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Document publié le Samedi 1 janvier 2022
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Thèmes du document : Banque, Économie et finances, Investissement et développement économique,
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - TRANSPORTS URBAINS - CA - 2021
Page 1
REPUBLIQUE FRAN AISE Ç
Numéro SIRET
24810073700035
COLLECTIVITE DE RATTACHEMENT
BUDGET ANNEXE COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS
POSTE COMPTABLE DE : SERVICE DE GESTION COMPTABLE ALBI
SERVICE PUBLIC LOCAL
M. 43 (1)
Compte administratif
BUDGET : TRANSPORTS URBAINS (2)
ANNEE 2021
(1) Compléter en fonction du service public local et du plan de comptes utilisé : M. 4, M. 41, M. 42, M. 43, M. 44 ou M. 49.
(2) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - TRANSPORTS URBAINS - CA - 2021
Page 2
Sommaire
I - Informations générales
Modalités de vote du budget 4
II - Présentation générale du compte administratif
A1 - Vue d'ensemble - Exécution du budget et détail des restes à réaliser 5
A2 - Vue d'ensemble - Section d'exploitation - Chapitres 7
A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres 8
B1 - Balance générale du budget - Dépenses 9
B2 - Balance générale du budget - Recettes 10
III - Vote du compte administratif
A1 - Section d'exploitation - Détail des dépenses 11
A2 - Section d'exploitation - Détail des recettes 13
B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses 14
B2 - Section d'investissement - Détail des recettes 15
B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles 16
IV - Annexes
A - Eléments du bilan
A1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie 18
A1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette 19
A1.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux 23
A1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours 25
A1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture 26
A1.6 - Etat de la dette - Remboursement anticipé d'un emprunt avec refinancement 28
A1.7 - Etat de la dette - Emprunts renégociés au cours de l'année N 29
A1.8 - Etat de la dette - Autres dettes 30
A2 - Méthodes utilisées pour les amortissements 31
A3.1 - Etat des provisions et des dépréciations 32
A3.2 - Etalement des provisions Sans Objet
A4.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses 33
A4.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes 34
A5.1.1 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Exploitation (1) Sans Objet
A5.1.2 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (1) Sans Objet
A5.2.1 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif - Exploitation (1) Sans Objet
A5.2.2 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif - Investissement (1) Sans Objet
A5.3.1 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Fonctionnement Sans Objet
A5.3.2 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Investissement Sans Objet
A6 - Etat des charges transférées Sans Objet
A7 - Détail des opérations pour le compte de tiers Sans Objet
A8.1 - Variation du patrimoine (article R. 2313-3 du CGCT) - Entrées 35
A8.2 - Variation du patrimoine (article R. 2313-3 du CGCT) - Sorties 37
A8.3 - Opérations liées aux cessions 38
A9.1 - Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Entrées Sans Objet
A9.2 - Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Sorties Sans Objet
A10 - Etat des travaux en régie Sans Objet
B - Engagements hors bilan
B1.1 - Etat des emprunts garantis par la régie Sans Objet
B1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt Sans Objet
B1.3 - Subventions versées dans le cadre du vote du budget Sans Objet
B1.4 - Etat des contrats de crédit-bail Sans Objet
B1.5 - Etat des contrats de partenariat public-privé Sans Objet
B1.6 - Etat des autres engagements donnés Sans Objet
B1.7 - Etat des engagements reçus Sans Objet
B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents 39
B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents Sans Objet
C - Autres éléments d'informations
C1.1 - Etat du personnel 40
C1.2 - Etat du personnel de la collectivité ou de l'établissement de rattachement employé par la régie Sans Objet
C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier (2) Sans Objet
C3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe (3) Sans Objet
C4 - Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes Sans Objet COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - TRANSPORTS URBAINS - CA - 2021
Page 3
D - Arrêté et signatures
D - Arrêté et signatures 44
(1) Ces états ne sont obligatoires que pour les régies rattachées à des communes et groupements de communes de moins de 3 000 habitants ayant décidé d’établir un budget unique pour
leurs services de distribution d’eau potable et d’assainissement dans les conditions fixées par l’article L. 2224-6 du CGCT. Ils n’existent qu’en M49.
(2) Ces états ne sont obligatoires que pour les régies rattachées à des communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2313-1 du CGCT), à des groupements comprenant au moins une commune
de 3 500 habitants et plus (art. L.5211-36 du CGCT, art L. 5711-1 CGCT) et à leurs établissements publics.
(3) Uniquement pour les services dotés de l’autonomie financière et de la personnalité morale.
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est sans objet le cas échéant. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - TRANSPORTS URBAINS - CA - 2021
Page 4
I – INFORMATIONS GENERALES I
MODALITES DE VOTE DU BUDGET
I – L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature :
- au niveau (1) du chapitre pour la section de fonctionnement ;
- au niveau (1) du chapitre pour la section d’investissement.
- avec (2) les chapitres « opérations d’équipement » de l’état III B 3.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d’investissement, sans chapitre de dépense « opération d’équipement ».
III – Les provisions sont (3) budgétaires Délibérationdu 28/03/2006.
(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(2) Indiquer « avec » ou « sans » les chapitres opérations d’équipement.
(3) A compléter par un seul des deux choix suivants :
- semi-budgétaires (pas d’inscription en recette de la section d’investissement),
- budgétaires (délibération n° ………. du ……….). COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - TRANSPORTS URBAINS - CA - 2021
Page 5
II – PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF II VUE D’ENSEMBLE A1
EXECUTION DU BUDGET
DEPENSES RECETTES SOLDE D’EXECUTION (1)
REALISATIONS
DE L’EXERCICE
(mandats et
titres)
Section d’exploitation A 6 510 890,69 G 6 730 386,45 G-A 219 495,76
Section d’investissement B 2 994 268,82 H 2 207 249,75 H-B -787 019,07
+ +
REPORTS DE
L’EXERCICE
N-1
Report en section
d’exploitation (002)
C 0,00 I 521 231,39
(si déficit) (si excédent)
Report en section
d’investissement (001)
D 0,00 J 1 591 097,21
(si déficit) (si excédent)
= =
DEPENSES RECETTES SOLDE D’EXECUTION (1)
TOTAL (réalisations + reports) P=
A+B+C+D
9 505 159,51 Q= G+H+I+J 11 049 964,80 =Q-P 1 544 805,29
RESTES A REALISER A
REPORTER EN N+1 (2)
Section d’exploitation E 0,00 K 0,00
Section d’investissement F 1 333 221,98 L 3 000 000,00
TOTAL des restes à réaliser à
reporter en N+1 = E+F 1 333 221,98 = K+L 3 000 000,00
DEPENSES RECETTES SOLDE D’EXECUTION (1)
RESULTAT
CUMULE
Section d’exploitation = A+C+E 6 510 890,69 = G+I+K 7 251 617,84 740 727,15
Section
d’investissement = B+D+F 4 327 490,80 = H+J+L 6 798 346,96 2 470 856,16
TOTAL CUMULE = A+B+C+D+E+F 10 838 381,49 = G+H+I+J+K+L 14 049 964,80 3 211 583,31
DETAIL DES RESTES A REALISER
Chap. Libellé Dépenses engagées non mandatées
Titres restant à émettre
TOTAL DE LA SECTION D’EXPLOITATION E 0,00 K 0,00 011 Charges à caractère général 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés 0,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations 0,00
73 Produits issus de la fiscalité 0,00
74 Subventions d'exploitation 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00
013 Atténuations de charges 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00
TOTAL DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT F 1 333 221,98 L 3 000 000,00 10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 3 000 000,00 18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (6) 0,00 0,00 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - TRANSPORTS URBAINS - CA - 2021
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Chap. Libellé Dépenses engagées non mandatées
Titres restant à émettre
20 Immobilisations incorporelles 53 775,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 160 227,08 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (5) 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
012011801 Opération d’équipement n° 012011801 1 119 219,90
012018002 Opération d’équipement n° 012018002 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00
(1) Indiquer le signe – si les dépenses sont supérieures aux recettes, et + si les recettes sont supérieures aux dépenses.
(2) Les restes à réaliser de la section d’exploitation correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortent de la comptabilité des
engagements et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées (R. 2311-11 du CGCT).
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortent de la
comptabilité des engagements et aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent (R. 2311-11 du CGCT).
