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Conseil Municipal - CR6 CM 29 08 2019
Document publié le Jeudi 29 août 2019 par la commune de Billé.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CR6 CM 29 08 2019)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sécurité publique, Banque,
COMPTE-RENDU SÉANCE CONSEIL MUNICIPAL
DU 29 AOUT 2019
Date de convocation des conseillers : 23 août 2019
La séance est ouverte à 20H30
Membres du Conseil absents excusés : MM FORTIN, JOUQUAND, LEBEAUPIN, ORY
Secrétaire de séance :M VACHER
Le Conseil Municipal approuve le compte-rendu de la séance du 20 juin 2019.
MARCHÉ PUBLIC AMÉNAGEMENT D’UN TERRAIN MULTISPORTS ET D’UNE AIRE DE JEUX POUR ENFANTS
Monsieur le Maire rappelle que le conseil municipal a décidé de procéder à l’aménagement d’un terrain multisports et une aire de jeux pour enfants sur la commune de Billé.
Une consultation (marché à procédure adaptée) pour la maîtrise d’œuvre a été lancée afin de recruter l’architecte de l’opération.
Sept cabinets ont déposé une offre et un classement définitif a été opéré suivant les critères d’attribution spécifiés dans le règlement de consultation. Ainsi après l’analyse des offres suivie des négociations, Monsieur le Maire propose au conseil municipal d’attribuer le marché à l’atelier BOUVIER.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
- Valide le projet d’aménagement d’un terrain multisports et une aire de jeux pour enfants avec une enveloppe financière prévisionnelle de travaux estimée à 160 000€ HT ;
- Décide de retenir la proposition de la SARL BOUVIER ENVIRONNEMENT à Pacé (35), pour un taux d’honoraires de 6.25% en mission de base.
NOMINATION D’UN REPRÉSENTANT DE LA COMMUNE À LA CONFÉRENCE INTERCOMMUNALE DU LOGEMENT (CIL)
Monsieur le Maire expose au conseil municipal le rôle, la composition de la CIL ainsi que l’importance qu’une personne de la commune puisse y siéger.
Après avoir entendu l’exposé du Maire, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
• Nomme Mme Laurence FAUGRET, représentante de la commune à la conférence Intercommunale du logement (CIL) ;
• Autorise Monsieur le Maire, à signer tous documents se rapportant à cette nomination.
ACCEPTATION DE LA SUBVENTION DE 2 128€ AU TITRE DE LA RÉPARTITION DU PRODUIT DES AMENDES DE POLICE 2018
Monsieur le Maire après avoir informé les membres du conseil de l’avantage à accepter la subvention de 2 128 € versée par le conseil départemental au titre des amendes de police de 2018 ; ainsi que la répartition du financement sur des opérations précises sur la commune.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal :
• Accepte la subvention du conseil département ; • Autorise Monsieur le Maire à signer tous documents concernant cette affaire.
PARTICIPATION AUX CHARGES DE FONCTIONNEMENT DE L’ÉCOLE PUBLIQUE DE ROMAGNE 2018-2019
Monsieur le Maire transmet au Conseil Municipal les deux demandes de participations concernant les enfants de Billé scolarisés dans l’écoles publique de Romagné :
2 enfants en primaire x 286.00€ = 572€
20% d’abattement de Fougères Agglomération= 114€
Total= 458€
Après en avoir délibéré le Conseil Municipal, à l’unanimité,
• Décide de payer la participation demandée pour les charges de fonctionnement de l’école publique de Romagné à hauteur du montant ci-dessus énoncés ;
• Autorise Monsieur le Maire à signer tous documents concernant cette affaire.
DÉFENSE INCENDIE ÉTAT DES LIEUX DES POINTS DECI (Défense Extérieure contre l’Incendie)
Monsieur le Maire expose aux membres du conseil municipal les conclusions du diagnostic DCI confié à l’entreprise GUERIN Louis-Gérard.
Après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil Municipal :
• Valide le diagnostic de l’entreprise GUERRIN Louis-Gérard ;
• Décide d’installer deux bornes incendie complémentaire sur la commune ; • Autorise Monsieur le Maire à signer tous documents en lien avec cette affaire.
PROPOSITION DE VÉHICULE POUR LES SERVICES TECHNIQUES
Monsieur le Maire informe le conseil municipal de la proposition d’achat d’un véhicule d’occasion de marque Nissan modèle CABSTAR BZ551-EC pour les services techniques au prix de 17 400€ TTC, en remplacement de la Renault modèle MESSENGER qui sera cédée à titre gratuit au GARAGE POLICE. Certains aménagements seront réalisés sur le nouveau véhicule pour un prix de 1 702.50€ TTC (Proposition de l’entreprise SARL GARAGE POLICE).
Après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil Municipal :
• Accepte l’achat d’un nouveau véhicule d’occasion pour les services techniques, les aménagements de sécurité à réaliser sur le véhicule et la reprise de l’ancien véhicule ;
• Autorise Monsieur le Maire à effectuer toutes les démarches et à signer tous les documents en lien avec cette affaire.
QUESTIONS DIVERSES
• Remboursement anticipé du prêt relais d’un montant 250 000€
• Renoncement au droit de Préemption Urbain au 5 rue des Chênes à Billé relatif à la vente de la propriété de Mr et Mme BENBOUZID parcelle cadastrée ZM 105.
• La récolte du miel « Douceur de Billé 2019 »
• Demande CDAS : 150 € pour un particulier de Billé.
La séance est levée à 23h00.
Prochain conseil mercredi 02 octobre 2019 à 20h30.