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Procès Verbal - PV24 01 2017
Procès Verbal - PV03 03 2020
Procès Verbal - PV13 03 2021
Document publié le Lundi 15 mars 2021 par la commune de Bouëxière.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV13 03 2021)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Aménagement du territoire, Environnement,
1
PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL
MUNICIPAL DU 15 MARS 2021
Mairie de La Bouëxière
Tél : 02.99.62.62.95
Commune de La Boue xie re
De partement : Ille et Vilaine
Nombre de membres du Conseil
Municipal en exercice : 26
Nombre de membres pre sents : 24
Nombre de votants : 25
Date de la Convocation : Mardi 9 mars
2021
Date d’affichage du compte rendu :
le 22 mars 2021
Le Conseil Municipal de cette
Commune, re gulie rement convoque ,
s'est re uni au nombre prescrit par la
loi, dans la salle du conseil
municipal, sous la pre sidence de
Monsieur Ste phane PIQUET, Maire
Présents : Ste phane PIQUET, Aline
GUILBERT, Gilbert LE ROUSSEAU,
Isabelle MARCHAND DEDELOT, Ste phane
RASPANTI, Margaret GUEGAN KELLY,
Sterenn LECLERE, Alain JOSEPH, Jean-
Pierre LOTTON, Rachel SALMON, Mickael
COIRE, Nadine LEC’HVIEN, Olivier
LEDOUBLE, Re gine DARSOULANT, Anne
DALL’ AGNOL, Sylvie PRETOT - TILLMAN,
Olivier LE BIHAN, Lucia BENFRAIHA,
Guillaume ALLAIN, Maryline GEAUD,
Thomas JOUANGUY, Sylvain HARDY ,
Isabelle CERNEAUX, Emma LECANU.
Absents excusés: Thierry FONTAINE,
Philippe ROCHER.
Procurations : Philippe ROCHER à
Emma LECANU.
Secrétaire de séance: Aline GUILBERT.
1
Monsieur Le Maire précise que le quorum est atteint.
PROSPECTIVE – AMÉNAGEMENT URBAIN – DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE
18-2021 LOTISSEMENT « LA HAUTE TOUCHE » ET LOTISSEMENT «RESIDENCE DES HORTENSIAS » –
SIGNATURE DES CONVENTIONS AVEC LA SOCIETE ACANTHE
Rapporteur : Monsieur Gilbert LE ROUSSEAU
Il est précisé aux membres du conseil municipal que la société Acanthe a obtenu le 13 février 2020 un permis d’aménager en
vue de réaliser le lotissement dénommé « La Haute Touche ».
La signature d’une convention de rétrocession entre la Commune et la société Acanthe est nécessaire en vue de définir les
modalités du contrôle par la Commune des études, de la préparation des marchés et de l’exécution des travaux relatifs aux
équipements communs du lotissement dont la prise en charge après leur achèvement est envisagée par la Commune (voiries
internes et stationnements, espaces verts, réseaux EP, réseaux télécom, réseau électricité, BT, éclairage public, réseau eaux
potable).
En contrepartie du contrôle de l’opération, la Commune percevra une somme de 50 500 euros.
Une convention de suivi de travaux est également prévue entre la Commune et la société Acanthe, la Commune percevra une
somme de 109 500 euros.
Par ailleurs, la société Acanthe a obtenu le 21 janvier 2021 un arrêté de permis d’aménager en vue de réaliser le lotissement
dénommé « Résidence des Hortensias ».
La signature d’une convention de rétrocession entre la Commune et la société Acanthe est nécessaire en vue de définir les
modalités du contrôle par la Commune des études, de la préparation des marchés et de l’exécution des travaux relatifs aux
équipements communs de l’opération d’aménagement dont la prise en charge après leur achèvement est envisagée par la
Commune (voiries internes et stationnements, espaces verts, réseaux EP, réseaux télécom, réseau électricité, BT, éclairage
public, réseau eaux potable).
En contrepartie de l’intégration des parties communes dans le domaine communal, la Commune percevra une somme de 20 000
euros.
Après avoir délibéré, les membres du conseil municipal décident à l’unanimité de bien vouloir autoriser Monsieur Le Maire à:
-Signer la convention de rétrocession avec la société Acanthe pour le lotissement « La Haute Touche ».
-Signer la convention de suivi de travaux avec la société Acanthe pour le lotissement « La Haute Touche ».
-Signer la convention de rétrocession avec la société Acanthe pour le lotissement « Résidence des Hortensias ».
-Signer toutes pièces relatives à ces affaires.
Décision du Conseil Municipal
Pour 25
Contre 0
Abstention 0
2
ADMINISTRATION GENERALE – FINANCES – PERSONNEL COMMUNAL ET RICHESSES HUMAINES
19-2021 APPROBATION DU COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 15 FEVRIER
2021
Rapporteur: Monsieur Le Maire
Monsieur Le Maire demande aux membres du conseil municipal s’il y a des remarques ou des
observations à formuler sur le procès-verbal de la séance du conseil municipal en date du 15 février 2021.
Question : « Approuvez-vous le procès-verbal de la séance du conseil municipal du 15 février 2021 ? »
Après débat :
Décision du Conseil Municipal
Pour 25
Contre 0
Abstention 0
20-2021 RAPPORT 2021 SUR LES ORIENTATIONS BUDGETAIRES (ROB)
Rapporteur: Monsieur Le Maire
Monsieur Le Maire fait part aux membres du conseil municipal que depuis la loi « Administration
Territoriale de la République » (ATR) du 6 février 1992, la tenue d’un débat d’orientations budgétaires
s’impose aux Communes et plus généralement aux collectivités dans un délai de deux mois précédant
l’examen du budget primitif.
Première étape du cycle budgétaire annuel des collectivités locales, ce document important permet de
rendre compte de la gestion de la collectivité.
L’article 107 de la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République,
dite loi « NOTRe », publiée au journal officiel du 08 août 2015 a voulu accentuer l’information des
conseillers municipaux et du public.
Le débat s’effectue sur la base d’un rapport élaboré par le Maire sur les orientations budgétaires, les
engagements pluriannuels envisagés, l’évolution des taux de fiscalité locale ainsi que sur la structure et
la gestion de la dette.
Le Rapport d'Orientations Budgétaires (ROB) constitue la première étape du cycle budgétaire annuel des
collectivités locales. Il précède l'élaboration du Budget Primitif et les Décisions modificatives.
La clôture du cycle se concrétise par le vote du Compte Administratif.
Conformément aux articles L. 2312-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales, la tenue
d'un ROB est obligatoire dans les communes de plus de 3500 habitants et leurs groupements. Il se déroule
dans les conditions fixées à l'article L.2121-8 CGCT.
Le débat doit permettre à l'assemblée délibérante d'échanger sur les principales directives budgétaires et
d'être informée sur l'évolution de la situation financière de la commune. Il doit permettre une vision précise
des finances de la collectivité et des orientations poursuivies et a également pour objet de présenter les
3
orientations de l'année à venir et de rappeler la ligne de conduite et les objectifs de long terme poursuivis par
les élus.
Chaque collectivité présentera ses objectifs concernant :
● L'évolution des dépenses réelles de fonctionnement, exprimées en valeur
● L'évolution du besoin de financement annuel (emprunts minorés des remboursements).
Le ROB doit donner lieu à débat, dont il sera pris acte par une délibération spécifique.
Ce rapport devra être transmis au représentant de l'Etat dans le département.
Il est mis à disposition du public sur le site internet de la commune, dans les quinze jours suivants la tenue
du Rapport d'Orientations Budgétaires.
Contexte économique et financier internationale et nationale
Le rapport d'orientation budgétaire 2021 intervient dans un contexte de continuité de la crise sanitaire qui a
débuté début 2020.
Depuis mars 2020, le pays, comme le reste du monde est soumis aux impacts économiques et sociétales
lourds de conséquences sur notre nation.
Focus France
« La croissance française (en moyenne annuelle) s’est élevée à 1,5% en 2019. Dans ses prévisions de
décembre 2019, la Banque de France prévoyait une croissance à 1,1% pour l’année 2020 et 1,3% au-delà.
La crise sanitaire a balayé ces projections, amenant l’institution à retravailler ses scénarios face à l’ampleur
inédite du choc sur l’activité du pays. La publication habituelle des projections macroéconomiques n’a pas
lieu en mars et il a fallu attendre juin pour que la Banque de France réajuste son scénario. Après une première
estimation d’un recul du PIB 2020 à -10,3%, elle relève la projection à -8,7% en septembre, grâce aux
données meilleures qu’anticipé de l’activité au deuxième trimestre (déconfinement progressif, résistance de
l’activité dans les branches marchandes, rebond de la consommation privée...). Après un pic à 27,4% au T2,
le taux d’épargne des ménages devrait décroître et se normaliser l’an prochain (surcroît d’épargne accumulé
probablement en deçà des 100 Mds d’€ évalués à l’été).