(3) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de comptes, tant en recettes qu'en dépenses. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - TRANSPORTS URBAINS - CA - 2021
Page 7
II – PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF II SECTION D’EXPLOITATION – CHAPITRES A2
DEPENSES D’EXPLOITATION
Chap. Libellé Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés (1) Mandats émis Charges rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
011 Charges à caractère général 1 971 700,00 1 918 425,69 0,00 0,00 53 274,31
012 Charges de personnel, frais assimilés 3 724 729,00 3 546 409,98 0,00 0,00 178 319,02
014 Atténuations de produits 5 000,00 1 046,81 0,00 0,00 3 953,19
65 Autres charges de gestion courante 510,00 1,98 0,00 0,00 508,02
Total des dépenses de gestion courante 5 701 939,00 5 465 884,46 0,00 0,00 236 054,54
66 Charges financières 35 000,00 24 879,67 0,00 0,00 10 120,33
67 Charges exceptionnelles 1 000,00 475,57 0,00 0,00 524,43
68 Dotations aux provisions et dépréciat°(2) 22,00 22,00 0,00
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés(3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 15 000,00
Total des dépenses réelles d’exploitation 5 752 961,00 5 491 261,70 0,00 0,00 261 699,30
023 Virement à la section d'investissement (4) 540 814,83
042 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 1 029 977,56 1 019 628,99 10 348,57
043 Opérat° ordre intérieur de la section
(uniquement en M44) (4)
0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre d’exploitation 1 570 792,39 1 019 628,99 551 163,40
TOTAL 7 323 753,39 6 510 890,69 0,00 0,00 812 862,70
Pour information
D 002 Déficit d’exploitation reporté de N-1
0,00
RECETTES D’EXPLOITATION
Chap. Libellé
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Titres émis Prod. rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
013 Atténuations de charges 70 000,00 23 667,40 0,00 0,00 46 332,60
70 Ventes produits fabriqués, prestations 700 500,00 606 102,84 0,00 0,00 94 397,16
73 Produits issus de la fiscalité(5) 3 900 000,00 4 339 491,64 0,00 0,00 -439 491,64
74 Subventions d'exploitation 474 000,00 474 004,09 0,00 0,00 -4,09
75 Autres produits de gestion courante 23 000,00 45 962,51 0,00 0,00 -22 962,51
Total des recettes de gestion courante 5 167 500,00 5 489 228,48 0,00 0,00 -321 728,48
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 1 500 000,00 1 169 019,97 0,00 0,00 330 980,03
78 Reprises sur provisions et dépréciations (2) 22,00 22,00 0,00
Total des recettes réelles d’exploitation 6 667 522,00 6 658 270,45 0,00 0,00 9 251,55
042 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 135 000,00 72 116,00 62 884,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section
(uniquement en M44) (4)
0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre d’exploitation 135 000,00 72 116,00 62 884,00
TOTAL 6 802 522,00 6 730 386,45 0,00 0,00 72 135,55
Pour information
R 002 Excédent d’exploitation reporté de N-1
521 231,39
(1) Les crédits annulés correspondent aux crédits ouverts desquels il convient de soustraire les crédits employés. (2) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers. (3) Ce chapitre n’existe pas en M. 49.
(4) DE 023 = RI 021 ; DI 040 = RE 042 ; RI 040 = DE 042 ; DI 041 = RI 041 ; DE 043 = RE 043. (5) Ce chapitre existe uniquement en M41, M43 et M44. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - TRANSPORTS URBAINS - CA - 2021
Page 8
II – PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF II SECTION D’INVESTISSEMENT – CHAPITRES A3
DEPENSES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Mandats émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés (1)
20 Immobilisations incorporelles 138 141,31 80 466,21 53 775,00 3 900,10
21 Immobilisations corporelles 309 455,98 81 788,65 160 227,08 67 440,25
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 148 193,68 131 687,79 0,00 16 505,89
Total des opérations d’équipement 6 511 053,23 1 749 040,83 1 119 219,90 3 642 792,50
Total des dépenses d’équipement 7 106 844,20 2 042 983,48 1 333 221,98 3 730 638,74
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 440 000,00 434 143,07 0,00 5 856,93
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00
Total des dépenses financières 440 000,00 434 143,07 0,00 5 856,93
45… Total des opérations pour compte de tiers (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d’investissement 7 546 844,20 2 477 126,55 1 333 221,98 3 736 495,67
040 Opérat° ordre transfert entre sections (2) 135 000,00 72 116,00 62 884,00
041 Opérations patrimoniales (2) 505 000,00 445 026,27 59 973,73
Total des dépenses d’ordre d’investissement 640 000,00 517 142,27 122 857,73
TOTAL 8 186 844,20 2 994 268,82 1 333 221,98 3 859 353,40
Pour information
D 001 Solde d’exécution négatif reporté de N-1
0,00
RECETTES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
13 Subventions d'investissement 700 000,00 8 987,50 0,00 691 012,50
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 3 386 347,61 300 000,00 3 000 000,00 86 347,61
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 4 086 347,61 308 987,50 3 000 000,00 777 360,11
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
106 Réserves (5) 433 606,99 433 606,99 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie)(3) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 433 606,99 433 606,99 0,00 0,00
45… Total des opérations pour le compte de tiers
(4)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d’investissement 4 519 954,60 742 594,49 3 000 000,00 777 360,11
021 Virement de la section d'exploitation (2) 540 814,83
040 Opérat° ordre transfert entre sections (2) 1 029 977,56 1 019 628,99 10 348,57
041 Opérations patrimoniales (2) 505 000,00 445 026,27 59 973,73
Total des recettes d’ordre d’investissement 2 075 792,39 1 464 655,26 611 137,13
TOTAL 6 595 746,99 2 207 249,75 3 000 000,00 1 388 497,24
Pour information
R 001 Solde d’exécution positif reporté de N-1
1 591 097,21
(1) Les crédits annulés correspondent aux crédits ouverts auxquels il convient de soustraire les crédits employés. (2)DE 023 = RI 021 ; DI 040 = RE 042 ; RI 040 = DE 042 ; DI 041 = RI 041 ; DE 043 = RE 043. (3) A servir uniquement, en dépense, lorsque la régie effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée et, en recettes, lorsque le service non personnalisé reçoit une dotation en espèces de la part de sa collectivité de rattachement. (4) Seul le total des opérations réelles pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7). (5) Le compte 106 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - TRANSPORTS URBAINS - CA - 2021
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II – PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF II BALANCE GENERALE DU BUDGET B1
1 – MANDATS EMIS (y compris sur les restes à réaliser N-1)
EXPLOITATION Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
011 Charges à caractère général 1 918 425,69 1 918 425,69
012 Charges de personnel, frais assimilés 3 546 409,98 3 546 409,98
014 Atténuations de produits 1 046,81 1 046,81
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 1,98 1,98
66 Charges financières 24 879,67 0,00 24 879,67 67 Charges exceptionnelles 475,57 0,00 475,57 68 Dot. Amortist, dépréciat°, provisions 22,00 1 019 628,99 1 019 650,99
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés(4) 0,00 0,00
71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00
Dépenses d’exploitation – Total 5 491 261,70 1 019 628,99 6 510 890,69
+
D 002 DEFICIT D’EXPLOITATION REPORTE DE N-1 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION CUMULEES 6 510 890,69
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 0,00 63 550,00 63 550,00 14 Prov. Réglementées, amort. dérogatoires 0,00 0,00
15 Provisions pour risques et charges (5) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire)
434 143,07 0,00 434 143,07
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 1 749 040,83 1 749 040,83
20 Immobilisations incorporelles (6) 80 466,21 0,00 80 466,21
21 Immobilisations corporelles (6) 81 788,65 0,00 81 788,65
22 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours (6) 131 687,79 445 026,27 576 714,06 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 28 Amortissement des immobilisations(reprises) 8 566,00 8 566,00
29 Dépréciation des immobilisations 0,00 0,00
39 Dépréciat° des stocks et en-cours 0,00 0,00
45… Total des opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00 0,00 481 Charges à répartir plusieurs exercices 0,00 0,00
3… Stocks 0,00 0,00 0,00
Dépenses d’investissement –Total 2 477 126,55 517 142,27 2 994 268,82
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE 1 N- 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEE 2 994 268,82
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires. (2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises et de fournitures). (4) Ce chapitre n’existe pas en M. 49.
(5) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Hors chapitres « opérations d’équipement ».
(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7). COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - TRANSPORTS URBAINS - CA - 2021
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II – PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF II BALANCE GENERALE DU BUDGET B2
2 – Titres émis (y compris sur les restes à réaliser N-1)
EXPLOITATION Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
013 Atténuations de charges 23 667,40 23 667,40
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations 606 102,84 606 102,84
71 Production stockée (ou déstockage)(3) 0,00 0,00
72 Production immobilisée 0,00 0,00
73 Produits issus de la fiscalité(7) 4 339 491,64 4 339 491,64
74 Subventions d'exploitation 474 004,09 474 004,09
75 Autres produits de gestion courante 45 962,51 45 962,51
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 77 Produits exceptionnels 1 169 019,97 63 550,00 1 232 569,97 78 Reprise amort., dépreciat° et provisions 22,00 8 566,00 8 588,00
79 Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes d’exploitation – Total 6 658 270,45 72 116,00 6 730 386,45
+
R 002 EXCEDENT D’EXPLOITATION REPORTE DE N-1 521 231,39
=
TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION CUMULEES 7 251 617,84
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 106) 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 8 987,50 0,00 8 987,50 14 Prov. Réglementées, amort. dérogatoires 0,00 0,00
15 Provisions pour risques et charges (4) 129 977,56 129 977,56
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire)
300 000,00 0,00 300 000,00
18 Comptes liaison : affectat° BA, régies 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles(5) 0,00 445 026,27 445 026,27 21 Immobilisations corporelles(5) 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation(5) 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours(5) 0,00 0,00 0,00 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 28 Amortissement des immobilisations 889 651,43 889 651,43
29 Dépréciation des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Dépréciat° des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
45… Opérations pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00 481 0,00 0,00
3… Stocks 0,00 0,00 0,00
Recettes d’investissement – Total 308 987,50 1 464 655,26 1 773 642,76
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE DE N-1 1 591 097,21
+
AFFECTATION AUX COMPTES 106 433 606,99
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 3 798 346,96
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires. (2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises et de fournitures). (4) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Hors chapitres « opérations d’équipement ».
