Procès Verbal - Proces Verbal cm 04.12 11122024141919

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Procès Verbal - Proces Verbal cm 04.12 11122024141919 Document publié le Mercredi 4 décembre 2024 par la commune de Fouquières-lès-Béthune. Lien du pdf (Procès Verbal - Proces Verbal cm 04.12 11122024141919)Thèmes du document : Histoire et mémoire, Culture et patrimoine, Handicap et inclusivité, Commune de Fouquières-Lez-Béthune

Procès-verbal de la séance du 04 décembre 2024

L'an deux mil vingt-quatre, le 04 décembre à dix-sept heures trente, les Membres du Conseil municipal se sont réunis, suivant convocation du 28 novembre 2024, sous la présidence de Sophie DUBY, Maire.

Étaient présents: Sophie DUBY, Jacques BUTTIN, Pierre WYNNE, Christine LIENARD, Agathe WERSINGER, Arnaud WILLAY, Jacques FOULON, Christian DUTOUQUET, Juliette SIMONET, Virginie COQUEL

Étaient absents excusés :

Céline BOUXIN, , Jérôme NEUFVILLE, Fabienne GERARD

Olivier HOUSSARD avant donné procuration à Juliette SIMONET

Alexandre DEMANGHON ayant donné procuration à Virginie COQUEL

Secrétaire de séance : Christian DUTOUQUET

La séance est ouverte sous la présidence de Sophie DUBY, maire. Le quorum étant atteint, le conseil municipal peut

donc valablement délibérer.

Madame le Maire indique que tous les conseillers ont reçu le procès-verbal du 02 octobre 2024 par mail.

Le procès-verbal est adopté à l'unanimité des membres présents.

1 — AVIS SUR LES DEROGATIONS AU REPOS DOMINICAL POUR L'ANNEE 2025 — COMMERCES =

Madame le maire informe le Conseil Municipal qu'il est nécessaire de donner un avis sur les ouvertures dominicales

2025 pour l'ensemble des commerces de la commune.

Considérant que les établissements de commerce de détail où le repos hebdomadaire a lieu normalement le dimanche, ce repos peut être supprimé les dimanches désignés, pour chaque commerce de détail, par décision du maire prise après avis du conseil municipal. Le nombre de ces dimanches ne peut excéder douze par année civile. La liste des dimanches est arrêtée avant le 31 décembre, pour l'année suivante par le Maire, lorsque le nombre de ces dimanches excède cinq, la décision du maire est prise après avis conforme de l'organe délibérant de l'établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre dont la commune est membre. À défaut de délibération dans un délai de deux mois suivant sa saisine, cet avis est réputé favorable.

Considérant que 12 dimanches sont concernés.

Le conseil municipal à l'unanimité des présents DÉCIDE :

DE DONNER un avis favorable sur le projet d'ouvertures dominicales 2025 pour les commerces de détail, ouvertures dominicales aux dates suivantes : 12 janvier, 29 juin, 31 août, 07 septembre, 09 — 16 — 23 - 30 novembre,

07 - 14-21 — 28 décembre 2025

DE PRÉCISER que les dates seront définies par un arrêté du Maire,

D'AUTORISER Madame le Maire ou son représentant à signer tout document afférent à ce dossier.

2 RECOMPENSES DES MAISONS FLEURIES 2024 - Délibération n°2024/48

Madame le Maire indique à l'assemblée que, comme chaque année, un concours des maisons fleuries a été organisé.

Nous avons 9 inscrits. Le conseil municipal doit se prononcer sur les récompenses à attribuer. Nous décidons de réitérer les mêmes récompenses qu'en 2024, à savoir : Des fleurs à la serre du SIVOM du Béthunois. La répartition sera comme suit :le premier recevra une valeur de 30 € de fleurs,

le deuxième recevra une valeur de 25 € de fleurs,

le troisième recevra une valeur de 20€ de fleurs,

les autres participants recevront un plateau de 15 plantes.