Une reprise économique attendue
La France pourrait renouer avec son niveau d’activité d’avant crise dès le premier trimestre 2022, avant ses
voisins européens (T3 2022), et le PIB rebondir à 7,4% en 2021 et 3,0% en 2022. Toutefois, l’institution
n’inclut pas dans son scénario d’aggravation de la crise sanitaire et souligne tous les aléas auxquels sa
projection reste soumise (risque d’un « no deal Brexit », intégration d’une partie seulement des mesures du
Plan de Relance, difficultés pour les secteurs du tourisme, de l’aéronautique...).
La Banque de France s’attend à une contraction de l’emploi au premier semestre 2021 (perte de 800 000
emplois fin 2020 par rapport à 2019) et le taux de chômage pourrait s’établir à 11%.
Si le prix du baril de pétrole s’est repris et pourrait désormais s’établir en moyenne à 43 dollars en 2020,
l’évolution des prix de l’énergie reste très négative et impacte l’évolution de l’inflation. Grâce à un
environnement économique moins dégradé en 2021 et 2022, l’inflation pourrait se redresser et atteindre 1,0%
d’ici deux ans. »
Source : Banque de France
Les prévisions de la loi de finances 2021 adoptée le 30 décembre 2020
Les chiffres clés du Projet de Loi de Finances 2021
4
2017 2018 2019 2020
(Estimation
fin d’année)
Taux d'inflation (hors tabac)
1% 1,6% 1,1% 0,5
Taux de croissance du PIB France
2,2% 1,7% 1,3% -19 %
Poids des dépenses publiques dans le PIB (%) 55,1 54,6 53,8 120 %
Taux du déficit public en % du PIB 2,6 2,4 - 3 % -11,3 %
Dette publique en % PIB 98,5 98,7 98,1 119,8 %
La loi de finances pour 2021 est largement consacrée à la relance de l'économie. Elle déploie le plan "France
relance" de 100 milliards d'euros annoncé en septembre 2020, pour répondre à la récession provoquée par
l'épidémie de Covid-19. Elle acte la baisse des impôts dits "de production" pour les entreprises. Elle contient
également 20 milliards d'euros de dépenses d'urgence pour les secteurs les plus touchés par la crise
(restauration, événementiel, loisirs, sport, soutien au secteur de la montagne ...) et les jeunes.
Elle ouvre par ailleurs 36,4 Md€ en autorisations d’engagement sur la mission budgétaire « Plan de relance
», composée de trois programmes budgétaires correspondant aux grandes priorités du plan de relance :
l’écologie (18,4 Md€), la cohésion (12 Md€) et la compétitivité (6 Md€).
11 Md€ de crédits nouveaux sont par ailleurs prévus sur la mission « Investissements d’avenir » au titre
des années 2021 et 2022. Les autres dépenses de relance sont principalement réparties sur le reste du
budget de l’État, sur le budget de la sécurité sociale (plan d’investissement prévu dans le cadre du Ségur
de la santé), ainsi que dans des opérateurs publics (Bpifrance, banque des territoires).
Des mesures de soutien massives pour faire face à la crise du Covid19
Face à la crise, des mesures de soutien massives pour protéger les Français ont été mises en œuvre.
Sous l’effet de ces mesures et de l’impact de la crise sur les recettes publiques, le déficit public atteindrait
10,2 % du PIB en 2020 ( 2,1 % en 2019). Il s’établirait à 6,7 % du PIB en 2021. La dette publique
augmenterait de près de 20 points en 2020 pour atteindre 117,5 % du PIB, avant de refluer à 116,2 % en
2021.
Le plan de relance soutiendra la croissance à hauteur de 1,5 point de PIB en 2021. Celle-ci atteindrait ainsi
+ 6 % en 2021, après une baisse d’activité estimée à 10 % en 2020.
5
Une confirmation en matière de baisse des impôts
La loi de finances pour 2021 confirme par ailleurs la baisse des impôts, avec la suppression progressive de
la taxe d’habitation sur les résidences principales engagée en 2018, et la baisse du taux de l’impôt sur les
sociétés.
Un maintien du calendrier initial de la suppression de la TH
Pour rappel, la loi de finances pour 2020 prévoit une suppression du produit de la TH sur les résidences
principales et des compensations fiscales afférentes, pour le bloc communal à partir de 2021.
En 2020, 80% des ménages ne payaient plus de taxe d’habitation sur les résidences principales. Les 20%
des ménages qui restaient assujettis à cet impôt, bénéficieront d’un dégrèvement de 30 % en 2021, puis de
65 % en 2022. Ainsi, c’est en 2023, que plus aucun foyer ne paiera cette taxe sur sa résidence principale.
Quelles compensations pour les collectivités ?
En compensation de la suppression de la TH, les communes et EPCI percevront respectivement la part
départementale de la taxe sur les propriétés bâties et une fraction de TVA. Les régions, devraient bénéficier
d’une dotation pour compenser la perte des frais de gestion de la TH. Enfin, les départements seront
compensés du transfert de la taxe sur les propriétés bâties aux communes par une fraction de TVA.
A noter, la part départementale de la taxe sur les propriétés bâties sera répartie entre les communes grâce
à un mécanisme de coefficient correcteur visant à leur garantir une compensation à l’euro près, neutralisant
ainsi les situations de sur-compensation ou de sous-compensation.
Le premier exercice du « budget vert »
La loi de finances pour 2021 marque l’engagement de la France en faveur de la transition écologique. La
mission « Plan de relance » financera des actions en faveur de l’écologie à hauteur de 18,4 Md€
d’autorisations d’engagement en 2021. La fiscalité environnementale renforce les incitations en faveur des
énergies renouvelables, de la réduction des émissions de gaz à effet de serre et de la lutte contre
l’artificialisation des sols.
La situation financière du secteur communal
La crise sanitaire a entrainé une augmentation des dépenses des collectivités locales et une
diminution de leurs ressources
Dans le contexte de la crise sanitaire et sous l'effet de certaines mesures telles que le confinement ou la mise
en œuvre du chômage partiel, les recettes fiscales et non-fiscales des collectivités locales ont été affectées
dès 2020.
D'une part, les ménages et les entreprises ont à la fois réduit leur niveau de consommation et repoussé leurs
décisions d'investissement ce qui a eu un effet immédiat sur le produit de certains impôts, notamment les
droits de mutation à titre onéreux (- 10 %) mais également sur les recettes domaniales et tarifaires. D'autre
part, la mise en œuvre du chômage partiel a entrainé une contraction des recettes de versement mobilité
(- 8 %) puisque les indemnités versées aux salariés n'y étaient pas soumises.
Au total, le montant des pertes de ressources en 2020 par rapport aux budgets initiaux s'élève à 6,2 milliards
d'euros dont 3,5 milliards d'euros de pertes de recettes fiscales et 2,7 milliards d'euros de pertes de recettes
non fiscales.
6
De même, les collectivités locales ont dû faire face à un surcroît de dépenses nettes évalué à + 7,7 euros
par habitant pour les collectivités du bloc communal, + 15,8 euros par habitant pour les départements et + 9
euros par habitant pour les régions.
Des mesures de compensation et de soutien ont été engagées en 2020
En premier lieu, en 2020, plusieurs mesures de compensation des baisses de recettes des collectivités
locales ont été mises en œuvre ou sont proposées.
A l'occasion de la troisième loi de finances rectificative pour 2020, des prélèvements sur recettes en faveur
des collectivités du bloc communal ou d'outre-mer ainsi que des avances remboursables au profit des
départements ont été institués.
Des mesures ont été prises ou sont proposées pour soutenir les collectivités locales exposées à certaines
hausses de dépenses.
Ainsi, plusieurs équipements sanitaires bénéficient d'un taux réduit de TVA, alors que les collectivités locales
ont dû procéder à des acquisitions massives de ces produits. Le quatrième PLFR pour 2020 propose
également une ouverture de crédits de 60 millions d'euros pour financer la prise en charge, pour moitié, de
l'achat de masques par les collectivités locales.
Enfin, plusieurs mécanismes comptables ont été mis en œuvre, notamment :
- l'assouplissement de la procédure d'étalement de charges avec la création d'un compte dédié afin de suivre
les dépenses de fonctionnement ayant donné lieu à un étalement sur cinq ans au maximum ;
- la création d'une annexe budgétaire permettant de retracer les dépenses liées à la crise.