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7). (7) Ce chapitre existe uniquement en M. 41, en M. 43 et en M. 44. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - TRANSPORTS URBAINS - CA - 2021
Page 11
III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III SECTION D’EXPLOITATION – DETAIL DES DEPENSES A1
Chap/
art (1)
Libellé (1) Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Mandats émis Charges rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
011 Charges à caractère général (2) (3) 1 971 700,00 1 918 425,69 0,00 0,00 53 274,31
6061 Fournitures non stockables (eau, énergie 30 200,00 23 138,69 0,00 0,00 7 061,31
6063 Fournitures entretien et petit équipt 96 450,00 99 148,04 0,00 0,00 -2 698,04
6064 Fournitures administratives 1 500,00 1 138,73 0,00 0,00 361,27
6066 Carburants 567 300,00 556 863,67 0,00 0,00 10 436,33
6068 Autres matières et fournitures 46 500,00 39 328,88 0,00 0,00 7 171,12
611 Sous-traitance générale 440 000,00 440 465,65 0,00 0,00 -465,65
6132 Locations immobilières 7 200,00 6 360,00 0,00 0,00 840,00
6135 Locations mobilières 1 250,00 37 480,29 0,00 0,00 -36 230,29
61521 Entretien, réparations bâtiments publics 850,00 5 065,54 0,00 0,00 -4 215,54
61551 Entretien matériel roulant 190 850,00 197 345,17 0,00 0,00 -6 495,17
61558 Entretien autres biens mobiliers 1 300,00 5 625,18 0,00 0,00 -4 325,18
6156 Maintenance 199 250,00 146 023,39 0,00 0,00 53 226,61
6161 Multirisques 95 250,00 91 362,94 0,00 0,00 3 887,06
618 Divers 16 150,00 10 889,13 0,00 0,00 5 260,87
6227 Frais d'actes et de contentieux 100,00 0,00 0,00 0,00 100,00
6228 Divers 14 000,00 13 007,64 0,00 0,00 992,36
6236 Catalogues et imprimés 25 000,00 21 377,33 0,00 0,00 3 622,67
6237 Publications 3 000,00 2 036,16 0,00 0,00 963,84
6238 Divers 400,00 1 202,10 0,00 0,00 -802,10
6241 Transports sur achats 1 350,00 1 298,06 0,00 0,00 51,94
6251 Voyages et déplacements 3 000,00 18,12 0,00 0,00 2 981,88
6256 Missions 1 500,00 0,00 0,00 0,00 1 500,00
6257 Réceptions 0,00 87,20 0,00 0,00 -87,20
6262 Frais de télécommunications 21 200,00 13 532,95 0,00 0,00 7 667,05
627 Services bancaires et assimilés 1 100,00 1 270,49 0,00 0,00 -170,49
6283 Frais de nettoyage des locaux 15 500,00 13 478,40 0,00 0,00 2 021,60
6287 Remboursements de frais 174 300,00 174 483,63 0,00 0,00 -183,63
6288 Autres 3 600,00 215,45 0,00 0,00 3 384,55
635111 Cotisat° Foncière des Entreprises 6 100,00 5 574,00 0,00 0,00 526,00
63512 Taxes foncières 5 300,00 9 891,51 0,00 0,00 -4 591,51
63514 Taxe sur les véhicules des sociétés 1 400,00 0,00 0,00 0,00 1 400,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 800,00 717,35 0,00 0,00 82,65
012 Charges de personnel, frais assimilés 3 724 729,00 3 546 409,98 0,00 0,00 178 319,02
6331 Versement de mobilité 14 000,00 12 480,00 0,00 0,00 1 520,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 12 500,00 10 399,00 0,00 0,00 2 101,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 19 400,00 18 937,00 0,00 0,00 463,00
6411 Salaires, appointements, commissions 2 130 729,00 2 058 952,83 0,00 0,00 71 776,17
6413 Primes et gratifications 406 100,00 376 258,33 0,00 0,00 29 841,67
6415 Supplément familial 50 000,00 39 105,97 0,00 0,00 10 894,03
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 416 500,00 397 574,50 0,00 0,00 18 925,50
6452 Cotisations aux mutuelles 38 000,00 35 543,32 0,00 0,00 2 456,68
6453 Cotisations aux caisses de retraites 571 500,00 529 820,90 0,00 0,00 41 679,10
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 25 000,00 21 642,00 0,00 0,00 3 358,00
6458 Cotisat° autres organismes sociaux 8 000,00 15 100,93 0,00 0,00 -7 100,93
6474 Versement aux autres oeuvres sociales 25 000,00 24 044,72 0,00 0,00 955,28
6475 Médecine du travail, pharmacie 8 000,00 6 550,48 0,00 0,00 1 449,52
014 Atténuations de produits (4) 5 000,00 1 046,81 0,00 0,00 3 953,19
739 Restitut° taxe Versement mobilité 5 000,00 1 046,81 0,00 0,00 3 953,19
65 Autres charges de gestion courante 510,00 1,98 0,00 0,00 508,02
6541 Créances admises en non-valeur 500,00 0,00 0,00 0,00 500,00
658 Charges diverses de gestion courante 10,00 1,98 0,00 0,00 8,02
TOTAL DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a)
= (011+012+014+65)
5 701 939,00 5 465 884,46 0,00 0,00 236 054,54
66 Charges financières (b) (5) 35 000,00 24 879,67 0,00 0,00 10 120,33
66111 Intérêts réglés à l'échéance 30 000,00 25 979,62 0,00 0,00 4 020,38
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE 5 000,00 -1 099,95 0,00 0,00 6 099,95
67 Charges exceptionnelles (c) 1 000,00 475,57 0,00 0,00 524,43
6718 Autres charges exceptionnelles gestion 500,00 454,66 0,00 0,00 45,34
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 500,00 20,91 0,00 0,00 479,09
68 Dotations aux provisions et dépréciat° (d) (6) 22,00 22,00 0,00
6817 Dot. dépréc. actifs circulants 22,00 22,00 0,00
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (e) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues (f) 15 000,00 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - TRANSPORTS URBAINS - CA - 2021
Page 12
Chap/
art (1)
Libellé (1) Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Mandats émis Charges rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
TOTAL DES DEPENSES REELLES
= a+b+c+d+e+f
5 752 961,00 5 491 261,70 0,00 0,00 261 699,30
023 Virement à la section d'investissement 540 814,83
042 Opérat° ordre transfert entre sections (8)(9) 1 029 977,56 1 019 628,99 10 348,57
6811 Dot. amort. Immos incorp. et corporelles 900 000,00 889 651,43 10 348,57
6815 Dot. prov. pour risques exploitat° 129 977,56 129 977,56 0,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA
SECTION D’INVESTISSEMENT
1 570 792,39 1 019 628,99 551 163,40
043 Opérat° ordre intérieur de la section (10) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES D’ORDRE 1 570 792,39 1 019 628,99 551 163,40
TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION DE
L’EXERCICE
(= Total des opérations réelles et d’ordre)
7 323 753,39 6 510 890,69 0,00 0,00 812 862,70
Pour information
D 002 Déficit d’exploitation reporté de N-1
0,00
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (5)
Montant des ICNE de l’exercice 4 425,77
- Montant des ICNE de l’exercice N-1 -5 525,72
= Différence ICNE N – ICNE N-1 -1 099,95
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie. (2) Le compte 621 est retracé au sein du chapitre 012.
(3) Le compte 634 est uniquement ouvert en M. 41.
(4) Le compte 739 est uniquement ouvert en M. 43 et en M. 44.
(5) Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant de l’article 66112 sera négatif. (6) i a e e e e s s , i e r a n x s s s e s t e , s s t s s S l régi appliqu l régim de provision semi-budgétaires ains qu pou l dotatio au dépréciation de stock d fourniture e d marchandises de créance e de valeur mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers. (7) Ce chapitre n’existe pas en M. 49.
(8) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DE 042 = RI 040. (9) Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires. (10) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - TRANSPORTS URBAINS - CA - 2021
Page 13
III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III SECTION D’EXPLOITATION – DETAIL DES RECETTES A2
Chap/
art(1)
Libellé (1) Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Titres émis Produits rattachés
Restes à
réaliser au
31/12
013 Atténuations de charges (2) 70 000,00 23 667,40 0,00 0,00 46 332,60
64198 Autres remboursements 70 000,00 23 667,40 0,00 0,00 46 332,60
70 Ventes produits fabriqués, prestations 700 500,00 606 102,84 0,00 0,00 94 397,16
7061 Transport de voyageur 700 000,00 605 439,64 0,00 0,00 94 560,36
7088 Autres produits activités annexes 500,00 663,20 0,00 0,00 -163,20
73 Produits issus de la fiscalité (3) 3 900 000,00 4 339 491,64 0,00 0,00 -439 491,64
734 Versement de mobilité 3 900 000,00 4 339 491,64 0,00 0,00 -439 491,64
74 Subventions d'exploitation 474 000,00 474 004,09 0,00 0,00 -4,09
7472 Subv. exploitat° Régions 474 000,00 474 004,09 0,00 0,00 -4,09
75 Autres produits de gestion courante 23 000,00 45 962,51 0,00 0,00 -22 962,51
753 Comp./relèv.seuil assuj.vers.transport 0,00 23 013,90 0,00 0,00 -23 013,90
757 Redevances des fermiers, concession.. 23 000,00 22 947,50 0,00 0,00 52,50
7588 Autres 0,00 1,11 0,00 0,00 -1,11
TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES
(a) = 70+73+74+75+013
5 167 500,00 5 489 228,48 0,00 0,00 -321 728,48
76 Produits financiers (b) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels (c) 1 500 000,00 1 169 019,97 0,00 0,00 330 980,03
7717 Dégrèvement impôts (hors impôts bénef) 80 000,00 81 354,94 0,00 0,00 -1 354,94
7718 Autres produits except. opérat° gestion 75 000,00 87 665,03 0,00 0,00 -12 665,03
774 Subventions exceptionnelles 1 275 000,00 1 000 000,00 0,00 0,00 275 000,00
775 Produits cessions d'éléments d'actif 70 000,00 0,00 0,00 0,00 70 000,00
78 Reprises sur provisions et dépréciations (d)
(4)
22,00 22,00 0,00
7817 Rep. dépréciat°. actifs circulants 22,00 22,00 0,00
TOTAL DES RECETTES REELLES
=a+b+c+d
6 667 522,00 6 658 270,45 0,00 0,00 9 251,55
042 Opérat° ordre transfert entre sections (6) 135 000,00 72 116,00 62 884,00
777 Quote-part subv invest transf cpte résul 135 000,00 63 550,00 71 450,00
7811 Rep. amort. immos corpo. et incorp. 0,00 8 566,00 -8 566,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (5) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 135 000,00 72 116,00 62 884,00
TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION DE
L’EXERCICE
(=Total des opérations réelles et d’ordre)
6 802 522,00 6 730 386,45 0,00 0,00 72 135,55
Pour information
R 002 Excédent d’exploitation reporté de N-1
521 231,39
Détail du calcul des ICNE au compte 7622
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
- Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie. (2) L’article 699 n’existe pas en M. 49.
