Offres
API
Connexion
Documents similaires
Conseil Municipal - CR6 CM 29 08 2019
Conseil Municipal - CR6 CM du 16 juin 2022
Conseil Municipal - 9CR CM 10.12.2019
Compte-Rendu - CR CM 09.04.2019
Conseil Municipal - CR6 CM du 8 juillet 2021
Procès Verbal - Proces verbal CM du 10.07.2020
Conseil Municipal - CR1 CM 16.01.20
Compte-Rendu - Compte rendu CM du 10.07.2020
Conseil Municipal - CR2 CM 20.02.20
Conseil Municipal - CR5 CM du 11.06.2020
Conseil Municipal - CR6 CM du 10.07.2020
Document publié le Vendredi 10 juillet 2020 par la commune de Billé.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CR6 CM du 10.07.2020)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Banque, Démocratie,
COMPTE RENDU SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU MERCREDI 10 JUILLET 2020
Date de convocation des conseillers : 05 juin 2020
La séance est ouverte à 20H00
Membres du Conseil en exercice : 15
Membres du Conseil absents excusés : Mrs GODARD ET BOUESSEL DU BOURG
Secrétaire de la séance : Mme NÉAU
Monsieur le maire valide le compte rendu de la séance du 11 juin 2020
ÉLECTIONS SÉNATORIALES : DÉSIGNATION DES DÉLÉGUÉS ET SUPPLÉANTS
Vu le décret n°2020-812 du 19 juin 2020 portant convocation des collèges électoraux pour l'élection des sénateurs ;
Vu la circulaire du ministère de l’intérieur du NOR : INTA2015957J relative à la désignation des délégués des conseils municipaux et de leurs suppléants et établissement des électeurs sénatoriaux, ;
a) Composition du bureau électoral
M. le Maire indique que le bureau électoral est composé par les deux membres du Conseil Municipal les plus âgés à l’ouverture du scrutin et des deux membres présents les plus jeunes, il s’agit de MM RIBEIRO Manuel, HARDY Michel, LERAY Amélie et NÉAU Morgane.
La présidence du bureau est assurée par ses soins.
b) Élection des délégués
Composition de la liste
Une seule liste composée par : MM Colette JUGUET, Pascal COLNOT, Laurence FAUGRET.
M. le Président rappelle l'objet de la séance qui est l'élection des délégués en vue des élections sénatoriales. Après enregistrement des candidatures, il est procédé au vote.
c) Élection des délégués titulaires
Après dépouillement, les résultats sont les suivants :
- nombre de bulletins : ...13.........
- bulletins blancs ou nuls : ......0.....
- suffrages exprimés : ...13
- majorité absolue : ...8
Ont obtenu : la majorité absolue....
Liste de Colette Juguet
- Mme Colette JUGUET : 13............voix
- M. Pascal COLNOT : ..13..............voix - Mme ...Laurence FAUGRET : ...13...voix
Mme Colette JUGUET , M Pascal COLNOT ......, Mme Laurence FAUGRET................. ayant obtenu la majorité absolue sont proclamés élus en qualité de délégués pour les élections sénatoriales.
d) Élection des délégués suppléants
Composition de la liste
Une seule liste composée par : MM Daniel BALLUAIS, Alexandra ORY, Thierry GODARD.
M. le Président rappelle l'objet de la séance qui est l'élection des délégués suppléants en vue des élections sénatoriales. Après enregistrement des candidatures, il est procédé au vote.
Après dépouillement, les résultats du premier tour sont les suivants :
- nombre de bulletins : .........13.......
- bulletins blancs ou nuls : ......0.......
- suffrages exprimés : ......... 13......
- majorité absolue : .............. 8........