De nouvelles pertes de recettes sont attendues en 2021
En 2021, les collectivités locales continueront à être exposées à une dégradation de leurs ressources d'autant
plus importante que la crise sanitaire pourrait durer.
En effet, plusieurs recettes fiscales dont l'évolution est sensible à la conjoncture économique ne sont perçues
qu'avec une ou plusieurs années de décalage par les collectivités locales. Tel est le cas, par exemple, de la
cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) dont le produit diminuerait de 10 % en 2021 par
rapport à 2020.
Cette situation concerne, aussi, les droits de mutation à titre onéreux perçus par les communes de moins de
5 000 habitants qui ne sont pas des stations de tourisme. En effet, cette ressource est versée au travers d'un
fond départemental l'année suivant la vente du bien. Diverses mesures de compensation sont proposées par
l'État.
Les dotations 2021 : les principaux chiffres
- 53,93 Md€ de concours financiers aux collectivités territoriales dans le PLF 2021 et 51,71 Md€ en
excluant les mesures de périmètre et de transfert (-2,26 Md€). Les 51,71
Md€ comprennent notamment 26,756 Md€ au titre de la DGF (18,3 Md€ pour le bloc communal et 8,5
Md€ pour les Départements), et 4,54 Md€ de TVA affectée aux régions et départements
- Stabilité des dotations d’investissement avec 2 Md€ pour les DETR (1,046 Md€), DSIL (570 M€), DPV
(150 M€) et DSID (212 M€) ;
7
- Hausse des DSU et DSR de 90 M€ chacune, comme en 2019 et 2020.
- 6,546 Md€ de FCTVA,
- Lancement de la 1ère étape de l’automatisation de la gestion du FCTVA. Au 01/01/2021, elle
s’appliquera pour les collectivités territoriales qui reçoivent le FCTVA l’année de la réalisation de la
dépense, parallèlement à la poursuite des déclarations écrites.
La situation budgétaire communale en chiffres
Evolution des dépenses et recettes de fonctionnement
Année Dépenses
fonctionnement
Evolution N-1 Recettes
(Report compris)
Evolution N-1
2019 3 457 664,68 + 5 % 5 210 256,59 + 14 %
2020 3 523 625,59 + 2 % 4 769 471,15 - 14 %
Fonctionnement dépenses Réalisé 2019 Réalisé 2020
011 Charges à caractère général 811 138,55 765 390,88
012 Charges de personnel 1 736 405,85 1 758 017,48
014 Atténuation de produits 262 813,00 262 824,00
65
Autres charges de gestion
courante 461 960,43 472 220,40
total charges de gestion courante 3 272 317,83 3 258 452,76
66 Charges financières 31 394,98 36 702,55
67 Charges exceptionnelles 12 632,38 19 765,63
022
Dépenses imprévues de
fonctionnement 0,00 0,00
total des dépenses réelles 3 316 345,19 3 314 920,94
023
Virement à la section
d'investissement 0,00 0,00
042 Opérations d'ordre entre sections 141 319,49 208 704,65
043
Opérations d'ordre intérieur de
section 0,00 0,00
total des dépenses d'ordre 141 319,49 208 704,65
TOTAL dépenses fonctionnement 3 457 664,68 3 523 625,59
Fonctionnement recettes Réalisé 2019 Réalisé 2020
013 Atténuation de charges 84 978,54 58186,07
70 Produits des services 417 436,81 282758,81
73 Impôts et taxes
2 065
910,70 2071608,67
74 Dotations et participations
1 607
943,20 1659578,43
75 Autres produits de gestion courante 32 763,43 45323,51
8
Total recettes de gestion courante
4 209
032,68 4117455,49
76 Produits financiers 16,33 11,79
77 Produits exceptionnels 7 070,21 76161,5
78
Reprises sur amortissements et
provisions 0,00 0
Total des recettes réelles
4 216
119,22 4193628,78
042 Opérations d'ordre entre sections 5 366,18 5366,18
043 Opérations d'ordre intérieur de section 0,00 0
0 Total des recettes d'ordre 5 366,18 5366,18
R0
02 Résultat reporté 988 771,19 570476,19
TOTAL recettes fonctionnement
5 210
256,59 4 769 471,15
En 2020, on constate une moindre progression des dépenses de fonctionnement passant de 5 à 2 %. Ce
recul s’explique majoritairement par les effets de la crise sanitaire qui ont, comme cela a été le cas dans le
secteur privé, restreint les activités de la collectivité : moins de repas servis au restaurant scolaire, moins de
travaux réalisés, moins de spectacles organisés, moins de festivités etc. La Commune a toutefois apporté
des aides aux habitants et entreprises locales dans la gestion de la crise sanitaire. Les services et les élus
ont été mobilisés pour apporter un soutien aux personnes les plus fragiles. Des masques ont été achetés
pour la population, les entreprises ont pu bénéficier de l’utilisation des moyens de communication de la
Commune pour communiquer sur les services maintenus pendant la crise et les locataires professionnels ont
bénéficié d’une suspension d’un mois de leur loyer.
Les recettes ont quant à elles également baissé, sous l’effet de la crise sanitaire, moins de recettes des
services publics ont été enregistrées.
Cependant, la santé financière de la commune permet d’absorber cette perte de recettes sans altérer les
grands équilibres financiers de la Commune. Les investissements prévus vont pouvoir être maintenus à plus
ou moins long terme.
Les investissements
En 2020, la section investissement se présente de la manière suivante :
Investissement dépenses réalisé 2020
010 Stocks
13 Subventions d'équipement versées 0,00
20 Immobilisations incorporelles + 204 27 504,07
21 Immobilisations corporelles 415 049,12
23 Immobilisations en cours 492 208,52
p.i. total opérations d'équipement 934 761,71
9
total des dépenses d'équipement 934 761,71
27 Autres immo finançières
16 Remboursement d'emprunts 236 542,16
020 Dépenses imprévues d'investissement 0,00
total des dépenses financières 236 542,16
45X-
1
Total des opérations pour compte de tiers
total des dépenses réelles 1 171 303,87
040 Opérations d'ordre entre sections 5 366,18
041 Opérations patrimoniales 54118,66
total des dépenses d'ordre 59 484,84
RAR N-1 0,00
1 Report résultat N-1 550400,98
TOTAL dépenses investissement 1 781 189,69
Investissement recettes réalisé 2020
010 Stocks
13 Subventions d'investissement 37 389,83
16 Emprunts et dettes assimilées 550 800,00
23 Immobilisations en cours
total des recettes d'équipement 588 189,83
10 Dotations Fonds div réserves (hors 1068) 481 244,50
1068 Excédent de fonctionnement 1 257 082,11
024 Produits des cessions
total des recettes financières 1 738 326,61
45X-
2
Total des opérations pour compte de tiers
total des recettes réelles 588 189,83
10
021 Virement de la section de fonctionnement 0,00
040 Opérations d'ordre entre sections 208 704,65
041 Opérations patrimoniales 54 118,66
total des recettes d'ordre 262 823,31
Excédent d'inv reporté N-1 0,00
27 Autres immobilisations finançières
report résultat N-1
RAR N-1 0
TOTAL recettes investissement 2 589 339,75
Les principales dépenses ont concerné :
- La fin des travaux d’extension de l’école Charles Tillon
- La fin des travaux de la MAM
- Du matériel pour les services techniques
- Du matériel informatique pour la mise en place du travail à distance (COVID)
- L’achat du site de « la Bonnerie »
- L’enfouissement de la ligne électrique au terrain de foot
- L’éclairage du synthétique foot
- La fin des travaux de rénovation de la salle des sports
- Le début des dépenses de la nouvelle salle de sport (études, architecte)
- La rénovation de la salle située derrière la restaurant rue Théophile Rémond
- La voirie pour une moindre somme qu’habituellement (COVID)
Les recettes se composent quant à elles de :
- L’excédent de fonctionnement
- l’emprunt
- subventions d’équipements
- l’amortissement
- dotations et fonds divers (FCTVA, TA)
L’endettement de la Commune
Au 1er janvier 2021, l‘extinction de la dette se décline de la manière suivante :
Exercice Annuité Intérêts Capital
Capital
restant
dû
2021 306 296,10 € 42 109,83
€
264 186,27 € 3 539 772,93
€
2022 301 418,65 € 37 087,82
€
264 330,83 € 3 275 586,66
€
11
2023 254 124,98 € 31 754,13
€
222 370,85 € 3 011 255,83
€
2024 250 705,63 € 28 189,28
€
222 516,35 € 2 788 884,98
€
2025 247 229,11 € 24 566,77
€
222 662,34 € 2 566 368,63
€
2026 243 781,17 € 20 972,37
€
222 808,80 € 2 343 706,29
€
2027 233 692,49 € 17 403,50
€
216 288,99 € 2 120 897,49
€
2028 223 925,47 € 14 155,63
€
209 769,84 € 1 904 608,50
€
2029 210 775,58 € 10 857,84
€
199 917,74 € 1 694 838,66
€
2030 178 506,30 € 8 440,14 € 170 066,16 € 1 494 920,92
€
2031 177 214,21 € 6 999,15 € 170 215,06 € 1 324 854,76
€
2032 168 550,34 € 8 685,88 € 162 864,46 € 1 154 639,70
€
2033 167 600,25 € 4 585,90 € 163 014,35 € 991 775,24 €
2034 166 650,14 € 3 485,41 € 163 164,73 € 828 760,89 €
2035 165 700,05 € 2 384,44 € 163 315,61 € 665 596,16 €
2036 135 007,56 € 1 540,56 € 133 467,00 € 502 280,55 €
2037 134 744,47 € 1 125,60 € 133 618,87 € 368 813,55 €
2038 134 481,36 € 710,10 € 133 771,26 € 235 194,68 €
2039 74 260,54 € 337,12 € 73 923,42 € 101 423,42 €
2040 27 592,81 € 92,81 € 27 500,00 € 27 500,00 €
0
500000
1000000
1500000
2000000
2500000
3000000
3500000
4000000
4500000
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 14 15 16 17 18 19 20
Graphique de remboursement
de la dette à/c 2021
Exercice Annuité Intérêts Capital Capital restant
dû
12
Les budgets annexes 2020
ZAC des Rochers et de Maisonneuve : les derniers terrains ont été vendus en 2019 et la réalisation du
projet Helio est en cours. Les lots individuels ont été vendus pour des maisons particulières. La Maison des
Assistantes Maternelles et le cabinet dentaire ont débuté leurs activités en 2020.
