Procès Verbal - Proces Verbal cm 12.03 17032025132743

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Procès Verbal - Proces Verbal cm 12.03 17032025132743 Document publié le Mercredi 12 mars 2025 par la commune de Fouquières-lès-Béthune. Lien du pdf (Procès Verbal - Proces Verbal cm 12.03 17032025132743)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Histoire et mémoire, Humanitaire, Commune de Fouquières-Lez-Béthune

Fouquières-lez-Béthune Procès-verbal de la séance du 12 mars 2025

L'an deux mil vingt-cinq, le 12 mars à dix-sept heures quinze, les Membres du Conseil municipal se sont réunis, suivant convocation du 07 mars 2025, sous la présidence de Sophie DUBY, Maire.

Étaient présents: Sophie DUBY, Jacques BUTTIN, Pierre WYNNE, Christine LIENARD, Agathe WERSINGER, Jacques FOULON, Christian DUTOUQUET,

Était absent excusé ayant donné procuration :

Arnaud WILLAY à Mme Agathe WERSINGER

Étaient absentes excusées :

Juliette SIMONET-— Céline BOUXIN — Fabienne GERARD -— Virginie COQUEL

Étaient absents :

Olivier HOUSSARD — Jérôme NEUFVILLE — Alexandre DEMANGHON

Secrétaire de séance : Jacques BUTTIN

La séance est ouverte sous la présidence de Sophie DUBY, maire. Le quorum étant atteint, le conseil municipal peut donc valablement délibérer.

Madame le Maire indique que tous les conseillers ont reçu le procès-verbal du 04 décembre 2024 par mail.

Le procès-verbal est adopté à l'unanimité des membres présents.

1) PROJET REVIVEZ L'HISTOIRE - LE CAMP MILITAIRE DU 02 AU 04 MAI 2025 - FETE DE LA MUSIQUE- CONTRAT DE PRESTATION AVEC L'ASSOCIATION ALGO FOUQUIERES LEZ BETHUNE - SUBVENTION EXCEPTIONNELLE AU TITRE DE L'ANNEE 2025 = Délibérationn°2025/01

L'association ALGO, basée à Fouquières-lez-Béthune, numéro RNA W622 0102 42 représentée par son Président Monsieur Rosario GIACALONE a pour but d'organiser des concerts et prestations musicales.

La commune de Fouquières-lez-Béthune a sollicité cette association pour deux prestations programmées dans le calendrier 2025 des festivités du village : l'animation de la soirée du camp militaire le samedi 3 mai 2025 et la fête de la musique le samedi 21 juin 2025.

Après en avoir délibéré, et à l'unanimité des membres présents, Le Conseil Municipal DÉCIDE :

D'AUTORISER Madame le Maire ou son représentant à signer le contrat de prestation avec le prestataire ALGO et ses éventuels avenants pour le projet susmentionné,

D'ATTRIBUER une subvention exceptionnelle d'un montant de 300 euros au titre de l'année 2025 à l'association

ALGO pour les prestations ci-dessus mentionnées,

D'AUTORISER Madame le Maire ou son représentant à signer les documents nécessaires au versement de la

subvention municipale.

2) CYCLE COMMEMORATIF LIE AUX 80 ANS DE LIBERATION DU TERRITOIRE - PROJET REVIVEZ L'HISTOIRE - LE CAMP MILITAIRE DU 2 AU 4 MAI 2025 - VERSEMENT D'UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE À L'HARMONIE L'UNION LYRIQUE DE GOSNAY = Délibération n°2025/02

La commune de Fouquières-Lez-Béthune souhaite proposer aux habitants des projets liés à la culture et au patrimoine conformément à la délibération cadre adoptée le Ler septembre 2021 par le Conseil municipal et qu'ellesouhaite participer en 2025 au cycle commémoratif du 80ème anniversaire de la libération du territoire en planifiant «une semaine mémorielle » qui débutera le vendredi 2 mai et se terminera le 8 mai 2025.

Un camp militaire allié lié au second conflit mondial « Revivez l'Histoire » sera co-organisé par la commune et des passionnés par cette période historique.

Des animations spécifiques seront prévues en marge du camp, un défilé mémoriel sera organisé avec la présence de l'Harmonie L'union lyrique de GOSNAY. 33 rue de la Volville, 62199 GOSNAY (numéro W622001532, SIRET 784 003 378 00030).