Ont obtenu : la majorité absolue
- M. Daniel BALUAIS :...13......voix
- Mme Alexandra ORY :...13..: ...voix
- Mr Thierry GODARD : ..13......voix
MM Daniel BALUAIS, Alexandra ORY, Thierry GODARD ayant obtenu la majorité absolue sont proclamés élus en qualité de délégués suppléants pour les élections sénatoriales.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal :
➢ A élu la liste de MmeColette JUGUET pour les délégués et celle de Mr Daniel BALLUAIS por celle des suppléants ;
➢ Autorise Monsieur le Maire à faire toutes démarches et à signer tous documents concernant cette affaire.
POINT SUR LA RÉVISION DU PLU AVEC Mme Delphine VIEUXBLED
Le compte rendu n°7 relatif à la révision du PLU est disponible à l’accueil de la mairie.
Le document porte sur la les PPA sur le PADD et présentation des orientations spatiales du plan de zonage.
URBANISME : VOTE DE LA TAXE D’AMÉNAGEMENT SUR LE TERRITOIRE COMMUNAL
Après avoir informé le conseil municipal de l’importance de l’instauration d’une taxe d’aménagement sur le territoire communal ainsi que de son actualisation, Monsieur le Maire a invité le conseil municipal à voter sur une révision ou suppression de la dite-taxe.
Pour rappel, le taux de la taxe d’aménagement en 2020 est 1%.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal :
➢ Décide de maintenir le taux de 1% pour l’année 2021;
➢ Autorise Monsieur le Maire à signer tous documents concernant cette affaire.
DEMANDE DE SUBVENTION FST
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que le projet d’aménagement du terrain multisports et aires de jeux est éligible au Fonds de Solidarité Territoriale. Il s’agit d’une aide financière du département qui a pour finalité de soutenir des projets locaux d’investissement portés par des communes, des groupements de collectivités ou des associations.
Il convient dès lors de solliciter une subvention de 40 000€ auprès du conseil départemental d’Ille-et- Vilaine afin de disposer des ressources suffisantes permettant la réalisation de l’opération Terrain multisports.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal :
➢ Approuve l’opération du terrain multisports et sollicite la subvention ;
➢ Autorise Monsieur le Maire à signer tous documents concernant cette affaire.
DÉPLOIEMENT DE LA FIBRE OPTIQUE : (SIGNATURE DE LA CONVENTION DE SERVITURE AMIABLE ENTRE MEGALIS ET LA COMMUNE DE BILLÉ)
Après avoir exposé au Conseil Municipal le contenu de la convention amiable entre Megalis Bretagne et la commune de Billé concernant le passage des câbles de fibre optique sur sa propriété privée (parcelles ZM N°140 adresse lot le nouveau cimetière, ZKN°24 adresse la Renardière ainsi que la ZK N°23 la Renardière ( Les grands Prés), Monsieur le Maire a invité le conseil municipal à valider ou pas la signature de la convention susvisée.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal :
➢ Décide de signer la convention ;
➢ Autorise Monsieur le Maire à signer tous documents concernant cette affaire.
DIVERSES
NOTE DE PRÉSENTATION BRÈVE ET SYNTHÉTIQUE DU BUDGET PRIMITIF 2020 ET CA 2019
A. VOTE DU BP 2020 : 23 AVRIL 2020
→ Équilibre en dépenses et recettes de fonctionnement : 816 704.42
→ Équilibre en dépenses et recettes d’investissement : 693 121.45
→ Transfert de compétence assainissement collectif à Fougères agglomération : 1er janvier Excédent de fonctionnement transféré : 26 000
Excédent Investissement transféré : 69 000
B. VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF (CA) 2019 BUDGET PRINCIPAL
Fonctionnement
→ Résultat de l’exercice : 104 116.62
→ Résultat de clôture : 224 116.62
Investissement
→ Résultat de l’exercice : 35 104.34
→ Résultat de clôture : 286 085.08
Les excédents
→ Excédent de fonctionnement capitalisé (1068) : 80 000.00
→ Affectation des résultats d’invest. reporté (001) : 355 938.07
→ Épagne brute : 104 116.62
→ Épargne nette : 75 545.18
C. L’EXERCICE 2019 A ÉTÉ MARQUÉ PAR :
La réalisation des investissements suivants :
• L’achat d’un véhicule pour les services techniques,
• L’achat des écrans d’ordinateur pour le service administratif.