(3) Ce chapitre existe uniquement en M. 41, M. 43 et M. 44.
(4) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers. (5) Cf. Définitions du chapitre des opérations d’ordre, RE 042 = DI 040, RE 043=DE 043. (6) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie a opté pour les provisions budgétaires. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - TRANSPORTS URBAINS - CA - 2021
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III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES DEPENSES B1
Chap/ art
(1)
Libellé (1) Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés (2)
20 Immobilisations incorporelles (hors opérations) 138 141,31 80 466,21 53 775,00 3 900,10
2031 Frais d'études 78 636,38 60 961,38 8 775,00 8 900,00
2051 Concessions et droits assimilés 59 504,93 19 504,83 45 000,00 -4 999,90
21 Immobilisations corporelles (hors opérations) 309 455,98 81 788,65 160 227,08 67 440,25
2135 Installations générales, agencements 4 200,00 7 581,00 0,00 -3 381,00
2151 Installations complexes spécialisées 119 653,30 0,00 21 676,14 97 977,16
2156 Matériel de transport d'exploitation 121 002,42 3 660,00 114 114,52 3 227,90
2181 Installat° générales, agencements 0,00 8 590,00 11 514,04 -20 104,04
2183 Matériel de bureau et informatique 11 073,59 7 257,04 6 146,09 -2 329,54
2184 Mobilier 2 500,00 0,00 0,00 2 500,00
2188 Autres immobilisations corporelles 51 026,67 54 700,61 6 776,29 -10 450,23
22 Immobilisations reçues en affectation (hors opérations) 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (hors opérations) 148 193,68 131 687,79 0,00 16 505,89
2313 Constructions 57 193,68 41 120,79 0,00 16 072,89
2315 Installat°, matériel et outillage techni 91 000,00 90 567,00 0,00 433,00
012011801 Opération d’équipement n° 012011801 (3) 2 909 113,23 855 633,60 1 119 219,90 934 259,73
012018002 Opération d’équipement n° 012018002 (3) 3 601 940,00 893 407,23 0,00 2 708 532,77
Total des dépenses d’équipement 7 106 844,20 2 042 983,48 1 333 221,98 3 730 638,74
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 440 000,00 434 143,07 0,00 5 856,93
1641 Emprunts en euros 440 000,00 434 143,07 0,00 5 856,93
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00
Total des dépenses financières 440 000,00 434 143,07 0,00 5 856,93
Total des dépenses d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES REELLES 7 546 844,20 2 477 126,55 1 333 221,98 3 736 495,67
040 Opérat° ordre transfert entre sections (5) 135 000,00 72 116,00 62 884,00
Reprises sur autofinancement antérieur(6) 135 000,00 72 116,00 62 884,00
13911 Sub. équipt cpte résult. Etat 135 000,00 63 550,00 71 450,00
28157 Aménagements des matériels industriels 0,00 8 566,00 -8 566,00
Charges transférées 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (7) 505 000,00 445 026,27 59 973,73
2313 Constructions 505 000,00 445 026,27 59 973,73
TOTAL DEPENSES D’ORDRE 640 000,00 517 142,27 122 857,73
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE
(= Total des dépenses réelles et d’ordre)
8 186 844,20 2 994 268,82 1 333 221,98 3 859 353,40
Pour information
D 001 Solde d’exécution négatif reporté de N-1
0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie. (2) Les crédits annulés correspondent aux crédits ouverts auxquels il convient de soustraire les mandats émis et les restes à réaliser au 31/12. (3) Voir état III B3 pour le détail des opérations d’équipement.
(4) Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers. (5) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 040 = RE 042. (6) Les comptes 15..2 peuvent figurer dans le détail des reprises sur autofinancement antérieur si la régie applique le régime des provisions budgétaires. (7) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - TRANSPORTS URBAINS - CA - 2021
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III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES RECETTES B2
Chap/
art (1) Libellé (1)
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés (2)
13 Subventions d'investissement 700 000,00 8 987,50 0,00 691 012,50
1311 Subv. équipt Etat et établ. Nationaux 700 000,00 0,00 0,00 700 000,00
1318 Autres subventions d'équipement 0,00 8 987,50 0,00 -8 987,50
16 Emprunts et dettes assimilées(hors 165) 3 386 347,61 300 000,00 3 000 000,00 86 347,61
1641 Emprunts en euros 3 386 347,61 300 000,00 3 000 000,00 86 347,61
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 4 086 347,61 308 987,50 3 000 000,00 777 360,11
10 Dotations, fonds divers et réserves 433 606,99 433 606,99 0,00 0,00
1068 Autres réserves 433 606,99 433 606,99 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 433 606,99 433 606,99 0,00 0,00
Total des recettes d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES REELLES 4 519 954,60 742 594,49 3 000 000,00 777 360,11
021 Virement de la section d'exploitation 540 814,83
040 Opérat° ordre transfert entre sections (4)(5) 1 029 977,56 1 019 628,99 10 348,57
1582 Autres provisions pour charges 129 977,56 129 977,56 0,00
2805 Licences, logiciels, droits similaires 40 000,00 40 237,00 -237,00
28131 Bâtiments 1 000,00 61,00 939,00
28135 Installations générales, agencements, .. 3 000,00 2 377,82 622,18
28138 Autres constructions 0,00 640,00 -640,00
28151 Installations complexes spécialisées 1 000,00 2 549,00 -1 549,00
28153 Installations à caractère spécifique 2 000,00 1 585,00 415,00
28154 Matériel industriel 25 000,00 19 754,88 5 245,12
28156 Matériel spécifique d'exploitation 684 800,00 676 402,00 8 398,00
28157 Aménagements des matériels industriels 14 000,00 5 414,00 8 586,00
281731 Bâtiments (mise à disposition) 17 000,00 16 369,52 630,48
281735 Aménagements construction (mise à dispo) 1 200,00 1 102,61 97,39
28181 Installations générales, agencements 21 000,00 29 695,00 -8 695,00
28182 Matériel de transport 2 000,00 1 312,00 688,00
28183 Matériel de bureau et informatique 32 000,00 31 942,00 58,00
28184 Mobilier 1 000,00 1 011,60 -11,60
28188 Autres 55 000,00 59 198,00 -4 198,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION
D’EXPLOITATION
1 570 792,39 1 019 628,99 551 163,40
041 Opérations patrimoniales (6) 505 000,00 445 026,27 59 973,73
2031 Frais d'études 400 000,00 445 026,27 -45 026,27
237 Avances commandes immo. corpo. 5 000,00 0,00 5 000,00
238 Avances commandes immo. incorp. 100 000,00 0,00 100 000,00
TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 2 075 792,39 1 464 655,26 611 137,13
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT DE
L’EXERCICE
(= Total des recettes réelles et d’ordre)
6 595 746,99 2 207 249,75 3 000 000,00 1 388 497,24
Pour information
R 001 Solde d’exécution positif reporté de N-1
1 591 097,21
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie. (2) Les crédits annulés correspondent aux crédits ouverts auxquels il convient de soustraire les mandats émis et les restes à réaliser au 31/12. (3) Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers. (4) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 040 = RE 042. (5) Les comptes 15..2 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la régie applique le régime des provisions budgétaires. (6) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - TRANSPORTS URBAINS - CA - 2021
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III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 012011801 (1)
LIBELLE : PLAN DE RENOUVELLEMENT DES BUS
Pour vote
Art.
(2) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des réalisations
(3)
DEPENSES 2 909 113,23 A 855 633,60 1 119 219,90 934 259,73 B 6 950 060,01
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 2 909 113,23 846 985,60 1 119 219,90 942 907,73 6 941 412,01
2156 Matériel de transport d'exploitation 2 909 113,23 846 985,60 1 119 219,90 942 907,73 6 927 752,31
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 13 659,70
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 8 648,00 0,00 -8 648,00 8 648,00
2315 Installat°, matériel et outillage
techni
0,00 8 648,00 0,00 -8 648,00 8 648,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations (3)
RECETTES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (4) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C-A -855 633,60 D-B -6 950 060,01
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement..
(3) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(4) Indiquer le signe algébrique. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - TRANSPORTS URBAINS - CA - 2021
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III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 012018002 (1)
LIBELLE : CONSTRUCTION CENTRE TECHNIQUE LEBON STUR
Pour vote
Art.