Après concertation le conseil municipal à l'unanimité, DÉCIDE :

DE VALIDER le choix des récompenses des fleurs à la serre du SIVOM du Béthunoïs, à savoir :

le premier recevra une valeur de 30 € de fleurs,

le deuxième recevra une valeur de 25 € de fleurs,

le troisième recevra une valeur de 20€ de fleurs,

les autres participants recevront un plateau de 15 plantes.

3 — PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE ( MUTUELLE MNT) - PROLONGATION D'UNE

ANNEE A L'ADHESION À LA CONVENTION DE PARTICIPATION DU CENTRE DE GESTION DU PAS-

DE-CALAIS

Vu la délibération du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du dépariement du Pas-de-Calais en

daie du 15 octobre 2024 portant évolution tarifaire au O1®" janvier 2025 et prolongation de la convention de participation du volet santé d'une année supplémentaire soit jusqu'au 31 décembre 2025 ;

Vu la délibération n°2018/18 du 11 octobre 2018 de la Commune de Fouquières lez Béthune, autorisant l'adhésion au contrat groupe de protection sociale complémentaire pour le risque santé ;

Vu la convention passée à cet effet entre la commune de Fouquières lez Béthune et le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du département du Pas-de-Calais :

Le Centre de Gestion du Pas-de-Calais propose la prolongation d'une année de son offre mutualisée par le biais de sa convention de participation pour le volet « Santé »,

La collectivité de Fouquières lez Béthune, souhaite continuer de proposer une offre de protection sociale complémentaire dans le but de garantir la santé de ses agents,

Après avoir entendu l'exposé de son Maire et en avoir délibéré, à l'unanimité de ces présents, le

Conseil Municipal DÉCIDE :

DE PROLONGER d'une année supplémentaire à compter du 01°’ janvier 2025 l'adhésion à la convention de participation telle que mise en œuvre par le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Pas-de-Calais sur le volet « Santé » pour le compte de ses agents.

DE PARTICIPER au financement des cotisations des agents pour le volet santé.

DE PROLONGER d'une année la convention signée entre la commune et le Centre de Gestion portant sur la gestion du contrat, les engagements des différents signataires et notamment sur la participation financière de 2 euros par agent versée par la collectivité ou l'établissement public au Centre de Gestion à ce titre.

D'AUTORISER Mme le Maire ou son représentant à signer l'ensemble des actes et décisions nécessaire à

l'exécution de la présente délibération.

DE PRENDRE l'engagement d'inscrire les crédits nécessaires aux budgets des exercices correspondants.4 - PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE (RELYENS) - CONVENTION - CHANGEMENT DE

TARIFICATION 2025

Pour information, Le Centre de Gestion du Pas-de Calais nous a communiqué qu'une mise en conformité est prévue

pour le contrat social complémentaire aves RELYENS — INTERIALE à compter du O1 janvier 2025 sur les points

Suivants :

- L'assiette de cotisations : Celle-ci est désormais obligatoirement composée du Traitement Brut Indiciaire,

de la nouvelle Bonification Indiciaire, et du Régime Indemnitaire à l'agent.

La formule TBI + NBI + RI devient obligatoire et l'agent n'a plus le choix d'intégrer ou non son régime

indemnitaire.

- La formule d'adhésion : Suppression des formules d'adhésion à hauteur de 80 % et de 85 %. La garantie

minimale est donc de 90 %. (Maintien de la formule à 95 % car supérieure aux exigences minimales du

décret) .

- Garanties minimales : Désormais la garantie minimale pouvant être souscrite est composée des risques «

incapacité et invalidité ». (impossibilité pour l'agent de souscrire sur l'incapacité seule).

Les agents seront prévenus, ils pourront ou devront revoir leurs conditions d'adhésion à partir du O1‘ janvier 2025

5 - CREATION D'UN POSTE DE REDACTEUR TERRITORIAL Délibération n°2024/50

Madame le Maire expose que conformément à l'article L 313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité.