• La validation du projet terrain Multisports,
• Le lancement de la révision du PLU
La cession de :
• L’ancien véhicule des services techniques (Renault Messenger)
• La cession d’une partie de la parcelle ZO 25 au profit de TDF (projet pylône) Le remboursement d’un prêt relais d’un montant de :
• 250 000.00 (Rénovation Salle polyvalente)
Le recrutement de :
• Mme Sandrine GUILLOIS, agent d’entretien au pôle enfance
SECTION DE FONCTIONNEMENT
1-LES DÉPENSES GÉNÉRALES (CHAPITRE 011)
Les principaux postes de dépenses en baisse sont les suivants :
➢ Carburants (article 60622)
➢ Vêtement de travail (article60636)
➢ Entretien voirie (article 615221)
➢ Contribution aux organismes (article 65548)
➢ Participations aux frais de fonctionnement des écoles (article 657341)
Les principaux postes de dépenses en hausse sont les suivants :
➢ Subvention aux associations (article 6574)
➢ Cotisation annuelle du SCOT (article 62876)
➢ Entretien et réparation matériel roulant (article 61551)
➢ Entretien des bâtiments publics (article 615221)
2-LES DÉPENSES DE PERSONNEL (CHAPITRE 012) La masse salariale de la commune est répartie selon les postes suivants :
➢ Personnel titulaire (article 6411) - Cotisation URSSAF (article 6451) ➢ Cotisation retraite (article 6453) - Cotisations du personnel (article 6455) ➢ Supplément familial (article 6456) - Cotisations pour invalidité de titulaire ➢ Autres personnels extérieurs (article 6218).
Les rémunérations brutes 2019 :
Personnel titulaire : 111 298.75 dont 22 901.00 de régime indemnitaire
Autres personnels extérieurs : 38 050.91
Charges salariales et patronales : 43 037.64
Nombre de postes ouverts au tableau des
effectifs : 7
Nombre de postes pourvus : 7
Nombre d’agents titulaires : 6
Nombre d’agents contractuels : 1
Nombre de postes à temps complet : 4
Nombre de postes à temps non-complet : 3
Dépenses liées à l’action sociale : 1 140,00
3 - LES CHARGES DE GESTION COURANTE (CHAP. 65)
Montant des indemnités des élus : 41 072.16. -Subventions aux associations : 26 731.63
4-REMBOURSEMENT INTÉRÊTS DE LA DETTE (CHAPITRE 66)
Montant du remboursement des intérêts de la dette (chap. 66) est de 2 065.17
5- LES PRODUITS DES SERVICES ET DU PATRIMOINE (CHAP. 70)
Concession + autres redevables : 6 338.99
7-LES PRODUITS DE GESTION COURANTE (CHAP. 75)
Location des salles (752) s’élève à : 13 349.38
SECTION D’INVESTISSEMENT
LES DÉPENSES
➢ Investissements mobiliers en 2019 : Achat de 3 écrans d’ordinateurs
➢ Investissements immobiliers programmés en 2019 : Rénovation de la salle polyvalente ; Aménagement d’un terrain multisports et aires de jeux ; Révision PLU.
LES RECETTES Le FCTVA : 116 424.00
EPCI : 16 715.00
Département : 127 901.81
État : 122 139.77
LA GESTION DE LA DETTE
L’encours de dette au 1er janvier 2019 se répartit de la manière suivante : 1 emprunt encours
Durée : 84 mois
Taux fixe : 0.8300%
Remboursement trimestriel
Montant initial du prêt : 200 000.00
Capital restant dû au 31/12/2019 : 142 857.12
Capital de la dette remboursé (chapitre 16) en 2019 :
➢ 278 571.44 dont 250 000.00 € prêt à court terme (rénovation salle polyvalente)
BEL ÉTÉ À TOUS