Quelques travaux de voirie restent néanmoins à faire avant de pouvoir clore ces budgets.
Budget Cellules commerciales : l’ensemble des cellules ont été occupées jusqu’à la crise du COVID.
Une remise gracieuse des loyers du mois d’avril 2020 a été proposée aux commerçants.
Le commerce de fleurs a fermé, mais devrait prochainement être repris.
Les travaux du restaurant devraient se terminer à la fin du 1er trimestre. Suite à la défection des candidats
retenus pour exploiter ce restaurant, un nouvel appel à candidature a été lancé et un restaurateur a été
sélectionné. L’ouverture est prévue courant avril, si la crise sanitaire le permet.
La partie arrière du restaurant offrira de nouvelles salles pour les associations et les habitants de la commune.
Budget atelier relais
Bien que déficitaire, l’atelier relais continue de prouver son efficacité en termes de développement
économique. L’espace co-working a bien fonctionné en 2020 avec X locations de bureau et une entreprise
qui loue un bureau au mois pour un de ses salariés qui y fait du télétravail. Un nouveau locataire en télétravail
est arrivé en janvier. Les 4 autres activités installées dans l’atelier auront à terme vocation à s'installer dans
nos nouvelles zones d’activité intercommunale, l’atelier relais n’étant qu’un accueil temporaire dans l’attente
d’une installation dans des locaux plus adaptés, qu’offriront les futures zones artisanales du territoire.
Il est à noter que nous avons remboursé la somme de 115 000 € sur l’emprunt d'acquisition de 200 000 €.
Budget photovoltaïque
Dans le cadre du PCAET (Plan Climat Air Energie Territorial) en préparation au niveau de la communauté
de communes, l’autonomie énergétique de notre territoire est une cible.
La centrale photovoltaïque de 800 m2 est en fonctionnement depuis février 2020.
Un contrat de maintenance des panneaux photovoltaïques a été signé avec l’entreprise Allosun.
La production à la fin de l’année de 2020 était de 89930 kw. Une estimation de la facturation a été faite et les
recettes s’élèveraient à 10117,12 € HT. Les 159 456 premiers kw sont achetés à 11,25 c€ et 0,5 c€ au-delà.
Budget Tannerie
Les travaux de la 1ère phase “Petite Fontaine” sont terminés et les lots vont être attribués en avril prochain.
20 % des lots seront réservés à des professionnels afin d’avoir d’une offre de maisons « clés en main ». Les
autres lots seront attribués avec les critères votées en décembre 2020.
Le prix des terrains est de 144.50 € TTC /m²
Caisse des Ecoles
Ecole maternelle : 36 € par enfant pour les animations, voyages et transports + 45 € par enfant pour les
fournitures scolaires + 11 € par enfant pour les jouets de Noël
Ecole élémentaire : 40 € par enfant pour les animations, voyages et transports + 45 € par enfant pour les
fournitures scolaires + Entrées et Transports Piscine
13
Orientations 2021
Les investissements envisagés pour 2021
Le projet de budget 2021 prévoit près de 2 000 000 € de dépenses nouvelles d’équipement en plus des
restes à réaliser.
1 - soutien à l'économie et à l'emploi
Dans le cadre de la crise sanitaire et économique, le soutien au tissu économique de proximité reste une priorité.
Le projet de dynamisation du centre-ville
2018
● acquisition du restaurant Rue T. Remond fermé depuis 5 ans
○ lancement d’un appel à projet et sélection d’un projet présentant une offre
complémentaire à l’existant
● vente de la Gendrinière à Neotoa avec création d’une cellule commerciale
2019
● Appel d’offre architecte pour le projet de restaurant
● Validation du projet architectural intégrant un espace restaurant mais aussi des salles
communales
2020
Début des travaux pour le projet de restaurant
mars 2020 fin des travaux de la Gendrinière.
2020 voit se concrétiser après le cabinet d’esthétique la finalisation d’une maison des assistantes
maternelles et le lancement de la construction d’un nouveau cabinet dentaire
2021
Suite à la crise covid, Néotoa n’a pas procédé aux actes nécessaires à la vente définitive.
L’acquisition de la cellule commerciale dédiée à du commerce éphémère sera effective dans les
prochains mois et la recherche de commerçants est en cours.
Les travaux du restaurant seront terminés en Avril 2021 et le nouveau locataire va s’y installer dès
la fin du covid. Quelques adaptations ont été proposées pour mieux répondre au projet du preneur
(bureau vestiaire...) Les salles communales pourront lui être louées si besoin.
Le nouveau cabinet dentaire a débuté ses activités il y a quelques mois sur les terrains vendus par
la Commune au promoteur Helio.
Le nouveau projet de Rey Leroux se construit. Certains bâtiments ont été vendus : maison du
directeur, maison des familles, cidrerie. Suite à des délais de procédures, de viabilisation et au
covid, la Commune ne va signer l'achat définitif que dans les prochains mois, afin d’y installer à
14
terme le centre de loisirs. D'ores et déjà nous accompagnons l’installation de la recyclerie sur le
site. Des travaux de sécurisations seront mis en œuvre prochainement.
Les ateliers Relais
Concernant le coworking, malgré la crise covid les locations se poursuivent et les bureaux et salles
sont loués tous les jours. Dès Avril, les 3 bureaux seront loués de façon permanente.
L’atelier relais “communal” est loué à 100%, les 2 ateliers relais intercommunaux sont pris par le
chantier d’insertion Ille et développement et une entreprise de nettoyage de voitures. La
construction de 3 ateliers relais va se terminer fin avril et 2 entreprises ont été sélectionnées pour
s’installer. Le miel de Chevré et Les cafés Breizhiliens. Il reste un atelier relais disponible.
Alain JOSEPH précise « il y a eu 11 locations en 2018 depuis la mise en service en septembre,
65 en 2019, 173 en 2020 et 122 pour le 1er trimestre 2021 ».
Soutien à l’insertion professionnelle
Le chantier d’insertion poursuit son rôle d'accompagnement des personnes pour favoriser leur insertion.
Le chantier d’insertion reste un acteur fort de l’insertion et nous utilisons ses services à hauteur d’environ
15 000 € par an. Il sera proposé pour 2021 que le chantier d’insertion consacre une partie de ses activités
sur le renforcement des berges de Chevré. Le cout global serait de 20 000€
Enfin la convention avec l’IME L’espoir pourra être reconduite permettant à des groupes de jeunes de
découvrir le milieu professionnel tout en rendant service à la commune. D’ores et déjà l’association
s'investit dans le projet de ressourcerie.