Ce défilé sera organisé le dimanche 4 mai 2025 de 10h à 12h avec différentes prestations musicales pour accompagner le cortège officiel et les cérémonies commémoratives au monument aux morts français et au monument aux morts anglais et une prestation musicale sera aussi proposée par cette harmonie lors de la commémoration du 8 mai 2025.

Une subvention doit être versée au prestataire pour un montant de 300 euros, ce montant sera prévu au budget primitif de l'année 2025.

Madame le Maire propose d'attribuer une subvention.

Après en avoir délibéré, et à l'unanimité des membres présents, Le Conseil Municipal DÉCIDE :

D'ATTRIBUER une subvention exceptionnelle à l'association Harmonie Union lyrique de GOSNAY d'un montant de 300 euros pour les prestations ci-dessus mentionnées,

D'AUTORISER Madame le Maire ou son représentant à signer tous les documents nécessaires au cadrage et à l’organisation de la prestation.

3) 80 ANS DE LA LIBERATION DU TERRITOIRE - PROJET REVIVEZ L'HISTOIRE - LE CAMP MILITAIRE DU 2 AU 4 MAI 2025 - CONTRAT DE PRESTATION AVEC L'ASSOCIATION SOCIETE MUSICALE DES CORNEMUSES DE HOMBLEUX

La commune de Fouquières-Lez-Béthune souhaite proposer aux habitants des projets liés à la culture et au patrimoine conformément à la délibération cadre adoptée le 1er septembre 2021 par le Conseil municipal et qu'elle souhaite participer au cycle mémoriel lié au 80ème anniversaire de la libération du territoire en planifiant « une semaine mémorielle » qui débutera le vendredi 2 mai et se terminera le 8 mai 2025.

Un camp militaire allié lié au second conflit mondial « Revivez l'Histoire » sera co-organisé par la commune et des passionnés par cette période historique.

Des animations spécifiques seront prévues en marge du camp, l'association SOCIETE MUSICALE DES CORNEMUSES DE HOMBLEUX (SIRET 79241155500016, code NAF : 94997) sera présente le dimanche 4 mai 2025 de 10h à 12h dans le camp pour proposer des concerts de cornemuses et lors des cérémonies mémorielles.

Un contrat de prestation doit être signé avec le prestataire pour un montant de 645,20 euros (TVA non applicable), cette dépense sera inscrite au budget primitif de l'année 2025.

Madame le Maire propose de signer le contrat.

Après en avoir délibéré, et à l'unanimité des membres présents, Le Conseil Municipal DÉCIDE :

D'AUTORISER Madame le Maire ou son représentant à signer le contrat de prestation avec le prestataire SOCIETE MUSICALE DES CORNEMUSES DE HOMBLEUX et ses éventuels avenants pour le projet susmentionné.

4) 80 ANS DE LA LIBERATION DU TERRITOIRE - PROJET REVIVEZ L'HISTOIRE - LE CAMP MILITAIRE DU 2 AU 4 MAI 2025 - CONTRAT DE PRESTATION AVEC L'ASSOCIATION LES SAFETY RIDERS-SECURISATION DU CONVOI MILITAIRE DU 3 MAI 2025

La commune de Fouquières-Lez-Béthune souhaite proposer aux habitants des projets liés à la culture et au patrimoine conformément à la délibération cadre adoptée le ler septembre 2021 par le Conseil municipal et qu'elle souhaite participer au cycle des commémorations du 80ème anniversaire de la libération du territoire en 2025 en planifiant « une semaine mémorielle » qui débutera le vendredi 2 mai et se terminera le 8 mai 2025.Un camp militaire allié lié au second conflit mondial « Revivez l'Histoire » sera co-organisé par la commune et des passionnés par cette période historique.

Des animations spécifiques seront prévues en marge du camp, et notamment l'organisation d'un convoi militaire,

L'association LES SAFETY RIDERS représentée par Monsieur Philippe BIDALON, Président (basée 106 À route de Lens à Beuvry, numéro de déclaration W622010252 en date du 5 octobre 2024) sera présente le samedi 3 mai 2025 de 10h à 15h pour sécuriser le convoi militaire, la participation de l'association LES SAFETY RIDERS est à titre

gracieux.

Madame le Maire propose de signer le contrat.

Après en avoir délibéré, et à l'unanimité des membres présents, Le Conseil Municipal DÉCIDE :

D'AUTORISER Madame le Maire ou son représentant à signer le contrat de prestation avec l'association LES SAFETY RIDERS pour le projet susmentionné et ses éventuels avenants.

