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Document publié le Mercredi 25 mars 2026 par la commune de Vions.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr Conseil du 25 Mars 2026)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Famille, Énergies,
COMPTE-RENDU CONSEIL DU MERCREDI 25 MARS 2026
Présents : Manuel ARRAGAIN, Christine BERGER, Amaury FARGES, Anne FONTAINE, Estelle HIDALGO,
Michèle LAMBERT, Thibault LEFEBVRE, Gabriel NEBOIS, Jacques PERRILLAT-BOITEUX, Aurélia TRUNFIO,
Excusé : Sébastien FANI (pouvoir à Christine BERGER).
Le dernier compte-rendu (conseil du Samedi 21 Mars 2026) est approuvé.
Michèle LAMBERT est désignée secrétaire de séance.
1. Désignation d’un. e représentant.e pour la désignation des représentants au sein du
SDES (Syndicat d’Energie de la Savoie)
Le Maire explique que le SDES a été créé en 1996, avec pour mission première de gérer la distribution
publique d’électricité pour le compte des communes savoyardes. Il a depuis élargi ses missions notamment
dans le domaine de la mobilité, des énergies renouvelables etc. Il accompagne les communes dans leurs
projets dans ces domaines.
Le mode de désignation des membres du comité syndical du SDES a évolué et pour la première fois les
conseils municipaux des communes membres sont appelés à désigner leurs représentants qui voteront à
leur tour fin avril pour désigner ces membres du comité syndical. Le représentant de la commune de Vions
sera membre du collège électoral « Grand Lac » qui devra désigner 8 Titulaires et 8 Suppléants (sur un
total de 50 délégués titulaires et 50 délégués suppléants). Cette désignation aura lieu le 27 Avril dans les
locaux de Grand Lac. Il convient de désigner le représentant de la Commune de Vions.
Manuel ARRAGAIN, Maire, se propose pour représenter la commune.
Après en avoir délibéré, le Conseil approuve à l’unanimité la désignation de Manuel ARRAGAIN pour
représenter la Commune lors de la désignation des représentants de Grand Lac au sein du SDES.
2. Désignation du délégué Elu auprès du CNAS
Le Maire explique que la Commune adhère au Comité National d’Action sociale (structure rassemblant les
collectivités pour l’action sociale auprès des agents territoriaux).
Pour information, la cotisation due par la commune est calculée sur la base de la masse salariale (666 €
en 2025). Le CNAS permet aux agents d’avoir accès à un certain nombre de prestations : aides financières
pour la rentrée scolaire ou pour les vacances, facilités d’accès à des prêts à taux modérés, etc.
Les instances de décision du CNAS sont composées de représentants d’élus et des agents. A l’échelle de la
commune, nous devons désigner un délégué élu et un correspondant parmi les agents. Pour les agents,
Valérie BRUNET est correspondante. Il est proposé de désigner un délégué élu. Michèle LAMBERT, qui
assurait ce rôle lors du précédent mandat, se propose de poursuivre cette mission.
Après en avoir délibéré, le Conseil décide à l’unanimité de désigner Michèle LAMBERT comme référente
élue de la Commune de Vions au CNAS.
3. Désignation d’un correspondant défense
Le Maire explique que le ministère de la défense organise régulièrement des rencontres et adresse aux
communes des informations concernant son organisation, ses recrutements etc. Il est demandé de
délibérer pour désigner au sein de chaque conseil municipal un correspondant chargé de faire le relais avec l’administration de défense dans le département. Aurélia TRUNFIO, qui a assuré ce rôle sur la seconde
partie du mandat précédent, se propose pour poursuivre cette mission.
Estelle HIDALGO et Gabriel NEBOIS proposent de la suppléer dans cette mission.
Après en avoir délibéré, le Conseil décide à l’unanimité de désigner Aurélia TRUNFIO comme
correspondante défense. Elle sera suppléée par deux référents, Estelle HIDALGO et Gabriel NEBOIS.
4. Convention d’assistance pour la gestion et l’exploitation des points d’eau de la DECI avec
Grand Lac
Le Maire explique que les Communes sont compétentes en matière de Défense Extérieure contre
l’Incendie (DECI). En revanche, c’est la Communauté d’Agglomération Grand Lac qui est compétente en
matière de gestion de l’eau potable.
