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Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Justice et droit,
KEFUBLIQUE FRANÇAISE - LIBEKIE
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ee
Noisyr-le-Sec
E & A 1 Envoyé en préfecture le 23/10/2023
Reçu en préfecture le 23/10/2023
Publié le 23/10/2023 TT
ID : 093-219300530-20231018-DELIBE23_10_03-DE
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL D’'ADMINISTRATION DU
CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
Centre Communal d'Action Sociale
Direction
11 rue de Brément
93130 Noisy-le-Sec
Tél. :01.41.83.81.10
Fax : 01.41.83.81.18
| Nombre de membres composant le
| Conseil d'Administration : 13
Délibération n° 23.10 - 03
CONVENTION D’INTERVENTION ENTRE LE C.C.A.S. DE NOISY-LE-SEC POUR LE PROGRAMME DE REUSSITE EDUCATIVE ET MADAME MIRIAM ALCARAZ ; CARTAGENA, ART-THERAPEUTE. i
L’An Deux Mil Vingt-trois, le mercredi 18 octobre, les membres composant le Conseil d'Administration du Centre Communal d'Action Sociale, légalement convoqués à leur domicile personnel par lettre individuelle en date du vendredi 13 octobre, se sont réunis en présentiel et en distanciel dans la salle Louis Jouvet de la Mairie, sous la présidence de Madame Anne DEO, Vice-présidente du Centre Communal d'Action Sociale.
ÉTAIENT PRÉSENT(E)S : Mmes CHARBONNIER (en présentiel), TERKI (en distanciel), MM. HORMAZABAL (en distanciel), EL BATAH (en distanciel),
CHEVY (en distanciel), HERMAK (en distanciel),
LUCAS (en présentiel)
ABSENT(E)S EXCUSÉ(E)S : Mme BAH
M. SARRABEYROUSE, THOMAS,
ABSENT(E)S SANS DONNER DE MANDAT : Mme FETTAL
MM. PRISSETTE,
Lesquels forment la majorité du Conseil d'Administration en exercice
Administratifs :
Mme Zahia ALLALI, Directrice du C.C.A.S. (en distanciel)
Mme Juana HAZIZA, Responsable Administrative et Financière Mme Carole MARONNE, Secrétaire
Adresser toute correspondance
à Monsieur le Maire
Hôtel de Ville de Noisy-le-Sec
www.noisylesec.fr
VOUS SOLDANES eD
Les bons côhès d'èhe 6 côté Envoyé en préfecture le 23/10/2023
Reçu en préfecture le 23/10/2023
Publié le 23/10/2023 7
ID : 093-219300530-20231018-DELIBE23_10_03-DE
Délibération n° 23.10 - 03
CONVENTION D’INTERVENTION ENTRE LE C.C.AsS. DE NOISY-LE-SEC POUR LE PROGRAMME DE REUSSITE EDUCATIVE ET MADAME MIRIAM ALCARAZ CARTAGENA, ART-THERAPEUTE
Le Conseil d'Administration du Centre Communal d'Action Sociale de Noisy-le-Sec.
Vu le projet de convention d'intervention entre le C.C.A.S. de Noisy-le-Sec pour le Programme de Réussite Educative et Madame Miriam ALCARAZ CARTAGENA, Art-thérapeute.
Considérant que la Convention a pour objet de définir et préciser les conditions dans lesquelles le Programme de Réussite Educative et le prestataire s'associent pour contribuer à la mise en œuvre des interventions d'art-thérapie.
DELIBERE
Article 1.: Approuve la convention d'intervention entre le C.C.A.S. de Noisy-le-Sec pour le Programme de Réussite Educative et Madame Miriam ALCARAZ CARTAGENA, Art- thérapeute.
Article 2. : Autorise le Président ou la Vice-Présidente du Centre Communal d'Action Sociale à signer la convention et tous les documents y afférent.
Article 3. : Dit que les crédits nécessaires sont inscrits au budget du C.C.AS.
Article 4.: La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Montreuil, domicilié 7 rue Catherine Puig, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'État. Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique Télérecours citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Pour copie cohforme,