5) CIMETIERE COMMUNAL - PARTENARIAT AVEC LE CONSEIL REGIONAL HAUTS-DE-FRANCE - MISE EN PLACE D'UN INVENTAIRE PARTICIPATIF AFIN DE VALORISER LE PATRIMOINE ET

L'HISTOIRE DU CIMETIÈRE - ANNEE 2025

La commune de Fouquières-lez-Béthune souhaite proposer aux habitants des projets liés à la culture et au pre patrimoine conformément à la délibération cadre adoptée le 1° septembre 2021 par le conseil municipal.

La commune de Fouquières-lez-Béthune a été contactée par les services du Conseil régional Hauts-de-France (service de l’Inventaire général du patrimoine culturel) afin de recenser avec les habitants le patrimoine constitutif de l'histoire du cimetière communal.

Cet inventaire proposé par la Région est innovant car il propose une méthode participative afin d'impliquer les habitants intéressés, que cette démarche, sans incidence financière, est valorisante pour la commune dans le cadre du label national Village patrimoine. Cette action liée à la connaissance historique permettra à la commune de préserver son identité.

La commune de Fouquières-lez-Béthune fait partie des premières communes de la Région à participer à ce type de q d ) projet, que les données historiques récoltées sur le cimetière seront mises en ligne et valorisées sur le site internet de l'Inventaire de la Région Hauts-de-France.

Madame le Maire demande d'approuver le partenariat avec le Conseil Régionale Hauts-de-France et l'autorisation de signer les documents nécessaires.

Après en avoir délibéré, et à l'unanimité des membres présents, Le Conseil Municipal DÉCIDE :

D'APPROUVER le partenariat avec le Conseil régional Hauts-de-France pour le projet ci-dessus mentionné.

D'AUTORISER Madame le Maire, ou son représentant à signer les documents nécessaires à la mise en place opérationnelle de cet inventaire participatif (convention …)

6) MOIS DU PATRIMOINE FOUQUIEROIS 2025 - PROJET LES P'TITS ARTISTES DU PATRIMOINE

FOUQUIEROIS - RENOUVELLEMENT ET REGLEMENT

La commune de Fouquières-lez-Béthune souhaite propose chaque année le Mois du patrimoine Fouquièrois pour les enfants, pour développer la créativité des enfants, la commune a souhaité mettre en place un concours de dessin

intitulé « Les p tits artistes du patrimoine Fouquièrois ».

Un règlement doit être adopté afin de fixer les règles principales du projet et lui donner du sens, le thème de l’année 2025 est « Fouquières-lez-Béthune, un charitable découvre le village ».

Madame le Maire présente et propose d'adopter le règlement 2025.

Après en avoir délibéré, et à l'unanimité des membres présents, Le Conseil Municipal DÉCIDE :

D'ADOPTER le règlement 2025 du projet « Les ptits artistes du patrimoine Fouquièrois ».7) ASSOCIATION P'TITS BOUTS D'HISTOIRES FOUQUIERES - SALON DU LIVRE JEUNESSE - PREMIERE EDITION- SUBVENTION EXCEPTIONNELLE AU TITRE DE L'ANNEE 2025

Madame le Maire informe qu'elle a reçu une demande de l'association culturelle P tits Bouts d'Histoires Fouquières.

Celle-ci s'investit pour promouvoir la lecture auprès des plus jeunes par le biais de rendez-vous lecture réguliers le mercredi après-midi ou le dimanche matin, elle s'investit également dans différents projets comme le Mois du Patrimoine Fouquiérois ou encore le rallye historique dans le cadre de Village en Fête.

L'association va proposer, pour la première année, un salon du livre jeunesse programmé le samedi 24 mai 2025 à la mairie.

Madame le Maire propose d'attribuer une subvention exceptionnelle au titre de l’année 2025.

Après en avoir délibéré, et à l'unanimité des membres présents, Le Conseil Municipal DÉCIDE :

D'ATTRIBUER une subvention exceptionnelle d'un montant de 600 euros au titre de l'année 2025 à l'association P'tits Bouts d'Histoires Fouquières.

D'AUTORISER Madame le Maire ou son représentant à signer les documents nécessaires au versement de la subvention municipale.