Un soutien au centre de formation de la Bonnerie
Les actions conjointes de tous les acteurs Région, Chambre du Commerce et Draf ont permis le maintien
des emplois par la création d’un campus des formations des métiers de l'environnement et de l'agriculture.
La commune a acheté le site de la Bonnerie. Elle s’est engagée à mettre en œuvre des travaux soutenus
par la Région Bretagne. Ces travaux d’environ 140 000 € HT pour 2021 permettront d'améliorer les
conditions d’apprentissage dans les ateliers de réparation des machines agricoles. La Région
subventionnera les travaux à hauteur de 40%. Par ailleurs la chaudière fioul sera remplacée par une
chaudière bois à granulés. Le coût pour la Commune sera d’environ 10 000 €, le reste est pris en charge
par Espacil dans le cadre du bail à construction.
2 Permettre la réussite de nos enfants dans une démarche citoyenne et de développement
durable
0/3 ans
La Maison des assistantes maternelles est sortie de terre et l’équipe s’est installée.
Ecoles
En 2018, le Bilinguisme Français Breton poursuit son développement à l’école Charles Tillon. Le projet d’extension s’est concrétisé. Les travaux ont commencé en septembre.
Pour 2019, le nouveau pôle informatique et culturel a été inauguré en juin : ces 3 nouvelles salles et ces 2 nouveaux préaux permettent de répondre aux besoins. La nouvelle salle informatique est aménagée avec de nouveaux matériels plus performants.
Pour 2020, une nouvelle ouverture de classe a été effective en maternelle, il y a dorénavant 7
15
classes maternelles dont 3 Bilingues Breton.
Pour la rentrée scolaire 2021 une nouvelle ouverture Bilingue Breton est prévue en élémentaire. Ce sera la 10ème classe dont 2 Bilingue Breton. Une salle reste disponible. Une autre salle sera encore mobilisable. Mais une étude d’extension de l’ensemble de l’espace scolaire, intégrant le restaurant, sera à mettre en œuvre en 2021.
Le fonctionnement de l'école a été impacté par la crise sanitaire. Malgré le confinement les mesures sanitaires ont entraîné des frais supplémentaires liés à une mobilisation importante de personnel uniquement dédié à la désinfection des locaux. Des animateurs ont été recrutés dans le cadre du dispositif 2S2C.
Temps du midi/ restauration/
Le restaurant renforce sa politique en termes d’environnement durable. La valorisation des déchets avec le poulailler solidaire se poursuit.
Concernant les objectifs de bio et/ou local, nous avons atteint 32 % en 2020. L’objectif est d'atteindre 50 % dans les 2 ans.
Les repas végétariens seront maintenus sur la base de 3 repas sur 2 semaines. La réflexion doit aussi se porter au niveau intercommunal dans le cadre du Plan Alimentaire Territoriale et d'objectifs communs actés à l'échelle des 9 communes.
ALSH
Pour ce qui est du centre de loisirs des périodes de vacances d’été et petites vacances, la compétence a été transférée en janvier 2021 à la Communauté de Communes Liffré-Cormier Communauté.
Les équipes d’animations et administratives ont préparé ce transfert et l’ont bien géré pour cette 1ére période de vacances. Les nouveaux tarifs ont été mis en place en lien avec la communauté de communes.
Les locaux de Rey Leroux seront acquis très prochainement, une étude va être lancée pour adapter le bâtiment et permettre l’intégration du centre de loisirs / vacances Liffré -Cormier à La Bouëxière.
En même temps la Communauté de Communes compétente en matière d’assainissement collectif va lancer une étude afin d’assainir tout le secteur : le centre médical Rey Leroux, le bâtiment Carrefour, le château et le futur centre de loisirs. L’étude permettra de déterminer le périmètre le plus judicieux.
CME et comité Jeunes
Afin que les jeunes puissent s’épanouir sur notre commune dans une démarche citoyenne et de développement durable, différents projets ont été construits avec eux et pour eux.
Le nouveau CME, élu en novembre 2020 pour 2 ans n'a pas encore pu fonctionner en présentiel. Des Conseils en visioconférence ont lieu en moyenne un samedi matin par mois. Cependant les jeunes élus ont beaucoup de projets, en grande partie liés à l'environnement. Des actions en lien avec des projets des élus adultes se mettent en place (expo -photos, l'écoquartier de la Tannerie, éviter la prolifération de chats....). Dès que le contexte sanitaire le permettra, des visites à l'extérieur pourront être organisées.
Beaucoup d’activités de l’espace jeunes prévues en 2020 ont été annulées ou reportées. Cependant quelques mini-camps et sorties autour de la Bouëxière ont pu être réalisés. Les jeunes ont réaménagé leur local pour accueillir également les 11-14 ans - La junior asso est terminée car les jeunes sont pour la plupart majeurs. Ils n'ont pu que très partiellement réaliser leurs projets, bloqués par le covid.
- Le comité skate n'a pas pu réaliser son animation qui devait avoir lieu durant les vacances de
16
printemps. Un nouveau comité se met en place autour du skate park.
- Pour la cinquième année consécutive, le comité jeunes jeux vidéo et sports électroniques a organisé une action. Le dernier événement LoginBouex' autour des jeux vidéo a eu lieu le 26 février 2020. Le comité n'a pas pu se réunir depuis mars 2020. Aucune action avec du public en présentiel n'est prévue pour l'instant en 2021 (beaucoup trop de brassages, inter générationnel, proximité des joueurs, partage de manettes...). Certains membres du comité réfléchissent à une action en ligne, mais ce projet est pour l'instant au point mort.
Autres actions vers la jeunesse
Afin de limiter le stationnement aux abords de l’école en particulier le jeudi, un transport hippomobile tracté par le cheval communal Oscar ou Vezec’h a été mis en place en septembre 2019. Le contexte sanitaire 2020 n'a pas permis de le mettre en place de façon pérenne. Ce nouveau mode de transport est plébiscité, il s’agit donc de le pérenniser en 2021.
Enfin les cours de soutien scolaire pour les collégiens et les lycéens sont maintenus le samedi de 14h à 15h à l'espace jeunes.
La création d’un projet équin sur Rey Leroux est en cours. Dès 2021; il est prévu l’achat de chevaux afin de développer une activité permettant aux enfants du territoire d’être sensibilisés au cheval.
Olivier Le Bihan précise: «Il y a eu plusieurs réunions avec l’association Rey Leroux et l’Agence Régionale
de Santé, le rajout d’une carrière photovoltaïque, l’objectif est de construire un beau partenariat et on peut
dire qu’au sein de l’Association l’équipe est très motivée ».
Monsieur Le Maire: «C’est très important le fait qu'on puisse recréer une équipe autour du projet cheval
ça rassure l’association...Par ailleurs, l'appel d'offres travaux va être lancé dans les prochaines semaines
et les travaux vont débuter au dernier trimestre 2021 ».
3 Soutenir le monde associatif acteur de la solidarité et développer participation citoyenne plus
large
Association
Le projet d’un nouvel espace sportif va se concrétiser. Il a pour vocation d’accueillir des
manifestations sportives ou culturelles de dimension départementale ou régionale tout en
permettant le développement de pratiques sportives nouvelles ciblées sur le sport féminin. Il
permettra aussi d’accueillir les élèves des écoles primaires de la commune mais aussi des futurs
collégiens.
L’appel d’offres travaux va être lancé dans les prochaines semaines et les travaux vont débuter au
dernier trimestre 2021. Le coût global du projet est de 4 millions d’euros TTC.
La réhabilitation de la Gendrinière est effective, l’achat définitif se fera dans les prochaines
semaines. Pour rappel, le projet permettra la mise en service de nouvelles salles, l’une pour les
associations, la 2eme pour un commerce éphémère et enfin celle située dans l’ancien garage
permettra la pratique musicale.
La salle sera équipée : téléphonie, matériel informatique fixe, photocopieur, panneaux
d’information.
La rénovation des terrains de tennis extérieurs et leurs éclairages sont aussi prévus cette année.
Le soutien financier au tissu associatif sera maintenu suivant les critères qui ont été mis en place
il y a maintenant 8 ans et qui conviennent à tous.
17
Démocratie participative
La démocratie s’appuie sur des élus mais aussi sur d'autres instances citoyennes. Le conseil de
développement intercommunal sera donc maintenu.
Sur notre commune, les bouexierais/es pourront participer à des comités consultatifs sur des
projets de la commune.
Anne Dall’ Agnol précise : « Un appel à candidatures pourra se faire au mois d’avril ».
