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Document publié le Mercredi 13 juillet 1983 par la commune de Noisy-le-Sec.
Lien du pdf (Déliberation - DELIBE23 05 18 Chang. filiere agent PRE mis en ligne le 06.06.23)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE LIBERTÉ ÉGAL Envoyé en préfecture le 06/06/2023
ce Reçu en préfecture le 06/06/2023
ste Publié le 31/05/2023 S LO v
Noisy-le-Sec ID : 093-219300530-20230531-DELIBE23_05_18-DE
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL D'ADMINISTRATION DU
CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
Centre Communal d'Action Sociale
Direction
11 rue de Brément
93130 Noïisy-le-Sec
Tél. :01.41.83.81.10
Fax : 01.41.83.81.18
Nombre de membres composant le
Conseil d'Administration : 13
Délibération n° 23.05 - 18
MISE À JOUR DU TABLEAU DES EFFECTIFS DU
CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
GRADE VACANT SUITE AU CHANGEMENT DE FILIERE D'UN AGENT DU P.R.E.
L’An Deux Mil Vingt-trois, le mercredi 31 mai, les membres composant le Conseil d'Administration du Centre Communal d'Action Sociale, légalement convoqués à leur domicile personnel par lettre individuelle en date du vendredi 26 mai, se sont réunis en présentiel et en distanciel dans la salle Louis Jouvet de la Mairie, sous la présidence de Madame Anne DEO, Vice-présidente du Centre Communal d'Action Sociale.
ÉTAIENT PRÉSENT(E)S : Mmes CHARBONNIER (en présentiel), FETTAL (en distanciel) MM. SARRABEYROUSE (en présentiel jusqu'à 15h00),
PRISSETTE (en présentiel),
HORMAZABAL (en distanciel à partir de 15h10)
EL BATAH (en distanciel), HERMAK (en distanciel)
ABSENT(S) AYANT DONNER MANDAT : M. SARRABEYROUSE {à partir de 15h00) à Mme FETTAL M. THOMAS à M. PRISSETTE
M. LUCAS à Mme DEO
ABSENT(E)S EXCUSÉ(E)S : Mmes BAH, TERKI
M. CHEVY
Lesquels forment la majorité du Conseil d'Administration en exercice
Administratifs :
Mme Delphine CORNU, Directrice Générale Adjointe
Mme Zahia ALLALI, Directrice du C.C.AsS.
Mme Juana HAZIZA, Responsable Administrative et Financière Mme Carole MARONNE, Secrétaire
Adresser toute correspondance
à Monsieur le Maire
Hôtel de Ville de Noisy-le-Sec
XERRE E
PAOPACR Active & Sportive
DEJEUR :
www.noisylesec.fr Envoyé en préfecture le 06/06/2023
Reçu en préfecture le 06/06/2023
© Délibération n° 23.05 - 18 Publié le 31/05/2023
ID : 093-219300530-20230581-DELIBE23_05_18-DE
MISE A JOUR DU TABLEAU DES EFFECTIFS DU
CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
GRADE VACANT SUITE AU CHANGEMENT DE FILIERE D'UN AGENT DU P.R.E.
Le Conseil d'Administration du Centre Communal d'Action Sociale de Noisy-le-Sec,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,
Vu les décrets portant statuts particuliers des cadres d'emplois et organisant les grades s'y rapportant, pris en application de l’article 4 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée,
Vu la loi n°2019-828 du 06 août 2019 de transformation de la fonction publique,
Vu le décret n°88-145 du 15 février 1988 pris pour l'application de l'article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifié portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale,
Vu le décret n°2020-182 du 27 février 2020 relatif au régime indemnitaire des agents de la
fonction publique territoriale,
Considérant que le Centre Communal d'Action Sociale dispose d'un budget autonome qui prend notamment en compte le personnel nécessaire à l'accomplissement de ses actions.
Considérant les besoins du C.C.A.S., il convient de mettre à jour le tableau des effectifs des emplois permanents en fonction de la demande de changement de filière d’un agent du P.RE.
DELIBERE
Article 1. : Déciare qu'un emploi permanent à temps complet de catégorie C est vacant sur
le grade d'adjoint administratif territorial pour occuper les fonctions d'assistante administrative du P.R.E. pour l'agent qui détenait un grade dans la filière animation.
Article 2. : Dit que les crédits nécessaires sont inscrits au budget du C.C.A.S.
Article 3. : La présente délibération peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Montreuil, domicilié 7 rue Catherine Puig, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat. Le
Tribunal administratif peut être saisi par l'apptication informatique Télérecours citoyen access.
Pour copie conforme
La Vice-PfésMente du C.C.A.S.,