Dans le cadre de la promotion interne dérogatoire 2024 au grade de Rédacteur, un agent nommé sur un poste d'adjoint administratif principal 1° classe est inscrit sur la liste d'aptitude de rédacteur territorial. Afin de nommer cet agent sur ce grade.

Madame le Maire propose au conseil municipal de créer un poste de rédacteur à temps complet.

Le tableau des emplois sera modifié en conséquence au 01° janvier 2025 :

Filière administrative, cadre des adjoints administratifs, grade de rédacteur :

- ancien effectif: 1

- nouvel effectif: 2

Après en avoir délibéré, à l'unanimité de ces présents, le conseil municipal DÉCIDE :

DE CREER un poste de rédacteur territorial à temps complet avec effet au OI janvier 2025.

D'ADOPTER la modification du tableau de ! ‘emploi ainsi proposée.

Les crédits nécessaires à la rénnmération et aux charges de l'agent nommé dans l'emploi sera inscrit au budget au chapitre 012.

6-— CREATION DE POSTES POUR AVANCEMENT DE GRADE - MODIFICATION DU TABLEAU DES

EFFECTIFS

Madame le Maire indique qu'il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois à temps complets

et non complet nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu'il s'agit de modifier le tableau des emplois

pour permettre des avancements de grade. Il est précisé qu'en cas de suppression d'emploi, la décision est soumise à

l'avis préalable du Comité Social Territorial du CDG62 ;

Vu le tableau des emplois adopté par le conseil municipal du 07 avril 2024,Madame le Maire informe la nécessité de créer 1 poste d ‘adjoint administratif principal de 2°" classe, 1 poste

d'adjoint animation principal de 2°" classe et 4 postes d ‘adjoint technique principal de X°"° classe pour permettre

des avancements de grade,

Madame le Maire propose donc à l'assemblée la création d'un poste d ‘adjoint administratif principal de À" classe,

un poste d'adjoint animation principal de °° classe et 4 postes d'adjoint technique principal de 2° classe à

compter du 01° janvier 2024.

Le tableau des emplois sera modifié en conséquence au 01° janvier 2025 :

Filière administrative, cadre des adjoints administratifs, grade d ‘adjoint administratif principal de 2" classe :

- ancien effectif : 0

- nouvel effectif : 1

Filière technique, cadre des adjoints techniques, grade des adjoints techniques principaux de 2°" classe :

- ancien effectif: 0

- nouvel effectif : 4

Filière animation, cadre des adjoints d'animation, grade d'adjoint d'animation principal de 2° classe :

- ancien effectif : 0

- nouvel effectif : 1

Le Conseil Municipal, Après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres Présents,

DECIDE la création d'1 poste d'adjoint administratif principal de 2°" classe permanent à temps non complet

30h00 et 3 postes d'adjoint technique principal de 2°" classe permanent à temps complet 35h00, 1 poste d'adjoint

technique principal de 2°" classe permanent à temps non complet 17h30, 1 poste d'adjoint d'animation principal de

2°" classe permanent à temps non complet 20h00 à compter du O1" janvier 2025.

ADOPTE les modifications du tableau des emplois ainsi proposées.

Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans les emplois seront inscrits au

budget au chapitre 012.

7- CHANGEMENT DES TARIFS DES COLONIES AU 01ER JANVIER 20258 Délibération n°2024/52

Madame le Maire propose de revoir le tarif communal extérieur pour les colonies hiver, vu le changement du tarif du SIVOM de la Communauté du Béthunois.