(2) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des réalisations
(3)
DEPENSES 3 601 940,00 A 893 407,23 0,00 2 708 532,77 B 1 341 355,59
20 Immobilisations incorporelles 301 940,00 25 224,91 0,00 276 715,09 473 026,27
2031 Frais d'études 301 940,00 25 224,91 0,00 276 715,09 473 026,27
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 147,00
2135 Installations générales,
agencements
0,00 0,00 0,00 0,00 147,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 3 300 000,00 868 182,32 0,00 2 431 817,68 868 182,32
2313 Constructions 3 300 000,00 464 494,58 0,00 2 835 505,42 464 494,58
238 Avances commandes immo.
incorp.
0,00 403 687,74 0,00 -403 687,74 403 687,74
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations (3)
RECETTES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (4) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C-A -893 407,23 D-B -1 341 355,59
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement..
(3) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(4) Indiquer le signe algébrique. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - TRANSPORTS URBAINS - CA - 2021
Page 18
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE A1.1
A1.1 – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE (1)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat)
Date de la
décision de
réaliser la ligne
de trésorerie (2)
Montant maximum autorisé
au 01/01/N
Montant des tirages N
Montant des remboursements N
Encours restant dû au 31/12/N
Intérêts (3) Remboursement du tirage
51921 Avances de trésorerie de la collectivité de rattachement
51928 Autres avances de trésorerie
51931 Lignes de trésorerie
51932 Lignes de trésorerie liées à un emprunt
5194 Billets de trésorerie
5198 Autres crédits de trésorerie
519 Crédits de trésorerie (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Circulaire n° NOR : INTB8900071C du 22/02/1989.
(2) Indiquer la date de la délibération de l’assemblée autorisant la ligne de trésorerie ou la date de la décision de l’ordonnateur de réaliser la ligne de trésorerie sur la base d’un montant maximum autorisé par l’organe délibérant (article L. 2122-22 du CGCT).
(3) Il s’agit des intérêts comptabilisés au compte 6615, sauf pour les emprunts assortis d'une option de tirage sur ligne de trésorerie pour lesquels les intérêts sont comptabilisés au compte 66111 et sauf pour les billets de trésorerie pour lesquels les intérêts sont comptabilisés au
compte 6618. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - TRANSPORTS URBAINS - CA - 2021
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A1.2
A1.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00
164 Emprunts auprès
d’établissement de crédit (Total)
4 580 000,00
1641 Emprunts en euros (total) 4 580 000,00
01.008 CREDIT AGRICOLE
CORPORATE AND
INVESTMENT BANK
31/01/2014 31/01/2014 30/04/2014 3 000 000,00 C Taux fixe
2.49% à
barrière 5%
sur Euribor 3M
(Marge de
1.05%)
2,490 2,550 EUR T C O B-1
01.009 CREDIT AGRICOLE 21/02/2019 24/05/2019 31/08/2019 780 000,00 V (Euribor 3M +
0.36)-Floor 0
sur Euribor 3M
0,360 0,360 EUR T P O A-1
01.010 CREDIT AGRICOLE 26/12/2019 02/01/2020 31/01/2021 500 000,00 F Taux fixe à
0.23 %
0,230 0,230 EUR A P O A-1
01.011 BANQUE POSTALE 19/11/2020 31/03/2021 01/07/2021 300 000,00 F Taux fixe à
0.49 %
0,490 0,491 EUR T C O A-1
1643 Emprunts en devises (total) 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option
de tirage sur ligne de trésorerie (total)
0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés
(Total)
0,00 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - TRANSPORTS URBAINS - CA - 2021
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Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
1681 Autres emprunts (total) 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00
Total général 4 580 000,00
(1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine.
(3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois).
(5) Indiquer le niveau de taux à l’origine du contrat.
(6) Indiquer la périodicité des remboursements : A : annuelle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X autre.
(7) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine
(8) Catégorie d’emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - TRANSPORTS URBAINS - CA - 2021
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A1.2
A1.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 31/12/N
Couverture ?
O/N
(10)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(11)
Capital restant dû au
31/12/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(12)
Index (13)
Niveau
de taux
d'intérêt
au
31/12/N
(14)
Capital
Charges d'intérêt
(15)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(16)
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
164 Emprunts auprès d’établissement de
crédit (Total)
0,00 2 005 638,69 434 143,07 25 979,62 0,00 4 425,78
1641 Emprunts en euros (total) 0,00 2 005 638,69 434 143,07 25 979,62 0,00 4 425,78
01.008 N 0,00 B-1 675 000,00 2,08 C Taux fixe 2.49%
à barrière 5% sur
Euribor 3M
(Marge de
1.05%)
2,518 300 000,00 21 714,88 0,00 2 941,32
01.009 N 0,00 A-1 587 623,37 7,42 V (Euribor 3M +
0.36)-Floor 0 sur
Euribor 3M
0,359 77 158,39 2 289,13 0,00 180,29
01.010 N 0,00 A-1 450 515,32 8,08 F Taux fixe à 0.23
%
0,229 49 484,68 1 241,12 0,00 949,84
01.011 N 0,00 A-1 292 500,00 19,25 F Taux fixe à 0.49
%
0,486 7 500,00 734,49 0,00 354,33
1643 Emprunts en devises (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option de
tirage sur ligne de trésorerie (total) (9)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1681 Autres emprunts (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - TRANSPORTS URBAINS - CA - 2021
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Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 31/12/N
Couverture ?
O/N
(10)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(11)
Capital restant dû au
31/12/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(12)
Index (13)
Niveau
de taux
d'intérêt
au
31/12/N
(14)
Capital
Charges d'intérêt
(15)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(16)
Total général 0,00 2 005 638,69 434 143,07 25 979,62 0,00 4 425,78
(9) S’agissant des emprunts assortis d’une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l’exercice correspondant au véritable endettement.
(10) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau « détail des opérations de couverture ».
(11) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(12) Type de taux d'intérêt après opérations de couverture : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(13) Mentionner l’index en cours au 31/12/N après opérations de couverture.
(14) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(15) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.
(16) Indiquer les intérêts éventuellement reçus au titre du contrat d’échange éventuel et comptabilisés au 768. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - TRANSPORTS URBAINS - CA - 2021
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX A1.3
A1.3 – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (HORS A1)
Emprunts ventilés par
structure de taux selon le
risque le plus élevé
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat) (1)
Organisme prêteur ou
chef de file
Nominal (2)
Capital restant
dû au 31/12/N (3)
Type
d’indices
(4)
Durée
du
contrat
Dates des
périodes
bonifiées
Taux
minimal (5)
Taux
maximal (6)
Coût de sortie (7)
Taux
maximal
après
couver-
ture
éventu-
elle (8)
Niveau
du taux
au
31/12/N
(9)
Intérêts payés au
cours de
l’exercice (10)
Intérêts perçus
au cours de
l’exercice (le cas
échéant) (11)
% par
type de
taux
selon le
capital
restant
dû
Echange de taux, taux variable
simple plafonné (cap) ou
encadré (tunnel) (A)
TOTAL (A) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Barrière simple (B)
01.008 CREDIT AGRICOLE
CORPORATE AND
INVESTMENT BANK
3 000 000,00 675 000,00 1 20,00 Taux fixe
2.49% à
barrière 5%
sur Euribor
3M (Marge
de 1.05%)
Taux fixe
2.49% à
barrière 5%
sur Euribor
3M (Marge
de 1.05%)
12 427,94 Taux fixe
2.49% à
barrière
5% sur
Euribor
3M
(Marge
de
1.05%)
2,518 21 714,88 0,00 33,66
TOTAL (B) 3 000 000,00 675 000,00 12 427,94 21 714,88 0,00 33,66
Option d'échange (C)
TOTAL (C) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 3 ou
multiplicateur jusqu'à 5 capé
(D)
TOTAL (D) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 5 (E)
TOTAL (E) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres types de structures (F)
TOTAL (F) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL 3 000 000,00 675 000,00 12 427,94 21 714,88 0,00 33,66
(1) Répartir les emprunts selon le type de structure de taux (de A à F selon la classification de la charte de bonne conduite) en fonction du risque le plus élevé à courir sur toute la durée de vie du contrat de prêt et après opérations de couverture éventuelles.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine. En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du nominal couvert et la part non couverte.
(3) En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du capital restant dû couvert et la part non couverte. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - TRANSPORTS URBAINS - CA - 2021
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(4) Indiquer la classification de l'indice sous-jacent suivant la typologie de la circulaire du 25 juin 2010 sur les produits financiers (de 1 à 6). 1 : Indice zone euro / 2 : Indices inflation française ou zone euro ou écart entre ces indices / 3 : Ecart indice zone euro / 4 : Indices hors zone
euro ou écart d'indices dont l'un est hors zone euro / 5 : écarts d'indices hors zone euro / 6 : autres indices.
(5) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux minimal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(6) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux maximal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(7) Coût de sortie : indiquer le montant de l'indemnité contractuelle de remboursement définitif de l'emprunt au 31/12/N ou le cas échéant, à la prochaine date d’échéance.
(8) Montant, index ou formule.
(9) Indiquer le niveau de taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variables, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(10) Indiquer les intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668.