Les jeunes du CME ou du comité jeunes pourront aussi être force de proposition.
Enfin un budget participatif sera mis en place avec un comité de sélection afin de répondre à des
enjeux locaux sociaux ou environnementaux.
4 Améliorer notre cadre de vie, la sécurité et la qualité de vos déplacements produire de
nouveau quartier accueil nouveaux habitants
Habitat et cadre de vie
Les travaux du nouveau quartier de la Haute Touche ont débuté : 85 logements dont une dizaine
de logements sociaux avec le bailleur Espacil.
Les conventions de rétrocession et de suivi vont être signées en 2021 et apporteront à la commune
une participation de l’aménageur à hauteur de 150 000€.
Les travaux pour une douzaine de logements rue de Vitré dont 6 pour des personnes en situation
de handicap vont démarrer dans les mois prochains.
Coté Hortensia, la cession est prévue mi 2021 pour 250 000€.
Les travaux concernant les 5 logements dans Maisonneuve dont 3 en accession sociale ont débuté
et devraient être livrés en 2022.
Le projet Néotoa de 5 logements rue de La forêt a été relancé et est à ce jour en attente car le
bailleur ne trouve pas les équilibres financiers à ce programme.
Après les travaux du quartier de la petite fontaine dont les terrains sont en vente, le projet
d’écoquartier de la Tannerie se poursuit dans une démarche éco responsable et sociale forte. Les
travaux devraient débuter en 2022.
Monsieur Le Maire précise «Une trentaine de lots sont prévus cette année pour la Petite Fontaine».
Améliorer le réseau de mobilité douce et la sécurité des déplacements
En 2021, le programme d'amélioration de la voirie campagne et ville se poursuit.
Une étude va être lancée pour redéfinir la circulation dans le centre-ville et en particulier à proximité
des écoles en favorisant la mise en place de liaison douce et cyclable. Cette démarche s’inscrit
dans le plan cyclable de la communauté de communes. D’ailleurs des négociations pour
acquisition foncière sont en cours afin de constituer le maillage de liaisons douces tout autour du
bourg et vers Liffré comme prévu dans le PLU et en particulier dans le secteur ouest vers le désert
et le secteur Est vers La Martinière et l’Orée du Bois. Le nouveau lotissement la Tannerie verra
18
une voie douce centrale pour permettre aux vélos et piétons des déplacements sécurisés vers le
centre-ville et la campagne.
Dès cette année, il sera proposé la mise en place d’un espace de vélo sécurisé à proximité de
l'arrêt de bus de La Tannerie.
C’est dans cette même démarche que la commune a validé un co financement avec Liffré de
l’étude du conseil départemental pour concevoir une liaison sécurisée et doublée d’une piste
cyclable vers mi forêt et Liffré. Cette étude de faisabilité s'intègre dans une démarche participative
et se construit sur 3 objectifs :
1. Sécuriser et apaiser la circulation vers Liffré en aménageant la RD27 aménagement des
points noirs ....
2. Renforcer l'usage du vélo en créant une liaison douce vers mi forêt pour permettre aux
habitants de relier facilement l'autoroute à vélo qui traverse la forêt pour atteindre
Thorigné et ainsi accéder au métro qui arrive dans quelques mois, et en permettant un
accès plus sûr à la ville de Liffré et les établissement scolaires et sportifs par la RD106.
3. Apaiser la circulation dans la ville de Liffré en répartissant les flux entre RD27 et RD106
et en créant cette nouvelle voie douce.
Le transport hippomobile vers l’école Charles Tillon va pouvoir reprendre.
Sécurité
L’’étude du nouveau centre des pompiers est en cours, le terrain a été préparé. Un travail
collaboratif avec les pompiers de La Bouëxière, les services du SDIS et le conseil départemental
devrait nous permettre de voir les premiers plans fin 2021. Dans cette même démarche, comme
chaque année, des nouveaux poteaux incendie seront installés.
5 Avoir une expérience culturelle exceptionnelle
Après deux années 2020 et 2021 compliquées, le choix de construire une programmation culturelle riche
et diverse reste un enjeu majeur. D’autres actions culturelles fortes (médiathèque, cabine à bouquins, fête
de la musique, développement du Gallo...) seront aussi à maintenir.
Le renforcement du service culturel devra être envisagé pour permettre le développement de partenariat
avec les 2 autres centres culturels du territoire et soutenues financièrement par le département et la
communauté de communes.
L’espace culturel André Blot va être rénové et les éclairages de la scène renforcés.
La nouvelle salle de musique sera opérationnelle pour septembre et permettra de développer de nouveaux
cours de musique délocalisés ainsi que de nouvelles activités musicales.
En même temps, le projet de cinéma se construit progressivement. Des échanges ont eu lieu avec le foyer
rural qui pourrait devenir le futur cinéma. La communauté de communes envisage de prendre cette
compétence. Elle pourrait porter les investissements et accompagner avec la commune, le pilotage des
associations du territoire.
19
Isabelle Cerneaux précise: « Le bilan de l’étude de marché pour le cinéma est plutôt favorable. Il y a un
réel besoin sur notre territoire et il y a un travail à faire avec les écoles ».
Nous espérons tous que les festivités du 13 juillet pourront se dérouler à nouveau dans le village médiéval
de Chevré avec fanfare festive, repas sur place, farandole, feu d’artifice sur l'étang et bal populaire.
Enfin, le sujet d’un travail de recueil de la mémoire collective sur la vie et l’histoire de la Commune se
poursuivra en 2021 après la création d’un comité consultatif sur ce sujet afin d’envisager des animations
autour du grenier de la mémoire (Mickaël COIRE suit ce dossier).
6 Intégrer une politique de développement durable pour améliorer la qualité de notre
environnement et développer le pôle touristique de Chevré
Réussir les Festoyes de Chevré sur le pôle touristique de Chevré
Le 12 septembre 2021, les vikings devraient débarquer pour la nouvelle édition des fêtes
médiévales “Festoyes de Chevré “. Des réunions ont déjà eu lieu pour réussir cette belle fête qui
se veut familiale et festive.
Des aménagements se poursuivent sur le site pour le rendre toujours plus attractif.
Ainsi au pied de la motte féodale des armes monumentales, palissades et ponton vont être
terminés dans les prochains mois.
La salle du moulin de Chevré a été rénovée au 1er trimestre 2021 et le problème de la vanne du
moulin devra être résolu.
C’est dans ce cadre que les artistes “étang d’art” vont concevoir 3 œuvres monumentales. L’une
a pour vocation d’être pérenne.
Poursuivre et développer les actions vers l’environnement
Les actions développement durable de notre commune sont multiples et se poursuivront :
- commission bocage
- gestion des chats errants
- Entretien et réhabilitation des chemins de randonnée
- Renforcement de l’utilisation des chevaux pour le nettoyage des allées (Olivier Le Bihan précise
que « l’association « Faire à Cheval » nous sollicite pour pouvoir faire une démonstration de
nettoyage des allées sablonneuses »)
- Poursuivre une gestion différenciée des espaces verts et bordure de route en utilisant de
nouveaux outils moins consommateur d’énergie
- Poursuivre le zéro pesticide sur la commune
- Concours des Maisons fleuries
- Poursuite de la mise en place régulière d’une rubrique Environnement dans le bulletin municipal
“le Contact”
- Poursuite de l’arrachage de la Jussie
- Eclairage photovoltaïque des abris bus en campagne
- Eco pâturage
- Poursuite du remplacement des lampadaires à boules
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- Eco quartier de la Tannerie: mise en place d’un cahier des charges respectueux de
l’environnement (réseau important de voies douces, éclairage limité aux voies cyclable et
piétonne, respect des zones humide et travaux de restauration du linéaire du cours d'eau.
- Extinction de l’éclairage public sur le bourg et dans le village de Chevré du 15 mai (aube 6h00
et nuit 22h15) au 1er septembre
- Mise en place de mesure de protections et valorisation des haies bocagères dans le cadre des
mesures compensatoire de la Tannerie
- Projet de création d’un atlas de la biodiversité dans le cadre d’un appel à projet national
7- Développer la solidarité vers tous selon nos besoins à tous les moments de la vie
Le CCAS est le cœur de cette politique de solidarité. Il développe des actions fortes de solidarité vers toutes les générations car on peut tous avoir besoin de solidarité au cours de sa vie.