8) CONVENTION DE MISE EN PLACE DE LA MEDIATION PRÉALABLE OBLIGATOIRE AVEC LE CENTRE DE GESTION DU PAS-DE-CALAIS - MODIFICATION DES CONDITIONS

Madame le Maire rappelle à l'assemblée que , par délibération n°2022-46 du 28 septembre 2022, elle a signé avec le Centre de Gestion du Pas-de-Calais une convention concernant la Médiation Préalable Obligatoire. Aujourd'hui, le coût est financé par la cotisation additionnelle pour la Commune.

Suite à des observations de la Chambre Régionale des Comptes, le conseil d'administration du Centre de Gestion, par délibération du 15 octobre 2024, a modifié l'article 8 de notre convention, relatif à la tarification de la Médiation Préalable Obligatoire.

En effet, selon l'article L 452-30 du Code Général de la Fonction Publique, dès lors qu'une mission bénéficie à la Jois à des collectivités et établissements affiliés et non-affiliés, le financement conventionnel l'emporte sur le financement par cotisation additionnelle ; le cumul des deux est proscrit.

À compter du ler janvier 2025, la mission de Médiation Préalable Obligatoire sera donc financée sur une base Jorfaitaire fixée à 400 € par dossier. Il convient donc de signer une nouvelle convention pour continuer à en bénéficier.

Madame le Maire demande au Conseil Municipal l'autorisation de signer cette nouvelle convention.

Après en avoir délibéré, et à l'unanimité des membres présents, Le Conseil Municipal DÉCIDE :

D'AUTORISER Madame le Maire à signer cette nouvelle convention.

9) CABBALR - PROJET D'EXPLOITATION D'UNE UNITE DE VALORISATION ENERGETIQUE DES DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES SUR LE TERRITOIRE DE LABEUVRIERE - AVIS

Madame le Maire expose au Conseil Municipal que la Communauté d'Agglomération de Béthune Bruay Artois Lys Romane a un projet d'exploitation d'une nouvelle Unité de Valorisation Energétique de déchets ménagers et

assimilés sur le territoire de Labeuvrière. Cette UVE remplacera à terme l'incinérateur actuel qui est en fin de vie. La Préfecture du Pas-de-Calais a ouvert une enquête publique environnementale sur ce projet du 17 février au 20 mars 2025. Un avis a été affiché en mairie le 31 janvier 2025. Le dossier est consultable en mairie.

Madame le Maire indique que le Conseil Municipal doit donner un avis.

Après en avoir délibéré, et à l'unanimité des membres présents, Le Conseil Municipal DÉCIDE :

DE DONNER un avis favorable au projet d'exploitation d'une nouvelle Unité de Valorisation Énergétique de

déchets ménagers et assimilés sur le territoire de Labeuvrière.10) CABBALR - MODIFICATI TATUTAIRE : CREATION DE LA CENTRALE D'ACHAT INTERCOMMUNAL

Madame le Maire informe l'Assemblée que dans un contexte où la gestion optimisée des ressources et la réduction des coûts sont essentielles pour les structures publiques, les centrales d'achat offrent des solutions efficaces pour l'achat de biens et de services.

C'est à ce titre que la Communauté d'agglomération de Béthune-Bruay, Artois-Lys Romane propose la modification de ses statuts afin de se constituer en centrale d'achat pour elle-même et ses communes membres, avec pour objectifs de développer des stratégies d'acquisition plus efficientes, atteindre un meilleur niveau de performance, optimiser les coûts et délaïs liés à la passation des marchés publics, sécuriser et simplifier l'achat public et répondre aux justes besoins des territoires.

Cette solution répond au principe de la mutualisation et est en phase avec la priorité 1 du projet de territoire permettant aux communes de bénéficier d'un apport en ingénierie (services communautaires), d'accéder à l'expertise et de maîtriser les dépenses par la mutualisation.

Ce dispositif d'achat mutualisé, prévu par l'article L 2113-2 du Code de la Commande Publique, sera piloté par la Communauté d'Agglomération qui sera compétente pour exercer une activité de passation de marchés publics pour les adhérents à la centrale d'achat et dans la limite de ses propres compétences.

Les communes seront libres de recourir en opportunité à la centrale d'achat intercommunale pour tout ou partie de leurs besoins à venir.

L'ensemble des modalités relatives à l'adhésion et au fonctionnement de la centrale d'achat intercommunale sera précisé par une convention d'adhésion qui aura pour objet d'organiser les rapports entre la centrale d'achat et ses adhérents.

Par délibération du 03 décembre 2024, le Conseil communautaire de la Communauté d'agglomération de Béthune- Bruay, Artois-Lys Romane a donc engagé une modification de ses statuts en vue d'ajouter la compétence supplémentaire « Création d’une centrale d'achat intercommunale ».