(11) Indiquer les intérêts reçus au titre du contrat d'échange et comptabilisés au 768. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - TRANSPORTS URBAINS - CA - 2021
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS A1.4
A1.4 – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS (1)
Indices sous-jacents
Structure
(1)
Indices zone euro
(2)
Indices inflation française
ou zone euro ou écart entre
ces indices
(3)
Ecarts d’indices zone euro
(4)
Indices hors zone euro et
écarts d’indices dont l’un
est un indice hors zone
euro
(5)
Ecarts d’indices hors zone
euro
(6)
Autres indices
(A) Taux fixe simple. Taux variable simple. Echange de
taux fixe contre taux variable ou inversement. Echange
de taux structuré contre taux variable ou taux fixe (sens
unique). Taux variable simple plafonné ( ) ou encadré cap
( ) tunnel
Nombre de
produits
3 0 0 0 0
% de l’encours 66,34 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 1 330 638,69 0,00 0,00 0,00 0,00
(B) Barrière simple. Pas d’effet de levier
Nombre de
produits
1 0 0 0 0
% de l’encours 33,66 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 675 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(C) Option d’échange ( ) swaption
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(D) Multiplicateur jusqu’à 3 ; multiplicateur jusqu’à 5
capé
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(E) Multiplicateur jusqu’à 5
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(F) Autres types de structures
Nombre de
produits 0
% de l’encours 0,00
Montant en euros 0,00
(1) Cette annexe retrace le stock de dette au 31/12/N après opérations de couverture éventuelles. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - TRANSPORTS URBAINS - CA - 2021
Page 26
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE A1.5
A1.5 – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1)
Instruments de couverture
(Pour chaque ligne, indiquer
le numéro de contrat)
Emprunt couvert Instrument de couverture
Référence de
l’emprunt couvert
Capital restant
dû au 31/12/N
Date de fin
du contrat
Organisme
co-contractant
Type de
couverture
(3)
Nature de la
couverture
(change ou
taux)
Notionnel de
l’instrument de
couverture
Date de début
du contrat
Date de fin
du contrat
Périodicité
de
règlement
des
intérêts (4)
Montant des
commissions
diverses
Primes éventuelles
Primes payées
pour l'achat
d'option
Primes
reçues pour
la vente
d'option
Taux fixe (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taux variable simple (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taux complexe (total) (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Si un instrument couvre plusieurs emprunts, distinguer une ligne par emprunt couvert.
(2) Il s’agit d’un taux variable qui n'est pas défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage.
(3) Indiquer s'il s'agit d'un , d'une option ( , , , ). swap cap floor tunnel swaption
(4) Indiquer la périodicité de règlement des intérêts : A : annuelle, M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X : autre. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - TRANSPORTS URBAINS - CA - 2021
Page 27
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE A1.5
A1.5 – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1) (suite)
Instruments de couverture
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Effet de l'instrument de couverture
Référence de l’emprunt
couvert
Taux payé Taux reçu (7) Charges et produits constatés depuis l'origine du contrat Catégorie d’emprunt (8)
Index
(5)
Niveau de taux
(6)
Index Niveau de taux Charges c/668 Produits c/768 Avant opération
de couverture
Après opération
de couverture
Taux fixe (total) 0,00 0,00
Taux variable simple (total) 0,00 0,00
Taux complexe (total) (2) 0,00 0,00
Total 0,00 0,00
(5) Indiquer l’index utilisé ou la formule de taux.
(6) Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(7) A compléter si l'instrument de couverture est un . swap
(8) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - TRANSPORTS URBAINS - CA - 2021
Page 28
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REMBOURSEMENT ANTICIPE D’UN EMPRUNT AVEC REFINANCEMENT A1.6
A1.6 – REMBOURSEMENT ANTICIPE D’UN EMPRUNT AVEC REFINANCEMENT (1)
Emprunts (2)
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Année de
mobilisation et
profil d’amort.
de l’emprunt Date du
refinance-
ment
Organisme
prêteur ou chef
de file
Capital restant
dû
Capital
réaménagé
Durée
résidu-
elle
Pério-
dicité
des
rem-
bour-
se-
ments
(6)
Caractéristiques du
taux
Coût de sortie (10) Annuité de l'exercice
ICNE de
l'exercice
Année
Profil
(5)
Type
de
taux
(7)
Index
(8)
Niveau
de
taux
(9)
Type
(11)
Montant (12) Intérêts (13) Capital
Total des dépenses au c/ 166
Refinancement de dette (3)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes au c/ 166
Refinancement de dette (4)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Les opérations de refinancement de dette consistent en un remboursement d’un emprunt auprès d’un établissement de crédit suivi de la souscription d’un nouvel emprunt. Pour cette raison, les dépenses et les recettes du c/166 sont équilibrées.
(2) Pour les emprunts de refinancement, indiquer le nouveau numéro de contrat suivi, entre parenthèses, de la référence de l’emprunt quitté.
(3) Il s'agit de retracer les caractéristiques avant réaménagement des emprunts ayant fait l'objet d'un remboursement anticipé avec refinancement.
(4) Il s'agit de retracer les caractéristiques après réaménagement des emprunts de refinancement.
(5) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine
(6) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; T : trimestrielle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, X autre.
(7) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(8) Indiquer le type d'index (ex : Euribor 3 mois).
(9) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour un emprunt à taux variable, indiquer le niveau du taux constaté à la date du refinancement.
(10) Il s’agit de retracer les caractéristiques de l’indemnité de remboursement anticipé due relative à l’emprunt quitté.
(11) Indiquer A pour autofinancement, C pour capitalisation, T pour intégration dans le taux du nouvel emprunt, D pour allongement de durée.
(12) Indiquer le coût de sortie uniquement en cas d’autofinancement et de capitalisation.
(13) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - TRANSPORTS URBAINS - CA - 2021
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – EMPRUNTS RENEGOCIES AU COURS DE L’ANNEE N A1.7
A1.7 – EMPRUNTS RENEGOCIES AU COURS DE L’ANNEE N (1)
N° du contrat
d’emprunt
Date de
souscrip-
tion du
contrat
initial
Date de
renégocia-
tion
Organisme prêteur
Durée
résiduelle en
années
Taux (2) Nominal
Profil d'amortissement
et périodicité de
remboursement (6)
Capital restant
dû au 31/12/N
ICNE de
l'exercice
Annuité payée dans l'exercice (s’il y a
lieu)
Con-
trat
initial
Con-
trat
rené-
gocié
Contrat initial Contrat renégocié
Contrat initial
Contrat
renégocié (5)
Contrat
initial
Contrat
renégocié
Intérêts Capital
Type
de
taux
(3)
Index (4)
Taux
act.
Type
de
taux
(3)
Index (4)
Taux
act.
Total 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Inscrire les emprunts renégociés au cours de l'exercice N.
(2) Taux à la date de renégociation.
(3) Indiquer : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Indiquer la nature de l'index retenu (exemple : Euribor 3 mois).
(5) Nominal à la date de renégociation.
(6) Faire figurer 2 lettres : - Pour le profil d’amortissement, indiquer : C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres. in fine
- Pour la périodicité de remboursement, indiquer A : annuelle ; T : trimestrielle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, X autre. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - TRANSPORTS URBAINS - CA - 2021
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE
AUTRES DETTES A1.8
A1.8 – AUTRES DETTES
(Issues des engagements juridiques pris autres que ceux destinés à financer la prise en charge d’un emprunt) COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - TRANSPORTS URBAINS - CA - 2021
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS A2
A2 – AMORTISSEMENTS – METHODES UTILISEES
CHOIX DE L’ASSEMBLEE DELIBERANTE Délibération du
Biens de faible valeur
Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s’amortissent sur un an (article R. 2321-1 du
CGCT) : 600.00 €
2021-09-28
Procédure
d’amortissement
(linéaire, dégressif,
variable)
Catégories de biens amortis Durée
(en années)
L Subventions Equipement / biens mobiliers/matriel/tudes 5 28/09/2021
L Subventions Equipement / biens immobiliers/ installations 30 28/09/2021
L Subventions Equipement / projets infrastructures d intrt national 40 28/09/2021
L Frais Etude non suivis de ralisations 1 28/09/2021
L Frais R&D 5 28/09/2021
L Logiciels - licences 5 28/09/2021
L Materiel de bureau / informatique 5 28/09/2021
L Autocommutateurs 10 28/09/2021
L Mobilier de bureau 10 28/09/2021
L Vehicules lgers 8 28/09/2021
L Motos / velos 5 28/09/2021
L Poids lourds / vehicules industriels 10 28/09/2021
L Bus neufs et occasions et amenagement bus 10 28/09/2021
L Grosses reparations bus 5 28/09/2021
L Abris voyageurs mobilier arrets 10 28/09/2021
L Installations a caractere specifique et de surveillance 10 28/09/2021
L Materiel et outillage transportable 5 28/09/2021
L Materiel et outillage fixe 10 28/09/2021
L Coffre-fort 10 28/09/2021
L Construction batiment 30 28/09/2021
L Installations generales amenagement des constructions 15 28/09/2021
L Batiments legers et abris 10 28/09/2021
L Installations et appareils de chauffages 10 28/09/2021
L Appareils de levage ascenceurs 20 28/09/2021 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - TRANSPORTS URBAINS - CA - 2021
Page 32
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES PROVISIONS ET DES DEPRECIATIONS A3.1
A3.1 – ETAT DES PROVISIONS ET DES DEPRECIATIONS
Nature de la provision ou de la
dépréciation
Dotations
inscrites au
budget de
l’exercice (1)
Date de
constitution
Montant des
prov. et
dépréciations
constituées
au 01/01/N
Montant total
des prov. et
dépréciations
constituées
Reprises
inscrites au
budget de
l’exercice
SOLDE
PROVISIONS ET DEPRECIATIONS BUDGETAIRES
Provisions réglementées et
amortissements dérogatoires
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour risques et charges (2) 7 832,73 245 917,33 253 750,06 0,00 253 750,06
PROVISION COMPT EPARGNE TEMPS 0,00 15/12/2020 245 917,33 245 917,33 0,00 245 917,33
PROVISION COMPT EPARGNE TEMPS 7 832,73 28/09/2021 0,00 7 832,73 0,00 7 832,73
Dépréciations (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL BUDGETAIRES 7 832,73 245 917,33 253 750,06 0,00 253 750,06
PROVISIONS ET DEPRECIATIONS SEMI-BUDGETAIRES
Provisions. pour risques et charges (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépréciations (2) 0,00 22,00 22,00 0,00 22,00
DEPRECIATION DES COMPTES
REDEVABLES
0,00 09/10/2019 22,00 22,00 0,00 22,00
TOTAL SEMI-BUDGETAIRES 0,00 22,00 22,00 0,00 22,00
(1) Provisions nouvelles ou abondement d’une provision déjà constituée.
