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unknown - Communauté de communes - Pays Morcenais - 2024 DEL
unknown - Communauté de communes - Pays Morcenais - 2024 DELIB 123 Approbation de l'ordre du jour du 20 novembre 2024
Document publié le Mercredi 20 novembre 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays Morcenais - 2024 DELIB 123 Approbation de l'ordre du jour du 20 novembre 2024)
Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Aménagement du territoire,
Envoyé en préfecture le 28/11/2024
Reçu en préfecture le 28/11/2024
Publié le 28/11/2024
ID : 040-244000691-20241120-2024DELIB128-DE
PAYSMORGENATS
ça COoule de sonree : DELIBERATION
DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES
DU PAYS MORCENAIS
SEANCE DU 20 NOVEMBRE 2024
| Délégués en exercice : 22 Délégués présents : 16 L Délégués Excusés : 5 dont Pouvoirs : 5
Délégués absents : 1 Votants : 21
Date convocation : 14 NOVEMBRE 2024
Secrétaire de Séance : Paul CARRERE
L’an deux mille vingt-quatre, le vingt du mois de novembre les membres du conseil de la Communauté de Communes se sont réunis dans la salle du Conseil Communautaire sous la présidence de Monsieur Jérôme BAYLAC- DOMENGETROY et sur convocation écrite adressée le 14 novembre 2024.
Présents :
Jérôme BAYLAC-DOMENGETROY (+pouvoir de Claude LABORDE) — Paul CARRERE (+ pouvoir de Isabelle CANTEGREIL) — Anaïs CADIS (+ pouvoir de Yannick VILLATORO) -— Nathalie MOMEN - Rose-Marie ABRAHAM -— Christelle GUILHEMSAN (+ pouvoir de Daniel BIREMONT) — Roxanne OLIVIER — Hélène COUSSEAU (+ pouvoir de Martine GASTON) - Michel DOURTHE -— Didier PLANCKE - Jean-Luc DUBROCA -— Nicole DUCOUT - Marc GAILLARD -— Frédéric PRADERE - Jean-Pierre REMY - Monique DUVIGNAU
Excusés ayant donné pouvoir :
Claude LABORDE a donné pouvoir à Jérôme BAYLAC-DOMENGETROY Yannick VILLATORO a donné pouvoir à Anaïs CADIS
Isabelle CANTEGREIL a donné pouvoir à Paul CARRERE
Daniel BIREMONT a donné pouvoir à Christelle GUILHEMSAN
Martine GASTON 2 donné pouvoir à Hélène COUSSEAU
Excusés : Claude LABORDE -— Yannick VILLATORO -— Martine GASTON -— Isabelle
CANTEGREIL — Daniel BIREMONT -
Absents : Luc SCOGNAMIGLIO
N°123/2024
OBJET : Approbation de l’ordre du jour séance du 20 novembre 2024
Monsieur le Président donne lecture de l’ordre du jour ci-dessous aux délégués du conseil de la
Communauté de Communes du Pays Morcenais :
E-— ADMINISTRATION GENERALE
1. ANNULE ET REMPLACE la délibération N° 78/2020 portant composition de la Commission Appel d’Offre (CAO) Envoyé en préfecture le 28/11/2024 É Ge
Reçu en préfecture le 28/11/2024 (B
Publié le 28/11/2024 =
ID : 040-244000691-20241120-2024DELIB123-DE
2. Convention pluriannuelle d’objectifs 2024-2026 au soutien des actions de lutte contre
les violences et d’aide aux victimes menées par l'ADAVEM JP 40 dans le département des Landes
II - PERSONNEL
1. Adhésion au contrat collectif assurance Prévoyance/Convention de participation proposé par le CDG 40.
2. Montant de la participation obligatoire au risque Prévoyance pour les agents de la Communauté de Communes du Pays Morcenais — contrat collectif Assurance Territoria Mutuelle.
3. Création d'emplois permanents.
III —- FINANCES
1. Décision modificative N°01 — Communauté de Communes.
2. Provisions pour risques liés aux créances.
3. Révision libre des attributions de compensation 2024.
4. Demande de financements pour l’installation de toitures et la photovoltaïsation des « Points de collecte des déchets de venaison ».
5. Attribution de subvention 2024 pour le Ski Club Ygossais.
6. Vente d’un broyeur à l’entreprise DIAZ.
IV - URBANISME |
1. Débat sur les Zones d'Accélération des Energies Renouvelables (ZAENR)
V - SCHEMA CYCLABLE
1. Demande de financements schéma cyclable du Pays Morcenais - Abroge et remplace la délibération n°81/2023
INFORMATIONS — QUESTIONS DIVERSES
- Décision N° 11/2024 : Transferts de chapitre à chapitre annulation titre sur exercice
antérieur
- Décision N°12/2024 DIA sur les communes de Morcenx-la-Nouvelle —- Onesse
Laharie — Arengosse.
- _ Décision N°13/2024 Marché en procédure adaptée pour une prestation de service de MODIFICATION N°1 DU PLAN LOCAL D'URBANISME INTERCOMMUNAL VALANT PROGRAMME LOCAL DE L'HABITAT.
Le conseil communautaire à l’unanimité
ACCEPTE L'ordre du jour tel que présenté.
Monsieur le Président certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte et informe que
conformément à l'article R421-1 à R 421-7 du Code de Justice administrative le Tribunal Administratif de Pau peut être saisi par voie de recours formé contre la présente délibération dans un délai de deux mois à compter de sa publication et transmission aux services de l'Etat. Le tribunal administratif de Pau peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible via le site Internet http://telerecours.fr