Vu l'avis favorable de la commission jeunesse du 19 novembre 2024,

Après concertation, l'ensemble du Conseil Municipal propose les tarifs suivants :

COLONIES HIVER : LE SEJOUR

Commune : 450,00 € - 1€F enfant

440,00 € - 2ème enfant

435,00 € - 3-èM enfant et suivant

Extérieur : 850,00 €

COLONIES ETE : LE SEJOUR

Commune : 480,00 € - 127 enfant

470,00 € - 2-ème enfant

465,00 € - 3-ème enfant et suivant

Extérieur : 850,00 €

Les changements de tarifs ci-dessus énoncés seront effectifs à compter du OI" janvier 2025.Après avoir entendu l'exposé de Mme le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents DÉCIDE :

D'ADOPTER la proposition.

8 —- CHANGEMENT DES TARIFS DE LA RESTAURATION SCOLAIRE AU O1ER JANVIER 20252

Madame le Maire propose de revoir les tarifs communaux, compte tenu notamment de l'augmentation des tarifs de la cuisine centrale du SIVOM de la Communauté du Béthunois prévue au 01° janvier 2025.

La commission jeunesse a émis un avis favorable le 19 novembre 2024,

Après concertation, l'ensemble du Conseil propose les tarifs suivants :

Restauration scolaire :

Commune : maternelle : 3,75 €

primaire : 4,15 €

Extérieur : maternelle : 4,45 €

primaire : 4,90 €

Le prix du repas est doublé en cas de réservation hors délai.

Les changements de tarifs ci-dessus énoncés seront effectifs à compter du O1” janvier 2025.

Après avoir entendu l'exposé de Mme le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents DÉCIDE :

D'ADOPTER la proposition.

9 - DECISION MODIFICATIVE BUDGETAIRE 2024/01- Délibération n°2024/54

Madame le Maire informe le Conseil Municipal qu'il est nécessaire de modifier le Budget communal, voici les comptes à modifier :

Section de fonctionnement

Recettes

6419 Remboursements sur rémunérations du personnel + 2 500,00 € 7023 Menus produits forestiers + 1 500,00 € 70311 Concessions cimetière + 650,00€ 741 121 Dotation de solidarité rurale (DSR) des communes + 2 200,00 € 7484 Dotation de recensement de la population + 1 940,00 € 752 Revenus des immeubles + 1 650,00 € 755 Débits et pénalités + 6 898,90 € T5SSS Autres Produits de gestion courante + 1 700,00 € 19 038,90 €

Dépenses

60623 Alimentation + 3500,00€

60628 Autres fournitures non stokées + 336,90€ 6161 Primes d'assurances - Multirisques + 3600.00 € 64131 Personnel non titulaire + 11 000,00 € 65811 Droits d'utilisation informatique en nuage + __400.00€ 19 038,90 €

ecti investissermne Section d'investissement

Recettes1321 Etat — subvention non transférable + 200 388,00 €

1322 Région — subvention non transférable + 50 000,00 €

1328 Département - subvention non transférable + 120 000,00 €

13251 GFP CABBALR- subvention non transférable + 192 500.00 €

562 888,00 €

Dépenses 1641 Emprunts en euros

+ 1020.00 €

203 frais d'études + 24 000,00 €

2051 concessions et droits similaires - 5 020,00 €

2116 cimetières - 10 000,00 €

2131 Bätiments publics + 5 000,00 €

2135 installations générales, agencements - 10 000,00 €

2157 matériel et outillage technique + 5 000,00 €

2182 matériel de transport - 10 000,00 €

231 immobilisations corporelles en cours + 562 888,00 €

562 888,00 €

Après délibération, le conseil municipal, DECIDE à la majorité des membres présents selon les votes suivants : Accord à la majorité :10 voix pour et 2 contre — Juliette SIMONET et Olivier HOUSSARD

DE VALIDER la décision modificative 2024/01.

10 - AUTORISATION D'ENGAGEMENT DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT AVANT LE VOTE DU EN PES PÉIENSES D'INVESTISSEMENT AVANT LE VOTE DU

BUDGET PRIMITIF 20252 Délibération n°2024/55

Madame le Maire expose à l'assemblée les éléments suivants :

Conformément à l'article L1612-1 du CGCT, dans le cas où le budget d'une collectivité territoriale n'a pas été

adopté avant le 1 janvier de l'exercice auquel il s ‘applique, l'exécutif de la collectivité territoriale est en droit, Jusqu'à l'adoption de ce budget, sur autorisation de l'organe délibérant, d ‘engager, de liquider et de mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.