(2) Indiquer l’objet de la provision (exemples : provision pour litiges au titre du procès … ; provisions pour dépréciation des immobilisations de l’équipement …). COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - TRANSPORTS URBAINS - CA - 2021
Page 33
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – DEPENSES A4.1
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES
PROPRES =A + B 575 000,00 I 497 693,07
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 440 000,00 434 143,07
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00 1641 Emprunts en euros 440 000,00 434 143,07 1643 Emprunts en devises 0,00 0,00 16441 Opérat° afférentes à l'emprunt 0,00 0,00 1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00 1681 Autres emprunts 0,00 0,00 1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00 1687 Autres dettes 0,00 0,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 135 000,00 63 550,00
10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 135 000,00 63 550,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00
Op. de l’exercice
I
Restes à réaliser en
dépenses au 31/12
Solde d’exécution
D001 de l’exercice
précédent (N-1)
TOTAL
II
Dépenses à couvrir par des
ressources propres 497 693,07 1 333 221,98 0,00 1 830 915,05
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - TRANSPORTS URBAINS - CA - 2021
Page 34
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – RECETTES A4.2
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 1 570 792,39 III 1 019 628,99
Ressources propres externes de l’année (a) 0,00 0,00
10222 FCTVA 0,00 0,00
10228 Autres fonds globalisés 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
Ressources propres internes de l’année (b) (2) 1 570 792,39 1 019 628,99
15… Provisions pour risques et charges
1582 Autres provisions pour charges 129 977,56 129 977,56
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
28… Amortissement des immobilisations
2805 Licences, logiciels, droits similaires 40 000,00 40 237,00
28131 Bâtiments 1 000,00 61,00
28135 Installations générales, agencements, .. 3 000,00 2 377,82
28138 Autres constructions 0,00 640,00
28151 Installations complexes spécialisées 1 000,00 2 549,00
28153 Installations à caractère spécifique 2 000,00 1 585,00
28154 Matériel industriel 25 000,00 19 754,88
28156 Matériel spécifique d'exploitation 684 800,00 676 402,00
28157 Aménagements des matériels industriels 14 000,00 5 414,00
281731 Bâtiments (mise à disposition) 17 000,00 16 369,52
281735 Aménagements construction (mise à dispo) 1 200,00 1 102,61
28181 Installations générales, agencements 21 000,00 29 695,00
28182 Matériel de transport 2 000,00 1 312,00
28183 Matériel de bureau et informatique 32 000,00 31 942,00
28184 Mobilier 1 000,00 1 011,60
28188 Autres 55 000,00 59 198,00
29… Dépréciation des immobilisations
39… Dépréciat° des stocks et en-cours
481… Charges à répartir plusieurs exercices
021 Virement de la section d'exploitation 540 814,83 0,00
Opérations de
l’exercice
III
Restes à réaliser en
recettes au 31/12
Solde d’exécution
R001 de l’exercice
précédent
Affectation
R106 de l’exercice
précédent
TOTAL
IV
Total
ressources
propres
disponibles
1 019 628,99 3 000 000,00 1 591 097,21 433 606,99 6 044 333,19
Montant
Dépenses à couvrir par des ressources propres II 1 830 915,05
Ressources propres disponibles IV 6 044 333,19
Solde V = IV – II (3) 4 213 418,14
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39 et 481 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Les comptes 15, 29 et 39 sont présentés uniquement si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(3) Indiquer le signe algébrique. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - TRANSPORTS URBAINS - CA - 2021
Page 35
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
VARIATION DU PATRIMOINE (article R. 2313-3 du CGCT) – ENTREES A8.1
A8.1 – ETAT DES ENTREES D’IMMOBILISATIONS
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
Acquisitions à titre onéreux
12/01/2021 LATTES DE BANCS - STUR- BANCS ABRIS BUS 4 336,07 867,00 5
12/01/2021 TOTEM ECRAN ESPACE INFOS 4 073,60 814,00 5
12/01/2021 AMENAGEMENT ABRI BUS DIVERS 0,00 0,00 0
13/01/2021 BRANCHEMENT EAU +ASS RUE DES PORTES D
ALBI
41 120,79 640,00 30
07/06/2021 MOE LEBON 25 224,91 0,00 0
10/06/2021 2018 - ETUDES POLE ECHANGE MULTIMODAL
STUR
42 986,38 0,00 0
11/06/2021 ETUDE DE FAISABILITE MUTATION PARTIE PARC
BUS
17 975,00 0,00 0
17/06/2021 LEBON CONSTRUCTION DEPOT STUR OP2018002 909 520,85 0,00 0
23/06/2021 SYSTEME INFO VOYAGEURS LUMIPLAN
VISU+SONORE
14 670,60 1 094,00 10
23/06/2021 3 BORNES BIV + MATERIEL 19 480,00 1 465,00 10
30/06/2021 INSTALLATION D'UN LOGICIEL TAD, TPMR 19 504,83 1 961,00 5
30/07/2021 FK-244-RB BOXER TAD 9 PLACES-CMPLT 3 660,00 295,00 10
02/08/2021 AVANCE CENTRE LEBON MARCHE 21.039 LOT 10A 3 030,63 0,00 0
02/08/2021 AVANCE CENTRE LEBON MARCHE 21.038 LOT 9 18 277,48 0,00 0
02/08/2021 AVANCE CENTRE LEBON MARCHE 21.035 LOT 6 12 316,54 0,00 0
02/08/2021 AVANCE CENTRE LEBON MARCHE 21.034 LOT 5 53 655,28 0,00 0
02/08/2021 AVANCE CENTRE LEBON MARCHE 21.032 LOT 4A 46 458,94 0,00 0
02/08/2021 AVANCE CENTRE LEBON MARCHE 21.033 LOT 4B 19 484,71 0,00 0
02/08/2021 AVANCE CENTRE LEBON MARCHE 21.037 LOT 8 13 249,19 0,00 0
02/08/2021 AVANCE CENTRE LEBON MARCHE 21.039 LOT 10A 5 000,44 0,00 0
02/08/2021 AVANCE CENTRE LEBON MARCHE 21.043 LOT 12B 15 716,37 0,00 0
02/08/2021 AVANCE CENTRE LEBON MARCHE 21.045 LOT 14 2 914,11 0,00 0
02/08/2021 AVANCE CENTRE LEBON MARCHE 21.048 LOT 17 27 115,50 0,00 0
02/08/2021 AVANCE CENTRE LEBON MARCHE 21.047 LOT 16 9 506,35 0,00 0
02/08/2021 AVANCE CENTRE LEBON MARCHE 21.044 LOT 13 60 555,79 0,00 0
02/08/2021 EQUIPEMENT SAEIV 3 BUS MAN 0,00 0,00 0
23/08/2021 AVANCE CENTRE LEBON MARCHE 21.029 LOT
1VRD
116 406,41 0,00 0
01/09/2021 FOURNITURE ET POSE CLOISON DE SEPARATION
COVID
3 570,00 249,00 5
07/09/2021 PRESTATION DE MARQUAGE 30 BUS 23 290,00 588,00 10
08/09/2021 REHABILITATION PARKING BUS 4 565,00 180,00 15
08/09/2021 PANNEAUX DE POLICE - ROUTE DE LAMILLARIE - 884,08 74,00 5
08/09/2021 POSE DE BANCS - COMMUNAUTE STUR 6 660,00 1 332,00 5
08/09/2021 ABRI BUS - DENAT 3 993,30 399,00 10
22/10/2021 ACQUISITION DE POTEAUX D'ARRET BUS 1 106,56 91,00 5
16/11/2021 TU_TRAVAUX D ETANCHEITE EN TOITURE 1 289,00 16,00 15
08/12/2021 ESPACE INFOS MOBILITES_PEINTURE FACADE 1 727,00 8,00 15
13/12/2021 SMARTPHONES ET ACCESSOIRES 3 183,44 256,00 5
13/12/2021 CREATION POTEAUX D'ARRETS BUS - ALBI - PPE - 7 700,00 44,00 15
13/12/2021 SIGNALISATION HORIZONTALE - ROUTE DE
LAMILLARIE
890,00 19,00 15
15/12/2021 BUS MAN HYBRID GB-126-CJ 274 565,20 5 262,00 10
15/12/2021 BUS MAN HYBRID GB-236-CJ 274 565,20 0,00 10
15/12/2021 BUS MAN HYBRID GB-340-CJ 274 565,20 5 262,00 10
16/12/2021 ACQUISITION SYSTHEME VIDEOPROTECTION 90 567,00 1 735,00 10
29/12/2021 MISE EN SERVICE EQUIPEMENTS SAEIV POUR 3
BUS
8 648,00 0,00 0
Acquisitions à titre gratuit
Mise à disposition
Affectation
Mises en concession ou
affermage
Divers
TOTAL GENERAL 2 488 009,75 22 651,00 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - TRANSPORTS URBAINS - CA - 2021
Page 36 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - TRANSPORTS URBAINS - CA - 2021
Page 37
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
VARIATION DU PATRIMOINE (article R. 2313-3 du CGCT) – SORTIES A8.2
A8.2 – ETAT DES SORTIES DES BIENS D’IMMOBILISATIONS
Modalités et date de
sortie Désignation du bien
Valeur
d’acquisition
(coût
historique)
Durée de
l’amort.