Des logements pour tous
Le nombre de logements sociaux sur la commune est de 150. Le SCOT prévoit 20 % de logements
sociaux dans les nouvelles opérations d’aménagement. Il est donc proposé pour l’année 2020 de
soutenir la concrétisation des projets suivants
○ 15 logements à loyer modéré dans le lotissement de la Haute Touche
○ 6 logements adaptés aux personnes avec handicap mental (projet Espoir 35) à
proximité rue de Vitré avec 15 logements Aiguillon
○ 20 % de logements à loyer modéré dans le lotissement de la Tannerie
○ 5 logements Néotoa rue de la forêt
L'accompagnement de familles, de réfugiés se poursuit dans des logements d’urgence du CCAS.
Monsieur Le Maire précise également que «dans le cadre du projet Bonnerie nous gérons une
vingtaine de logements en collaboration ave Espacil qui est propriétaire du bail à construction ».
Des aides individualisées
Le CCAS soutient les familles en difficultés. Ces soutiens vont de l’aide financière directe au rôle
d’intermédiaire auprès des différents partenaires (EDF, eau...) L’inscription à une association
sportive ou culturelle est financée par un chèque de 20 euros par enfant selon les revenus de la
famille.
En même temps, l’accès à la culture reste une priorité. C’est pourquoi, le CCAS offre des places
de spectacle et de cinéma gratuites aux enfants et adultes les plus en difficulté, ainsi que la gratuité
à une année de pratique sportive.
Aline Guilbert précise: « Une aide pour les pompiers est également donnée à hauteur de 150 euros
maximum. Par ailleurs, c’est la Commune qui va prendre en charge la cotisation des jeunes à
l’Espace Jeunes ».
Des liens sont maintenus avec les “Resto du cœur”. Ainsi un transport vers Liffré est assuré avec
la Communauté de Communes chaque semaine pour les familles bénéficiaires qui n’ont pas de
moyen de transport.
D’autres actions fortes
Un véhicule partagé est mis à disposition des personnes ayant des problèmes de mobilité.
21
Un scooter pour personnes à mobilité réduite a été acquis par le CCAS et est mis à disposition
gratuitement pour le tester.
Enfin, le Mille pattes,est disponible aux personnes à mobilité réduite pour 10 € par jour avec un
forfait kilométrique.
8 Poursuivre une gestion rigoureuse des deniers publics
Depuis près de 12 ans la municipalité n’a pas fait évoluer les taux du FB, TH et a même fait baisser le
taux de foncier non bâti de plus de 10 %.
Il faut aussi rappeler que le potentiel fiscal de notre Commune est faible et que les bases fiscales ne sont
pas très élevées. En revanche le dynamisme démographique de la Commune reste fort et l'accueil de
nouveaux habitants nécessite de répondre à leurs besoins en préparant l’avenir. Dans ce cadre, la
nouvelle salle des sports est un des éléments majeurs, mais il faudra aussi, au vu de l’évolution des
effectifs de l’école, envisager une extension de l’école et de la restauration.
En même temps, les réformes fiscales ont fait disparaître la taxe d'habitation et la mesure compensatoire
par le foncier bâti départemental n'amène plus la même dynamique. Les recettes des services en lien
avec le Covid ont chuté et les coûts de fonctionnement des services augmentés.
En cette période de crise, il est donc proposé de maintenir ou limiter très fortement l’évolution des prix des
services communaux comme c’est le cas depuis 5 ans. Ce soutien au pouvoir d’achat a d’ailleurs été
amplifié par la disparition de la taxe d’habitation pour 85 % des ménages soit environ 800 € en moyenne
par an et par foyer. Pour les 15% restants, les ménages les plus aisés, cette taxe ne disparaîtra qu’en
2023.
Pour autant, afin de répondre aux besoins en équipements et services aux habitants de la Commune et
en phase avec une étude financière prospective, il est proposé d’adapter les taux d'impositions du FB.
Les locataires (25% des ménages), ne verront pas d'évolution du FB car ils ne payaient déjà pas cet impôt.
Ces orientations politiques n’ont qu’un seul objectif, celui de répondre aux besoins des Bouexièrais/es:
développement des solidarités, des équipements et services publics, soutien à l’emploi local, dans une
démarche de développement durable.
Thomas Jouanguy pour les élus « Agir avec vous »: « Le débat d'orientations budgétaires vise à éclairer les élus et à permettre à l'exécutif de tenir compte des échanges afin d'arbitrer les actions qui figureront dans le budget primitif 2021. Les élus doivent donc analyser, questionner et proposer. C'est en tout cas cette ligne de conduite que nous souhaitons pour ce débat. Celui-ci est d'autant plus important que finalement, c'est le premier du mandat puisqu'il intervient un an après l'installation de la nouvelle équipe municipale. De là découle notre première remarque car nous regrettons que ce DOB ne présente pas le pilotage des actions pour la durée du mandat ni le plan de gestion associé pour les 5 années à venir. Votre rapport met beaucoup l'accent sur le bilan et l'état des lieux des actions passées en 2018, 2019 et 2020 mais aborde peu une prospection financière, c'est à dire les orientations jusqu'en 2025 qui devrait être l'objectif premier du débat de ce soir. En effet, aucune proposition n'est chiffrée et les grandes masses budgétaires qui devraient être présentées n'y figurent pas. En ce sens, nous sommes surpris que la question de l'emprunt et par conséquent, celle de l'expertise financière n'ait pas été présentée au préalable, la commission finances proposant ce sujet n'ayant lieu que mercredi soir prochain... Pouvons-nous réellement débattre des orientations budgétaires sans que nous ne puissions par avance, prendre connaissance de ces données qui, à juste titre, ont été remises en question en fin d'année dernière, au regard des montants plus que conséquents des emprunts sollicités. En parallèle, concernant l'environnement financier, nous retrouvons des informations sur l'état du monde, de l'Europe, de la France et de la Commune mais il manque une strate; la Communauté de Communes.
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Des décisions prises, souvent unanimement, à la Communauté de Communes vont influencer le budget de la Commune soit par de nouvelles dépenses ou des recettes moindres. En effet, il est bien prévu que les Communes participent en partie au financement du PLH, du PCAET, du projet de territoire, du schéma de déplacement. De la même façon, lors du dernier conseil communautaire, il a été évoqué la révision du pacte financier et fiscal. Une prise en compte de ce contexte intercommunal paraît nécessaire dans la construction budgétaire. Afin de compléter et de nourrir ce débat d'orientation budgétaire, nous souhaitons aborder plus particulièrement 2 thématiques :
Pour revenir sur le projet de la nouvelle salle des sports pour laquelle, je le rappelle, nous sommes favorables mais qui nous pose question concernant les montants investis. 2 aspects sont en effet corrélés :
-Premièrement, le montant de l'enveloppe qui ne cesse d'augmenter. Pour mémoire, lors du Conseil du 29/06/2020, vous nous annonciez une enveloppe prévisionnelle de 3 000 000 € qui passe désormais à
4 000 000 €, mais sans avoir d'explication concrètes quant aux raisons pratiques ou financières de cette augmentation dont nous avons pris connaissance par voie de presse.
-Deuxièmement, dans un contexte budgétaire qui pousse les Communes à se positionner sur des investissements raisonnables, n'aurait-on pas pu envisager un programme à la fois adapté à la croissance de la Commune, et dans un budget moins conséquent? J'en veux pour exemple la commune d'UZEL dans les Côtes d'Armor, qui a investi dans une salle multisports en 2017 pour une enveloppe de 1 562 500 € pour un bassin de vie de 5 000 habitants. Alors, oui, plusieurs facteurs peuvent justifier des différences de coût mais n'y aurait- il pas eu de juste milieu?
J'en terminerai en abordant la thématique économique, qui est abordée ici de manière très succincte sans évoquer des sujets importants de relance de l'économie locale tels que l'avancement du projet de FABLAB avec le soutien de l'Etat par l'intermédiaire des tiers-lieux ou les actions aident à la numérisation des commerces de proximité ».
Monsieur Le Maire précise : « Un des investissements majeurs à la Communauté de Communes c'est bien la piscine qui
représente la moitié des investissements au niveau de la prospective sur l'intégralité du mandat donc ce sera le sujet du débat
d'orientations budgétaires de la Communauté de Communes.
Sur le développement de l'économie et l'accompagnement des Communes c'est aussi un élément car dans le cadre du pacte
fiscal et financier qui a été acté par la Communauté de communes on a un certain nombre de garanties de recettes financières
donc il y a un certain nombre de subventionnements qui étaient garantis et qui sont en lien avec le projet de la salle de sports
...Cette salle de sports a été dimensionnée avec un certain nombre de projets spécifiques qui étaient les salles de squash...C'est
un équipement qui a une caractérisation communautaire et cette caractérisation communautaire justifie un portage particulier de
la Communauté de Communes en termes de subventionnement puisque 440 000€ sont fléchés de la Communauté de
Communes vers cette salle de sports.