L'autorisation précise le montant et l'affectation des crédits.

Ces crédits devront être inscrits au budget primitif de l'année.

Ainsi, afin de ne pas retarder la mise en œuvre de certains investissements, il est proposé d'autoriser | ‘engagement

dans les limites suivantes :

Chapitre Crédits Limite maximum | Proposition

ouverts 2024 | Autorisée de 25 % | d'engagem

(BP + DM ent

hors RAR maximum

2023) avant vote

BP2025

20 Etudes, Logiciels, licences 93 921,00 20 000,00

21 Matériels, agencements installations 449 000,00 100 000,00

23 travaux 650 000,00

2

Total 1192 921,00 | 25 % 298 230,00 | 120 000,00

Il est demandé à l'assemblée d'autoriser l'engagement, la liquidation et le mandatement des dépenses d'investissement sur l'exercice 2025 dans les limites reprises -dessus.Madame le Maire demande à l’Assemblée de bien vouloir se prononcer,

Après délibération, le conseil municipal, DECIDE à la majorité des membres présents selon les votes suivants : Accord à la majorité :10 voix pour et 2 abstentions — Juliette SIMONET et Olivier HOUSSARD

D'AUTORISER l'engagement, la liquidation et le mandatement des dépenses d'investissement avant le vote du budget primitif 2025 dans les limites reprises ci-dessus.

11 - DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DE LA DETR 2025 AUPRES DE LA SOUS-PREFECTURE PROJET DE CONSTRUCTION D'UN BATIMENT POUR LE SERVICE TECHNIQUE: Délibération

Madame le Maire informe que la commune n'a pas été retenue pour la demande de subvention DETR 2024 et q P. P demande aux membres du conseil municipal l'autorisation de solliciter de nouveau la demande de subvention DETR 2025.

Le conseil municipal, DECIDE à la majorité des présents, selon les votes suivants : Après délibération, le conseil municipal, DECIDE à la majorité des membres présents selon les votes suivants : Accord à la majorité :10 voix pour et 2 abstentions — Juliette SIMONET et Olivier HOUSSARD

D'AUTORISER Mme le Maire à effectuer la demande de subvention DETR 2025. D'AUTORISER Mme le Maire ou son représentant à signer tous les documents nécessaires à ces demandes.

12 - VENTE FONCIERE DE LA PARCELLE ZA 235 Délibération n°2024/57

Madame le Maire informe qu'elle a reçu une proposition d'achat de la SCI JAMA pour la parcelle ZA 235 zone Euro Fouquières et demande bien vouloir donner votre avis sur cette proposition. La commune a pris une délibération n°2024/45 en date du 02 octobre 2024 confirmant le déclassement du domaine public communal de la parcelle ZA 235 soit 593 m° et l'intégrer dans le domaine privé communal selon le plan établi par le cabinet BOGEART en date du 19/09/2024.

Après concertation, le conseil municipal propose le tarif de 10 € le n°.

Après en avoir délibéré, et à l'unanimité des présent, Le Conseil Municipal DECIDE :

D'ACCEPTER la vente de la parcelle ZA 235 / 593m? à SCI JAMA — 777 route de Lens — 62660 BEUVRY

DE FIXER à 10 €/m° le tarif de vente

DE LAISSSER à la charge de l'acquéreur les frais de bornage et de notaire

D'AUTORISER Madame le Maire à effectuer les démarches pour mener à bien cette vente foncière.