Cumul des
amort.
antérieurs
Valeur nette
comptable
au jour de
la cession
Prix de
cession
Plus ou
moins
values
Cessions à titre onéreux
Cessions à titre gratuit
Mise à disposition
Affectation
Mises en concession ou
affermage
Mise à la réforme
Divers
TOTAL GENERAL 0,00 0,00 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - TRANSPORTS URBAINS - CA - 2021
Page 38
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
A8.3
Produit des cessions Réalisations
Compte 775 Produits des cessions d'éléments d'actif 0,00
Compte 675 Valeurs comptables des éléments d'actif cédés 0,00
OPERATIONS LIEES AUX CESSIONS
A8.3 –OPERATIONS LIEES AUX CESSIONS COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - TRANSPORTS URBAINS - CA - 2021
Page 39
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN
AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT B2.1
B2.1 – SITUATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT
N° ou
intitulé de
l’AP
Montant des AP Montant des CP
Pour mémoire
AP votée y
compris
ajustement
Révision de
l’exercice N
Total cumulé
(toutes les
délibérations
y compris
pour N)
Crédits de
paiement
antérieurs
(réalisations
cumulées au
01/01/N) (1)
Crédits de
paiement
ouverts au
titre de
l’exercice N
(2)
Restes à
financer au-delà
de l’exercice N
(3)
CP réalisés
durant
l’exercice N
AP2018-03/2018
CONSRUCTION
CENTRE
TECHNIQUE
LEBON STUR
5 486 390,00 172 702,80 5 659 092,80 447 948,36 3 601 940,00 4 317 737,21 893 407,23
(1) Il s’agit des réalisations effectives correspondant aux mandats émis.
(2) Il s’agit du montant prévu initialement par l’échéancier corrigé des révisions.
(3) Il s’agit de la différence entre les AP engagées et les CP consommés. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - TRANSPORTS URBAINS - CA - 2021
Page 40
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N C1.1
C1.1 – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES (2) EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS
COMPLET
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS NON
COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
EMPLOIS FONCTIONNELS (a) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur général des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Directeur général adjoint des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Directeur général des services techniques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Emplois créés au titre de l’article 6-1 de la loi n° 84-53 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ADMINISTRATIVE (b) 4,00 0,00 4,00 4,00 0,00 4,00
Adjoint administratif pal 2 cl C 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00 Attaché A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Rédacteur B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
FILIERE TECHNIQUE (c) 85,00 0,00 85,00 76,00 9,00 85,00
Adjoint technique pal 1 cl C 14,00 0,00 14,00 14,00 0,00 14,00 Adjoint technique pal 2 cl C 15,00 0,00 15,00 15,00 0,00 15,00 Adjoint technique territorial C 47,00 0,00 47,00 41,00 6,00 47,00 Agent de maîtrise C 4,00 0,00 4,00 4,00 0,00 4,00 Agent de maîtrise principal C 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Ingénieur A 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00 Ingénieur principal A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Technicien B 2,00 0,00 2,00 0,00 2,00 2,00
FILIERE SOCIALE (d) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE MEDICO-SOCIALE(e) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE (f) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE SPORTIVE (g) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE CULTURELLE (h) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ANIMATION (i) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE POLICE (j) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
EMPLOIS NON CITES (k) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL (b + c + d + e + f + g + h + i + j + k) 89,00 0,00 89,00 80,00 9,00 89,00
(1) Les grades ou emplois sont désignés conformément à la circulaire n° NOR : INTB9500102C du 23 mars 1995. Les emplois fonctionnels sont également comptabilisés dans leur filière d’origine.
(2) Catégories : A, B ou C.
(3) Emplois budgétaires créés par l'assemblée délibérante. Les emplois permanents à temps complet sont comptabilisés pour une unité, les emplois à temps non complet sont comptabilisés à hauteur de la quotité de travail prévue par la délibération créant l’emploi.
(4) Equivalent temps plein annuel travaillé (ETPT). Le décompte est proportionnel à l’activité des agents, mesurée par leur quotité de temps de travail et par leur période d’activité sur l’année :
ETPT = Effectifs physiques * quotité de temps de travail * période d’activité dans l’année
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Exemple : un agent à temps plein (quotité de travail = 100 %) présent toute l’année correspond à 1 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80 %) présent toute l’année correspond à 0,8 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80
%) présent la moitié de l’année (ex : CDD de 6 mois, recrutement à mi-année) correspond à 0,4 ETPT (0,8 * 6 / 12).
(5) Par exemple : emplois dont les missions ne correspondent pas à un cadre d’emploi existant, « emplois spécifiques » régis par l’article 139 ter de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 etc. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - TRANSPORTS URBAINS - CA - 2021
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AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N C1.1
C1.1 – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N (suite)
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 31/12/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
Agents occupant un emploi permanent (6) 0,00
Adjoint technique territorial C TECH 354 0,00 3-1 CDD Adjoint technique territorial C TECH 354 0,00 3-1 CDD Adjoint technique territorial C TECH 354 0,00 3-1 CDD Adjoint technique territorial C TECH 354 0,00 3-1 CDD Adjoint technique territorial C TECH 354 0,00 3-1 CDD Adjoint technique territorial C TECH 354 0,00 3-1 CDD Ingénieur A TECH 0 0,00 3-3-2° CDD Technicien B TECH 372 0,00 3-1 CDD Technicien B TECH 372 0,00 3-1 CDD
Agents occupant un emploi non permanent (7) 0,00
Adjoint technique territorial C TECH 354 0,00 3-1 CDD Adjoint technique territorial C TECH 354 0,00 3-1 CDD Adjoint technique territorial C TECH 354 0,00 3-1 CDD Adjoint technique territorial C TECH 354 0,00 3-1 CDD Adjoint technique territorial C TECH 354 0,00 3-1 CDD Adjoint technique territorial C TECH 354 0,00 3-1 CDD Adjoint technique territorial C TECH 354 0,00 3-1 CDD Adjoint technique territorial C TECH 354 0,00 3-1 CDD Adjoint technique territorial C TECH 354 0,00 3-1 CDD Adjoint technique territorial C TECH 354 0,00 3-1 CDD Adjoint technique territorial C TECH 354 0,00 3-1 CDD
TOTAL GENERAL 0,00
(1) CATEGORIES: A, B et C.
(2) SECTEUR ADM : Administratif.
TECH : Technique.
URB : Urbanisme (dont aménagement urbain).
S : Social.
MS : Médico-social.
MT : Médico-technique.
SP : Sportif.
CULT : Culturel
ANIM : Animation.
PM : Police.
OTR : Missions non rattachables à une filière.
(3) REMUNERATION Référence à un indice brut (indiquer le niveau de l’indice brut) de la fonction publique ou en euros annuels bruts (indiquer l’ensemble des éléments de la rémunération brute annuelle). :
(4) CONTRAT Motif du contrat (loi du 26 janvier 1984 modifiée) : :
3-a° : article 3, 1er alinéa : accroissement temporaire d'activité.
3-b : article 3, 2ème alinéa : accroissement saisonnier d’activité.
3-1 : remplacement d’un fonctionnaire autorisé à servir à temps partiel ou indisponible (maladie, maternité...). 3-2 : vacance temporaire d’un emploi.
3-3-1° : absence de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes. 3-3-2° : emplois du niveau de la catégorie A lorsque les besoins des services ou la nature des fonctions le justifient. 3-3-3° : emplois de secrétaire de mairie des communes de moins de 1 000 habitants et de secrétaire des groupements composés de communes dont la population moyenne est inférieure à ce seuil. 3-3-4° : emplois à temps non complet des communes de moins de 1 000 habitants et des groupements composés de communes dont la population moyenne est inférieure à ce seuil, lorsque la quotité de temps de travail est inférieure à 50 %. 3-3-5° : emplois des communes de moins de 2 000 habitants et des groupements de communes de moins de 10 000 habitants dont la création ou la suppression dépend de la décision d'une autorité qui s'impose à la collectivité ou à l'établissement en matière de création, de changement de périmètre ou de suppression d'un service public.
3-4 : article 21 de la loi n° 2012-347 : contrat à durée indéterminée obligatoirement proposée à un agent contractuel.
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38 : article 38 travailleurs handicapés catégorie C.
47 : article 47 recrutements directs sur emplois fonctionnels
110 : article 110 collaborateurs de groupes de cabinets.
110-1 : collaborateurs de groupes d’élus.
A : autres (préciser).
(5) Indiquer si l’agent contractuel est titulaire d’un contrat à durée déterminée (CDD) ou d’un contrat à durée indéterminée (CDI). Les contrats particuliers devront être labellisés « A / autres » et feront l'objet d'une précision (ex : « contrats aidés »).
(6) Occupent un emploi permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 3-1, 3-2, 3-3, 38 et 47 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, ainsi que les agents qui sont titulaires d’un contrat à durée indéterminée pris sur le fondement de l’article 21 de la loi n° 2012-347.
(7) Occupent un emploi non permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 3, 110 et 110-1.
(8) Si un contrat fixe comme référence de rémunération un traitement hors échelle, il convient de mentionner le chevron conformément à l’article 6 décret 85-1148 du 20 octobre 1985.