Par ailleurs, vous avez raison, on ne fait pas une salle de sports, en fait on en réalise trois parce qu’on construit une salle de
sports mais on fait deux salles de squash et on fait aussi une salle de danse donc effectivement ça explique le différentiel que
vous évoquiez....Cette future salle de sports reliée d'ailleurs à l'espace culturel André Blot a été présentée comme un projet qui
fait 6 000 mètres carrés... C'est un projet plus compliqué à construire parce que l’on génère des connexions et une évolution qui
est plutôt récente c'est la chaudière. On avait indiqué dès le départ du projet qu'on aurait une option qui était celle d'une chaudière
mutualisée entre le nouvel espace sportif et l'espace culturel André Blot et dans le projet à 4 millions vous avez une chaudière
qui vaut 650 000 € qui va chauffer en fait les deux bâtiments. Je pense qu’on va pouvoir bénéficier du plan de relance de l'Etat
car on rentre dans une démarche environnement durable forte puisque cette chaudière sera une chaudière bois qui s'inscrit dans
le projet de la Communauté de Communes de créer une filière bois sur le territoire.
Les investissements de la Communauté de Communes seront autour de 30 millions euros dont 15 millions d'euros pour le nouvel
espace piscine, la réflexion sur l’école de musique...
Concernant la Commune, on peut citer également la future réhabilitation du groupe scolaire, le maintien du commerce dans le
centre bourg (arrivée d’une fleuriste au 1er septembre prochain)...Un diagnostic et une prospective financière seront présentés
mercredi soir en commission des finances avec la situation d'une évolution de la fiscalité qui est assumée pour pouvoir répondre
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aux besoins des habitants ».
Marilyne Géaud pour les élus « Agir avec vous » : «Il est précisé dans le ROB que Le soutien financier au tissu associatif sera maintenu suivant les critères qui ont été mis en place il y a maintenant 8 ans et qui conviennent à tous. Il n’y aura donc pas de revalorisation de subventions pour les associations? Connaissez-vous la perte d’argent dû au covid pour chaque association (pas d’évènements, pas de sponsorisation évidemment pas de gros frais non plus) mais je crois avoir compris que les associations ont quand même un déficit. Connaissez-vous le déficit de nos associations?
Dernier point : vous aviez annoncé dans votre programme qu’il y aurait un agent communal formé pour aider et renseigner sur les évolutions et risques juridiques des responsables d’associations. Avez-vous de la visibilité sur cette annonce faite? ».
Monsieur Le Maire précise: « Au niveau des associations, on adapte l’attribution des subventions à la situation financière et
individuelle de chaque association. Le sujet de l’accompagnement des associations est d’ailleurs en cours ».
Sterenn Leclère précise que: « Une rencontre a eu lieu entre l’association Espérance et les services administratifs, avec l’analyse
d’une possible aide extérieure d’un comptable qui serait à réfléchir. »
Marilyne Géaud pour les élus « Agir avec vous » : « Concernant la sécurité aux abords des écoles: vous ne parlez pas
de sécuriser davantage les abords des écoles ? (par des panneaux par exemple)...on voit ceci à peu près dans toutes
les villes ».
Monsieur Le Maire : « L’objectif est bien entendu de sécuriser aussi les abords des écoles...On va faire un plan global qui va
sortir du cadre de l'école et de la rue des écoles car il y a tout un projet de circulation si on veut mettre des pistes cyclables et du
cheminement piéton sécurisé dans le bourg et il va falloir gérer la circulation ainsi que la signalétique bien entendu cela est une
évidence et il y a également tout le devenir de ce secteur... ».
Marilyne Géaud pour les élus « Agir avec vous »: « Au niveau du CME, vous parlez de différents projets concernant
l‘environnement (chats errants etc...) c’est très bien...J’ai eu des personnes qui sont venues me trouver car elles sont
très mécontentes de l’état de certaines zones dans la Bouëxière (nombreux déchets au sol). Je n’accuse pas la mairie
mais il n’y a pas de poubelles à certains endroits donc pas de poubelles...pas de répression même si c’est plutôt une
question d’éducation. Je propose peut-être de glisser un projet de sensibilisation aux déchets (via des panneaux ou
autres) Cela avait été fait pour les excréments canins ».
Monsieur Le Maire précise : « Les déjections canines reviennent régulièrement...On met pourtant des poubelles; c’est un
problème éducatif de sensibilisation donc après c'est à chacun d’être citoyen et d’être respectueux».
Sylvain Hardy pour les élus « Agir avec vous » précise: « Pour ma part, j’aborderais les thématiques: - Infrastructure et mobilité
- Développement durable
Thématiques infrastructure et mobilité :
Le premier point que je souhaite aborder est une compétence de la Communauté de Communes mais concerne la vie quotidienne des habitants et la vie économique. Il s’agit du déploiement de la fibre optique dont les dernières informations que nous avions faisaient état de la commercialisation des premières prises en avril 2021. Est-ce que le déploiement a pris du retard ?
Concernant les travaux de voirie, nous notons qu’après une année blanche, une somme non encore annoncée sera réservée pour ces travaux. Nous attendrons de connaître la somme prévue pour tous ces travaux mais en tout état de cause une commission voirie devra se réunir rapidement car les travaux ne manquent pas. Nous proposons en complément que la commission travaille sur la sécurisation des déplacements en engageant par exemple une campagne de rénovation des traçages de la signalisation au sol. Lors des précédents mandats, un plan de mise en accessibilité de la voirie et des espaces publics nommé PAVE avait été établi et des travaux engagés. Un bilan du
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« réalisé » et du « reste à réaliser » voir une mise à jour est à faire pour poursuivre les actions en matière d’accessibilité. La commission voirie pourra aussi se saisir de ce sujet.
Concernant les bâtiments communaux, il est évoqué la rénovation de la salle polyvalente. C’est effectivement une priorité que nous évoquons depuis plusieurs années notamment pour améliorer sa fonctionnalité et la rénovation énergétique de celle-ci. Les aires de jeux ne sont pas évoquées c’est pourtant une priorité tant du point de vue de la maintenance que de leurs évolutions/améliorations.
Vous mentionnez l’étude pour le raccordement de La Bouëxière à l’A84 qui vise 3 objectifs. Il y en a un quatrième qui est indiqué dans le SCOT du Pays de Rennes et pour lequel nous devront être vigilants si ce n’est inquiet au regard du projet de contournement de Chateaubourg car si je cite le rapport de présentation du SCOT : « La connexion routière entre l’A84 et La Bouëxière permettra de participer au projet de troisième ceinture au Nord Est du Pays de Rennes, qui permettra une meilleure gestion des flux de transit et par là même au désengorgement de la rocade de Rennes ». Ce qui peut alerter c’est que le SCOT prévoit de s’appuyer sur le réseau routier existant ce qui pour La Bouëxière ne serait pas adapté pour un tel flux.
Thématique développement durable :
Lors du conseil municipal du 18/12/2018, à la demande des élus d’opposition dont je faisais partie, nous avions obtenu de votre part la compensation environnementale du terrain de foot synthétique parce qu’on supprimait le gazon naturel. Cette compensation entrerait dans l’aménagement du terrain stabilisé. Nous suivrons ce dossier. Par ailleurs, je tiens à souligner la qualité des commissions environnement réunies régulièrement. Des dossiers intéressants sont sur la table notamment l’Atlas de la biodiversité que nous proposions aussi. Par contre, des moyens humains et financier devront être mis sur la table en complément des financements des partenaires afin de montrer notre motivation et notre ambition à engager cette démarche. Planifions d’ores et déjà la dépense ».
Gilbert Le Rousseau précise : « Il y a bien une commission voirie qui sera prévue. On a déjà réalisé le tour des voiries
avec les services avec la présentation d'un éventuel choix à faire auprès des dossiers qui étaient en attente depuis un moment.
On a listé les rues, il y a des devis à faire, des propositions financières et puis nous sommes en période hivernale donc la voirie
on ne l'a réalise pas au mois de janvier ou de février. Il y a aussi un travail en cours sur le point à temps...Dans les semaines à
venir il y aura une commission voirie aménagement : on a 2 ou 3 sujets à traiter assez rapidement. »
Après débat, les membres du conseil municipal prennent acte de ce Rapport d’Orientations Budgétaires 2021.
Informations et questions diverses:
-Rappel des dates des élections régionales et départementales les 13 et 20 juin 2021.
L’ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 22H30.
Le 21 mars 2021
Stéphane Piquet
Maire