurisation sur le RDIS1E1 dont le coût prévisionnel des travaux s'élève à 25 219,61 € HT. Ces travaux sont susceptibles de bénéficier d'une subvention au titre des amendes de police.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents DECIDE :

D'APPROUVER le projet de travaux de sécurisation sur le RDIS1E1.

D'AUTORISER Madame le Maire à solliciter le Conseil Départemental au titre des amendes de police pour l'obtention

de l'aide financière la plus élevée possible et à signer les documents s'y rapportant.

Dans le cadre de la Délimitation du Domaine Public Autoroutier Concédé (DPAC) de l'autoroute A26 et du

rétablissement des voies de communication, Madame le Maire :

Informe que la Société des Autoroutes du Nord et de l'Est de la France a chargé le cabinet de Géomètre-Expert GEOMEXPERT à Montargis de procéder aux opérations de Délimitation du Domaine Public Autoroutier Concédé

(DPAC) de l'autoroute A26 qui traverse le territoire de la Commune de F ouquières-lez-Béthune (62).

Présente, pour avis, le plan projet de délimitation et indique que cette opération permettra la remise foncière des voies E

par acte administratif gratuit et que les frais de transfert seront à la charge de la SANEF.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents DECIDE :

DE RENDRE un avis favorable à la délimitation des voies rétablies dans le cadre de la Délimitation du Domaine

Public Autoroutier Concédé (DPAC) de l'autoroute A26, telle qu'elle figure au plan projet.

DE NOTER que tous les frais relatifs à cette opération incomberont à la Société des Autoroutes du Nord et de l'Est de la France.

D'AUTORISER Madame le Maire à signer toutes pièces inhérentes aux remises de ces voies à la commune.

La commune de Fouquières-Lez-Béthune souhaite proposer aux habitants des projets liés à la culture et au patrimoine

conformément à la délibération cadre adoptée le 1er septembre 2021 par le Conseil municipal.

La commune de Fouquières-Lez-Béthune souhaite inviter une chorale dans le cadre des festivités de Noël, que la chorale Chantons à Calonne présidée par Madame Natacha BOROWCZYK (SIRET 923 323 893 000 19, W 622005380), 11 résidence les côteaux d'Artois, 62470 Calonne Ricouart a été proposée pour se produire à l'église Saint-Vaast le dimanche 15 décembre 2024 à 16h.

Une subvention d'un montant de 150 euros doit être versée à l'association.Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents DECIDE :

D'ATTRIBUER une subvention exceptionnelle à l'association Chantons à Calonne d'un montant de 150 euros pour la prestation ci-dessus mentionnée.

Madame le Maire a reçu une demande de subvention au titre de l'année 2024 de l'association les citoyens de la mémoire qui vient d'être créée le 10 juin 2024,

La commune de Fouquières-Lez-Béthune verse chaque année aux associations de la commune une subvention de fonctionnement,

Cette association a un intérêt local avec plusieurs objectifs :

- Perpétuer la mémoire de toutes celles et ceux qui au cours de tous les conflits ont donné leur vie pour la patrie (notamment les noms des personnes inscrites sur le monument aux morts).

- Développer la connaissance de la mémoire, du patrimoine et de l'histoire locale.

le montant alloué aux associations au titre de la subvention de fonctionnement s'élève à 500 euros, Mme le Maire propose d'attribuer le même montant à cette nouvelle association.

M.WILLAY demande, pour des raisons réglementaires, à ne pas prendre part au vote car il est membre de cette association.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents DECIDE :

D'ATTRIBUER une subvention de fonctionnement d'un montant de 500 euros à l'association les citoyens de la mémoire.

Madame le Maire a reçu le 03 juillet 2024 une demande de subvention exceptionnelle de part de l'association « les € pêcheurs Fouquièrois » afin d'organiser la journée pêche lors de la manifestation communale.

Après concertation et en avoir délibéré, le conseil municipal à l'unanimité des membres présents DECIDE :

D'ATTRIBUER une subvention exceptionnelle d'un montant de 150 € à l'association les pêcheurs Fouquièrois.

Mme le maire informe que la commune a reçu les délibérations du Bureau Communautaire du 25 juin 2024 concernant l'approbation des rapports annuels sur le prix et la qualité du service public de l'assainissement, de l'eau potable et de la prévention et la gestion des déchets pour l'exercice 2023 de la Communauté d'Agglomération de Béthune-Bruay, Artois-Lys Romaine,

Mme le Maire rappelle que ces rapports ont été transmis par email à l'ensemble du Conseil Municipal.

Après concertation et en avoir délibéré, le conseil municipal à l'unanimité des membres présents DECIDE :

D'APPROUVER la présentation des rapports annuels sur le prix et la qualité du service public de l'assainissement, de l’eau potable et de la prévention et la gestion des déchets pour l'exercice 2023 de la Communauté d'Agglomération de Béthune-Bruay, Artois-Lys Romaine.Madame le Maire rappelle que:

« Les voies de la zone Euro Fouquières sont achevées et assimilables à de la voirie communale» Elle informe le Conseil Municipal qu'il convient de déclasser une partie de cette voie (parcelles ZA 223p) et de l'intégrer dans le domaine privé communal.

Elle rappelle que l'opération envisagée n'a pas pour conséquence de porter atteinte aux fonctions de desserte ou de circulation assurées par la voie, et qu'aux termes de l'article L141-3 du code de la voirie routière, le déclassement des voies communales est prononcé par le Conseil Municipal.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré à l’unanimité des membres présents DÉCIDE : DE DECLASSER du domaine public de la parcelle ZA 223p soit 593m° et d'intégrer la parcelle ZA 235 dans le domaine privé communal, telles que figurant au plan ci-joint établi par le Cabinet BOGAERT, Géomètre Expert à Béthune, en date du 18/09/2024.

DONNE tout pouvoir à Madame le Maire pour procéder aux démarches et formalités nécessaires à ce déclassement et à l'intégration dans le domaine privé communal.

Madame Le Maire rappelle au Conseil Municipal la délibération en date du 01° décembre 2023 par laquelle il avait fixé les modalités de la concertation en vue de la définition des zones d'accélération pour l'implantation d'installations terrestres de production d'énergies renouvelables (ZAEnR) prévues par l'article 15 de la loi n°2023-175 du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables.

Conformément à cette délibération :

- Un dossier d'information sur le ZAEnR, envisagées par la Commune a été consultable du 11 décembre 2023 au 31 janvier 2024. Un registre de concertation disponible en mairie a permis au public de formuler ses observations.

- Le public a été avisé par un affichage en mairie, par une publication sur le site internet communal.

Madame le Maire présente le bilan de la concertation du public, qu'il n'y a eu aucune observation sur le registre,

Qu'a l'issue de la concertation, les ZAEnR identifiés dans la cartographie annexée à la délibération du OI°" décembre sont validées et

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents DECIDE :

D'APPROUVER le bilan de la concertation annexé à la présente et les suites données à cette concertation,

D'ARRETER les propositions zones d'accélérations telles que présentées ci-dessus annexées à la présente,

DE PRECISER que la présente délibération approuve la proposition de cartographie des zones d'accélération du territoire communale qui sera transmise au référent préfectoral dans le Département. Elle intégrera la cartographie départementale qui sera soumise à l'avis du Comité Régional de l'Energie des Hauts de France,

DE PRECISER que la présente délibération sera transmise à la Communauté d'Agglomération Béthune Bruay Artois Lys Romane et au référent préfectoral dans le Département.

L'ordre du jour étant épuisé. La séance est levée à 19h07.

Le Maire,

Sophie DUBY

Le secrétaire,

Christine LIENA