13 - CYCLE COMMEMORATIF LIE AU 80-ËME ANNIVERSAIRE DE LA LIBERATION DU TERRITOIRE- ORGANISATION D'UN CAMP MILITAIRE ALLIE WW2 DU 2 AU 4 MAI 2025- CHARTE INTER ASSOCIATIVE DE BONNE CONDUITE À L'USAGE DES INTERVENANTS FAISANT ŒUVRE DE COLLECTION ET DE RECONSTITUTION HISTORIQUE- ANNEE 2025 ET SUIVANTES: Délibération

La commune de Fouquières-lez-Béthune souhaite proposer aux habitants des projets liés à la culture et au patrimoine conformément à la délibération cadre adoptée le 1° septembre 2021 par le conseil municipal,

La commune de Fouquières-lez-Béthune souhaite continuer à participer au cycle mémoriel lié aux commémorations des 80 ans de la Libération, débuté en 2024 en planifiant une semaine mémorielle prévue du 2 mai 2025 au 8 mai2025. Un camp militaire lié au second conflit mondial sera co organisé par la commune et des passionnés de

reconstitution historique,

Il convient de compléter les arrêtés municipaux dédiés à la manifestation de cadrer 1 ‘organisation du projet en adoptant une charte de bon usage à destination des associations et individuels qui participeront au camp militaire

Après en avoir délibéré, et à l'unanimité des présents, Le Conseil Municipal DECIDE :

D'ADOP1 ER la charte de bon usage pour les années 2025 et suivantes permettant de cadrer l'or. anisation du IL l ë

projet durant la période du vendredi 2 mai au dimanche 4 mai 2025,

D'AUTORISER Madame le Maire, ou son représentant à signer la charte et les documents éventuels nécessaires à son application opérationnelle.

14 - PROJET REVIVEZ L'HISTOIRE-ORGANISATION D'UN CAMP MILITAIRE ALLIE WW2 -ANNEE

2025 - DEMANDE DE PARRAINAGE COMMUNICATION EVENEMENT DE LA COMMUNAUTE

D'AGGLOMERATION DE BETHUNE-BRUAY ARTOIS LYS ROMANE = Délibération n°2024/59

La Communauté d'agglomération de Béthune-Bruay Artois Lys Romane propose, à titre expérimental, un dispositif permettant d'accompagner les communes à travers la mise en place d’un dispositif de parrainage adopté lors du conseil communautaire du 19 octobre 2021, et d'allouer. sous conditions, une aide financière de 500 euros destinée à parrainer les actions de communication relatives à un événement communal par an et par commune,

La commune de Fouquières-lez-Béthune désire optimiser la communication des événements auprès de la population,

Madame le Maire propose de solliciter un Parrainage communication événement avec les critères d ‘éligibilité du dispositif : événement organisé par une commune membre de la Communauté d'agglomération de Béthume-Bruay Artois Lys Romane, événement dont l'objet est en lien avec le champ d'intervention de la CABBALR et concourant par son rayonnement à la valorisation de l'image du territoire intercommunal, une seule démarche de Parrainage par an et par commune membre.

Après en avoir délibéré, et à l'unanimité des présents, Le Conseil Municipal DECIDE :

DE SOLLICITER le parrainage communication événement de la CABBA LR pour le projet « Revivez l’Histoire-les 80 ans de la Libération du territoire-le camp militaire allié du 2 au 4 mai 2025 »,

D'AUTORISER Madame le Maire, ou son représentant à signer tous les actes avec la CABBALR afin de mettre en œuvre le parrainage (convention…).