Grand Lac propose de passer une convention avec les communes volontaires pour une assistance à la
gestion et à l’exploitation des points d’eau incendie (PEI) pour davantage de cohérence et d’homogénéité
sur le territoire et pour fiabiliser les travaux d’amélioration concernant la défense incendie. Il semble
intéressant de profiter de ce service d’autant que le sujet est assez technique, lié à l’état du réseau d’eau
potable et qu’un travail de fond sur la défense incendie devra être mené au cours du mandat. Cette
convention fera l’objet d’une contrepartie financière annuelle (34 € par PEI et par contrôle, étant précisé
que le contrôle a lieu tous les 5 ans et que la commune compte actuellement 18 poteaux incendie.
Après en avoir délibéré, le Conseil approuve à l’unanimité cette convention et autorise le Maire à la
signer.
5. Attribution d’une subvention pour les voyages scolaires du collège Henry Dunant
Le Maire indique que le collège Henry Dunant a sollicité la commune pour une aide pour les voyages
scolaires en Espagne et en Italie. Il est rappelé que tout ce qui concerne le financement des collèges relève
de la compétence du département et non des communes. Néanmoins depuis 2 ans, la Commune apporte
une aide à hauteur de 60 € pour un enfant dont les 2 parents habitent à Vions, 30 € pour les enfants en
garde alternée.
Au regard de la liste fournie par le collège, il y a pour le voyage en Espagne 1 enfant vivant à plein temps
à Vions et 1 enfant en garde alternée, pour le voyage en Italie 4 enfants vivant à plein temps à Vions et
2 en garde alternée. Ainsi au total, il est proposé d’apporter une aide de 60 € pour 5 enfants et de 30 €
pour 3 enfants, soit une subvention de 390 € à verser au foyer socio-éducatif du collège Henry Dunant.
Après en avoir délibéré, le Conseil décide à l’unanimité d’approuver le versement d’une subvention
de 390 € au foyer socio-éducatif du Collège Henry Dunant pour les voyages scolaires et autorise le
Maire à procéder au versement de la subvention. Il est précisé que les crédits ont été prévus au
budget.
6. Questions diverses :
- Il est proposé de lancer rapidement une démarche participative auprès des habitants en diffusant un
questionnaire pour recueillir les besoins et les attentes de chacun vis-à-vis de l’action municipale. Le
Maire propose une trame de questionnaire sur laquelle les conseillers formulent plusieurs remarques.
Il est proposé d’adapter le questionnaire en conséquence et de l’examiner de nouveau lors de la
prochaine séance avant d’envisager sa diffusion. Le Maire indique que selon lui, le questionnaire devra préciser les limites de l’exercice : les actions à mener seront décidées in fine par la municipalité, en
fonction de ses moyens et de ses compétences (certaines thématiques, du ressort des structures
intercommunales pourront être relayées mais pas forcément faire l’objet d’une action communale
directe).
- Nettoyage de printemps : il est proposé de reconduire cette action citoyenne organisée depuis
plusieurs mandats. Au vu des vacances scolaires d’avril et des jours fériés et ponts du mois de mai, il
est proposé de fixer cette matinée au Samedi 30 Mai.
- Organisation des commissions : le prochain conseil sera pour une grande partie consacré à la
composition des commissions municipales et à la désignation de représentants ou correspondants
dans différentes instances. Le maire évoque les commissions envisagées et propose que chaque
conseiller réfléchisse avant le prochain conseil à quelle(s) il souhaite participer.
- Jacques PERRILLAT-BOITEUX rapporte au conseil les travaux de mise aux normes électrique de la salle
des fêtes suite aux observations formulées dans le cadre de la dernière visite réglementaire.
L’électricien mandaté par la commune a effectué les réparations nécessaires et reviendra pour terminer
l’identification des différents postes sur le tableau électrique.
- Par ailleurs, en prévision de la location d’une pelle pour curer les fossés, il est nécessaire de faire un
point au préalable des priorités et du statut de chaque fossé pour établir un programme d’intervention
avant mise en œuvre.
Date du prochain conseil : Mercredi 1er Avril à 19h.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h.
Manuel ARRAGAIN, Michèle LAMBERT
Maire Secrétaire de séance