Conformément à l'article L.5211-20 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil municipal est invité à se prononcer sur la modification statutaire des compétences de la Communauté d'agglomération de Béthune- Bruay, Artois-Lys Romane telle que reprise ci-dessus.

Après en avoir délibéré, et à l’unanimité des membres présents, Le Conseil Municipal DÉCIDE :

D'APPROUVER, en concordance avec la délibération de son Conseil communautaire du 03 décembre

2024, la modification statutaire des compétences de la Communauté d'agglomération de Béthune-Bruay, Artois-Lys Romane telle que reprise ci-dessus.

11) CABBALR - ATTRIBUTION DE COMPENSATION 2024 Délibération n°2025/11

Madame le Maire expose au Conseil Municipal qu'il convient de se prononcer sur le montant de l'attribution de compensation 2024 alloué par la Communauté d'agglomération de Béthune-Bruay, Artois-Lys Romane.

Le Conseil Communautaire a instauré un pacte financier et fiscal par délibération n°2024/CC137 du 03 décembre 2024. Dans les dispositions de celui-ci, il est prévu de substituer la Dotation de Solidarité Communautaire par un abondement de l’Attribution de Compensation de chaque commune.

À la suite de cette délibération, le Conseil Communautaire a arrêté les montants des attributions de compensation 2024 par délibération n°2024/CC138 du 03 décembre 2024. Ces montants tiennent compte des abondements prévus par le Pacte Financier et Fiscal.

En application de l’article 1609 nonies du Code Général des Impôts, il revient désormais au Conseil Municipal de chacune des communes intéressées de se prononcer sur le montant de l'attribution de compensation. Les montants correspondants sont repris dans l'annexe jointe à la délibération susvisée ainsi que dans la fiche de calcul de l'attribution de compensation établie pour chaque commune de l'Agglomération.

Madame le Maire propose en conséquence aux membres du Conseil Municipal d'approuver le montant de l'attribution de compensation 2024 repris dans la fiche de calcul ci-annexée.Après en avoir délibéré, et à l’unanimité des membres présents, Le Conseil Municipal DÉCIDE :

D'APPROUVER le montant de l'attribution de compensation 2024 repris dans la fiche de calcul ci-annexée.

me SUBVENTION EXCEPTIONNELLE DE SOLIDARITE AVEC LA POPULATION DE MAYOTTE

Madame le Maire informe qu'à la suite du passage du cyclone CHIDO, qui a dévasté l'île de Mayotte, l'AMF, en partenariat avec La Protection civile, la Croix rouge, France urbaine, l'ANEL et l'UNCCAS, a appelé les communes et les intercommunalités à participer à la solidarité nationale pour soutenir la population de Mayotte, ses communes et ses élus. Le Gouvernement et l'ensemble des associations agréées de sécurité civile sont bien évidemment mobilisés pour accompagner la population frappée par cet évènement dramatique.

Sensible aux drames humains et aux dégâts matériels que cette catastrophe d'une ampleur exceptionnelle engendre, Madame le Maire tient à apporter son soutien et sa solidarité à la population de Mayotte.

Après en avoir délibéré, et à l'unanimité des membres présents, Le Conseil Municipal DÉCIDE :

DE FAIRE un don de 300 € en solidarité avec la population de Mayotte. Cette somme sera répartie en 2 et verser de la manière suivante :

- 150 € à la Protection Civile

- 150 € à la Croix Rouge

13) ASSOCIATION LES AMIS DE LA POMME - STAGE DE GREFFE DU 19 MARS 2025

Madame le Maire informe qu'elle a reçu une proposition de stage de greffe de l'association les amis de la pomme,

323 rue Belle Rive — 62920 GONNEHEM.

Le stage est prévu le mercredi 19 mars 2025 pour le bon fonctionnement de ce stage ,il sera limité à 20 personnes.

Une participation de 5 € pourrait être demandée à chaque participant, celle-ci correspond aux 3 porte-greffes qui

seront donnés à la fin du stage.

Madame le Maire informe que nous avons reçus 3 inscriptions, elle demande si nous maintenons ce stage.

Après concertation, et à l'unanimité des membres présents, Le Conseil Municipal DÉCIDE :

D'ANNULER le stage et de le reporter à une date ultérieure.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 17h51.

Le secrétaire,

Jacques BUTTIN