15 - FESTIVAL « LES PETITS BONHEURS » PROPOSE PAR LA CABBALR - PARTICIPATION DE LA 2 22 IEC NO » FROIOSE FAR LA CABBALR - PARTICIPATION DE LA COMMUNE - EDITION 202

Madame le Maire informe que la commune de Fouquières-Lez-Béthune souhaite proposer aux habitants des projels liés à la culture et au patrimoine conformément à la délibération cadre adoptée le 1” septembre 2021 par le Conseil municipal,

La Communauté d'agglomération de Béthune-Bruay Artois Lys Romane propose aux communes d'accueillir depuis 2016 des actions du Festival Les petits bonheurs, ce festival regroupe différentes disciplines culturelles : street art,

cirque, danse, musique,

Celui-ci est organisé avec l'idée majeure de prouver que les personnes en situation de handicap, ou en perte d'autonomie, peuvent apporter des moments de bonheur à tous, notamment à travers la création de gestes artistiques et d'œuvres, il se déroulera sur plusieurs semaines. en juin-juillet 2025,

Après en avoir délibéré, et à l'unanimité des présents, Le Conseil Municipal DECIDE :

DE PROPOSER la candidature de la commune auprès de la communauté d'agglomération de Béthune-Bruay Artois Lys Romane afin d'accueillir des œuvres dans le cadre de l'édition 2025 du festival les petits bonheurs,D'AUTORISER Madame le Maire ou son représentant à signer tous les documents nécessaires au bon déroulement de l'action susmentionnée (convention..).

16 - 80 ANS DE LA LIBERATION DU TERRITOIRE- PROJET REVIVEZ L'HISTOIRE-LE CAMP

MILITAIRE DU 2 AU 4 MAI 2025 - AUTORISATION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC:

La commune de Fouquières-Lez-Béthume souhaite accueillir un espace restauration durant le camp militaire allié reconstitué situé rue Basse,

Madame le Maire informe que la société BAPTISTE CREPE gérée par Monsieur Idir CHELLI, (immatriculation 482732 468 Registre du Commerce et des Sociétés en date du IS décembre 2015) spécialisée dans les événementiels, a été sélectionnée, et qu'une autorisation d'occupation du domaine public à titre gracieux doit être proposée par la commune,

Après en avoir délibéré, et à l'unanimité des présents, Le Conseil Municipal DECIDE :

D'AUTORISER le prestataire ci-dessus mentionné à occuper le domaine public à titre gracieux du vendredi 2 mai au dimanche 4 mai 2025, rue Basse.

17 - COMMEMORATION DES _80 ANS DE LA LIBERATION DU TERRITOIRE-ANNEE 2025 -

ORGANISATION D'UN CAMP MILITAIRE ALLIE DU 2 AU 4 MAI 2025 A FOUQUIERES-LEZ-

BETHUNE ET DE PROJETS CULTURELS-DEMANDE DE LABELLISATION ET DEMANDE DE

SUBVENTIO.

La commune de Fouquières-lez-Béthune souhaite continuer de développer différents projets culturels en 2025 liés au cycle mémoriel des 80 ans de la Libération du Territoire et notamment :

1) L'organisation, pour la seconde année, d'un camp militaire allié du 2 au 4 mai 2025,

Ces projets toucheront différents publics et notamment les jeunes de la commune,

Le label créé par l'Etat (Ministère des Armées) permet de distinguer les projets les plus innovants et les plus structurants pour les territoires, le label officiel permet aux projets retenus de figurer sur le programme national des commémorations des 80 ans de la Libération et d'être éligible à un financement,

Après en avoir délibéré, et à l'unanimité des présents, Le Conseil Municipal DÉCIDE :

D'AUTORISER Madame le Maire ou son représentant à solliciter la labellisation du projet « Revivez l'Histoire-le camp militaire 2025» auprès du Ministère des Armées et/ou des services de L'ONAC VG (Office national des Anciens combattants et Victimes de guerre),

D'AUTORISER Madame le Maire ou son représentant à solliciter une subvention pour l'exercice 2025 au taux le 1 plus élevé possible, auprès du Ministère des Armées ou de la Mission dédiée (comité départemental de labellisation),

D'AUTORISER Madame le Maire ou son représentant à signer la convention et tous les documents en lien avec la labellisation évoquée dans la présente délibération.

L'ordre du jour étant épuisé. La séance est levée à 18h24.

Le secrétaire,

Christian DUTOUQUET